Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1417 correspondant au 7 janvier 1997 portant organisation administrative de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 95-40 du 26 Chaâbane 1415 correspondant au 28 janvier 1995 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation administrative de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé.
Article 2
فتح المادةSous l'autorité du directeur général, l'organisation administrative pour le développement de la recherche en santé comprend : le secrétaire général ; le département de la programmation des projets de recherche; le département du financement et de l'équipement de la recherche; le département du suivi, de l'évaluation et de la valorisation des activités de recherche en santé ; le département des relations internationales, de la communication et de l'information.
Article 3
فتح المادةLe secrétaire général coordonne les services suivants : le service des personnels et de la formation; le service du budget et de la comptabilité ; le service des moyens généraux.
Article 4
فتح المادةLe département de la programmation des projets de recherche comporte : le service d'identification des projets de recherche ; le service du potentiel national humain et matériel.
Article 5
فتح المادةLe département du financement et de l'équipement de la recherche comporte : le service du financement des programmes pluriannuels; le service des conventions et contrats; le service des équipements scientifiques.
Article 6
فتح المادةLe département du suivi, de l'évaluation et de la valorisation des activités de recherche en santé comporte: le service du suivi et de l'évaluation; le service de la valorisation, du partenariat et du développement technologique.
Article 7
فتح المادةLe département des relations internationales, de la communication et de l'information comporte : le service des relations internationales et de la coopération; le service de la documentation scientifique et de la communications le service de l'information et des manifestations scientifiques.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 5
Article 8
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1417 correspondant au 7 janvier 1997.
Le ministre de la santé et Le ministre de l'enseignement de la population, supérieur et de la recherche scientifique, Yahia GUIDOUM.
Boubekeur BENBOUZID.
Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, P. Le ministre des finances, chargé de la réforme et par délégation, administrative et de la le directeur général du budget, fonction publique, Amer HARKAT. Ahmed SADOUDI.
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