Décret présidentiel n° 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination du Chef du Gouvernement

• Décret exécutif n° 97-226

  Décret exécutif n° 97-226 du 4 Safar 1418 correspondant SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement dénommé "Zemoul El Kbar" (bloc: 403a). au 9 juin 1997 portant attribution à l'entreprise nationale de Rhourde El Khrouf, situé dans le périmètre de recherche au 9 juin 1997 portant attribution à l'entreprise nationale de Rhourde Messaoud situé dans le périmètre de recherche

• Décret exécutif n° 97-225

  Décret exécutif n° 97-225 du 4 Safar 1418 correspondant SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement dénommé "Rhourde Yacoub" (bloc: 406a)

• Décret exécutif n° 97-224

  Décret exécutif n° 97-224 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 92-152 du 14 avril 1992 sur le périmètre dénommé "Djemaâ-Touggourt" (blocs 128a, 410a, 411 et 412)

• Décret exécutif n° 97-223

  Décret exécutif n° 97-223 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-533 du 25 décembre 1991 sur le périmètre dénommé "In Aménas" (blocs 233, 240b et 241)

• Décret exécutif n° 97-107

  Décret exécutif n° 97-107 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 portant institution du fonds de cautionnement des investissements agricoles

• Décret exécutif n° 97-106

  Décret exécutif n° 97-106 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 portant création de la zone franche de Bellara (wilaya de Jijel)

• Décret exécutif n° 97-217

  Décret exécutif n° 97-217 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant dissolution du centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés (CERHYD), et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'institut algérien du pétrole, du gaz, de la chimie, de la pétrochimie, des matières plastiques et des moteurs (I.A.P.)

• Décret exécutif n° 97-216

  Décret exécutif n° 97-216 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant attribution du permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Mekerrane" (blocs 337 a et 339 a)

• Décret exécutif n° 97-215

  Décret exécutif n° 97-215 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin par le décret exécutif n° 91-286 du 17 août 1991 sur le 1997 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-468 du 3 décembre 1991 sur le périmètre dénommé "Ghardaïa" (blocs 419a, 420a et 422a)

• Décret exécutif n° 97-214

  Décret exécutif n° 97-214 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH périmètre dénommé "Sif-Fatima-Ouest" (bloc 402b)

• Décret exécutif n° 97-213

  Décret exécutif n° 97-213 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH périmètre dénommé "El-Ouabed-Est" (blocs 103 et 313 par le décret exécutif n° 91-277 du 17 août 1991 sur le )

• Décret exécutif n° 97-212

  Décret exécutif n° 97-212 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant création de l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie

• Décret présidentiel n° 97-210

  Décret présidentiel n° 97-210 du 5 Safar 1418 correspondant au Gouvernement

• Arrêté

  Arrêté du 17 Moharram 1418 correspondant au 24 mai 1997 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens

• Décret exécutif n° 97-124

  Décret exécutif n° 97-124 du 12 Dhou El Hidja 1417 correspondant au sur le périmètre dénommé "Oued-Touil" (Blocs 318 19 avril 1997 portant acceptation de la renonciation au permis de recherche d'hydrocarbures accordé à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Hamra-Sud-Est" (Blocs: 219a et 220a) 16 Dhou El Hidja 1417 Pages

• Décret exécutif n° 97-205

  Décret exécutif n° 97-205 du 20 Moharram 1418 correspondant au 27 mai 1997, portant dissolution de l'agence nationale d'études et de réalisation des aéroports

• Décret exécutif n° 97-204

  Décret exécutif n° 97-204 du 20 Moharram 1418 correspondant au 27 n° 93-266 du 6 novembre 1993 portant création, organisation, du ministère de la justice. de la jeunesse et des sports 27 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de mai 1997 portant réaménagement des dispositions du juillet 1994 portant création d'un comité national de mai 1997, modifiant et complétant le décret exécutif fonctionnement et missions de l'inspection générale

• Décret exécutif n° 97-203

  Décret exécutif n° 97-203 du 20 Moharram 1418 correspondant au 27 décret exécutif n° 94-198 du 4 Safar 1415 correspondant au 13 solidarité

• Arrêté

  Arrêté du 22 Rajab 1417 correspondant au 3 décembre 1996, portant approbation de la construction d'ouvrages électriques

• Décret exécutif n° 97-197

  Décret exécutif n° 97-197 du 11 Moharram 1418 correspondant au 18 mai 1997 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil national consultatif de la formation professionnelle créé par le décret n° 78-135 du 3 juin 1978

• Décret exécutif n° 97-196

  Décret exécutif n° 97-196 du 11 Moharram 1418 correspondant au 18 mai 1997 complétant le décret exécutif n° 91-387 du 16 octobre 1991 portant institution d'indemnités au profit des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l'Etat

• Décret exécutif n° 97-195

  Décret exécutif n° 97-195 du 11 Moharram 1418 correspondant au 18 mai 1997 portant extension à certains postes supérieurs des établissements publics à caractère administratif des dispositions du décret exécutif n° 97-194 du 11 Moharram 1418 correspondant au 18 mai 1997 modifiant le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat

• Décret exécutif n° 97-194

  Décret exécutif n° 97-194 du 11 Moharram 1418 correspondant au 18 mai 1997 modifiant le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat

• Décret exécutif n° 97-193

  Décret exécutif n° 97-193 du 7 Moharram 1418 correspondant au des spécialistes hospitalo-universitaires 14 mai 1997 portant institution d'une indemnité de préparation du mémoire de magister au profit des assistants de l'enseignement et de la formation supérieurs

• Décret exécutif n° 97-192

  Décret exécutif n° 97-192 du 7 Moharram 1418 correspondant au 14 mai 1997 déterminant les modalités de rémunération des enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs et

• Décret exécutif n° 97-191

  Décret exécutif n° 97-191 du 7 Moharram 1418 correspondant au 14 mai 1997 déterminant les modalités de rémunération des chercheurs permanents de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Décret exécutif n° 97-190

  Décret exécutif n° 97-190 du 7 Moharram 1418 correspondant au 14 mai 1997 relatif au classement des postes de travail de chercheurs de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Décret exécutif n° 97-189

  Décret exécutif n° 97-189 du 7 Moharram 1418 correspondant au 14 mai 1997 complétant le décret exécutif n° 92-410 du 14 novembre 1992 portant extension aux personnels de la recherche des dispositions du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992 portant institution d'un régime indemnitaire au profit des personnels enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs

• Décret exécutif n° 97-188

  Décret exécutif n° 97-188 du 7 Moharram 1418 correspondant au 14 mai 1997, modifiant et complétant le décret exécutif portant régime indemnitaire des spécialistes mai 1997, modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992 portant institution d'un régime indemnitaire au profit des personnels enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs

• Décret exécutif n° 97-228

  Décret exécutif n° 97-228 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 conférant aux holdings publics le pouvoir d'administration, de contrôle et de transformations juridiques des entreprises publiques non autonomes

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