Arrêté du 3 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 11 mars 1997 fixant la liste des travaux, activités et prestations effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle en sus de leur mission principale

Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des travaux, activités et prestations qui peuvent être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, en application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 92-05 du 4 janvier 1992 susvisé.

La liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par les établissements visés à l'article 1er ci-dessus, en sus de leur mission principale, est fixée comme suit : 1 organisation de conférences, séminaires, symposiums, journées d'études et rencontres diverses à caractère scientifique, économique et cultfrel ; 2 organisation de cycles de formation, de perfectionnement ou de recyclage au profit des personnels appartenant à d'autres secteurs ; 3 prestations d'hébergement et de restauration au profit d'établissements faisant des activités de formation, de perfectionnement, recyclage ou organisant des séminaires, journées d'études et rencontres diverses.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 11 mars 1997.

Hacène LASKRI.

Avenue Abdelkader Benbarek - Alger