Arrêté du 11 Chaoual 1417 correspondant au 18 février 1997 portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère du tourisme et de l'artisanat

Il est crée auprès du ministère du tourisme et de l'artisanat, trois (3) commissions paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires suivants: 1 2 Administrateurs :

Ingénieurs Traducteurs et interprêtes Documentalistes archivistes Assistants administratifs Techniciens Secrétaires de direction Comptables Analystes de l'économie Adjoints techniques Adjoints administratifs. 2 Agents administratifs :

Agents de bureau Secrétaires Agents techniques Ouvriers professionnels hors catégorie CORPS Administrateurs Ingénieurs Traducteurs et interprêtes Documentalistes archivistes Assistants administratifs Techniciens Secrétaires de direction Comptables Analystes de l'économie Adjoints techniques Adjoints administratifs Agents administratifs Agents de bureau Secrétaires Agents techniques Ouvriers professionnels hors catégorie Ouvriers professionnels lère catégorie Ouvriers professionnels 2ème catégorie Ouvriers professionnels 3ème catégorie Conducteurs auto lère catégorie Conducteurs auto 2ème catégorie Appariteurs Inspecteurs du tourisme Inspecteurs de l'artisanat Contrôleurs du tourisme Chefs de circonscription de l'artisanat Agents techniques de l'artisanat Moniteurs de l'artisanat

Le présent arrêté sera publié au Journal 3 septembre 1997 Ouvriers professionnels lère catégorie Ouvriers professionnels 2ème catégorie Ouvriers professionnels 3ème catégorie Conducteurs auto lère catégorie Conducteurs auto 2ème catégorie Appariteurs. 3 Inspecteurs du tourisme :

Inspecteurs de l'artisanat Contrôleurs du tourisme Chefs de circonscription de l'artisanat Agents techniques de l'artisanat Moniteurs de l'artisanat.

La composition de chacune des trois (3) commissions visée à l'article 1er ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après :

NOMBRE DE REPRESENTANTS REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 02 02 02 02 02 02 02 02 02 02 02 02 officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaoual 1417 correspondant au 18 février 1997.

Abdelaziz BEN M'HIDI.

Aouel Joumada El Oula 1418. JOURNAL 3 septembre 1997 OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 23