CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale…… 428,00 D.A Edition originale et sa traduction 856,00 D.A FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 1.025,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG. 2 050,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 5,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 11,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 35 dinars la ligne.

16 Chaabane 1416 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1 7 janvier 1996 SOMMAIRE DECRETS Pages Décret présidentiel n° 95-448 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 mettant fin aux fonctions du Chef du Gouvernement. Décret présidentiel n° 95-449 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au membres du Gouvernement..

31 décembre 1995 mettant fin aux fonctions des

Décret présidentiel n° 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination du Chef du Gouvernement.

Décret présidentiel n° 95-451 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination du ministre d’Etat à la Présidence de la République.. Décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 Gouvernement.

janvier 1996 portant nomination des membres du

Décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature.

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet de la Présidence de la République…

Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 mettant fin aux fonctions d’un conseiller auprès du Président de l’Etat. Décrets présidentiels du 14 ct 16 Chaâbane 1416 correspondant au 5 et de mission à la Présidence de la République….. Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier

7 janvier 1996 mettant fin aux fonctions de chargés

1996 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire. 7 Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 mettant fin aux fonctions du directeur des relations bilatérales au ministère des affaires étrangères….

Décret exécutif du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement..

Décret exécutif du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de l’équipement Décret exécutif du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier planification..

1996 mettant fin aux fonctions du délégué à la

Décret exécutif du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du Chef du Gouvernement. 7. Décret exécutif du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 mettant fin aux fonctions du Chef de cabinet du Chef du Gouvernement.. Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier Gouvernement

1996 portant nomination du Secrétaire Général du

Décret exécutif du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant nomination du directeur de cabinet du Chef du Gouvernement. Décret exécutif du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 Gouvernement…

portant nomination du chef de cabinet du Chef du

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 26 Joumada Ethania 1416 correspondant au 19 novembre 1995 portant délégation de signature au directeur général des impôts… Arrêté du 26 Joumada Ethania 1416 correspondant au 19 novembre 1995 la gestion et de la dette publique.

portant délégation de signature au sous-directeur de

16 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1 3 7 janvier 1996 DECRETS Décret présidentiel n° 95-448 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 mettant fin aux fonctions du Chef du Gouvernement. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-5° et 82; Vu le décret présidentiel n° 95-379 du 4 Rajab 1416 correspondant au 27 novembre 1995 portant reconduction du Chef du Gouvernement dans ses fonctions; Vu la démission du Chef du Gouvernement en date du 4 Rajab 1416 correspondant au 27 novembre 1995; Décrète : Article 1er. Il est mis fin aux fonctions de Chef du Gouvernement, exercées par M. Mokdad SIFI. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995. Liamine ZEROUAL. Mohamed Salah Dembri. Ministre Mostéfa BENMANSOUR. Ministre Décret présidentiel n° 95-449 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 mettant fin aux fonctions des membres du Gouvernement. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 74-6° et 7° ; Vu le décret présidentiel nº 95-380 du 4 Rajab 1416 correspondant au 27 novembre 1995 portant reconduction, dans leurs fonctions, des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 95-448 du 9 Chaabane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 mettant fin aux fonctions du Chef du Gouvernement; Décrète : Article fer. Il est mis fin aux fonctions des membres du Gouvernement : des affaires étrangères de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative Mohamed ADAMI.. Ministre Ahmed BENBITOUR. Ministre Mourad BENACHENHOU. Ministre Amar MAKHLOUFI Ministre Saïd ABADOU. Ministre Ahcène BECHICHE dit Lamine BECHICHI. Ministre Amar SAKHRI. Ministre Boubekeur BENBOUZID. Ministre Noureddine BAHBOUH. Ministre Chérif RAHMANI.. Ministre Mohamed MAGHLAOUI. Ministre Yahia GUIDOUM. Ministre Hacène LASKRI Ministre Slimane CHEIKH. Ministre Sassi LAMOURI. Ministre Mohamed LAICHOUBI. Ministre de la justice des finances de la restructuration industrielle et de la participation de l’industrie et de l’énergie des moudjahidine de la communication de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique de l’agriculture de l’équipement et de l’aménagement du territoire de l’habitat de la santé et de la population de la formation professionnelle de la culture des affaires religieuses du travail et de la protection sociale, chargé de l’intérim du ministère de la jeunesse et des sports

ALGERIENNE N° 1 16 Chaabane 1416 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE janvier 1996

Mohand Salah YOUYOU. Ministre des postes et télécommunications Mohamed Arezki ISLI. Ministre des transports Saci AZIZA. Ministre du Rédha HAMIANI. Ministre de Mohamed BENSALEM. Ministre du commerce la petite et moyenne entreprise tourisme et de l’artisanat Ali BRAHITI. Ministre délégué auprès du ministre des finances chargé du budget Beder-Eddine NOUIOUA.. Ministre délégué au Trésor Noureddine KASDALI. Ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur chargé des collectivités locales et de la réforme administrative Ahmed ATTAF. Secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères chargé de la coopération et des affaires maghrébines Aïcha Henia SEMICHI. Secrétaire d’Etat auprès du Chef du Gouvernement, chargée de la solidarité nationale et de la famille Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995. Décret présidentiel n° 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination du Chef du Gouvernement. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 74-5°; Décrète : Article 1er. M. Ahmed Ouyahia est nommé Chef du Gouvernement. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995. Liamine ZEROUAL. Décret présidentiel n° 95-451 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination du ministre d’Etat à la Présidence de la République. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 7°; Liamine ZEROUAL. Décrète : Article feг. M. Mokdad Sifi est nommé ministre d’Etat à la Présidence de la République. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995. Liamine ZEROUAL. Décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 75; Vu le décret présidentiel n° 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination du Chef du Gouvernement; Sur proposition du Chef du Gouvernement; Décrète : Article 1er. sont nommés Messieurs et Madame :

16 Chaâbane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1 5 7 janvier 1996 Ahmed ATTAF Mohamed ADAMI. Mustéfa BENMANSOUR. Ahmed BENBITOUR.. Mourad BENACHENHOU. Amar MAKHLOUFI. Saïd ABADOU. Slimane CHEIKH. Mihoubi EL MIHOUB Boubekeur BENBOUZID. Nourredine BAHBOUH. Yahia GUIDOUM.. Hacène LASKRI. Mohand Salah YOUYOU Ahmed MERANI. Kamel HAKIMI. Smaïn DINE. Mouldi AISSAOUI. Abdelkader HAMITOU. Abdelkrim HARCHAOUI. Abdelaziz BENMHIDI. Essaid BENDAKIR. Ali BRAHITI. Ali HAMDI. Rabéa MECHERNENE née KERZABI. Amer HARKAT Lahcène MOUSSAOUI. Tedjini SALAQUANDJI.. Tahar KACI.. Bouguerra SOLTANI Dit “ABOUDJERRA”. Ahmed NOUI. Ministre des affaires étrangères Ministre de la justice Ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement Ministre des finances Ministre de l’industrie et de la restructuration Ministre de l’Energie et des mines Ministre des moudjahidine Ministre de l’éducation nationale Ministre de la communication et de la culture Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Ministre de l’agriculture et de la pêche Ministre de la santé et de la population Ministre du travail de la protection sociale et de la formation professionnelle Ministre des postes et télécommunications Ministère des affaires religieuses Ministre de l’habitat Ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire Ministre de la jeunesse et des sports Ministre de la petite et moyenne entreprise Ministre du commerce Ministre du tourisme et de l’artisanat Ministre des transports Ministre délégué auprès du ministre des finances chargé du budget Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la planification Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargée de la solidarité nationale et de la famille Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la réforme administrative et de la fonction publique Secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères chargé de la coopération et des affaires maghrébines Secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères, chargé de la communauté nationale à l’étranger Secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture et de la pêche, chargé de la pêche Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement chargé de l’environnement Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996. Liamine ZEROUAL.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1 16 Chaabane 1416 Décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, et notamment son article 81; Vu le décret présidentiel nº 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Décrète : Article 1er. - Les membres du Gouvernement peuvent, par arrêté, donner délégation aux fonctionnaires de leur administration centrale exerçant au moins les fonctions de directeur, à l’effet de signer tous actes individuels et réglementaires. 7 janvier 1996 Art. 2. Les membres du Gouvernement peuvent, en la même forme, donner délégation aux fonctionnaires de leur administration centrale exerçant, au minimum les fonctions de sous-directeur, à l’effet de signer les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes ainsi que les décisions courant dans les attributions organiques des sous-directions qui leur sont régulièrement confiées, à l’exclusion des décisions prises en forme d’arrêté. Art. 3. L’arrêté de délégation doit désigner nommément le titulaire de la délégation. Il énumère les matières qui en font l’objet sans que celles-ci ne puissent excéder les limites des attributions confiées au titulaire de la délégation. Art. 4. La délégation prend automatiquement fin en même temps que prennent fin les pouvoirs du délégateur ou les fonctions du délégataire. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996. Ahmed OUYAHIA. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet de la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995, il est mis fin aux fonctions de directeur de cabinet de la Présidence de la République, exercées par M. Ahmed Ouyahia, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 mettant fin aux fonctions d’un conseiller auprès du Président de l’Etat. Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, il est mis fin aux fonctions de conseiller diplomatique et porte-parole officiel de la Présidence de l’Etat, exercées par M. Mihoubi El Mihoub, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 14 et 16 Chaâbane 1416 correspondant au 5 et 7 janvier 1996 mettant fin aux fonctions de chargés de mission à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission à la Présidence de la République, exercées par M. Tahar Kaci, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission à la Présidence de la République, exercées par M. Amer Harkat, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission à la Présidence de la République, exercées par M. Kamel Hakimi, appelé à exercer une autre fonction.

16 Chaâbane 1416 JOURNAL OFFICIEL 7 janvier 1996 Par décret présidentiel du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission à la Présidence de la République, exercées par M. Abdelfettah Kacem Zeddour Mohamed Brahim, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, auprès de la République de Tunisie à Tunis, exercées par M. Lahcène Moussaoui, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 mettant fin aux fonctions du directeur des relations bilatérales au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur des relations bilatérales au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Tedjini Salaouandji, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement, exercées par M. Ahmed Merani, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère de l’équipement, exercées par M. Smaïne Dine, appelé à exercer une autre fonction. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1 7 Décret exécutif du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 mettant fin aux fonctions du délégué à la planification. Par décret exécutif du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, il est mis fin aux fonctions de délégué à la planification, exercées par M. Ali Hamdi, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur de cabinet du Chef du Gouvernement, exercées par M. Youcef Beghoul, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 mettant fin aux fonctions du Chef de cabinet du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du Chef du Gouvernement, exercées par M. Améziane Ferhah, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 75-6° et 7°; Vu le décret présidentiel nº 89-44 du 10 avril 1989 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat ; Vu le décret présidentiel n° 94-132 du 18 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 29 mai 1994 déterminant les organes et structures internes de la Présidence de la République; Décrète : Article 1er.. M. Mahfoud Lacheb est nommé Secrétaire Général du Gouvernement. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996. Liamine ZEROUAL.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1 16 Chaâbane 1416 Décret exécutif du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant nomination du directeur de cabinet du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996, M. Abdelfettah Kacem Zeddour Mohamed Brahim est nommé directeur de cabinet du Chef du Gouvernement. 7 janvier 1996 Décret exécutif du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant nomination du chef de cabinet du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996, M. Zerrouk Chaâbane est nommé chef de cabinet du Chef du Gouvernement. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 26 Joumada Ethania 1416 correspondant au 19 novembre 1995 portant délégation de signature au directeur général des impôts. Le ministre des finances, Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 (article 65) instituant le code des taxes sur le chiffre d’affaires, notamment son article 50; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 dú 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 15 octobre 1991 portant nomination de M. Sid-Ahmed Dib en qualité de directeur général des impôts au ministère de l’économie; Vu l’arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au directeur général des impôts; Vu l’instruction de la direction centrale du Trésor n° 20 du 17 novembre 1993; Arrête: Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sid-Ahmed Dib, directeur général des impôts, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, les délégations de crédits imputables au chapitre 15.03 intitulé : Remboursement direct de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), du budget des charges communes. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada 1416 correspondant au 19 novembre 1995. Ahmed BENBITOUR Imprimerie officielle - 7, 9 et 13 Arrêté du 26 Joumada Ethania 1416 correspondant au 19 novembre 1995 portant délégation designature au sous-directeur de la gestion et de la dette publique. Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination de M. Mourad Bettache en qualité de sous-directeur de la gestion et de la dette publique à la direction générale du Trésor au ministère des finances; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Bettache, sous-directeur de la gestion et de la dette publique, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Jountada 1416 correspondant au 19 novembre 1995. Ahmed BENBITOUR Avenue Abdelkader Benbarek - Alger