Arrêtés du 28 Moharram 1418 correspondant au 4 juin 1997 portant nomination de chargés d'études et de synthèse au cabinet du ministre de l'industrie et de la restructuration
Article 1er
فتح المادةIl est créé une annexe au musée national du Moudjahid à Khenchela (wilaya de Khenchela).
Article 2
فتح المادةConformément aux dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 susvisé, l'annexe est gérée par un directeur.
Article 3
فتح المادةL'organisation administrative de l'annexe du musée national du Moudjahid est fixée par arrêté conjoint du ministre des moudjahidine, du ministre des finances et du ministre chargé de la réforme administrative et de la fonction publique.
Article 4
فتح المادةLe règlement intérieur de l'annexe du musée est fixé, par arrêté du ministre des moudjahidine, conformément aux dispositions de l'article 32 du décret exécutif n° 93-227 du 19 rabie. Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 susvisé.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 25 avril 1997.
Le ministre P. le ministre des finances, des Le ministre délégué moudjahidine auprès du ministre des finances, chargé du budget Saïd ABADOU Ali BRAHITI
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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