Arrêté du 14 Ramadhan 1417 correspondant au 23 janvier 1997 portant règlement intérieur du conseil national consultatif de protection sociale et d'insertion des personnes handicapées

Le présent arrêté a pour objet de fixer le règlement intérieur du conseil national consultatif de protection sociale et d'insertion des personnes handicapées ci-après désigné "le conseil".

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 35

Pour l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues par l'article 2 du décret exécutif n° 92-381 du 13 octobre 1992 susvisé, le conseil est doté : d'une assemblée générale, d'un bureau, d'un secrétariat permanent, de quatre (4) commissions.

Sont membres de l'assemblée générale du conseil, les représentants désignés à l'article 3 du décret exécutif n° 92-381 du 13 octobre 1992 susvisé.

Le bureau du conseil est composé : du président du conseil ou son représentant ; du directeur de l'action sociale; des présidents de commission ; du responsable du secrétariat permanent.

Le secrétariat du conseil est assuré par la direction de l'action sociale du ministère chargé des affaires sociales.

Le conseil est composé de quatre (4) commissions chargées respectivement : de la prévention ; de la protection sociale; de l'environnement ; de l'insertion et formation.

Hormis les quatres (4) commissions sus-mentionnées, le conseil pourra se faire assister en tant que de besoin d'experts ou mettre en place d'autres groupes de travail.

II. - Fonctionnement des organes du conseil :

L'assemblée générale se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an sur convocation de son président.

Elle peut, en tant que de besoin, se réunir en session extraordinaire à l'initiative de son président qu à la demande du tiers (1/3) de ses membres.

Le président fixe l'ordre du jour des séances et adresse les convocations au minimum dix (10) jours avant la tenue de chaque réunion.

En cas de report de la date d'une réunion ou modification de l'ordre du jour, le président doit en aviser les membres au moins 48 heures à l'avance.

L'assemblée générale du conseil délibère sur toutes questions relatives : au fonctionnement du conseil et à l'adoption du èglement intérieur ; aux programmes d'activités annuels du conseil.

La présence aux réunions de l'assemblée générale du conseil est obligatoire. Toutefois, en cas d'absences dûment justifiées, les membres du conseil peuvent se faire représenter par un agent relevant du même organisme de tutelle.

Le bureau du conseil se réunit à l'initiative de son président tous les deux (2) mois.

Les commissions fixeront leur planning de travail en fonction de leur plan de charge.

Le planning des réunions et les procès-verbaux doivent être transmis au président et au secrétariat du conseil.

Chaque commission désigne en son sein un président. La durée du mandat du président de la commission est d'une année renouvelable. En cas d'empêchement du président, la commission désigne en son sein un président de séance.

Les travaux des commissions donneront lieu à l'établissement de rapports.

Les dits rapports seront transmis aux ministères concernés.

Le secrétariat du conseil sera chargé de : la gestion des moyens ; la tenue à jour des documents et archives ; la documentation; assurer l'information; assurer l'ampliation des procès-verbaux et de tout autre document nécessaire à l'activité du conseil.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1417 correspondant au 23 janvier 1997.

Hacène LASKRI.