Arrêté interministériel du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 centre national de documentation pédagogique "C.N.D.P". portant classement des postes supérieurs du

Le centre national de documentation pédagogique "C.N.D.P" est classé conformément au tableau ci-après :

CLASSEMENT Catégorie Section Indice A 4 840 classé à l'article 1er ci-dessus, bénéficient, conformément au dit classement, d'une sous classification dans la grille des indices maxima prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, comme suit :

CLASSEMENT ETABLISSEMENT POSTES PUBLIC SUPERIEURS Catg. Sect. Niv.

Hiérar Directeur A 4 N Secrétaire général A 4 N' Centre national de documentation pédagogique Sous-directeur A 4 N-1 "C.N.D.P"

Chef de service A 4 N-2 Directeur d'annexe A 4 N-2 CONDITIONS MODE DE Indice DE NOMINATION NOMINATION 840 Décret exécutif Parmi les PES, administrateurs Arrêté du 714 ou fonctionnaires de grade ministre de équivalent l'éducation + expérience professionnelle de nationale huit (8) ans en cette qualité.

Parmi les PES, administrateurs Arrêté du ou fonctionnaires de grade ministre de 672 équivalent l'éducation + expérience professionnelle de nationale six (6) ans en cette qualité.

Parmi les PES, administrateurs ou fonctionnaires de grade Arrêté du 606 équivalent ministre de + expérience professionnelle de l'éducation quatre (4) ans en cette qualité. nationale Parmi les PES, administrateurs Arrêté du 606 ou fonctionnaires de grade ministre de équivalent l'éducation + expérience professionnelle de nationale quatre (4) ans en cette qualité.

Les autres postes supérieurs du centre national de documentation pédagogique "C.N.D.P" sont classés conformément à la cotation obtenue en application de la méthode nationale de classification dans les catégories et sections prévues à l'article 68 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, conformément au tableau ci-après :

CLASSEMENT ETABLISSEMENT POSTE PUBLIC SUPERIEUR Catg. Sect. Indice Centre national de Chef de service documentation annexe pédagogique "C.N.D.P" 15 2 443 CONDITIONS MODE DE DE NOMINATION NOMINATION Décision du Parmi les assistants directeur du administratifs principaux ou fonctionnaires de grade C.N.D.P. équivalent + expérience professionnelle de trois (3) ans en cette qualité.

Aouel Joumada El Oula 1418 JOURNAL OFFICIEL 3 septembre 1997

Les travailleurs régulièrement nommés à un poste figurant aux tableaux visés aux article 2 et 3 ci-dessus, bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement du poste occupé.

Outre le salaire de base, les travailleurs visés aux l'articles 2 et 3 ci-dessus, bénéficient de l'indemnité d'expérience acquise au titre du grade d'origine, ainsi que des indemnités et primes prévues par la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996.

Le ministre de l'éducation P. Le ministre des finances, nationale, Le ministre délégué auprès Slimane CHEIKH. du ministre des finances, chargé du budget, Ali BRAHITI.

Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Amer HARKAT.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE