Décret exécutif n° 97-188 du 7 Moharram 1418 correspondant au 14 mai 1997, modifiant et complétant le décret exécutif portant régime indemnitaire des spécialistes mai 1997, modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992 portant institution d'un régime indemnitaire au profit des personnels enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs

L'article 1er du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992, susvisé, est modifié comme suit :

"Article 1er. Il est institué une indemnité de sujétior spéciale au profit des personnels enseignants, régis par le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, susvisé, dont le montant mensuel est fixé comme suit :

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 7 Professeur 10725 DA Maître de conférences 9350 DA Maître assistant - Chargé de cours 8690 DA Maître assistant 7425 DA Assistant 5060 DA».

L'article 2 du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992, susvisé, est modifié comme suit :

"Art. 2. Les enseignants assurant la direction de mémoires de magisters et/ou de thèses d'Etat perçoivent une indemnité d'encadrement dont le montant mensuel est fixé comme suit:

Professeur 4400 DA Maître de conférences 3300 DA".

Les dispositions du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992, susvisé, sont complétées par un article 2 bis rédigé comme suit :

"Art. 2 bis. Il est institué au profit des maîtres assistants, chargés de cours assurant des tâches de direction de mémoires une indemnité d'encadrement dont le montant mensuel est fixé à 2200 DA".

L'article 3 du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992, susvisé, est complété comme suit :

"Art. 3. Les indemnités prévues aux articles ler, 2 et 2 bis ci-dessus, sont exclusives de celles fixées par les dispositions de l'article 10 du décret n° 77-114 du 6 août 1977 et des articles ler et 2 du décret exécutif n° 90-365 du 10 novembre 1990".

L'article 4 du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992, susvisé, est complété comme suit :

"Art. 4. Les indemnités prévues aux articles ler, 2 et 2 bis ci-dessus sont soumises à la cotisation de la sécurité sociale et de la retraite".

Le présent décret qui prend effet à compter du ler avril 1997 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Moharram 1418 correspondant au 14 mai 1997.

Ahmed OUYAHIA.