Décret exécutif n° 97-194 du 11 Moharram 1418 correspondant au 18 mai 1997 modifiant le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat
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Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, susvisé.
Article 2
فتح المادةL'article 6 du décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, susvisé, est modifié comme suit :
"Art. 6. --- La rémunération est le produit de l'indice détenu multiplié par la valeur du point indiciaire.
La valeur du point indiciaire est fixée ainsi qu'il suit : 15,50...... DA à compter du ler mai 1997, 16,00 DA à compter du 1er janvier 1998, 16,50...... DA à compter du ler septembre 1998.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Moharram 1418 correspondant au 18 mai 1997.
Ahmed OUYAHIA.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Décret présidentiel n° 95-450
- Décret présidentiel n° 90-225
- Décret exécutif n° 90-226
- Décret exécutif n° 90-227
- Décret exécutif n° 90-228
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 97-195
Décret exécutif n° 97-195 du 11 Moharram 1418 correspondant au 18 mai 1997 portant extension à certains postes supérieurs des établissements publics à caractère administratif des dispositions du décret exécutif n° 97-194 du 11 Moharram 1418 correspondant au 18 mai 1997 modifiant le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat
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