Décret exécutif n° 97-192 du 7 Moharram 1418 correspondant au 14 mai 1997 déterminant les modalités de rémunération des enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs et
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Article 1er
فتح المادةLa valeur du point indiciaire servant de base au calcul du traitement des enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs et des spécialistes hospitalo-universitaires appartenant aux corps et emplois cités ci-après est celle prévue par le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 modifié, susvisé :
Corps et emplois des enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs : professeurs, maîtres de conférences, maîtres assistants, chargés de cours, maîtres assistants.
Corps des spécialistes hospitalo-universitaires: professseurs hospitalo-universitaires, docents hospitalo-universitaires, maîtres assistants hospitalo-universitaires.
Article 2
فتح المادةToutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Article 3
فتح المادةLe présent décret prend effet à compter du ler avril 1997 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Moharram 1418 correspondant au 14 mai 1997.
Ahmed OUYAHIA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 13 mars 2000 fixant les droits et obligations particuliers des personnels enseignants détachés du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l'école préparatoire aux études aéronautiques
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Arrêté interministériel
Arrêté interministeriel du 6 Rajab 1420 correspondant au 16 octobre 1999 fixant les droits et obligations particuliers des personnels enseignants détachés du ministère de l'enseignement supérieur nationale préparatoire aux études d'ingéniorat. et de la recherche scientifique auprès de l'école
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