Décret présidentiel n° 97-210 du 5 Safar 1418 correspondant au Gouvernement
Article 1er
فتح المادةIl est mis fin aux fonctions de Chef du Gouvernement, exercées par M. Ahmed OUYAHIA.
Article 2
فتح المادةMonsieur Ahmed OUYAHIA ainsi que les membres du Gouvernement, continuent à gérer les affaires courantes jusqu'à la nomination du nouveau Gouvernement.
Ahmed Attaf. Ministre Mohamed ADAMI. Ministre
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Safar 1418 correspondant au 10 juin 1997.
Liamine ZEROUAL.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret présidentiel n° 95-450
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret présidentiel n° 97-211
Décret présidentiel n° 97-211 du 5 Safar 1418 correspondant au 10 Gouvernement. 10 juin 1997 mettant fin aux fonctions du Chef du juin 1997 mettant fin aux fonctions des membres du
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