Décret présidentiel n° 24-374 ملغى

Décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement

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عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 25-65 (ج.ر عدد 6 لسنة 2025)

عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 25-110 (ج.ر عدد 22 لسنة 2025)

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سجل التعديلات
  1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 25-241

    « Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du »

  2. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 25-110

    « Les dispositions de l'article 1er du décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement, sont modifiées comme suit : — M. K »

  3. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 25-65

    « Les dispositions de l'article 1er du décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement, sont modifiées comme suit : — Abdelkrim BOUZ »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (444)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 Moharram 1447 correspondant au 16 juillet 2025 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'institut national de la recherche forestière

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 6 Safar 1447 correspondant au 31 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de l'octroi des autorisations préalables dans le cadre des procédures de l'admission temporaire, de la réexportation, de l'exportation temporaire et de la réimportation de certains équipements sensibles

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 10 septembre 2025 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1431 correspondant au 26 mai 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'institut national pédagogique de la formation paramédicale

  • Arrêté

    Arrêté du 17 Safar 1447 correspondant au 11 août 2025 fixant les conditions et les modalités d’étude et de traitement des demandes d’autorisations d’utilisation des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 8 septembre 2025 fixant les conditions et les modalités de l’admission temporaire et la réexportation ainsi que l'exportation temporaire et la réimportation des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord sur le territoire national

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 fixant la liste des médicaments dont bénéficient les démunis non-assurés sociaux

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 8 septembre 2025 fixant les modalités de conservation des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord, de leurs charges utiles ainsi que les produits découlant de leur utilisation, mis en sécurité

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 3 Safar 1447 correspondant au 28 juillet 2025 définissant les zones de survol autorisées à des fins de loisir ou de compétition, ainsi que les conditions et les modalités d'organisation des vols de compétitions des systèmes d'aéronefs sans pilote à bord

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 Moharram 1447 correspondant au 14 juillet 2025 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la commission intersectorielle

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Safar 1447 correspondant au 19 août 2025 fixant les programmes de formation, l’organisation des stages, les modalités d’évaluation et de délivrance du diplôme de l’école nationale d’administration

  • Arrêté

    Arrêté du 17 Safar 1447 correspondant au 11 août 2025 fixant les conditions et les modalités d'enregistrement, de marquage et d’identification électronique des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 Safar 1447 correspondant au 12 août 2025 fixant les conditions et les modalités d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 15 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 11 juin 2025 fixant les conditions et les modalités d’assujettissement des activités nécessitant des tests, des expérimentations ou des essais des systèmes d'aéronefs sans pilote à bord, conçus et réalisés par des personnes physiques ou morales aux conditions d'essais proportionnelles aux risques inhérents à ces activités

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Moharram 1447 correspondant au 27 juin 2025 fixant les règles d’utilisation et de coordination des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord appartenant à l’Etat, mis à sa disposition ou affrétés par lui, lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre des opérations d’intervention des services de sécurité, de missions de secours et de sauvetage et des missions de lutte contre les feux de forêt

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 6 Chaoual 1446 correspondant au 5 avril 2025 fixant les conditions et les modalités de la formation et de la qualification des télépilotes pour exploiter les systèmes d’aéronefs sans pilote à bord

  • Arrêté

    Arrêté du 26 Safar 1447 correspondant au 20 août 2025 portant délégation de signature au chef de la division de la gestion des opérations financières et de la trésorerie

  • Arrêté

    Arrêté du 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril 2025 portant organisation interne de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat

  • Arrêté

    Arrêté du 16 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 12 juin 2025 portant délégation de signature au directeur des infrastructures et de l’équipement

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 3 juin 2025 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 22 décembre 2004 portant création des directions des œuvres universitaires et fixation de leur siège, de la liste et de la consistance des résidences universitaires qui leur sont rattachées

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Moharram 1447 correspondant au 9 juillet 2025 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matière grasse du beurre, d’émulsions d'huile alimentaire et de matières grasses tartinables

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Moharram 1447 correspondant au 9 juillet 2025 rendant obligatoire la méthode de dosage du glucose, du fructose, du sorbitol et du saccharose dans les jus de fruits et de légumes par chromatographie liquide haute performance

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Moharram 1447 correspondant au 9 juillet 2025 rendant obligatoire la méthode de détermination du résidu sec soluble dans les produits dérivés des fruits et légumes par la technique de réfractométrie

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Moharram 1447 correspondant au 9 juillet 2025 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en eau dans le café torréfié moulu par la technique de détermination de la perte de masse à 103 °C

  • Arrêté

    Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 20 mai 2025 complétant l'arrêté du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant le découpage relatif à la cartographie de base en usage en Algérie

  • Décret exécutif n° 25-238

    Décret exécutif n° 25-238 du 16 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 9 septembre 2025 fixant les conditions et les modalités de délivrance du visa d’exploitation cinématographique et du visa culturel

  • Arrêté

    Arrêté du 2 Moharram 1447 correspondant au 28 juin 2025 modifiant et complétant l’arrêté du Aouel Safar 1420 correspondant au 17 mai 1999 fixant la liste des membres du comité interministériel des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse

  • Décret exécutif n° 25-237

    Décret exécutif n° 25-237 du 16 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 9 septembre 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-188 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement du centre national de toxicologie

  • Décret exécutif n° 25-236

    Décret exécutif n° 25-236 du 16 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 9 septembre 2025 fixant les conditions et les modalités de bénéfice du programme de la famille productive

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 23 juin 2025 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 10 novembre 2020 portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des appareils électriques de détection de monoxyde de carbone à usage domestique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 Moharram 1447 correspondant au 16 juillet 2025 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie

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