Décret présidentiel n° 23-119 ملغى

Décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement

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عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 23-293 (ج.ر عدد 57 لسنة 2023)

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  1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 24-374

    « Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du »

  2. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 23-421

    « Les dispositions de l'article ler du décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement, sont modifiées comme suit : — Youcef CHERFA, »

  3. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 23-293

    « Les dispositions de l’article 1er du décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement, sont modifiées comme suit : — Mohamed LAAGAB, ministre »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (900)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre de recherche sur l’information scientifique et technique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école nationale supérieure de technologie et d’ingénierie

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école nationale supérieure des technologies avancées

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre de recherche en sciences pharmaceutiques (C.R.S.P)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Khenchela

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école nationale supérieure de biotechnologie de Constantine

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 2 octobre 2024 portant adoption du règlement technique fixant les spécifications et les conditions de présentation des fruits et légumes frais destinés à la consommation humaine

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Bordj Bou Arréridj

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre de recherche en aménagement du territoire (C.R.A.T)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre de recherche en technologies agroalimentaires

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre de développement des technologies avancées

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre de recherche en technologie des semi-conducteurs pour l’énergétique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école supérieure en sciences et technologies de l’informatique et du numérique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 9 septembre 2024 portant création d’un service commun de recherche dénommé « centres de développement de l’entrepreneuriat »

  • Arrêté

    Arrêté du 6 Safar 1446 correspondant au 10 septembre 2024 fixant les conditions et les modalités d'attribution de la carte professionnelle des adhérents de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas ainsi que son modèle-type

  • Arrêté

    Arrêté du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant ouverture d'instance de classement du monument historique dénommé « Casbah de Badjouda » dans la wilaya de ln Salah

  • Arrêté

    Arrêté du 15 Joumada El Oula 1446 correspondant au 17 novembre 2024 complétant l'arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 25 juillet 2018 fixant la consistance physique de l'office du complexe olympique

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Rabie Ethani 1446 correspondant au 15 octobre 2024 fixant le contenu et la forme des documents comptables ainsi que le compte administratif

  • Décret exécutif

    Décrets exécutifs du 4 Joumada El Oula 1446 correspondant au 6 novembre 2024 portant nomination de conservateurs des forêts dans certaines wilayas

  • Arrêté

    Arrêté du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 fixant le nombre des praticiens médicaux inspecteurs de santé publique par inspection régionale

  • Arrêté

    Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables

  • Arrêté

    Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 3 octobre 2024 modifiant et complétant l'arrêté du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement des projets d'investissements créés au niveau de l'agence de wilaya d'appui et de développement de l'entrepreneuriat, ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers relatifs à ces projets

  • Arrêté

    Arrêté du 15 Joumada El Oula 1446 correspondant au 17 novembre 2024 modifiant et complétant l’arrêté du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014 fixant la nomenclature des opérations financées dans le cadre des subventions d'équipement et d'investissement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 3 octobre 2024 fixant l’organisation administrative de l’école nationale supérieure relevant du pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah, la nature des services techniques et des services communs de recherche et leur organisation

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1446 correspondant au 28 octobre 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilayas de l'industrie

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1446 correspondant au 27 octobre 2024 portant déclaration de l'état de catastrophe naturelle dans les communes de Béchar et de Aïn Sefra

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Joumada El Oula 1446 correspondant au 11 novembre 2024 modifiant et complétant l'arrêté du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement des projets d'investissements créé au niveau de l'agence de wilaya d'appui et de développement de l'entrepreneuriat ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers relatifs à ces projets

  • Arrêté

    Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 22 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 11 septembre 2024 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieures

  • Arrêté

    Arrêté du 15 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 19 septembre 2024 portant délégation de signature au directeur général des finances et des moyens

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