Décret présidentiel n° 23-404

Décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
  • Constitution
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (512)
  • Décret exécutif n° 25-168

    Décret exécutif n° 25-168 du 26 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 22 juin 2025 relatif à l'allocation spéciale de scolarité et fixant les conditions et les modalités de son attribution

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 5 mai 2025 fixant la classification de l’école nationale supérieure relevant du pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

  • Décret exécutif n° 25-195

    Décret exécutif n° 25-195 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 fixant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre de la stratégie nationale de la communication et de l'information et des programmes de formation, d'enseignement et de recherche scientifique en matière de risques de catastrophes

  • Décret exécutif n° 25-164

    Décret exécutif n° 25-164 du 16 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 12 juin 2025 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la jeunesse

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 fixant la classification du centre national d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 14 Moharram 1447 correspondant au 10 juillet 2025 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au niveau des directions de l'emploi de wilaya

  • Décret exécutif n° 25-196

    Décret exécutif n° 25-196 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 portant réorganisation du centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel et changement de sa dénomination

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 Moharram 1447 correspondant au 16 juillet 2025 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 1er juin 2025 modifiant l'arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 29 décembre 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère de la justice et des juridictions

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Safar 1447 correspondant au 19 août 2025 fixant les programmes de formation, l’organisation des stages, les modalités d’évaluation et de délivrance du diplôme de l’école nationale d’administration

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 5 Rajab 1443 correspondant au 6 février 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services déconcentrés du ministère de la poste et des télécommunications

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 19 Moharram 1447 correspondant au 15 juillet 2025 complétant l'arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 modifiant l'arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1434 correspondant au 17 avril 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'école nationale de management et de l'administration de la santé

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs, aux institutions et aux administrations publiques au titre de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 27 août 2025 fixant l'organisation interne des établissements hospitaliers de la sûreté nationale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 6 mai 2025 fixant la classification des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

  • Décret exécutif n° 25-150

    Décret exécutif n° 25-150 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 19-196 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 portant création d'un comité national de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 Safar 1447 correspondant au 12 août 2025 fixant les conditions et les modalités d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 Moharram 1447 correspondant au 16 juillet 2025 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'institut national de la recherche forestière

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 24 juin 2025 complétant l'arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 portant création des annexes du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage et des laboratoires d’analyse de la qualité et de la répression des fraudes

  • Décret exécutif n° 25-209

    Décret exécutif n° 25-209 du 27 Moharram 1447 correspondant au 23 juillet 2025 complétant le décret exécutif n° 93-242 du 4 Joumada El Oula 1414 correspondant au 20 octobre 1993 portant création du centre national des sports et des loisirs de Tikjda

  • Décret exécutif n° 25-201

    Décret exécutif n° 25-201 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 fixant la convention-type conclue entre les organismes de sécurité sociale et les établissements privés de santé autorisés à assurer les activités de radiothérapie pour la prise en charge du traitement des enfants atteints de cancer

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 12 Moharram 1447 correspondant au 8 juillet 2025 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au niveau de l’office national de signalisation maritime

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 30 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 26 juin 2025 fixant l'organisation interne de l’institut national supérieur du cinéma

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Moharram 1447 correspondant au 30 juin 2025 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 31 octobre 2021 portant organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

  • Décret exécutif n° 25-200

    Décret exécutif n° 25-200 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 relatif à l'inventaire des richesses forestières nationales, à leur gestion durable et au développement forestier

  • Décret exécutif n° 25-199

    Décret exécutif n° 25-199 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 définissant les modalités de création et de gestion des coopératives artistiques

  • Décret exécutif n° 25-198

    Décret exécutif n° 25-198 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 fixant la composition, les missions et le fonctionnement de l’organisme de médiation, de l’éthique et de la déontologie de l’activité cinématographique

  • Décret exécutif n° 25-197

    Décret exécutif n° 25-197 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 fixant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement de la commission de visionnage des films

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 14 Moharram 1447 correspondant au 10 juillet 2025 modifiant l'arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, des instituts d'enseignement professionnel et des centres de formation professionnelle et d'apprentissage relevant du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels

تُعرض الأحدث فقط (30).

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.