Décret exécutif n° 25-237 du 16 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 9 septembre 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-188 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement du centre national de toxicologie

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 98-188 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement du centre national de toxicologie.

Les dispositions des articles 3 et 4 du décret exécutif n° 98-188 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — Le centre est l'établissement de référence en matière de toxicologie et de toxicovigilance, il a pour mission d'entreprendre toutes analyses, expertises, études, recherches ou actions entrant dans ses domaines de compétences. ».

« Art. 4. — Dans le cadre des missions prévues à l'article 3 ci-dessus, le centre est chargé en matière de toxicologie, notamment :

— de rechercher, d'identifier et de doser toute substance toxique ou potentiellement toxique des produits, à la demande de toute institution ou personne concernée, et d'évaluer la sécurité toxicologique des nouveaux produits ; 22 Rabie El Aouel 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 15 septembre 2025

— d'analyser les marqueurs biologiques d'exposition aux substances toxiques et d'intoxication ;

— d'assurer l'expertise, le contrôle et les prestations toxicologiques, notamment dans les domaines clinique, professionnel, environnemental, alimentaire, cosmétique et d'hygiène corporelle ;

— de délivrer le bulletin d'analyse relatif à la toxicité des produits, notamment les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle ;

— d'assurer le contrôle sur les produits et les substances toxiques ou susceptibles d'être ou de devenir toxiques, et d'exécuter les programmes de vigilance de ces produits ou substances ;

— d'élaborer les règles de bonnes pratiques de laboratoire et les normes techniques d'analyse toxicologique ;

— de collecter, de traiter et de dispenser toutes les données et les informations relatives à la toxicologie, aux intoxications et aux expositions, afin d'identifier les tendances et de prévenir les épidémies, en concertation avec l'agence nationale de sécurité sanitaire ;

— d'identifier, de surveiller et d'évaluer les risques toxiques au niveau national ;

— de signaler au ministre chargé de la santé et à l'agence nationale de sécurité sanitaire tout risque toxicologique, notamment les risques toxicologiques majeurs et de proposer les mesures correctives ;

— de fournir une aide au diagnostic d'intoxication ;

— d'assurer la garde et une mobilisation permanente vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7), pour :

• répondre à tout appel téléphonique ou notification de la population et des professionnels de la santé face à une situation d'empoisonnement ;

• fournir des conseils thérapeutiques ;

• assurer des analyses toxicologiques d'urgence.

— d'informer et de sensibiliser le public et les professionnels de la santé sur les dangers des substances toxiques, les modes d'exposition et les gestes pratiques de prévention ;

— de participer au suivi des populations exposées au risque toxicologique ;

— de participer au suivi thérapeutique des malades atteints d'une affection au long cours ;

— d'organiser des enquêtes en matière de toxicovigilance ;

— d'élaborer et d'actualiser le fichier national des produits et des substances toxiques ou susceptibles d'être ou de devenir toxiques ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 9

— d'élaborer toute étude liée à la toxicologie et d'entreprendre tous travaux de recherche en la matière ;

— d'assurer un système de veille sanitaire pour tout risque toxique ;

— de participer à des interventions de prévention et de riposte aux risques liés aux substances toxiques, notamment lors d'épidémies ou d'incidents toxicologiques majeurs ;

— d'offrir un soutien aux services d'urgence lors d'incidents majeurs impliquant des substances toxiques, notamment lors des accidents industriels ou des catastrophes environnementales ;

— d'assurer la formation continue des professionnels de la santé et des autres professionnels relevant des secteurs public et privé dans le domaine de la toxicologie. ».

Les dispositions du décret exécutif n° 98-188 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 susvisé, sont complétées par des articles 4 bis et 4 ter, rédigés comme suit :

« Art. 4 bis. — Le centre met en place un numéro vert de signalement de toutes situations d'empoisonnement. ».

« Art. 4. ter. — Le centre peut être agréé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, pour assurer des activités hospitalo-universitaires.

Il peut servir de terrain de formation et de stages pour les étudiants en graduation et post-graduation dans les sciences de la toxicologie, sur la base de conventions avec les établissements de formation. ».

Les dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 98-188 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 7. — Le conseil d'orientation comprend :

— .................... (sans changement jusqu'à) ministre chargé de l'hydraulique ;

— le représentant de l'agence nationale de sécurité sanitaire ; ................... (le reste sans changement) ...................... ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 9 septembre 2025.

Sifi GHRIEB. 22 Rabie El Aouel 1447 DECISIONS INDIVIDUELLES