Arrêté du 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril 2025 portant organisation interne de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat

En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat, ci-après désigné l’« agence ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 13

Sous l’autorité du directeur général, l’organisation interne de l’agence comprend :

— des structures centrales ;

— des structures locales.

Le directeur général est assisté de deux (2) conseillers.

Les structures centrales de l’agence comprennent :

— la direction de la stratégie et du développement ;

— la direction de l’accompagnement, du partenariat et de la communication ;

— la direction d’évaluation et de financement des projets et de la gestion des risques ;

— la direction du suivi et du recouvrement ;

— la direction des ressources humaines et des affaires juridiques ;

— la direction des moyens généraux et du patrimoine ;

— la direction des finances et de la comptabilité ;

— la direction des systèmes d’information ;

— l’inspection générale.

La direction de la stratégie et du développement, est chargée, notamment :

— d’établir une stratégie de développement pour l’agence et de définir ses objectifs ;

— de concevoir et d’organiser les dispositifs de veille, de mesure de performance et d’aide à la décision stratégique, au niveau de l’agence ;

— de réaliser des études et des analyses de l’environnement des affaires de la micro-entreprise et leur diffusion périodique ;

— d’élaborer les rapports d’activités et de gestion de l’agence et de suivre la mise en œuvre du plan d’action de l’agence ;

— d’élaborer la banque de projets et la cartographie nationale des activités pouvant être créées par les jeunes promoteurs et sa mise à jour périodique, en collaboration avec les secteurs concernés ;

— de veiller à la modernisation et à la normalisation des processus de l’agence et de mettre en œuvre des programmes de développement et d’amélioration de la qualité de ses prestations ;

— d’encourager la création et le développement des écosystèmes, en fonction des opportunités d’investissement offertes par les différents secteurs.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

— la sous-direction de la stratégie ;

— la sous-direction du développement.

La direction de l’accompagnement, du partenariat et de la communication est chargée, notamment :

— de soutenir, de conseiller et d’accompagner les porteurs de projets dans le cadre de la réalisation de leurs projets d’investissement ;

— d’organiser des programmes spécifiques pour des sessions de formation sur l’entrepreneuriat et les techniques de gestion et de management des micro-entreprises ;

— de passer des conventions de partenariat avec tout organisme, entreprise ou institution administrative publique pouvant contribuer à la promotion de la micro-entreprise et à la viabilité des micro-entreprises créées ;

— d’encourager l’échange d’expériences à travers les programmes des organismes internationaux et du partenariat avec les agences étrangères pour l’appui et la promotion de l’entrepreneuriat et de la micro-entreprise, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— d’assister et d’orienter les porteurs de projets durant les procédures administratives inhérentes au dispositif de l’agence ;

— de proposer la stratégie d’information et de communication de l’agence, en collaboration avec les structures concernées ;

— d’élaborer, de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les programmes d’information et de communication interne et externe de l’agence, en collaboration avec les structures concernées ;

— d’accueillir, d’écouter, d’orienter et d’accompagner les porteurs de projets pour le traitement de leurs requêtes.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

— la sous-direction de l’accompagnement et de la formation ;

— la sous-direction du partenariat ;

— la sous-direction de la communication.

La direction d’évaluation, de financement des projets et de la gestion des risques est chargée, notamment :

— de conseiller et d’assister les porteurs de projets dans le processus de montage financier et de mobilisation des prêts ;

— de mettre en œuvre toute mesure de nature à permettre la mobilisation et l’utilisation de ressources extérieures, destinées au financement de la création d’activités en faveur des porteurs de projets, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; 29 juin 2025

— de suivre et de gérer le portefeuille des prêts ;

— d’évaluer les risques associés aux opérations de financement et de mettre en place des mécanismes de gestion des risques afférents ;

— de s’assurer de la conformité des prêts accordés aux porteurs de projets, conformément aux dispositions législatives, et réglementaires et aux procédures en vigueur ;

— d’évaluer et d’analyser la performance des formules de financement et de l’améliorer.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

— la sous-direction d’évaluation et de financement des projets ;

— la sous-direction de la gestion des risques.

La direction du suivi et du recouvrement est chargée, notamment :

— d’organiser et de coordonner les opérations de suivi des projets financés par l’agence ;

— d’assurer le recouvrement des prêts non rémunérés, octroyés aux porteurs de projets ;

— de définir et de mettre en œuvre le programme et les mécanismes de recouvrement ;

— de collaborer avec les institutions et les organismes en relation avec le recouvrement des prêts accordés ;

— de veiller au suivi des affaires contentieuses de l’agence auprès des juridictions, pour recouvrer les prêts accordés ;

— d’organiser, de suivre et de coordonner l’activité des contentieux liés au financement des micro-entreprises, aux niveaux central et local ;

— de traiter les requêtes émanant des porteurs de projets, des agences de wilayas et des différentes administrations et établissements publics.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

— la sous-direction du suivi des projets ;

— la sous-direction du recouvrement des prêts ;

— la sous-direction de la gestion du contentieux des micro-entreprises.

La direction des ressources humaines et des affaires juridiques est chargée, notamment :

— d'élaborer et de mettre en œuvre la politique de recrutement et de formation de la ressource humaine de l’agence ;

— d’assurer la gestion des ressources humaines dans le cadre des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur ;

— d’assurer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ; 3 Moharram 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 29 juin 2025

— d’animer les commissions compétentes en matière de gestion des carrières et de valorisation des compétences ;

— d’évaluer et de suivre la gestion des relations de travail au niveau de la direction générale et des agences de wilayas ;

— d’assurer la veille juridique et d’en informer les services concernés ;

— de participer à l’élaboration des projets de textes juridiques et réglementaires relatifs à l’agence ;

— de veiller à la publication des textes législatifs et réglementaires en relation avec l’agence ;

— d’apporter des conseils juridiques aux structures de l’agence ;

— d’assurer le suivi de la conclusion et l’exécution des contrats, des conventions et des marchés, et leur conformité à la législation et à la réglementation en vigueur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

— la sous-direction du personnel ;

— la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences ;

— la sous-direction des affaires juridiques.

La direction des moyens généraux et du patrimoine est chargée, notamment :

— d’arrêter les besoins en équipements pour l’ensemble des structures de l’agence et d’ assurer les opérations de leur réalisation, acquisition et gestion ;

— d’assurer les opérations d’approvisionnement de l’agence en matière de fournitures, d'équipements mobiliers et matériels de fonctionnement ;

— d’assurer la maintenance et l’entretien des biens meubles et immeubles de l’agence ;

— de tenir les inventaires des biens meubles et immeubles de l’agence et de les mettre à jour ;

— d’assurer la gestion des archives au niveau central et de superviser leur gestion au niveau local ;

— d’élaborer des cahiers des charges -types en matière d’aménagement, d’acquisition et de réalisation ;

— de coordonner, de gérer et de suivre les projets de réalisation d’infrastructures de l’agence.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

— la sous-direction des moyens généraux et d’approvisionnement ;

— la sous-direction des réalisations, de la gestion et de la maintenance du patrimoine.

La direction des finances et de la comptabilité est chargée, notamment :

— d’élaborer, en collaboration avec les structures concernées, le projet de budget annuel de l’agence et d’assurer le suivi de son exécution ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 15

— de tenir la comptabilité de l’agence, de suivre et de contrôler celles des agences de wilayas ;

— d’assurer la bonne exécution des opérations financières et comptables, conformément à la législation et la réglementation en vigueur ;

— d’assurer la gestion de la trésorerie de l’agence ;

— d’assurer la coordination financière et de tenir à jour les documents de la gestion financière et comptable nécessaires aux opérations de contrôles auxquels est assujettie l’agence.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

— la sous-direction du budget ;

— la sous-direction de la comptabilité ;

— la sous-direction des finances.

La direction des systèmes d’information est chargée, notamment :

— d'animer, de superviser et de suivre tous les travaux d'études, de conception et de mise en place des systèmes d'information de l’agence ;

— de mener des études de développement des solutions informatiques intégrées et des réseaux de l’agence ;

— de mettre en place et de développer les systèmes et les réseaux d’information, la messagerie électronique, les outils de gestion numérique et d’en assurer la maintenance, l’assistance technique et la sécurisation ;

— de moderniser et de numériser les outils de gestion de l’agence et du dispositif de création et de suivi des micro-entreprises ;

— d’assurer la sécurité des systèmes d'information de l'agence.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

— la sous-direction du développement des systèmes d’information ;

— la sous-direction de l’infrastructure et de la sécurité informatique.

L’inspection générale est chargée, notamment :

— de définir la politique générale de l'agence en matière de contrôle, d'inspection et d’audit au niveau de toutes les structures de l'agence, des agences de wilayas et des antennes locales ;

— d’élaborer le programme annuel des missions d'inspection, de contrôle et d’audit au niveau des structures de l’agence et de diligenter les enquêtes et les audits ordonnés par le directeur général de l’agence et le ministère de tutelle ;

— de proposer la cartographie des risques associés aux opérations de financement de l’agence ;

— d’analyser l'efficacité et l'efficience des programmes, des projets et des activités de l'agence pour s'assurer qu'ils atteignent leurs objectifs et apportent une valeur ajoutée ;

— d’élaborer des rapports d'inspection, de contrôle et d’audit détaillés qui résument les constatations, les analyses et les recommandations, et de les présenter à la direction générale et aux parties concernées ;

— de s'assurer du suivi et de la mise en œuvre des recommandations formulées lors des missions d’inspection, de contrôle et d’audit, et d’évaluer l'impact des mesures prises ;

— de favoriser la culture de transparence et de responsabilité au sein de l'agence en sensibilisant les personnels sur l'importance de l'intégrité et de l'éthique professionnelle.

Les structures locales de l’agence comprennent :

— des agences de wilayas ;

— des antennes locales.

Les agences de wilayas sont chargées, notamment :

— d’assurer l’accueil et l’orientation des porteurs de projets ;

— de mener des entretiens collectifs et personnalisés avec les porteurs de projets ;

— d’élaborer le dossier technico-économique des projets ;

— d’assurer la formation dans les domaines liés à la gestion de la micro-entreprise ;

— de présenter les dossiers des porteurs de projets devant le comité local de sélection, de validation et de financement des projets d’investissement ;

— d’assurer l’accompagnement et le suivi post-création des micro-entreprises.

Elles sont, en outre, chargées :

— de réaliser des opérations d'information et de communication en direction des populations concernées, notamment au niveau des communes, des établissements de la formation et d’enseignement professionnels, des établissements universitaires et des partenaires ;

— d’établir et de notifier les décisions portant aides et avantages octroyés par l’agence ;

— d’assurer la préparation et l’organisation des sessions du comité de sélection, de validation et de financement des projets d’investissement des porteurs de projets ; 29 juin 2025

— d’assurer le recouvrement des prêts non rémunérés ;

— d’élaborer les prévisions budgétaires et d’en assurer la mise en œuvre, après notification par la direction générale ;

— de contribuer à la création d'une banque locale de projets, à sa gestion et à sa mise à jour ;

— d’élaborer les rapports mensuels, trimestriels et annuels de l'activité de l’agence de wilaya et des activités des antennes qui lui sont rattachées ;

— d’assurer la gestion de toutes les opérations relatives aux ressources humaines, dans les limites de leur compétence ;

— de gérer et d’assurer la préservation du patrimoine mobilier et immobilier de l’agence de wilaya ;

— de participer aux manifestations locales en rapport avec l’activité de l’agence.

L’agence de wilaya, dirigée par un directeur, comprend :

— le service de la formation, de l’accompagnement et de la communication ;

— le service d’évaluation, de financement et de suivi des projets ;

— le service de recouvrement et du contentieux ;

— le service de l’administration générale ;

— le service de finances et de la comptabilité ;

— le service de systèmes d’information et des statistiques.

L’agence de wilaya comprend des antennes dirigées par des chefs d’antenne.

Les antennes sont chargées :

— de l’accompagnement des porteurs de projets ;

— du suivi des micro-entreprises ;

— du recouvrement des prêts non rémunérés.

Le nombre des agences de wilayas et des antennes locales ainsi que leur compétence territoriale, sont fixés conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.

Les dispositions de l’arrêté du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 portant organisation interne de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril 2025.

Noureddine OUADAH. 3 Moharram 1447 JOURNAL OFFICIEL 29 juin 2025 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 17 ANNEXE Compétence territoriale des agences de wilaya et des antennes locales de l’agence nationale d’appui et Wilaya Agence wilaya Antenne Adrar Adrar Adrar Reggane Aoulef Chlef Chlef Chlef Bouzeghaia Laghouat Laghouat Laghouat Aflou Oum El Bouaghi Aïn M'Lila Oum El Bouaghi Oum El Bouaghi Aïn Beïda Aïn Fakroun Batna Batna Batna Barika Arris Aïn Touta de développement de l’entrepreneuriat Compétence territoriale Adrar, Ouled Ahmed Timmi, Bouda, Fenoughil, Tamantit, Tamest, Tsabit, Sbaa.

Reggane, Sali, In Zghmir, Zaouiet Kounta.

Aoulef, Timekten, Tit, Akabli.

Chlef, Oum Drou, Sendjas, Boukadir, Sobha, Oued Sly, Ouled Ben Abdelkader, El Hadjadj, Aïn Merane, Herenfa, Ouled Farès, Labiod Medjadja, Chettia, Oued Fodda, Ouled Abbès, Béni Rached, El Karimia, Harchoun, Béni Bouateb, Taougrite, Dahra.

Ténès, Benairia, Tadjena, Béni Haoua, Sidi Akkacha, Talassa, Oued Goussine, Zeboudja, Abou El Hassan, El Marsa, Moussadek, Bouzeghaia, Breira, Sidi Abderrahmane.

Laghouat, Aïn Madhi, Tadjemout, Tadjrouna, Kheneg, Ksar El Hirane, Hassi R’Mel, Hassi Delaa, El Houaïta, El Assafia, Sidi Makhlouf, Bennasser Benchohra (Mekhareg).

Gueltat Sidi Saad, Aïn Sidi Ali, Beïdha, Brida, El Ghicha, Hadj Mechri, Sebgag, Taouiala, Aflou, Oued Morra, Oued M'Zi, Sidi Bouzid.

Oum El Bouaghi, Aïn Babouche, Aïn Zitoun, Ksar Sbahi, Aïn Diss.

Aïn M'Lila, Ouled Hamla, Aïn Kercha, Henchir Toumghani, Souk Naamane, Ouled Zouai, Bir Chouhada, Ouled Gacem, El Harmllia.

Aïn Beida, Meskiana, Oued Nini, El Belala, Berriche, Dhala, El Djazia, Fkirina, Zorg, Rahia, Behir Chergui.

Aïn Fakroun, Sigus, El Fedjoudj Boughrara Saoudi, El Amiria.

Aïn Djasser, El Hassi, Batna, Fesdis, Oued Chaaba, Chemora, Boulhilat, El Madher, Aïn Yagout, Boumia, Djerma, Merouana, Oued El Ma, Ksar Bellezma, Hidoussa, Ras El Aioun, Gosbat, Guigba, Rahbat, Talkhamt, Ouled Sellam, Seriana, Lazrou, Zanat El Beïda, Tazoult, Ouyoun El Assafir, Timgad, Ouled Fadel.

Barika, Bitam, M’Doukal, Djezzar, Ouled Ammar, Azil Abdekader(Metkaouak), N'Gaous, Boumaguer, Sefiane, Ouled Si Slimane, Taxlent, Lemsane.

Arris, Tighanimine, Bouzina, Larbaa, Ichmoul, Foum Toub, Inoughissen, Menaa, Tigherghar, Ghassira, Kimmel, Teniet El Abed, Oued Taga, Chir (Nouader), T'Koutt.

Maafa, Tilatou, Seggana, Béni Foudhala El Hakania, Ouled Aouf, Aïn Touta.

ANNEXE (suite) Wilaya Agence wilaya Antenne Béjaïa Béjaïa Béjaïa Akbou Darguina Biskra Biskra Biskra Zeribet El Oued Tolga Béchar Béchar Béchar Béni Ounif Abadla Blida Blida Blida Boufarik Bougara Bouira Bouira Bouira Sour El Ghozlane Lakhdaria Aïn Bessam Tamenghasset Tamenghasset Tamenghasset Tébessa Tébessa Tébessa Bir El Ater Cheria Compétence territoriale Béjaïa, Amizour, Ferraoun, Taourirt Ighil, Timzrit, Thinabdher, Tichi, Semaoun, Kendira, Tifra, Ifelaïn Ilmathen, Toudja, Sidi Ayad, Béni Djellil, Adekar, Chemini, Souk Oufella, Tibane, Tala Hamza, Barbacha, Béni Ksila, Sidi Aich, El Kseur, Akfadou, Leflaye, Boukhelifa, Oued Ghir.

Chelata, Tamokra, Msisna (Sidi Said), Ighram, Amalou, Akbou, Seddouk, Tazmalt, Aït Rizine, Ouzellaguen, Bouhamza, Béni Melikeche, Béni Maouche, Ighil Ali, Boudjellil.

Darguina, Aokas, Tizi N’Berber, Souk El Thenine, Melbou, Tamridjet, Aït Smail, Taskeriout, Khèrrata, Draa Kaid.

Biskra, El Hadjab, Sidi Okba, Aïn Naga, El Haouch, Chetma, El Kantara, Aïn Zaatout, Djemourah, Branis, El Outaya, M'Chounèche.

Zeribet El Oued, El Feidh, Meziraa, Khenguet Sidi Nadji.

Tolga, Bouchagroun, Lichana, Foughala, El Ghrous, Lioua, Bordj Ben Azzouz, Mekhadma, Ourlal, M'Lili, Oumach.

Béchar, Kenadsa, Meridja, Lahmar, Taghit, Boukais, Mogheul.

Béni Ounif.

Abadla, Mechraa Houari Boumediène, Erg Ferradj.

Blida, Oued El Alleug, Ouled Yaïch, Chrea, El Affroun, Chiffa, Mouzaia, Oued Djer, Béni Tamou, Bouarfa, Béni Mered, Aïn Romana.

Boufarik, Chebli, Bouinan, Ben Khellil, Soumaa, Guerrouaou.

Bougara, Meftah, Larbaa, Souhane, Djebabra, Hammam Melouane, Ouled Selama.

Bouira, El Asnam, Hanif, Taghzout, Haïzer, Chorfa, El Adjiba, Ahl El Ksar, Aghbalou, Saharidj, Bechloul, M'Chedallah, Ouled Rached, Taourirt, Aïn Turk, Aït Laaziz (Bezzit).

Sour El Ghozlane, Dirah, Raouraoua, Mezdour, Bordj Oukhriss, El Khebouzia, Taguedit, Dechmia, Ridane, Bir Ghbalou, Maamora, Hadjera Zerga, El Hakimia (El Morra).

Lakhdaria, Guerrouma, Kadiria, Maala, Aomar, Bouderbala, Djebahia, Boukram, Z’Barbar (El Isseri).

Aïn Bessam, Souk El Khemis, El Hachimia, Aïn El Hadjar, Aïn Laloui, Oued El Berdi, El Mokrani (El Madjen).

Tamenghasset, Abalessa, Idles, Tazrouk, In Amguel.

Tébessa, Hammamet, Bekkaria, El Ma El Biodh, Lahouidjbet, El Kouif, Aïn Zerga, Ouenza, El Aouinet, Boukhadra, Morsott, Boulhef Dyr, El Meridj, Bir Dhab.

Bir El Ater, Safsaf El Ouesra, Negrine, El Ogla El Malha, Oum Ali, Ferkane.

Cheria, Stah Guentis, Bir El Mokadem, El Ogla, Gourigueur, Tlidjène, Bedjene, El Mezeraa. 3 Moharram 1447 JOURNAL OFFICIEL 29 juin 2025 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 19 ANNEXE (suite) Wilaya Agence wilaya Antenne Tlemcen Maghnia Tlemcen Tlemcen Nédroma Remchi Sebdou Tiaret Tiaret Tiaret Ksar Chellala Frenda Tizi Ouzou Tizi Ouzou Tizi Ouzou Draâ El Mizan Azazga Sidi M'Hamed Alger-Centre Alger-Centre Bab El Oued Bouzaréah Hussein Dey Rouiba Alger-Est Alger-Est El Harrach Dar El Beïda Compétence territoriale Tlemcen, Béni Mester, Aïn Tallout, Sabra, Oued Chouli, Aïn Fezza, Oulèd Mimoun, Amieur, Zenata, Tirni Béni Hediel, Aïn Nehala, Honaïne, Ouled Riyah, Bouhlou, Aïn Ghoraba, Chetouane, Mansourah, Béni Semiel.

Maghnia, Hammam Boughrara, Béni Boussaid, Sidi Medjahed Marsa Ben Mhidi, M’Sirda Fouaga, Bab El Assa, Souani, Souk Thlata.

Nédroma, Djebala, Ghazaouet, Souahlia, Tianet, Dar Yaghmouracene, Fellaoucene, Aïn Fetah, Aïn Kebira.

Remchi, Aïn Youcef, Beni Ouarsous, El Fehoul, Bensekrane, Sidi Abdelli, Hennaya, Béni Rached (Souk El Khemis), Sebaâ Chioukh.

Sebdou, El Gor, El Aricha, Sidi Djillali, Elbouihi, Béni Snous, Béni Bahdel, Azails.

Tiaret, Medroussa, Aïn Bouchekif, Sidi Ali Mellal, Aïn Zarit, Aïn Deheb, Sebt, Mellakou, Dahmouni, Rahouia, Mahdia, Sougueur, Si Abdelghani, Naïma, Meghila, Guertoufa, Sidi Hosni, Djillali Ben Amar, Sebaïne, Tousnina, Tagdemt, Oued Lilli, Mechraâ Safa, Hamadia, Chehaïma, Bougara, Faidja, Tidda.

Ksar Chellala, Zmalet El Emir Abdelkader, Rechaïga, Nadorah, Serghine.

Frenda, Aïn Kermes, Djebilet Rosfa, Sidi Abderrahmane (Ouled Djerad), Aïn El Hadid, Takhmaret, Madna, Medrissa, Sidi Bakhti.

Tizi Ouzou, Abi Youcef, Aïn El Hammam, Aït Aggouacha, Aït Aissa Mimoun, Aït Boumehdi, Aït Mahmoud, Aït Oumalou, Aït Toudert, Aït Yahia, Akbil, Béni Aissi, Béni Douala, Béni Yenni, Béni Zmenzer, Boudjima, Draâ Ben Khedda, Iboudraren, Iferhounene, Iflissen, Illilten, Imsouhal, Irdjen, Larba Nath Iraten, Maâtka, Makouda, Mizrana, Ouacif, Ouaguenoun, Sidi Naâmane, Souk El Thenine, Tadmaït, Tigzirt, Timizart, Tirmitine, Tizi Rached, Yatafene.

Draâ El Mizan, Agouni Gueghrane, Aïn Zaouia, Aït Bouadou, Assi Youcef, Boghni, Bounouh, Frikat, Mechtrass, M'Kira, Ouadhia, Tizi Ghenif, Tizi N'Thlata, Aït Yahia Moussa (Oued Ksari).

Azazga, Aghrib, Aït Chaffaa, Aït Khelili, Akerrou, Azzefoun, Béni Ziki, Bouzguen, Fréha, Idjeur, Ifigha, Iloula Oumalou, Mekla, Souamaâ, Yakouréne, Zekri.

Sidi M'Hamed, El Madania, El Mouradia, Alger-Centre.

Bab El Oued, Casbah, Oued Koreiche, Raïs Hamidou, Bologhine Ibnou Ziri.

Bouzaréah, El Biar, Ben Aknoun, Béni Messous.

Hussein Dey, Mohamed Belouizdad, Kouba, El Magharia.

Rouiba, Réghaïa, Harraoua, Aïn Taya, El Marsa.

El Harrach, Oued Smar, Bourouba, Bachedjarah.

Dar El Beïda, Bab Ezzouar, Bordj El Kiffan, Bordj El Bahri, Mohammadia.

ANNEXE (suite) Wilaya Agence wilaya Antenne Zéralda Alger-Ouest Alger-Ouest Chéraga Draria Birtouta Alger-Sud Alger-Sud Bir Mourad Raïs Baraki Djelfa Aïn Oussera Djelfa Djelfa Messaâd Sidi Ladjel Hassi Bahbah Jijel Jijel Jijel Sétif Sétif Sétif El Eulma Aïn Oulmane Bougaâ Saïda Sidi Boubekeur Saïda Saïda Ouled Brahim Youb El Hassasna Compétence territoriale Zéralda, Staoueli, Mahelma, Rahmania, Souidania.

Chéraga, Dely Ibrahim, Baïns Romaïns, Aïn Benian, Ouled Fayet.

Draria, El Achour, Douéra, Baba Hassen, Khraicia.

Birtouta, Tassala El Merdja, Ouled Chebel.

Bir Mourad Raïs, Bir Khadem, Djasr Kasentina, Hydra, Saoula.

Baraki, Les Eucalyptus, Sidi Moussa.

Djelfa, Mouadjebar, Aïn El Ibel, Charef, Béni Yagoub, El Guedid, El Idrissia, Aïn Chouhada, Douis, Tadmit, Zaccar.

Aïn Oussera, Birine, Bouira Lahdab, Guernini, Benhar, Aïn Feka, Had Sahary.

Messaâd, Sed Rahal, Faidh El Botma, Guettara, Selmana, Oum Laâdham, Deldoul, Amourah.

Sidi Ladjel, Hassi Fedoul, El Khemis.

Hassi Bahbah, Zaâfrane, Hassi El Euch, Aïn Maâbed, Dar Chioukh, M'Liliha, Sidi Baizid.

Jijel, Erraguene, El Aouana, Ziamma Mansouriah, Kaous, Djimla, Selma Benziada, Boudria Béni Yadjis, Texena, Bouraoui Belhadef, Taher, Emir Abdelkader, Chekfa, Chahana, El Milia, Sidi Maârouf, Settara, El Ancer, Sidi Abdelaziz, Ghebala, Boussif Ouled Askeur, El Kennar Nouchfi, Ouled Yahia Khedrouch, Kheïri Oued Adjoul (Kemir), Djemaâ Béni Habibi, Bordj Taher, Ouled Rabah, Ouadjana.

Sétif, Aïn Arnat, El Ouricia, Mezloug, Aïn Abessa, Guidjel, Ouled Sabor, Aïn El Kebira, Babor, Ouled Addouane, Amoucha, Serdj El Ghoul, Tizi N'Bechar, Oued El Barad.

Béni Aziz, Bir El Arch, Maaouia, El Eulma, Djemila, Belaâ, Bazer Sakhra, Dehamcha, Béni Fouda, Tachouda, Aïn Sebt, Guelta Zerka, Taya, Hammam Soukhna (Oum Ladjoul), El Ouldja, Tella.

Aïn Oulmane, Guelal Boutaleb, Kasr El Abtal, Ouled Si Ahmed, Saleh Bey, Boutaleb, Hamma, Ouled Tebben, Rosfa, Aïn Azal, Aïn Lahdjar, Beïdha Bordj, Bir Haddada.

Bougaâ, Aïn Roua, Béni Hocine, Béni Ouartilane, Béni Chebana, Aïn Legraj, Béni Mouhli, Bousselam, Bouandas, Aït Naoual Mezada, Aït Tizi, Guenzet, Harbil, Hammam Guergour, Draâ Kebila, Maouklane, Tala Ifacene.

Saïda Sidi Boubekeur, Ouled Khaled, Hounet, Sidi Amar.

Ouled Brahim, Tircine, Aïn Soltane.

El Hassasna, Maamora, Aïn Sekhouna, Aïn El Hadjar, Moulay Larbi, Sidi Ahmed, Youb, Doui Thabet. 3 Moharram 1447 JOURNAL OFFICIEL 29 juin 2025 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 21 ANNEXE (suite) Wilaya Agence wilaya Antenne Skikda Skikda Skikda Tamalous Aïn Cherchar Sidi Bel Abbès Telagh Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès Ben Badis Moulay Slissen Tenira Sfissef Annaba El Hadjar Annaba Annaba Ben Mostafa Ben Aouda El Bouni Guelma Oued Zenati Guelma Guelma Boucheghouf Hammam Debagh Heliopolis Constantine Hamma Bouziane Constantine Constantine Zighoud Youcef Ali Mendjeli El Khroub Compétence territoriale Skikda, Aïn Bouziane, Béni Bechir, Béni Oulbane, Bouchtata, El Hadaik, El Harrouch, Emdjez Edchich, Fil Fila, Hamadi Krouma, Ouled Hebaba, Ramdane Djamel, Salah Bouchaour, Sidi Mezghiche, Zerdazas, Aïn Zouit.

Tamalous, Collo, Béni Zid, Kerkera, Ouled Attia, Oued Zehour, Zitouna, Aïn Kechra, Oum Toub, Beïn El Ouiden, Cheraia, Kanoua, Ouldja Boulballout, Kheneg Mayoun.

Aïn Cherchar, Azzaba, Bekkouche Lakhdar, Ben Azouz, Djendel Saadi Mohamed, El Ghedir, El Marsa, Essebt.

Sidi Bel Abbès, Sidi Lahcene, Sidi Yacoub, Sidi Khaled, Aïn El Berd, Sidi Hamadouche, Sidi Brahim, Makedra, Tessala, Sehala Thaoura, Aïn Thrid, Amarnas.

Telagh, Mezaourou, Marhoum, Tafissour, Merine, Oued Taourira, Dhaya, Sidi Chaib, Teghalimet, Bir El Hammam, Taoudmout.

Ben Badis, Boukhanafis, Sidi Ali Boussidi, Badredine El Mokrani, Hassi Zehana, Tabia, Aïn Kada, Lamtar, Sidi Dahou Zairs, Sidi Ali Benyoub, Chetouane Belaila.

Moulay Slissen, El Hacaïba, Aïn Tindamine, Ras El Ma, Oued Sebaâ, Redjem Demouche.

Tenira, Benachiba Chelia, Oued Sefioun, Hassi Dahou.

Mostefa Ben Brahim, Tilmouni, M'Cid, Sfissef, Aïn Adden, Zerouala, Boudjebaa El Bordj, Belarbi.

Annaba, Seraïdi.

El Hadjar, Sidi Amer, Eulma, Cheurfa, Aïn Berda.

Berrahel, Oued El Aneb, Chetaïbi, Treat.

El Bouni.

Guelma, Ben Djarah, Belkhir, Boumahra Ahmed, Béni Mezline, Djebala Khemissi, Khezara, Bouhachana, Aïn Sandel.

Oued Zenati, Tamlouka, Ras El Agba, Aïn Makhlouf, Bordj Sabat, Aïn Larbi, Salaoua Announa, Aïn Reggada.

Bouchegouf, Dahouara, Aïn Ben Beida, Hammam N'Bail, Medjez Sfa, Oued Cheham, Oued Fragha.

Hammam Debagh, Bou Hamdane, Medjez Amar, Roknia, Houari Boumediéne (Aïn Hessaïnia).

Heliopolis, Nechmaya, Bouati Mahmoud, Guelaât Bou Sbaa, El Fedjoudj.

Constantine.

Hamma Bouziane, Didouche Mourad, Messaoud Boudjeriou (Aïn Kerma), Ibn Ziad.

Zighoud Youcef, Béni Hamiden.

Ali Mendjeli, Aïn Smara.

El Khroub, Aïn Abid, Ben Badis (El Haria), Ouled Rahmoune. 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA Wilaya Agence wilaya Antenne Médéa Médéa Médéa Tablat Mostaganem Mostaganem Mostaganem Aïn Tedles Sidi Ali M’Sila M’Sila M’Sila Bou Saâda Magra Mascara Sig Mascara Mascara Ghriss Mohammadia Teghenif Ouargla Ouargla Ouargla Oran Arzew Oran Oran Aïn Turk Bir El Djir 3 Moharram 1447 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 29 juin 2025 ANNEXE (suite) Compétence territoriale Médéa, Ouzera, Ouled Maaref, Aïn Boucif, Ouled Daïde, El Omaria, Derrag, Bou Aiche, Ouled Brahim, Damiat, Sidi Ziane, Tamesguida, El Hamdania, Kef Lakhdar, Chelalet El Adhaoura, Bouskene, Rebaïa, Bouchrahil, Ouled Hellal, Tafraout, Baâta, Boghar, Sidi Naâmane, Ouled Bouachra, Sidi Zahar, Oued Harbil, Benchicao, Sidi Damed, Aziz, Souagui, Zoubiria, Ksar El Boukhari, Djouab, Chahbounia, Cheniguel, Aïn Ouksir, Oum El Djalil, Ouamri, Si Mahdjoub, Tlatet Eddouaïr, Béni Slimane, Berrouaghia, Seghouane, Meftaha, Boughezoul, Draâ Essamar, Sidi Errabia, El Ouinet, Ouled Antar, Bouaïchoune, Hannacha, Medjebar, Khams Djouamaâ, Saneg.

Tablat, Aissaouia, El Guelb El Kebir, Mezerana, El Azizia, Meghraoua, Deux Bassins, Bir Ben Laâbed, Sedraïa, Mihoub.

Mostaganem, Fornaka, Stidia, Hassi Maameche, Aïn Nouissy, Bouguirat, Sirat, Aïn Sidi Cherif, Mesra, Mansourah, Souaflia, Mezghrane, Safsaf, Touahria, El Hassiane.

Aïn Tedles, Sayada, Sour, Oued El Kheir, Sidi Bellater, Kheïredine, Aïn Boudinar.

Sidi Ali, Ouled Maâllah, Tazgait, Abdelmalek Ramdane, Hadjadj, Nekmaria, Achaâcha, Khadra, Ouled Boughalem, Sidi Lakhdar.

M'Sila, M'Tarfa, Ouled Mansour, Hammam Dhalaâ, Ouanougha, Ouled Derradj, Ouled Addi Guebala, Maâdid, Souamaâ, Chellal, Ouled Madhi, Khettouti Sed El Djir (Zerarka), Maârif, Sidi Aissa, Bouti Sayah, Béni Ilmane, Sidi Hadjeres, Aïn El Hadjel, Tarmount.

Bou Saâda, Khoubana, M'Cif, Ouled Sidi Brahim, Sidi Ameur, Tamsa, Ben Srour, Ouled Slimane, El Houamed, El Hamel, Zarzour, Mohamed Boudiaf (Oued Chair), Benzouh, Bir Foda, Aïn Fares, Sidi M'Hamed, Menaâ (Ouled Atia), Aïn El Melh, Medjedel, Slim, Aïn Errich, Oultene, Djebel Messaâd.

Magra, Berhoum, Aïn Khadra, Belaïba, Dehahna.

Mascara, El Keurt, Tizi, Bouhanifia, Aïn Fares, El Mamounia, Guettena, Hacine, M’Hamid.

Sig, Bou Henni, Chorfa, Zahana, El Gaâda, Oggaz, Alaïmia, Ras Aïn Amirouche.

Ghriss, Maoussa, Matemore, Makdha, Sidi Boussaid, Oued Taria, Guerdjoum, Aouf, Benian, Gharrous, Froha, Aïn Fekan, Aïn Frass.

Mohammadia, Sidi Abdelmoumene, Ferraguig, El Ghomri, Sedjerara, Moctadouz.

Teghenif, Sehaïlia, Sidi Kada, El Hachem, Nesmot, El Bordj, Khalouia, El Menaouer, Oued El Abtal, Sidi Abdeldjebar, Aïn Ferah.

Ouargla, Rouissat, Aïn Beïda, Sidi Khouiled, Hassi Ben Abdelah, N'goussa, Hassi Messaoud, El Borma.

Oran, Oued Tlelat, El Karma, Es Senia, Boufatis, Tafraoui, El Braya.

Arzew, Ben Freha, Gdyel, Bethioua, Marsat El Hadjadj, Hassi Mefsoukh, Sidi Ben Yabka, Aïn Biya.

Aïn Turk, El Ançar, Mers El Kebir, Bousfer, Messerghin, Boutlelis, Aïn El Kerma.

Bir El Djir, Hassi Bounif, Sidi Chahmi, Hassi Ben Okba.

Wilaya Agence wilaya Antenne El Bayadh El Bayadh El Bayadh El Abiodh Sidi Cheikh Bougtoub Illizi Illizi Illizi Bordj Bou Arréridj Bordj Bordj Djaâfra Bou Arréridj Bou Arréridj Mansoura Ras El Oued Boumerdès Bordj Menaiel Boumerdès Boumerdès Khemis El Khechna Dellys El Tarf El Tarf El Tarf Ben M'Hidi Dréan Tindouf Tindouf Tindouf Oum El Assel Tissemsilt Tissemsilt Tissemsilt Theniet El Had El Oued El Oued El Oued Khenchela Ouled Khenchela Khenchela Rechache Kais Chechar ANNEXE (suite) Compétence territoriale El Bayadh, Boualem, Stitten, Sidi Ameur, Sidi Slimane, Sidi Tifour, Krakda, Brezina, Ghassoul, Cheguig.

El Abiodh Sidi Cheikh, Aïn El Orak, Arbaouat, Boussemghoun, Chellala, El Bnoud, El Mehara.

Bougtoub, Rogassa, El Kheiter, Kef El Ahmar, Tousmouline.

Illizi, In Amenas, Debdeb, Bordj Omar Driss.

Bordj Bou Arréridj, Bordj Ghdir, Ghilassa, El Anseur, Taglaït, Belimour, Bordj Zemoura, Ouled Dahmane, Tesmart, Medjana, Teniet En Nasr, El Achir, Hasnaoua, El Hamadia, Rabta, El Ach, Ksour.

Djaâfra, El Maïn, Tafreg, Colla.

Mansoura, El M'Hir, Ben Daoud, Ouled Sidi Brahim, Haraza.

Ras El Oued, Ouled Brahem, Aïn Tesra, Aïn Taghrout, Tixter, Bir Kasdali, Khelil, Sidi Embarek.

Boumerdès, Corso, Tidjelabine, Thenia, Béni Amrane, Ammal, Souk El Had, Boudouaou, Bouzegza Keddara, Boudouaou El Bahri, Ouled Hedadj, El Kharrouba.

Bordj Menaiel, Naciria, Djinet, Isser, Zemmouri, Si Mustapha, Chabet El Ameur, Timezrit, Ouled Aissa, Leghata.

Khemis El Khechna, Ouled Moussa, Larbatache, Hammadi.

Dellys, Afir, Taourga, Sidi Daoud, Baghlia, Ben Choud.

El Tarf, Aïn El Assel, Bougous, Zitouna, El Kala, Souarekh, El Aioun, Raml Souk, Bouhadjar, Hammam Béni Salah, Oued Zitoun, Aïn Kerma, Bouteldja, Lac Des Oiseaux, Chefia.

Ben M'Hidi, Berrihane, Asfour, Echatt (Béni Amar), Zerizer, Besbes.

Dréan, Chebaïta Mokhtar, Chihani.

Tindouf Oum El Assel Tissemsilt, Bordj Bou Naâma, Lazharia, Béni Chaïb, Larjem, Melaâb, Sidi Lantri, Khemisti, Ouled Bessem, Ammari, Larbaâ, Maâssem, Sidi Abed, Tamalaht, Sidi Slimane, Boucaïd, Béni Lahcene.

Theniet El Had, Bordj El Emir Abdelkader, Layoune, Sidi Boutouchent, El Youssoufia (Oued El Gharga).

El Oued, Bayadha, Béni Guecha, Debila, Douar El Ma, El Ogla, Guemar, Hamraïa, Hassani Abdelkrim, Hassi Khelifa, Kouinine, Magrane, Mih Ouansa, Nakhla, Oued El Alenda, Ourmas, Reguiba, Robbah, Sidi Aoun, Taghzout, Taleb Larbi, Trifaoui.

Khenchela, Baghaï, El Hamma, Ensigha, M'Toussa, Tamza.

Ouled Rechache, Aïn Touila, El Mahmal.

Kais, Taouzianat (Fais), Bouhmama, Remila, M'Sara, Yabous, Chelia.

Djellal, Khirane, Chechar, El Ouldja, Babar. 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA Wilaya Agence wilaya Antenne Souk Ahras Sedrata Souk Ahras Souk Ahras Taoura Tipaza Tipaza Tipaza Cherchell Koléa Mila Chelghoum Mila Mila Laïd Ferdjioua Teleghma Aïn Defla Aïn Defla Aïn Defla Khemis Miliana Boumedfaâ Naâma Naâma Naâma Aïn Sefra Aïn Témouchent Aïn Aïn Béni Saf Témouchent Témouchent Hammam Bouhadjar Ghardaïa Ghardaïa Ghardaïa El Guerrera Metlili 3 Moharram 1447 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 29 juin 2025 ANNEXE (suite) Compétence territoriale Souk Ahras, Mechroha, Hanancha, Aïn Zana, Tiffech, Ouled Driss.

Sedrata, Bir Bouhouche, Oum El Adhaim, Aïn Soltane, Safel El Ouiden, Khemissa, Terraguelt, Zouabi, Ragouba.

Taoura, Zaarouria, Dréa, Haddada, Khedara, Merahna, Ouled Moumen, M'Daourach, Ouillen, Sidi Fredj, Oued Keberit.

Tipaza, Sidi Amar, Menaceur, Nador, Hadjout, Meurad, Ahmer El Aïn, Bourkika, Sidi Rached.

Cherchell, Gouraya, Damous, Aghbal, Hadjeret Ennous, Béni Milleuk, Larhat, Sidi Ghiles, Messelmoun, Sidi Semiane.

Koléa, Douaouda, Khemisti, Chaïba, Aïn Tagourait, Fouka, Bou Ismail, Bou Haroun, Attatba.

Mila, Oued Endja, Ahmed Rachedi, Tessala Lemataï, Grarem Gouga, Sidi Merouane, Amira Arras, Terraï Baïnen, Hamala, Aïn Tine, Sidi Khelifa, Zeghaia, Chigara.

Chelghoum Laïd, Aïn Mellouk, Tadjenanet, Benyahia Abdrrahmane, Ouled Khalouf.

Ferdjioua, Tiberguent, Bouhatem, Rouached, Tassadane Haddada, Derradji Bousselah, Minar Zarza, Elayadi Barbes, Aïn Beïda Harriche, Yahia Beniguecha.

Teleghma, Oued Athmenia, Oued Seguen, El Mechira.

Aïn Defla, Arib, Djelida, El Amra, Bourached, El Attaf, El Abadia, Rouina, Zeddine, El Hassania, Djemaa Ouled Chikh, Mekhatria, Bathia, Tacheta Zougagha, Aïn Bouyahia, Belaâs, El Maïne, Tiberkanine.

Khemis Miliana, Miliana, Aïn Lechiakh, Oued Djemaâ, Bir Ould Khelifa, Aïn Soltane, Tarik Ibn Ziad, Bordj Emir Khaled, Sidi Lakhdar, Ben Allal.

Boumedfaâ, Hammam Righa, Djendel, Oued Chorfa, Aïn Torki, Aïn Benian, Hoceinia, Barbouche.

Naâma, Mechria, Aïn Ben Khelil, Makman Ben Amer, Kasdir, El Biod, Assela.

Aïn Sefra, Tiout, Sfissifa, Moghrar, Djeniane Bourezg.

Aïn Témouchent, Chaâbet El Ham, Aïn Kihal, Aghlal, Terga, Sidi Ben Adda, Aoubellil, El Malah, Ouled Boudjemaâ, Aïn Tolba, El Amria, Hassi El Ghella, Ouled Kihal, El Messaid, Bou Zedjar.

Béni Saf, Sidi Safi, Oulhaca El Gheraba, Sidi Ouriach (Tadmaya), El Emir Abdelkader.

Hammam Bouhadjar, Hassasna, Chentouf, Oued Berkeche, Aïn El Arbaa, Tamzoura, Oued Sabah, Sidi Boumediene.

Ghardaïa, El Atteuf, Dhayet Bendhahoua, Bounoura, Berriane, Zelfana.

El Guerrera.

Metlili, Sebseb, Mansoura.

Wilaya Agence wilaya Antenne Relizane Relizane Relizane Ammi Moussa Yellel Oued Rhiou Timimoun Timimoun Timimoun Bordj Badji Bordj Badji Bordj Badji Mokhtar Mokhtar Mokhtar Ouled Djellal Ouled Djellal Ouled Djellal Béni Abbès Béni Abbès Béni Abbès In Salah In Salah In Salah In Guezzam In Guezzam In Guezzam Touggourt Touggourt Touggourt Djanet Djanet Djanet El Meghaier El Meghaier El Meghaier Djemaâ El Meniaâ El Meniaâ El Meniaâ ANNEXE (suite) Compétence territoriale Relizane, Bendaoud, Zemmoura, Oued El Djemaâ, Béni Dergoun, Sidi Lazreg, Oued Essalem, Dar Ben Abdallah, Sidi M'Hamed Ben Ali, Mediouna, Béni Zentis, Mazouna, El Guettar, Mendes.

Ammi Moussa, Ouled Aiche, Aïn Tarek, Ramka, Souk El Had, El Hassi, Had Echkalla, El Ouldja.

Yellel, Belaâsel Bouzegza, Sidi Saâda, Sidi Khettab, El Matmar, Sidi M'Hamed Ben Aouda, Kalaâ, Aïn Rahma.

Oued Rhiou, Djidiouia, Hamri, Ourizane, Lahlef, Merdja Sidi Abed, Ouled Sidi Mihoub, El Hamadna.

Timimoun, Charouine, Ksar Kaddour, Ouled Said, Tinerkouk, Deldoul, Metarfa, Aougrout, Talmine, Ouled Aissa.

Bordj Badji Mokhtar, Timiaouine.

Ouled Djellal, Ras El Miaâd (Ouled Sassi), Besbes (Ouled Harkat), Sidi Khaled, Doucen, Chaiba (Ouled Rahma).

Béni Abbès, Tamtert, Kerzaz, Timoudi, Beni Ikhlef, El Ouata, Oulad Khoudeir, Ksabi, Igli, Tabelbala.

In Ghar, In Salah, Foggaret Ezzaouia.

In Guezzam, Tin Zaouatine.

Touggourt, Blidat Ameur, Tebesbest, Nezla, Zaouia El Abidia, Sidi Slimane, El Hadjira, Taibet, Tamacine, Benaceur, M'Naguar, Megarine, El Allia, El Borma.

Djanet, Bordj El Haouasse.

El Meghaier, Still, Sidi Khelil, Oum Touyour.

Djamaâ, Sidi Amrane, Tendla, M’Rara.

El Meniaâ, Hassi Gara, Hassi Fehal.

Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE