Arrêté du 2 Moharram 1447 correspondant au 28 juin 2025 modifiant et complétant l’arrêté du Aouel Safar 1420 correspondant au 17 mai 1999 fixant la liste des membres du comité interministériel des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'arrêté du Aouel Safar 1420 correspondant au 17 mai 1999 fixant la liste des membres du comité interministériel des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse.

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du Aouel Safar 1420 correspondant au 17 mai 1999 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Présidé par le commandant des forces de défense aérienne du territoire, le comité SAR comprend les membres désignés ci-après :

a) Pour le ministère des transports : a.1- Au titre de la direction de l'aéronautique et de la météorologie :

— le directeur de l'aéronautique et de la météorologie, membre :

— le sous-directeur de l'aéronautique, membre suppléant. a. 2- Au titre de l'établissement national de la navigation aérienne :

— .......................... (sans changement) ........................... ;

— .......................... (sans changement) ............................. a. 3- Au titre de l'agence nationale de l'aviation civile :

— le sous-directeur de la navigation aérienne, membre ;

— le chef du département de la surveillance (ATM-AIM), membre suppléant. 13 Safar 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 7 août 2025

b) Pour le ministère de la défense nationale : b. 1- Au titre du commandement des forces aériennes :

— le commandant du centre des opérations des forces aériennes, membre ;

— le chef de section des recherches et du sauvetage, membre suppléant. b. 2- Au titre du commandement des forces navales :

— le chef du département des opérations de l’état-major du SNGC, membre ;

— le chef du bureau emploi et préparation du département des opérations de l'état-major du SNGC, membre suppléant. b. 3- Au titre du commandement de la gendarmerie nationale :

— le directeur de la sécurité publique et de l'emploi, membre ;

— le chef de la division des formations aériennes, membre suppléant. b. 4- Au titre du commandement des forces de défense aérienne du territoire :

— .......................... (sans changement) .............................

c) Pour le ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire : c. 1- Au titre de la direction générale de la sûreté nationale :

— .......................... (sans changement) ........................... ;

— .......................... (sans changement) ............................. c. 2- Au titre de la direction générale de la protection civile :

— le sous-directeur des plans opérationnels et des dispositifs sécuritaires, membre ;

— .......................... (sans changement) .............................

d) Pour le ministère des finances :

— le directeur de la sécurité et de l'activité opérationnelle des brigades, à la direction générale des douanes, membre ;

— le sous-directeur de la prévention et de la sécurité, à la direction générale des douanes, membre suppléant.

e) Pour le ministère de la poste et des télécommunications :

— le sous-directeur de la radiocommunication au ministère de la poste et des télécommunications, membre ;

— le sous-directeur des services radio aéronautiques à l'agence nationale des fréquences, membre suppléant.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 33

f) Pour le ministère de la santé :

— le sous-directeur des urgences, membre ;

— ........................... (sans changement) ............................

g) Pour le ministère des affaires étrangères, de la communauté nationale à l'étranger et des affaires africaines :

— le sous-directeur des affaires judiciaires et administratives, membre ;

— le sous-directeur des visas et des questions aériennes et maritimes, membre suppléant. ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Moharram 1447 correspondant au 28 juin 2025.

Pour le ministre de la défense nationale, le ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale, Chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire Le général d’Armée Said CHANEGRIHA MINISTERE DES SPORTS