Décret exécutif n° 17-44

Décret exécutif n° 17-44 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret exécutif n° 17-307

    Décret exécutif n° 17-307 du 4 Safar 1439 correspondant au 24 octobre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

  • Décret présidentiel n° 17-267

    Décret présidentiel n° 17-267 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

  • Décret exécutif n° 17-219

    Décret exécutif n° 17-219 du 28 Chaoual 1438 correspondant au 22 juillet 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels

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