Décret exécutif n° 17-43

Décret exécutif n° 17-43 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret présidentiel n° 17-388

    Décret présidentiel n° 17-388 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

  • Décret exécutif n° 17-351

    Décret exécutif n° 17-351 du 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

  • Décret exécutif n° 17-338

    Décret exécutif n° 17-338 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

  • Décret présidentiel n° 17-299

    Décret présidentiel n° 17-299 du 25 Moharram 1439 correspondant au 16 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

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