Décret présidentiel n° 14-154 ملغى

Décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement

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  1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 15-125

    « décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre et le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomin »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (596)
  • Arrêté

    Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 24 décembre 2014 fixant la liste des établissements habilités à dispenser la formation de plongeur pour l’exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d’exploitation des ressources biologiques marines

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 Moharram 1436 correspondant au 13 novembre 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1430 correspondant au 5 mai 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre de l’administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 31 décembre 2014 fixant les modalités d’organisation et le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de la protection civile

  • Arrêté

    Arrêté du 3 Rabie Ethani 1436 correspondant au 24 janvier 2015 fixant les spécificités techniques du logement promotionnel public

  • Arrêté

    Arrêté du 4 Joumada El Oula 1436 correspondant au 23 février 2015 fixant l'organisation, la composition et le fonctionnement du comité technique chargé de l'homologation des variétés

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Rajab 1436 correspondant au 26 avril 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1436 correspondant au 16 mars 2015 portant déclaration d'utilité publique l'opération d'expropriation relative à la réalisation du projet d'adduction des eaux de mer dessalées pour l'alimentation en eau potable de la wilaya de Relizane à partir d'un réservoir de 10.000 m3 situé dans la wilaya de Mostaganem

  • Arrêté

    Arrêté du 10 Joumada Ethania 1436 correspondant au 31 mars 2015 modifiant l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012 portant mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et désignation de ses membres

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 18 janvier 2015 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission sectorielle chargée de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère des transports

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 10 Joumada Ethania 1436 correspondant au 31 mars 2015 portant placement en position d'activité, auprès des établissements de formation relevant du ministère de l’agriculture et du développement rural de certains corps spécifiques de l’administration chargée de la formation et de l'enseignement professionnels

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1436 correspondant au 7 avril 2015 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de la protection civile

  • Arrêté

    Arrêté du 18 Joumada Ethania 1436 correspondant au 8 avril 2015 fixant les modalités d'application de l'interdiction de fumer dans les établissements et les structures relevant du secteur de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 12 Joumada El Oula 1436 correspondant au 3 mars 2015 portant placement de certains corps spécifiques de l'administration chargée de la formation et de l'enseignement professionnels en position d'activité auprès des établissements spécialisées et le centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques relevant du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1436 correspondant au 1er mars 2015 portant placement en position d'activité auprès de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative de certains corps spécifiques de l'administration chargée des transmissions nationales

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 Joumada El Oula 1436 correspondant au 19 mars 2015 modifiant l'arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 31 janvier 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'agence nationale du sang

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 8 janvier 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services déconcentrés, des établissements publics de santé et des établissements de formation paramédicale, relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

  • Arrêté

    Arrêté du 18 Rajab 1436 correspondant au 7 mai 2015 modifiant et complétant l'arrêté du 3 Joumada El Oula 1423 correspondant au 14 juillet 2002 fixant la liste des espèces végétales soumises à une autorisation technique préalable d'importation et les prescriptions phytosanitaires spécifiques

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 portant ouverture de la filière : « Technologie », spécialité : « Technologies de l’information et de la communication et management », domaine : « sciences et technologies » et fixant son programme pédagogique en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant l’organisation pédagogique de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant les conditions d’accès et le régime des études en vue de l’obtention de la licence professionnalisante à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication

  • Arrêté

    Arrêté du 18 Rajab 1436 correspondant au 7 mai 2015 fixant le cadre d'organisation des concours sur titres et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant au corps des physiciens médicaux de santé publique

  • Arrêté

    Arrêté du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 modifiant et complétant l'arrêté du 20 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 fixant les modèles de contrats d'insertion, de contrats de formation-emploi et de contrats de travail aidé

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 29 Rabie Ethani 1436 correspondant au 19 février 2015 déterminant la grille d'évaluation pour la promotion du grade de praticien spécialiste principal au grade de praticien spécialiste en chef

  • Arrêté

    Arrêté du 6 Moharram 1436 correspondant au 30 octobre 2014 fixant le cadre d'organisation des concours pour l'accès aux grades appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 complétant l’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Rajab 1436 correspondant au 28 avril 2015 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant l’organisation pédagogique de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant les conditions d’accès et le régime des études en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant le programme pédagogique de la filière : « Télécommunications », spécialité : « Systèmes des télécommunications », en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1436 correspondant au 25 février 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 28 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la Cour des comptes

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