Décret exécutif n° 17-92 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant création et organisation du centre national des transmissions et du système d'information des douanes

Arrêté du 14 Moharram 1446 correspondant au 20 juillet 2024 fixant les modalités de déclaration de la monnaie par les voyageurs ainsi que le modèle de la déclaration

Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1445 correspondant au 12 février 2024 fixant le nombre et l'implantation des stations des transmissions et du système d'information principales, régionales, divisionnaires et secondaires relevant du centre national des transmissions et du système d'information des douanes

Décret exécutif n° 21-146 du 5 Ramadhan 1442 correspondant au 17 avril 2021 fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement du guichet unique dédié à l'accomplissement des formalités douanières à l'importation, au transit et à l'exportation

Arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1439 correspondant au 1er février 2018 portant organisation du centre national des transmissions et du système d’information des douanes en bureaux

Décret exécutif n° 18-64 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 fixant les modalités d'exercice du contrôle sélectif des voyageurs par l'administration des douanes

Décret exécutif n° 18-63 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 relatif à l’accès des opérateurs au système d’information de l’administration des douanes