Décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre

1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 15-125

   « Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre et le décret pré »

• Constitution

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Rajab 1436 correspondant au 7 mai 2015 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant anx corps spécifiques de la sûreté nationale

• Décret exécutif n° 15-107

  Décret exécutif n° 15-107 du 2 Rajab 1436 correspondant au 21 avril 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-142 intitulé « fonds de la pension alimentaire »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 31 décembre 2014 fixant les modalités d’organisation et le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de la protection civile

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 7 janvier 2015 portant organisation interne de l'office national d'enseignement et de formation à distance

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 fixant les modalités d'organisation et le contenu du programme de la formation, pour l'accès au corps des auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation de santé publique enseignants, grade d’auxiliaire médical en anesthésie réanimation de santé publique enseignant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Safar 1436 correspondant au 1er décembre 2014 fixant l’organisation interne de l’école nationale supérieure maritime et la nature et l’organisation de ses services techniques

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 complétant la liste des spécialités pour le recrutement et la promotion dans certains corps techniques spécifiques de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 7 janvier 2015 portant organisation interne du centre national d’études, d’information et de documentation sur la famille, la femme et l’enfance

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Moharram 1436 correspondant au 13 novembre 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 3 Rajab 1431 correspondant au 16 juin 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère de l'éducation nationale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1435 correspondant au 7 avril 2014 fixant la liste des titres et diplômes requis pour le recrutement et la promotion dans certains grades spécifiques de l'éducation nationale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 janvier 2015 portant placement en position d’activité auprès des services du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme de certains corps spécifiques à l’administration chargée des sports

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Safar 1436 correspondant au 2 décembre 2014 fixant la liste des spécialités des diplômes requis pour l’accès à certains grades des corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 fixant les modalités d'organisation et le contenu du programme de la formation, pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement paramédical, grade de professeur d'enseignement paramédical

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Safar 1436 correspondant au 2 décembre 2014 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et déconcentrés de l'office national des œuvres universitaires

• Décret exécutif n° 14-172

  Décret exécutif n° 14-172 du 5 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 29 septembre 2014 portant déclaration d’utilité publique les opérations de réalisation de projets entrant dans le cadre de la production et de la distribution de l’électricité (Rectificatif)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Moharram 1436 correspondant au 13 novembre 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1430 correspondant au 5 mai 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre de l’administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Safar 1436 correspondant au 4 décembre 2014 fixant la classification du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA) ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 complétant l’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Rajab 1436 correspondant au 29 avril 2015 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme de certains corps spécifiques de l’administration chargée de la jeunesse

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Joumada Ethania 1436 correspondant au 31 mars 2015 portant placement en position d'activité, auprès des établissements de formation relevant du ministère de l’agriculture et du développement rural de certains corps spécifiques de l’administration chargée de la formation et de l'enseignement professionnels

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1436 correspondant au 7 avril 2015 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de la protection civile

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 Rabie Ethani 1436 correspondant au 19 février 2015 déterminant la grille d'évaluation pour la promotion du grade de praticien spécialiste principal au grade de praticien spécialiste en chef

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Joumada El Oula 1436 correspondant au 3 mars 2015 portant placement de certains corps spécifiques de l'administration chargée de la formation et de l'enseignement professionnels en position d'activité auprès des établissements spécialisées et le centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques relevant du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1436 correspondant au 1er mars 2015 portant placement en position d'activité auprès de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative de certains corps spécifiques de l'administration chargée des transmissions nationales

• Arrêté

  Arrêté du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 portant délégation de signature publique et de la réforme administrative

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des centres et établissements spécialisés sous-tutelle du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 portant placement en position d'activité, auprès de l'administration centrale du ministère de la culture, de certains corps spécifiques de l'administration chargée des transmissions nationales

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Safar 1436 correspondant au 10 décembre 2014 complétant l'annexe 2 de l'arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Moharram 1436 correspondant au 13 novembre 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au niveau des directions de l'emploi de wilaya

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Safar 1436 correspondant au 11 décembre 2014 portant organisation de la direction de l'action sociale et de la solidarité de wilaya en bureaux

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