Décret exécutif n° 17-87 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion à Constantine en école supérieure de comptabilité et de finances

L’école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion à Constantine, créée par le décret exécutif n° 10-163 du 15 Rajab 1431 correspondant au 28 juin 2010, susvisé, est transformée en "école supérieure de comptabilité et de finances à Constantine" et régie par les dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, et celles du présent décret.

Le siège de l'école est fixé à Constantine.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret, pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Outre les missions générales fixées par les articles 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, l'école préparatoire d comptabilité et de finances à Constantine, a pour mission d'assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans les différentes spécialités d’économie des marchés financiers.

Outre les membres cités à l'article 24 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, le conseil d'administration comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé du commerce ;

— le représentant du ministre chargé de l'industrie et des mines ;

— un représentant de la chambre algérienne de commerce et d'industrie ;

— deux (2) représentants des entreprises publiques économiques et/ou privées.

Les étudiants, inscrits en deuxième année préparatoire, sont intégrés en classe préparatoire prévue par l'article 9 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé.

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 10-163 du 15 Rajab 1431 correspondant au 28 juin 2010, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017.

Abdelmalek SELLAL.