Décret présidentiel n° 07-173 ملغى

Décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement

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عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 08-187 (ج.ر عدد 35 لسنة 2008)

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  1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 08-366

    « Les dispositions du décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement, sont »

  2. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 08-187

    « Les dispositions de l’article 1er du décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, susvisé, sont modifiées comme suit : Abdelaziz BELKHADEM, ministre d’Etat, représentant personne »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (677)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 18 mars 2008 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur l’établissement de formation supérieure relevant du ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 11 novembre 2008 fixant le nombre de postes supérieurs prévus par le statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’institut national d’études de stratégie globale

  • Arrêté

    Arrêté du 23 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 fixant les règles d'évaluation et de comptabilisation, le contenu et la présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 Chaoual 1429 correspondant au 8 octobre 2008 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de la culture

  • Arrêté

    Arrêté du 8 Chaoual 1429 correspondant au 8 octobre 2008 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture

  • Arrêté

    Arrêté du 28 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 8 décembre 2007 modifiant et complétant l’arrêté du 7 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 19 décembre 2004 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1429 correspondant au 19 octobre 2008 fixant l’organisation interne de l’observatoire national de l’éducation et la formation

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 10 novembre 2008 portant création d’annexes de l’agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise à Alger, Oran, Annaba, Sétif et Ghardaïa

  • Décret exécutif n° 08-282

    Décret exécutif n° 08-282 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 complétant les listes des centres d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés visuels et auditifs et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux et handicapés moteurs

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 5 novembre 2008 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du ministère de la culture

  • Arrêté

    Arrêté du 23 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 fixant les seuils de chiffre d'affaires, d'effectif et l'activité applicables aux petites entités pour la tenue d'une comptabilité financière simplifiée

  • Décret exécutif n° 08-53

    Décret exécutif n° 08-53 du 2 Safar 1429 correspondant au 9 février 2008 portant approbation du cahier des charges-type pour la gestion par concession du service public d’assainissement et du règlement de service y afférent

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 11 novembre 2008 portant approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme intercommunal de Annaba, El Bouni, El Hadjar et Sidi Ammar de la wilaya de Annaba

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 11 novembre 2008 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, maintenance ou de services au titre de l’institut national d’études de stratégie globale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1429 correspondant au 27 octobre 2008 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère de la culture

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 Joumada Ethania 1429 correspondant au 9 juin 2008 portant organisation pédagogique de l'institut national supérieur de pêche et d'aquaculture (I.N.S.P.A)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant l'organisation interne de l'office des établissements de jeunes de wilaya

  • Arrêté

    Arrêté du 14 Ramadhan 1429 correspondant au 14 septembre 2008 fixant le montant de la majoration pour conjoint à charge des non-salariés

  • Arrêté

    Arrêté du 23 Ramadhan 1429 correspondant au 23 septembre 2008 portant approbation de Ia nomenclature des activités d'études et d'ingénierie du secteur des travaux publics soumises à agrément

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1429 correspondant au 23 octobre 2008 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur et des collectivités locales de certains corps spécifiques au ministère de l'éducation nationale

  • Arrêté

    Arrêté du 28 Chaâbane 1429 correspondant au 30 août 2008 portant délégation de pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs régionaux du commerce et aux directeurs de wilaya du commerce

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Rajab 1429 correspondant au 16 juillet 2008 portant création à Chlef d’une annexe de l’institut régional de formation musicale d’Alger

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1429 correspondant au 13 août 2008 portant création à Sidi Bel Abbès d’une annexe de l’institut régional de formation musicale d’Oran

  • Arrêté

    Arrêté du 2 Ramadhan 1429 correspondant au 2 septembre 2008 portant organisation interne de l’agence nationale de gestion des réalisations des grands projets de la culture

  • Décret exécutif n° 08-362

    Décret exécutif n° 08-362 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008 relatif à l'exonération des droits et taxes des livres et ouvrages importés et destinés à être vendus dans le cadre de l'organisation des festivals, foires et salons du livre

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1429 correspondant au 27 octobre 2008 modifiant l’arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 21 février 2001 portant revalorisation des montants de l'indemnité pour participation aux activités d'intérêt général et de l'allocation forfaitaire de solidarité

  • Décret exécutif n° 08-363

    Décret exécutif n° 08-363 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008 modifiant le décret exécutif n° 06-139 du 16 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 15 avril 2006 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de remorquage, de manutention et d’acconage dans les ports

  • Arrêté

    Arrêté du 14 Ramadhan 1429 correspondant au 14 septembre 2008 portant revalorisation des pensions et allocations de sécurité sociale des non-salariés

  • Arrêté

    Arrêté du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques contre la peste des petits ruminants

  • Arrêté

    Arrêté du 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008 portant délégation de signature au directeur de la société de l’information

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