Arrêté du 14 Ramadhan 1429 correspondant au 14 septembre 2008 fixant le montant de la majoration pour conjoint à charge des non-salariés

Le montant de la majoration pour conjoint à charge des non-salariés est fixé à mille deux cent cinquante dinars (1250 DA) par mois.

Ce montant s'applique aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2000.

Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 2008 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1429 correspondant au 14 septembre 2008.

Tayeb LOUH.

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L’ETRANGER