Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 10 novembre 2008 portant création d’annexes de l’agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise à Alger, Oran, Annaba, Sétif et Ghardaïa

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 05-165 du 24 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 3 mai 2005, susvisé, il est créé auprès de l’agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise, des annexes implantées dans les wilayas suivantes :

Alger, Oran, Annaba, Sétif et Ghardaïa.

La compétence territoriale des annexes visées à l’article 1er ci-dessus est fixée par arrêté du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, sur proposition du directeur général de l’agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise.

Chaque annexe de l’agence est dirigée par un chef d’annexe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 10 novembre 2008.

Le ministre de la petite et moyenne Le ministre entreprise et de l’artisanat des finances Mustapha BENBADA Karim DJOUDI MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS