Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1429 correspondant au 19 octobre 2008 fixant l’organisation interne de l’observatoire national de l’éducation et la formation

En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 03-406 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’observatoire national de l’éducation et de la formation.

Sous l’autorité du directeur, assisté d’un secrétaire général, l’organisation interne de l’observatoire national de l’éducation et de la formation comprend :

— le département de prospective et de veille ;

— le département des études et d’analyse ;

— le département de l’évaluation des programmes et de la qualité des performances pédagogiques ;

— le département de la coopération, des statistiques, de la documentation et de la communication ;

— le département de l’administration et des moyens généraux ;

— les antennes régionales.

Le département de prospective et de veille est chargé :

— de mener des travaux de recherche et de réflexion sur les évolutions futures du champ de “l’éducation - formation et apprentissage” pour en dégager des éléments de prévision.

— de mener des études, analyses et reflexions sur les outils logistiques utilisés dans le système national d’éducation et de formation (éducation nationale, formation et enseignement professionnels et enseignement supérieur et recherche scientifique), en particulier les technologies de l’information et de la communication pour en évaluer la pénétration, l’impact et dégager les éléments d’aide à la décision.

Il comprend deux (2) services :

— le service de la prospective et de la recherche sur l’évolution du système national d’éducation et de formation ;

— le service des technologies de l’information et de la communication dans le système national d’éducation et de formation.

Le département des études et d’analyse est chargé :

— de produire des indicateurs et paramètres de fonctionnement, de rendement et d’efficacité du système national d’éducation et de formation en prenant en compte les normes et labels internationaux ;

— d’effectuer des échantillonnages et analyses de cas ;

— d’effectuer des approches comparatives du système national d’éducation et de formation avec les systèmes régionaux et internationaux ;

— d’étudier les interactions et la cohérence des composantes du système national d’éducation et de formation.

Il comprend trois (3) services :

— le service de la production d’indicateurs et de paramètres de rendement du système national d’éducation et de formation ;

— le service de mises au point d’approches comparatives du système national d’éducation et de formation ;

— le service d’étude de l’interaction et la cohérence des composantes du système national d’éducation et de formation.

Le département de l’évaluation des programmes et de la qualité des performances pédagogiques est chargé :

— de réaliser des analyses et des études visant à évaluer et à optimiser les performances de l’éducation et de la formation ainsi que les interactions entre les éléments du processus pédagogique et de formation avec son environnement ;

— d’initier des mécanismes pour évaluer les acquisitions cognitives et les aptitudes pratiques des apprenants ainsi que la qualité des performances des enseignants et des encadreurs ; 25 Rabie El Aouel 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 22 mars 2009

— d’évaluer le rendement du système national d’éducation et de formation et d’étudier l’influence de l’environnement sur la qualité de l’éducation et de la formation ;

— d’évaluer les programmes d’enseignement, les manuels, les méthodes et les moyens didactiques ainsi que les programmes de recherche scientifique.

Il comprend quatre (4) services :

— le service de l’acquisition des apprenants ;

— le service des performances de l’encadrement ;

— le service du rendement du système national d’éducation et de formation et de l’environnement éducatif ;

— le service des programmes, des manuels et des moyens didactiques.

Le département de la coopération, des statistiques, de la documentation et de la communication est chargé :

— d’assurer la communication interne et externe de l’observatoire national de l’éducation et de la formation, le suivi et le développement qualitatif des relations avec les organismes homologues et connexes aux niveaux national et international ;

— de réunir les données nécessaires à l’établissement régulier de rapports sur les rendements et les performances du système national d’éducation et de formation pour chacune de ses trois composantes :

— d’établir régulièrement une visualisation statistique du système national d’éducation et de formation ;

— de constituer une banque de données et un fonds documentaire de l’observatoire ;

— de mettre les moyens nécessaires pour assurer la régularité des publications de l’observatoire et de leur diffusion ;

— d’organiser et d’animer des colloques, des séminaires et des ateliers.

Il comprend quatre (4) services :

— le service de la coopération et de la communication ;

— le service de l’édition, de la documentation et des statistiques ;

— le service de l’informatique et de la banque de données ;

— le service de l’animation et de la valorisation.

Le département de l’administration et des moyens généraux est chargé :

— d’assurer la gestion et l’organisation des carrières des fonctionnaires de l’observatoire ;

— d’établir le projet du budget de l’observatoire et d’en suivre l’exécution ;

— d’assurer la gestion des crédits budgétaires délégués à l’observatoire et d’en tenir la comptabilité conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 9

— d’assurer la logistique nécessaire au bon fonctionnement de l’observatoire ;

— d’évaluer les besoins des structures d’études et de recherches ;

— d’établir régulièrement l’inventaire des moyens de l’observatoire conformément à la réglementation en vigueur.

Il comprend trois (3) services :

— le service de la gestion du personnel ;

— le service du budget ;

— le service des moyens généraux.

Les antennes régionales de l’observatoire citées à l’article 3 du décret présidentiel n° 03-406 du 5 novembre 2003, susvisé, sont dirigées par des chefs d’antenne.

Les antennes régionales sont organisées en deux (2) services :

— le service des statistiques, de la documentation et de la communication ;

— le service de l’administration et des moyens.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Chaoual 1429 correspondant au 19 octobre 2008.

Le ministre de l’éducation Le ministre nationale des finances Boubekeur BEN BOUZID Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE LA CULTURE