Arrêté du 14 Ramadhan 1429 correspondant au 14 septembre 2008 portant revalorisation des pensions et allocations de sécurité sociale des non-salariés

Les pensions et allocations de retraite de sécurité sociale, prévues par la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée, sont revalorisées pour les non-salariés par application d’un taux unique de 5%.

Le taux prévu à l'article 1er ci-dessus, s'applique au montant mensuel de la pension et allocations de retraite découlant des droits contributifs.

Le montant de la revalorisation résultant de l'application de l'alinéa ci-dessus, s'ajoute au minimum légal de la pension de retraite prévu par la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée.

Les pensions d'invalidité sont revalorisées dans les mêmes conditions prévues à l'article 1er ci-dessus.

Le montant de la revalorisation résultant de l'application de l'alinéa ci-dessus s'ajoute au minimum légal de la pension d'invalidité prévu par la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, susvisée.

Le montant de la majoration pour tierce personne attribué aux titulaires d'une pension d'invalidité ou de retraite, est revalorisé de 5%.

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er mai 2008, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1429 correspondant au 14 septembre 2008.

Tayeb LOUH.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 31