Décret exécutif n° 08-282 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 complétant les listes des centres d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés visuels et auditifs et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux et handicapés moteurs
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 3 du décret n° 80-59 du 8 mars 1980, susvisé, le présent décret a pour objet de compléter les listes des centres d’enseignements spécialisés pour enfants handicapés visuels et auditifs et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux et handicapés moteurs.
Article 2
فتح المادةLa liste des centres d’enseignements spécialisés pour enfants handicapés visuels est complétée par la création d’une (1) école de jeunes aveugles dont le lieu d’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :
LIEU D’IMPLANTATION Commune Wilaya 19 – Sétif
Article 3
فتح المادةLa liste des centres d’enseignements spécialisés pour enfants handicapés auditifs est complétée par la création de cinq (5) écoles de jeunes sourds dont le lieu d’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :
DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT Ecole des jeunes sourds Chettia Ecole des jeunes sourds Biskra Ecole des jeunes sourds Guelma Ecole des jeunes sourds El Bayadh Ecole des jeunes sourds Relizane LIEU D’IMPLANTATION Commune Wilaya 02 – Chlef 07 – Biskra 24 – Guelma 32 – El Bayadh 48 – Relizane
Article 4
فتح المادةLa liste des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux est complétée par la création de cinq (5) centres dont le lieu d’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après : 10 Ramadhan 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 10 septembre 2008 DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 11 LIEU D’IMPLANTATION Commune Wilaya Oued Fodda 02 – Chlef Béjaïa 06 – Béjaïa Maghnia 13 – Tlemcen Aïn Oussera 17 – Djelfa Didouche Mourad 25 – Constantine
Article 5
فتح المادةLa liste des centres médico-pédagogiques pour enfants handicapés moteurs est complétée par la création d’un
(1) centre dont le lieu d’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :
DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT Centre médico-pédagogique pour handicapés moteurs LIEU D’IMPLANTATION Commune Wilaya Relizane 48 – Relizane
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
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