Arrêté du 23 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 fixant les seuils de chiffre d'affaires, d'effectif et l'activité applicables aux petites entités pour la tenue d'une comptabilité financière simplifiée

Peuvent tenir une comptabilité financière simplifiée, les petites entités dont le chiffre d'affaires, d'effectif et l'activité ne dépassent pas l'un des seuils suivants, durant deux exercices successifs :

1- Activité commerciale : chiffre d'affaires : 10 millions de dinars ; effectif: 9 salariés à temps plein.

2 - Activité de production et artisanale : chiffre d'affaires : 6 millions de dinars ; effectif: 9 salariés à temps plein.

3 - Activité de prestation de service et autres : chiffre d'affaires : 3 millions de dinars ; effectif : 9 salariés à temps plein.

Le chiffre d'affaires englobe l'ensemble des activités principales et/ou accessoires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008.

Karim DJOUDI. 28 Rabie El Aouel 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 25 mars 2009