Arrêté interministériel du 13 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 11 novembre 2008 portant approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme intercommunal de Annaba, El Bouni, El Hadjar et Sidi Ammar de la wilaya de Annaba
Article 1er
فتح المادةEst approuvé tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le plan directeur d'aménagement et d'urbanisme intercommunal de Annaba, El Bouni, El Hadjar et Sidi Ammar de la wilaya de Annaba.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 11 novembre 2008.
Pour le ministre d'Etat Le ministre de l'habitat ministre de l'intérieur et de l'urbanisme et des collectivités locales Nourredine MOUSSA Le secrétaire général Abdelkader OUALI
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