Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1429 correspondant au 23 octobre 2008 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur et des collectivités locales de certains corps spécifiques au ministère de l'éducation nationale
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale, sont mis en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur et des collectivités locales (école nationale d'administration), les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après :
CORPS GRADE NOMBRE Intendants Intendant 1 Intendant principal 1 Sous-intendants Sous-intendant 1 Sous-intendant gestionnaire 1
Article 2
فتح المادةLe recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par le ministère de l'intérieur et des collectivités locales (école nationale d'administration) selon les dispositions statutaires, fixées par le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale.
Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère de l'éducation nationale, dans ses établissements de formation spécialisée, leur recrutement sera subordonné à l'accord préalable des services de l'administration de l'éducation nationale.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Chaoual 1429 correspondant au 23 octobre 2008.
Le ministre d’Etat, Le ministre ministre de l’intérieur de l’éducation et des collectivités locales nationale Noureddine ZERHOUNI Boubakeur dit Yazid BENBOUZID Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ————★————
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