Arrêté du 2 Ramadhan 1429 correspondant au 2 septembre 2008 portant organisation interne de l’agence nationale de gestion des réalisations des grands projets de la culture

En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 07-392 du 3 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 12 décembre 2007, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’agence nationale de gestion des réalisations des grands projets de la culture.

Sous l’autorité du directeur général, l’organisation interne de l’agence nationale de gestion des réalisations des grands projets de la culture, comprend les directions suivantes : 1 – La direction de gestion des projets et de suivi ; 2 – la direction des finances et des programmes ; 3 – la direction de la communication, des relations extérieures et des systèmes d’information ; 4 – la direction de l’administration générale.

La direction de gestion des projets et de suivi est chargée :

— d’effectuer ou de faire effectuer les études techniques ou de conception économique et de faisabilités ;

— d’effectuer toutes études ou recherches nécessaires en matière de conception, de normalisation et de réalisation des infrastructures du secteur de la culture ;

— de veiller à la qualité des études d’infrastructures du secteur de la culture et à l’amélioration des conditions de démarrage des travaux de réalisation ;

— de procéder, en relation avec les autres structures, à la rédaction des cahiers des charges et des dossiers de consultation pour la réalisation de prestations d’études, d’aménagement, et de réalisation des infrastructures du secteur de la culture ;

— de veiller à la conformité des travaux de réalisation et d’aménagement, au respect des normes et des prescriptions techniques contenues dans les contrats ;

— d’assurer la réception définitive des travaux et des aménagements objet des contrats et leur transfert aux organes de gestion des infrastructures du secteur de la culture ;

— de constituer pour chaque ouvrage achevé et réceptionné, les plans de recollement et d’assurer leur archivage. 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Elle comprend trois (3) départements :

— le département des études et recherches ;

— le département du contrôle et suivi ;

— le département des marchés et prix.

La direction des finances et des programmes est chargée :

— d’établir conjointement avec les structures concernées le budget prévisionnel de fonctionnement et d’équipement et d’en assurer le contrôle d’exécution ;

— d’assurer la disponibilité en ressources financières pour les programmes de réalisation des infrastructures du secteur de la culture et pour le fonctionnement de l’agence ;

— d’assurer la comptabilité générale et analytique de l’agence ;

— d’assurer les paiements, au titre du budget de fonctionnement et d’équipement, des dépenses nécessaires à la réalisation des missions de l’agence ;

— de consolider les besoins en autorisations de programmes et en crédits de paiement et d’en assurer le suivi ;

— d’assurer la gestion et le suivi administratif et comptable des marchés publics ;

— de suivre, d’évaluer et de contrôler l’exécution des programmes annuels et pluriannuels d’investissement dans le domaine d’infrastructures du secteur de la culture ;

— de mettre en œuvre dans le cadre des dispositions légales, les mesures destinées à l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation, à l’aménagement, à l’extension et à l’exploitation des infrastructures du secteur de la culture ;

— de contribuer à l’élaboration et au suivi de l’exécution de tout acte, conservation et accord avec des partenaires étrangers, des organismes et institutions financières nationales et internationales.

Elle comprend trois (3) départements :

— le département des finances ;

— le département du budget et de la comptabilité ;

— le département de l’évaluation et du contrôle.

La direction de la communication, des relations extérieures et des systèmes d’information est chargée :

— d’animer la communication interne et externe de l’agence ;

— d’organiser l’opération d’accueil et le programme d’activité des personnalités ou délégations extérieures ;

ALGERIENNE N° 69 9 Dhou El Hidja 1429 7 décembre 2008

— de recueillir, d’exploiter et de diffuser les textes législatifs et réglementaires ainsi que les données à caractère scientifique, technique et économique intéressant le domaine d’infrastructures du secteur de la culture ;

— de développer et de gérer le système d’information de l’agence, notamment les nouvelles technologies de l’information et de la communication ;

— de veiller à l’archivage, à la conservation et à la gestion documentaire des dossiers et des études des infrastructures du secteur de la culture ;

— de mettre en œuvre toute action visant le développement d’une banque nationale de données dans le domaine des infrastructures du secteur de la culture.

Elle comprend trois (3) départements :

— le département de la communication ;

— le département des relations extérieures ;

— le département des systèmes d’information.

La direction de l’administration générale est chargée :

— de la gestion du personnel et des affaires sociales ;

— d’élaborer les plans et les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage du personnel de l’agence ;

— de la gestion, de l’entretien et de la conservation des biens meubles et immeubles appartenant ou mis à la disposition de l’agence ;

— de l’évaluation des besoins de l’agence en ressources humaines et en moyens matériels et équipements nécessaires au bon fonctionnement des structures ;

— de l’administration et de la gestion du parc automobiles ;

— d’assurer et de suivre le recensement du patrimoine immobilier de l’agence selon sa nature juridique ;

— d’organiser des stages et faire participer le personnel de l’agence à toutes formations ou séminaires susceptibles d’améliorer leur qualification professionnelle ;

— de suivre et de régler les contentieux de l’agence.

Elle comprend trois (3) départements :

— le département des ressources humaines ;

— le département des affaires juridiques ;

— le département des moyens généraux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Ramadhan 1429 correspondant au 25 septembre 2008.

Khalida TOUMI.

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 août 2008 ————«»———— ACTIF : Montants en DA :

Or..................................................................................................................................................... 1.139.868.264,58 Avoirs en devises............................................................................................................................. 524.530.103,808,08 Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... 28.827.592,21 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 306.062.248,46 Participations et placements............................................................................................................. 7.886.481.831.549,97 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. 142.117.765.596,73 Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... 0,00 Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)........................................ 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art. 46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)........ 0,00 Comptes de chèques postaux........................................................................................................... 3.199.420.252,38 Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... 0,00 * Privés............................................................................................................................ 0,00 Pensions : * Publiques...................................................................................................................... 0,00 * Privées.......................................................................................................................... 0,00 Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... 0,00 Comptes de recouvrement................................................................................................................ 124.347.056,09 Immobilisations nettes................................................................................................ .................... 10.788.782.796,19 Autres postes de l'actif..................................................................................................................... 726.852.548.591,96 Total............................................................................................................................... 9.295.569.557.756,65 PASSIF :

Billets et pièces en circulation......................................................................................................... 1.474.360.320.818,27 Engagements extérieurs................................................................................................................... 165.103.520.099,46 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 316.690.459,72 Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ 13.005.084.247,68 Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... 4.300.997.448.366,84 Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... 457.067.671.543,64 Reprises de liquidité * ..................................................................................................................... 2.033.810.217.000,00 Capital.............................................................................................................................................. 40.000.000,00 Réserves........................................................................................................................................... 146.367.481.153,26 Provisions......................................................................................................................................... 62.618.325.317,06 Autres postes du passif.................................................................................................................... 641.882.798.750,72 Total................................................................................................................................ 9.295.569.557.756,65 * y compris la facilité de dépôts Situation mensuelle au 30 septembre 2008 ————«»———— ACTIF : Montants en DA :

Or..................................................................................................................................................... 1.139.868.264,58 Avoirs en devises............................................................................................................................. 1.033.427.053.946,45 Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... 26.136.673,09 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 306.449.184,62 Participations et placements............................................................................................................. 7.561.039.020.480,36 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. 132.192.971.298,76 Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... 0,00 Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)...................................... 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... 0,00 Comptes de chèques postaux........................................................................................................... 3.346.681.163,95 Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... 0,00 * Privés............................................................................................................................ 0,00 Pensions : * Publiques...................................................................................................................... 0,00 * Privées.......................................................................................................................... 0,00 Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... 0,00 Comptes de recouvrement................................................................................................................ 350.739.162,61 Immobilisations nettes................................................................................................ .................... 10.867.868.866,99 Autres postes de l'actif..................................................................................................................... 762.970.563.615,47 Total............................................................................................................................... 9.505.667.352.656,88 PASSIF :

Billets et pièces en circulation......................................................................................................... 1.522.445.971.426,39 Engagements extérieurs................................................................................................................... 162.334.388.642,85 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 820.049.760,10 Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ 12.172.832.790,64 Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... 4.440.495.679.996,12 Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... 458.149.373.593,72 Reprises de liquidité * ..................................................................................................................... 2.087.077.554.000,00 Capital.............................................................................................................................................. 40.000.000,00 Réserves........................................................................................................................................... 146.367.481.153,26 Provisions......................................................................................................................................... 62.618.325.317,06 Autres postes du passif.................................................................................................................... 613.145.695.976,74 Total................................................................................................................................ 9.505.667.352.656,88 * y compris la facilité de dépôts Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER - GARE