Décret présidentiel n° 06-175 du 26 Rabie Ethani 1427 correspondant au 24 mai 2006 portant nomination du Chef du Gouvernement

• Constitution

• Décret exécutif n° 06-486

  Décret exécutif n° 06-486 du 3 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 23 décembre 2006 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-116 intitulé « Fonds spécial pour le développement économique des Hauts Plateaux » (Rectificatif)

• Décret exécutif n° 06-286

  Décret exécutif n° 06-286 du 2 Chaâbane 1427 correspondant au 26 août 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’office national de lutte contre la contrebande

• Décret exécutif n° 07-104

  Décret exécutif n° 07-104 du 20 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 8 avril 2007 instituant un régime indemnitaire au profit des vérificateurs financiers de la Cour des comptes

• Décret exécutif n° 07-159

  Décret exécutif n° 07-159 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant les modalités de bénéfice du logement de fonction par le magistrat

• Décret exécutif n° 07-158

  Décret exécutif n° 07-158 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale des cultes autres que musulman

• Décret présidentiel n° 07-168

  Décret présidentiel n° 07-168 du 15 Joumada El Oula 1428 correspondant au 1er juin 2007 mettant fin aux fonctions du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement

• Décret exécutif n° 07-143

  Décret exécutif n° 07-143 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 modifiant le décret exécutif n° 03-221 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Décret exécutif n° 07-148

  Décret exécutif n° 07-148 du 3 Joumada El Oula 1428 correspondant au 20 mai 2007 fixant la nature des investissements à prendre en considération dans le calcul du coût de façonnage déductible de l’assiette de la redevance

• Décret exécutif n° 07-142

  Décret exécutif n° 07-142 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 modifiant le décret exécutif n° 03-01 du 2 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 4 janvier 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Décret exécutif n° 07-141

  Décret exécutif n° 07-141 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création du théâtre régional de Skikda

• Décret exécutif n° 07-153

  Décret exécutif n° 07-153 du 5 Joumada El Oula 1428 correspondant au 22 mai 2007 fixant les modalités et conditions de distribution des produits d’assurance par les banques, établissements financiers et assimilés et autres réseaux de distribution

• Décret exécutif n° 07-152

  Décret exécutif n° 07-152 du 5 Joumada El Oula 1428 correspondant au 22 mai 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-267 du 18 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 3 août 1996 fixant les conditions et modalités d’octroi d’agrément des sociétés d’assurance et/ou de réassurance

• Décret exécutif n° 07-151

  Décret exécutif n° 07-151 du 3 Joumada El Oula 1428 correspondant au 20 mai 2007 complétant les dispositions du décret exécutif n° 04-12 du 27 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 20 janvier 2004 portant organisation interne de l’agence spatiale algérienne

• Décret exécutif n° 07-150

  Décret exécutif n° 07-150 du 3 Joumada El Oula 1428 correspondant au 20 mai 2007 portant dissolution du centre national des techniques spatiales et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l’agence spatiale algérienne

• Décret exécutif n° 07-149

  Décret exécutif n° 07-149 du 3 Joumada El Oula 1428 correspondant au 20 mai 2007 fixant les modalités de concession d'utilisation des eaux usées épurées à des fins d’irrigation ainsi que le cahier des charges-type y afférent

• Décret présidentiel n° 07-167

  Décret présidentiel n° 07-167 du 14 Joumada El Oula 1428 correspondant au 31 mai 2007 chargeant le Chef du Gouvernement et certains membres du Gouvernement de l'intérim des ministres et ministres délégués élus membres de l’Assemblée populaire nationale

• Décret exécutif n° 07-147

  Décret exécutif n° 07-147 du 3 Joumada El Oula 1428 correspondant au 20 mai 2007 fixant la nature des investissements de recherche et de développement déductibles des hydrocarbures de l’assiette de la Taxe sur le Revenu Pétrolier (TRP)

• Décret exécutif n° 07-146

  Décret exécutif n° 07-146 du 3 Joumada El Oula 1428 correspondant au 20 mai 2007 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de la nouvelle résidence d’Etat et des structures d’accompagnement aux Dunes, commune de Chéraga, wilaya d’Alger

• Décret exécutif n° 07-162

  Décret exécutif n° 07-162 du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-123 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 relatif au régime d'exploitation applicable à chaque type de réseaux, y compris radio-électriques et aux différents services de télécommunications

• Décret exécutif n° 07-140

  Décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité

• Décret exécutif n° 07-139

  Décret exécutif n° 07-139 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant les modalités de bénéfice pour les veuves de chouhada, des moudjahidine et des ayants droit, de la gratuité de transport ou de la réduction de son coût

• Décret exécutif n° 07-138

  Décret exécutif n° 07-138 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la centrale des risques

• Décret exécutif n° 07-137

  Décret exécutif n° 07-137 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-339 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du conseil national des assurances

• Décret exécutif n° 07-136

  Décret exécutif n° 07-136 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 modifiant et complétant le décret n° 84-293 du 6 octobre 1984 portant création et fixant les statuts de l’institut supérieur de gestion et de planification

• Décret exécutif n° 07-135

  Décret exécutif n° 07-135 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 fixant les conditions et modalités de déroulement des manifestations religieuses des cultes autres que musulman

• Décret exécutif n° 07-124

  Décret exécutif n° 07-124 du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 modifiant le décret exécutif n° 97-75 du 7 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 15 mars 1997 déterminant les modalités d'application de l'article 193 de l'ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral

• Décret exécutif n° 07-145

  Décret exécutif n° 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur l’environnement

• Décret exécutif n° 07-144

  Décret exécutif n° 07-144 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 fixant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

• Décret exécutif n° 07-131

  Décret exécutif n° 07-131 du 19 Rabie Ethani 1428 correspondant au 7 mai 2007 fixant les modalités de calcul de l’impôt complémentaire sur le résultat (ICR)

• Décret exécutif n° 07-160

  Décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant les conditions de création des musées, leurs missions, organisation et fonctionnement

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