Décret exécutif n° 07-140 معدَّل

Décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité

منشور في ج.ر عدد 33 لسنة 2007
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Article 1er

فتح المادة

Le présent décret a pour objet la création, l'organisation et le fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité.

CHAPITRE I — L'ETABLISSEMENT PUBLIC HOSPITALIER

Article 2

فتح المادة

L'établissement public hospitalier est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du wali.

Article 3

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L'établissement public hospitalier est constitué d'une structure de diagnostic, de soins, d'hospitalisation et de réadaptation médicale couvrant la population d'une ou d'un ensemble de communes.

La consistance physique de l’établissement public hospitalier est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article 4

فتح المادة

L'établissement public hospitalier a pour mission de prendre en charge, de manière intégrée et hiérarchisée, les besoins sanitaires de la population. Dans ce cadre il a, notamment pour tâches :

— d'assurer l'organisation et la programmation de la distribution des soins curatifs, de diagnostic, de réadaptation médicale et d'hospitalisation ;

— d'appliquer les programmes nationaux de santé ;

— d'assurer l'hygiène, la salubrité et la lutte contre les nuisances et les fléaux sociaux ;

— d'assurer le perfectionnement et le recyclage des personnels des services de santé.

Article 5

فتح المادة

L'établissement public hospitalier peut servir de terrain de formation médicale et paramédicale et en gestion hospitalière sur la base de conventions signées avec les établissements de formation.

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 11-357 (ج.ر عدد 57 لسنة 2011)

آخر صيغة معروفة

« Art. 5. — L'établissement public hospitalier ou une partie de ses structures peuvent :

— être agréés, selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour assurer des activités hospitalo-universitaires ;

— servir de terrain de formation et de stages médicaux et paramédicaux et en gestion hospitalière sur la base de conventions signées avec les établissements de formation ».

CHAPITRE II — L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE PROXIMITE

Article 6

فتح المادة

L'établissement public de santé de proximité est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du wali.

Article 7

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L'établissement public de santé de proximité est constitué d'un ensemble de polycliniques et de salles de soins couvrant un bassin de population.

La consistance physique de l'établissement public de santé de proximité et l'espace géo-sanitaire couvrant le bassin de population sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article 8

فتح المادة

L'établissement public de santé de proximité a pour mission de prendre en charge de manière intégrée et hiérarchisée :

— la prévention et les soins de base ;

— le diagnostic ;

— les soins de proximité ;

— les consultations de médecine générale et les consultations de médecine spécialisée de base ;

— les activités liées à la santé reproductive et à la planification familiale ;

— la mise en œuvre des programmes nationaux de santé et de population.

Il est chargé également :

— de contribuer à la promotion et à la protection de l'environnement dans les domaines relevant de l'hygiène, de la salubrité et de la lutte contre les nuisances et les fléaux sociaux ;

— de contribuer au perfectionnement et au recyclage des personnels des services de santé.

Article 9

فتح المادة

L'établissement public de santé de proximité peut servir de terrain de formation paramédicale et en gestion hospitalière sur la base de conventions signées avec les établissements de formation.

CHAPITRE III — DISPOSITIONS COMMUNES

Section 1 — Organisation et fonctionnement

Article 10

فتح المادة

L'établissement public hospitalier et l'établissement public de santé de proximité sont administrés chacun par un conseil d'administration et dirigés par un directeur. Ils sont dotés d'un organe consultatif dénommé " conseil médical ".

Sous-section 1 — Le conseil d'administration

Article 11

فتح المادة

Le conseil d'administration comprend :

— le représentant du wali, président ;

— un représentant de l'administration des finances ; 20 mai 2007

— un représentant des assurances économiques ;

— un représentant des organismes de sécurité sociale ;

— un représentant de l'assemblée populaire de la wilaya ;

— un représentant de l'assemblée populaire de la commune siège de l'établissement ;

— un représentant des personnels médicaux élu par ses pairs ;

— un représentant des personnels paramédicaux élu par ses pairs ;

— un représentant des associations des usagers de la santé ;

— un représentant des travailleurs élus en assemblée générale ;

— le président du conseil médical.

Le directeur de l'établissement public hospitalier et le directeur de l'établissement public de santé de proximité assistent aux délibérations du conseil d'administration avec voix consultative et en assurent le secrétariat.

Article 12

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Les membres du conseil d'administration sont nommés pour un mandat de trois (3) années, renouvelable, par arrêté du wali, sur proposition des autorités et organismes dont ils relèvent.

En cas d'interruption du mandat d'un membre du conseil d’administration, un nouveau membre est désigné dans les mêmes formes pour lui succéder jusqu'à expiration du mandat.

Les mandats des membres désignés en raison de leurs fonctions cessent avec celles-ci.

Article 13

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Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux.

Article 14

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Le conseil d'administration délibère notamment sur :

— le plan de développement à court et moyen terme de l'établissement ;

— le projet de budget de l'établissement ;

— les comptes prévisionnels ;

— le compte administratif ;

— les projets d'investissement ;

— les projets d'organisation interne de l'établissement ;

— les programmes annuels d'entretien et de maintenance des bâtiments, des équipements médicaux et des équipements connexes ;

— les conventions prévues aux articles 5 et 9 ci-dessus ;

— les contrats relatifs aux prestations de soins conclus avec les partenaires de l'établissement, notamment les organismes de sécurité sociale, les assurances économiques, les mutuelles, les collectivités locales et autres institutions et organismes ;

— le projet de tableau des effectifs ;

— le règlement intérieur de l'établissement ; 3 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 20 mai 2007

— les acquisitions et aliénations de biens meubles et immeubles et les baux de location ;

— l'acceptation ou le refus des dons et legs.

— les marchés, contrats, conventions et accords conformément à la réglementation en vigueur.

Article 15

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Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire une fois tous les six (6) mois.

Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres. Les délibérations du conseil d'administration font l'objet de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance et consignés sur un registre spécial coté et paraphé par le président.

Le conseil d'administration élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion.

Article 16

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L'ordre du jour de chaque réunion est arrêté par le président du conseil d'administration sur proposition du directeur de l'établissement.

Article 17

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Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement qu'en présence de la majorité de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est à nouveau convoqué dans les huit (8) jours suivants. Ses membres peuvent alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 18

فتح المادة

Les délibérations du conseil d'administration sont soumises, pour approbation, au wali dans les huit (8) jours qui suivent la réunion. Les délibérations sont exécutoires trente (30) jours après leur transmission, sauf opposition expresse, notifiée dans ce délai.

Sous-section 2 — Le directeur

Article 19

فتح المادة

Le directeur de l'établissement public hospitalier et le directeur de l'établissement public de santé de proximité sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Article 20

فتح المادة

Le directeur est responsable du bon fonctionnement de l'établissement. à ce titre :

— il représente l’établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

— il est ordonnateur de l’établissement ;

— il prépare les projets de budgets prévisionnels et établit les comptes de l'établissement ;

— il établit le projet de l'organisation interne et de règlement intérieur de l’établissement ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 11

— il met en œuvre les délibérations du conseil d'administration ;

— il établit le rapport annuel d'activités qu'il adresse à l'autorité de tutelle, après approbation du conseil d'administration ;

— il passe tous contrats, marchés, conventions et accords, dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

— il exerce le pouvoir hiérarchique sur les personnels placés sous son autorité ;

— il nomme l'ensemble des personnels de l'établissement à l'exception de ceux pour lesquels un autre mode de nomination est prévu ;

— il peut déléguer, sous sa responsabilité, sa signature à ses proches collaborateurs.

Article 21

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Le directeur est assisté de quatre (4) sous-directeurs chargés respectivement :

— des finances et des moyens ;

— des ressources humaines ;

— des services de santé ;

— de la maintenance des équipements médicaux et équipements connexes.

Les sous-directeurs sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article 22

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L'organisation interne des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Article 23

فتح المادة

Le classement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité par catégorie est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sous-section 3 — Le conseil médical

Article 24

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Le conseil médical est chargé d'étudier et d'émettre son avis médical et technique sur toute question intéressant l'établissement, notamment sur :

— l'organisation et les relations fonctionnelles entre les services médicaux ;

— les projets de programmes relatifs aux équipements médicaux, aux constructions et réaménagements des services médicaux ;

— les programmes de santé et de population ;

— les programmes des manifestations scientifiques et techniques ;

— la création ou la suppression de structures médicales.

Le conseil médical propose toutes mesures de nature à améliorer l'organisation et le fonctionnement, notamment des services de soins et de prévention.

Le conseil médical peut être saisi par le directeur de l'établissement public hospitalier et le directeur de l'établissement public de santé de proximité, de toute question à caractère médical, scientifique ou de formation.

Article 25

فتح المادة

Le conseil médical comprend :

— les responsables des services médicaux ;

— un pharmacien responsable de la pharmacie ;

— un chirurgien-dentiste ;

— un paramédical élu par ses pairs dans le grade le plus élevé du corps des paramédicaux ;

— un représentant des personnels hospitalo-universitaires, le cas échéant.

Le conseil médical élit en son sein un président et un vice-président pour une durée de trois (3) années, renouvelable.

Article 26

فتح المادة

Le conseil médical se réunit, sur convocation de son président, en session ordinaire, une fois tous les deux (2) mois. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande, soit de son président, soit de la majorité de ses membres, soit du directeur de l'établissement hospitalier public et du directeur de l'établissement public de santé de proximité.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal consigné sur un registre ad hoc.

Article 27

فتح المادة

Le conseil médical ne peut siéger valablement que si la majorité de ses membres est présente ; si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué dans les huit (8) jours qui suivent et ses membres peuvent délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Le conseil médical élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion.

Section 2 — Dispositions financières

Article 28

فتح المادة

La nomenclature budgétaire des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des finances.

Article 29

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Le budget des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité comporte un titre de recettes et un titre de dépenses.

Les recettes comprennent :

— les subventions de l'Etat ;

— les subventions des collectivités locales ;

— les recettes issues de la contractualisation avec les organismes de la sécurité sociale au titre des soins prodigués aux assurés sociaux et à leurs ayants droit, les mutuelles, les entreprises et les établissements de formation ; 20 mai 2007

— les dotations exceptionnelles ;

— les dons et legs ;

— les recettes diverses ;

— toutes autres ressources liées à l'activité de l'établissement ;

— les remboursements des assurances économiques au titre des dommages corporels.

Les dépenses comprennent :

— les dépenses de fonctionnement ;

— les dépenses d'équipement ;

— toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation de son objet.

Article 30

فتح المادة

Le projet de budget est préparé par le directeur et soumis au conseil d'administration pour délibération. Il est ensuite transmis pour approbation à l'autorité de tutelle.

Article 31

فتح المادة

La comptabilité des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité est tenue conformément aux règles de la comptabilité publique. Le maniement des fonds est confié à un agent comptable nommé ou agréé par le ministre chargé des finances.

Article 32

فتح المادة

Des modalités appropriées de contrôle des dépenses sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et des finances.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-357 (ج.ر عدد 57 لسنة 2011)

آخر صيغة معروفة

« Art 32. — L'exercice financier est ouvert le 1er janvier et clos le 31 décembre de l'année.

Les mandatements et paiements peuvent être effectués jusqu'au 31 mars de l'année suivante.

Des modalités appropriées de contrôle des dépenses sont déterminées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des finances ».

CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES

Article 33

فتح المادة

La liste des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité est fixée en annexes jointes au présent décret.

Article 34

فتح المادة

Les dispositions du présent décret sont mises en œuvre dans un délai n’excédant pas six (6) mois à compter de sa publication au Journal officiel.

Article 35

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Les dispositions du décret exécutif n° 97-466 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des secteurs sanitaires sont abrogées.

Article 36

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007.

Abdelaziz BELKHADEM. 3 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 20 mai 2007 ANNEXE « 1 »

Liste des établissements publics hospitaliers 01/- wilaya d’Adrar :

Adrar Timimoun Reggane 02/- wilaya de Chlef :

Chlef (Ouled Mohamed) Chlef (Chorfa) Ténès Sobha Chettia 03/- wilaya de Laghouat :

Laghouat Aflou 04/- wilaya d’Oum El Bouaghi :

Oum El Bouaghi (Mohamed Boudiaf) Oum El Bouaghi (ancien hôpital) Aïn Beïda (Boumali Mohamed) Aïn Beïda (ancien hôpital) Meskiana Aïn M’Lila Aïn Fekroun 05/- wilaya de Batna :

Batna Arris 1 Arris 2 Barika (Mohamed Boudiaf) Barika (Slimane Amirat) Ain Touta Merouana (Ali Nemer) Merouana (Ziza Massika) N’Gaous 06/- wilaya de Béjaia :

Béjaïa Hôpital (Khelil Amrane) Béjaïa Hôpital (Frantz Fanon) Aokas Akbou Sidi Aïch Kherrata Amizour LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 13 07/- wilaya de Biskra :

Biskra (Bachir Bennacer) Biskra (Dr Saâdane) Ouled Djellal Tolga 08/- wilaya de Béchar :

Béchar (nouvel hôpital) Béchar (ancien hôpital) Abadla Béni Abbès 09/- wilaya de Blida :

Blida Meftah El Affroun Boufarik 10/- wilaya de Bouira :

Bouira M’chedellah Lakhdaria Sour El Ghozlane Ain Bessam 11/- wilaya de Tamenghasset :

Tamenghasset In Salah 12/- wilaya de Tébessa :

Tébessa Morsot El Aouinet Bir El Ater Cheria Ouenza 13/- wilaya de Tlemcen :

Ghazaouet Sebdou Maghnia Nedroma 14/- wilaya de Tiaret :

Tiaret Sougueur Mahdia Frenda Ksar Chellala 15/- wilaya de Tizi-Ouzou :

Larbaâ Nath Iraten Tigzirt Draa El Mizan Boghni Azzazga Azeffoun Ain El Hammam 16/- wilaya d’Alger :

Rouiba Ain-Taya Zéralda (Boukacemi Tayeb) El Mouradia (Djillali Rahmouni) Kouba (Bachir Mentouri) El Biar (Djillali Belkhenchir) Bologhine Ibn Ziri El-Harrach (Hassen Badi) 17/- wilaya de Djelfa :

Djelfa Ain Oussara Messaad Hassi Bahbah 18/- wilaya de Jijel :

Jijel Taher El Milia 19/- wilaya de Sétif :

El Eulma Ain El Kebira Bougaa Ain Oulmene 20/- wilaya de Saïda :

Saïda 21/- wilaya de Skikda :

Skikda (ancien hôpital) El Harrouch Collo Azzaba Tamalous 20 mai 2007 22/- wilaya de Sidi Bel Abbès :

Ben Badis Sfisef Telagh 23/- wilaya de Annaba :

Ain Berda El Hadjar Chetaïbi 24/- wilaya de Guelma :

Guelma (Hakim El Okbi) Guelma (Ibn Zohour) Ain Larbi Oued Znati Bouchegouf 25/- wilaya de Constantine :

Constantine (El Bir) El Khroub (Mohamed Boudiaf) El Khroub (Ali Mendjeli) Zighoud Youcef 26/- wilaya de Médéa :

Médéa Berrouaghia Tablat Ain Boucif Ksar El Boukhari Béni Slimane 27/- wilaya de Mostaganem :

Mostaganem Sidi Ali Ain Tedlès 28/- wilaya de M’Sila :

M’Sila Boussaâda Sidi Aïssa Ain El Melh 29/- wilaya de Mascara :

Mascara (Meslem Tayeb) Mascara (Issad Khaled) Mohammadia Sig Ghriss Tighennif 3 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 20 mai 2007 30/- wilaya de Ouargla :

Ouargla Touggourt Hassi Messaoud Taïbet 31/- wilaya d’Oran :

Ain El Turk (Akid Othmane) Arzew (El Mouhgoun) 32/- wilaya d’El Bayadh :

El Bayadh El Abiodh Sidi Cheikh Bougtob 33/- wilaya d’Illizi :

Illizi Djanet 34/- wilaya de Bordj Bou Arréridj :

Bordj Bou Arréridj Medjana Ras El-Oued 35/- wilaya de Boumerdès :

Thenia Bordj Menaïel Dellys 36/- wilaya d’El Tarf :

El Tarf El Kala Bouhadjar 37/- wilaya de Tindouf :

Tindouf 38/- wilaya de Tissemsilt :

Tissemsilt Theniet El Had Bordj Bou Naâma 39/- wilaya d’El Oued :

El Oued El Meghaïer Djamaâ 40/-wilaya de Khenchela :

Khenchela (nouvel hôpital) Khenchela (Ali Boushaba) Chechar Kaïs LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 15 41/- wilaya de Souk Ahras :

Souk Ahras (Ibn Rochd) Souk Ahras (ancien hôpital) Sedrata 42/- wilaya de Tipaza :

Hadjout Gouraya Koléa Sidi Ghiles 43/- wilaya de Mila :

Mila (Frères Maghlaoui) Mila (Ancien hôpital des frères Tobbal) Chelghoum Laïd Ferdjioua Oued Athmania 44/- wilaya de Aïn Defla :

Ain Defla Miliana Khemis Miliana El Attaf 45/- wilaya de Naâma :

Mecheria Aïn Sefra 46/- wilaya de Aïn Temouchent :

Aïn Temouchent Hammam Bouhadjar Béni Saf 47/- wilaya de Ghardaïa :

Ghardaïa Metlili El Menéa Guerrara 48/-wilaya de Relizane :

Relizane Oued Rhiou Mazouna ANNEXE « 2 »

Liste des établissements publics de santé de proximité 01/- wilaya d’Adrar :

Adrar Timimoun Reggane Aoulef Bordj Badji Mokhtar Tinerkouk 02/- wilaya de Chlef :

Béni Haoua Taougrit Ténès Boukadir Ouled Farès Oued Fodda 03/- wilaya de Laghouat :

Laghouat Ain Madhi Hassi Delaâ Ksar El Hirane Aflou Gueltet Sidi Saâd Brida 04/- wilaya d’Oum El Bouaghi :

Oum El Bouaghi Aïn Beida Aïn M’lila 05/- wilaya de Batna :

Batna El-Madher Barika N’Gaous Ras El Aioun Merouana Aïn Djasser Aïn Touta Arris Theniet El Abed 20 mai 2007 06/- wilaya de Béjaïa :

Béjaïa Aokas El kseur Adekar Sidi Aïch Kherrata Tazmalt Seddouk 07/- wilaya de Biskra :

Biskra El Kantara Djemorah Ouled Djellal Doucen Ras El Miaâd Tolga Sidi Okba Zribet El Oued 08/- wilaya de Béchar :

Béchar Béni Ounif Abadla Taghit Tabelbala Kerzaz Béni Abbès 09/- wilaya de Blida :

Ouled Aïch Larbaâ Mouzaïa Bouinan 10/- wilaya de Bouira :

Bouira Ahnif Lakhdaria Sour El Ghozlane Aïn Bessam 3 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 20 mai 2007 11/- wilaya de Tamenghasset :

Tamenghasset In M’guel Abalessa (Silet) Tazrouk Tin zaouatine In guezzam In Salah 12/- wilaya de Tébessa :

Tebessa Ouenza Cheria Bir El Ater El Aouinet Negrine 13/- wilaya de Tlemcen :

Tlemcen Remchi Bab El Assa Maghnia Sebdou Ghazaouet Ouled Mimoun 14/- wilaya de Tiaret :

Tiaret Rahouia Aïn El Hadid Aïn Deheb Mahdia Aïn Kermès Ksar Chellala 15/- wilaya de Tizi-Ouzou :

Draâ Ben Khedda Ouacif Larbaa Nath Iraten Boghni Iferhounene Azzazga Azeffoun Ouaguenoun LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 17 16/- wilaya d’Alger :

Reghaia Baraki Kouba (Les Anassers) Bordj El Kiffan (Dergana) Bab El Oued Cheraga (Bouchaoui) Zéralda Bouzaréah Draria Sidi M’hamed (Bouchenafa) 17/- wilaya de Djelfa :

Djelfa Aïn Oussara Messaad Hassi Bahbah Guettara 18/- wilaya de Jijel :

Jijel Taher Sidi Maarouf Boussif Ouled Askeur Ziama Mansouriah Djimla 19/- wilaya de Sétif :

Sétif Aïn Abessa Aïn Oulmene El Eulma Hammam Sokhna Ain El Kebira Bougaa Béni Ourtilène Ain Azel 20/- wilaya de Saïda :

Saïda Sidi Boubekeur Moulay Larbi El Hassasna 21/- wilaya de Skikda :

Skikda Ben Azzouz Sidi Mezghiche Ain Kechra Ouled Attia 22/- wilaya de Sidi Bel Abbès :

Sidi Bel Abbès Sfisef Telagh Ain El Berd Lamtar Tenira Marhoum 23/- wilaya de Annaba :

Annaba Berrahal El Hadjar 24/- wilaya de Guelma :

Guelma Tamlouka Oued Znati Bouchegouf 25/- wilaya de Constantine :

Constantine (Larbi Ben M’hidi) Constantine (Bachir Mentouri) El Khroub Zighoud Youcef Hamma Bouziane Ain Abid 26/- wilaya de Médéa :

Zoubiria Berrouaghia Tablat Chahbounia Chellalet El Adaoura Ksar El Boukhari Béni Slimane 27/- wilaya de Mostaganem :

Mostaganem Ain Tedles Mesra Sidi Ali Sidi Lakhdar Achaâcha 20 mai 2007 28/- wilaya de M’Sila :

M’Sila Magra Boussaâda Bensrour Sidi Aïssa Ain El Melh 29/- wilaya de Mascara :

Mascara Oued El Abtal Mohammadia Zahana Aouf 30/- wilaya de Ouargla :

Ouargla Touggourt Hassi Messaoud El Hadjira El Borma 31/- wilaya d’Oran :

Arzew Oued Tlilat Oran (Haï Bouamama) Oran (Seddikia) Oran (Front de mer) Oran (Haï Leghoualem) Es Senia Boutlilis Ain El Turk 32/- wilaya d’El Bayadh :

El Bayadh Brezina Kheiter Chellala 33/- wilaya d’Illizi :

Illizi In Amenas Djanet Debdeb 3 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 20 mai 2007 34/- wilaya de Bordj Bou Arréridj :

Bordj Bou Arréridj Mansourah Ras El Oued Bir Kasdali Medjana El Colla 35/- wilaya de Boumerdès :

Boumerdès Bordj Menaïel Dellys Khemis El Khechna 36/- wilaya d’El Tarf :

El Tarf El Kala Drean Bouhadjar 37/- wilaya de Tindouf :

Tindouf Oum Lassel 38/- wilaya de Tissemsilt :

Tissemsilt Theniet El Had Bordj Bou Naâma 39/- wilaya d’El Oued :

El Oued Guemar Taleb El Arbi Djemaâ El Meghaïer Debila 40/-wilaya de Khenchela :

Khenchela Yabous Kaïs Chechar El Mahmel Djellal LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 19 41/- wilaya de Souk Ahras :

Souk Ahras Taoura Sedrata M’Daourouch 42/- wilaya de Tipaza :

Tipaza Damous Cherchell Bou Ismaïl 43/- wilaya de Mila :

Mila Ferdjioua Aïn Beïda Heriche Chelghoum Laïd Tadjenanet 44/- wilaya de Aïn Defla :

El Abadia Djelida Ain Lechiekh Boumedfaâ 45/- wilaya de Naâma :

Mecheria Naâma Mekmen Benamer Ain Sefra 46/- wilaya de Aïn Témouchent :

Aïn Temouchent Hammam Bouhadjar Béni Saf El Amria 47/- wilaya de Ghardaïa :

Ghardaia (Teniet El Makhzen) Guerrara Beriane Metlili El Menéa 48/-wilaya de Relizane :

Relizane Yellel Zemmora Djidiouia Sidi M’hamed Benali

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2007 النشر JO 2007 n° 33 JO 2007 n° 33 2008 معدَّل Décret exécutif n° ⁦08-61⁩ Décret exécutif n° ⁦08-61⁩ 2009 ملغى Décret exécutif n° ⁦09-319⁩ Décret exécutif n° ⁦09-319⁩ 2011 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦11-357⁩ Décret exécutif n° ⁦11-357⁩ 2011 معدَّل Décret exécutif n° ⁦11-357⁩ Décret exécutif n° ⁦11-357⁩ 2013 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦13-296⁩ Décret exécutif n° ⁦13-296⁩ 2014 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦14-84⁩ Décret exécutif n° ⁦14-84⁩ 2014 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦14-362⁩ Décret exécutif n° ⁦14-362⁩ 2014 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦14-234⁩ Décret exécutif n° ⁦14-234⁩ 2015 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦15-237⁩ Décret exécutif n° ⁦15-237⁩ 2015 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦15-102⁩ Décret exécutif n° ⁦15-102⁩ 2016 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦16-292⁩ Décret exécutif n° ⁦16-292⁩ 2016 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦16-106⁩ Décret exécutif n° ⁦16-106⁩ 2017 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦17-222⁩ Décret exécutif n° ⁦17-222⁩ 2018 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦18-223⁩ Décret exécutif n° ⁦18-223⁩ 2019 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦19-315⁩ Décret exécutif n° ⁦19-315⁩ 2019 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦19-141⁩ Décret exécutif n° ⁦19-141⁩ 2019 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦19-168⁩ Décret exécutif n° ⁦19-168⁩ 2019 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦19-125⁩ Décret exécutif n° ⁦19-125⁩ 2021 ملغى Décret exécutif n° ⁦21-397⁩ Décret exécutif n° ⁦21-397⁩ 2022 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦20-76⁩ Décret exécutif n° ⁦20-76⁩ 2023 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦23-154⁩ Décret exécutif n° ⁦23-154⁩ 2024 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦24-377⁩ Décret exécutif n° ⁦24-377⁩ 2024 ملغى Décret exécutif n° ⁦24-364⁩ Décret exécutif n° ⁦24-364⁩ 2026 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦26-151⁩ Décret exécutif n° ⁦26-151⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 07-140

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 09-319

    « Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret notamment celles du décret exécutif n° 97-465 du 2 décembre 1997 et du décret exécutif n° 07-140 du 19 mai »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 20-76

    « La liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, susvisé, est complétée comme suit : ———————— « ANNEXE 1 Liste des établissemen »

  3. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 15-237

    « La liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, susvisé, est complétée comme suit : « ANNEXE 1 Liste des établissements public »

  4. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 14-84

    « La liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, susvisé, est complétée comme suit : ———————— « ANNEXE 1 » »

  5. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 26-151

    « La liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 susvisé, est complétée comme suit : « Annexe 1 Liste des établissements publics »

  6. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 24-377

    « La liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 susvisé, est complétée comme suit : « ANNEXE 1 Liste des établissements publics »

  7. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 24-364

    « Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 susvisé, en ce qui concerne l'établissement public hos »

  8. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 23-154

    « La liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, susvisé, est complétée comme suit : « ANNEXE 1 Liste des »

  9. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 08-61

    « La liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, susvisé, est modifiée et complétée comme suit : ANNEXE «1» LISTE DES ETABLISSE »

  10. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 19-315

    « La liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, susvisé, est complétée comme suit : « ANNEXE 1 Liste des établissements public »

  11. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 19-141

    « La liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, susvisé, est complétée comme suit : « ANNEXE 1 Liste des établissements public »

  12. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 18-223

    « La liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, susvisé, est complétée comme suit : « Annexe 1 Liste des établissements public »

  13. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 16-292

    « La liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, susvisé, est complétée comme suit : « ANNEXE 1 Liste des établissements public »

  14. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 16-106

    « La liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, susvisé, est complétée comme suit : « ANNEXE 1 Liste des établissements public »

  15. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 15-102

    « La liste des établissements publics de santé de proximité annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, susvisé, est complétée comme suit : « ANNEXE 2 Liste des établissemen »

  16. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 11-357

    « Les dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, susvisé, sont complétées comme suit : « Art. 5. — L'établissement public hospitalier ou une partie de s »

  17. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 21-397

    « Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des é »

  18. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 17-222

    « La liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, susvisé, est complétée comme suit : « ANNEXE 1 La liste des établissements pub »

  19. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 19-168

    « La liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, susvisé, est complétée comme suit : « ANNEXE 1 Liste des établissements public »

  20. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 19-125

    « La liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, susvisé, est complétée comme suit : « ANNEXE 1 Liste des établissements public »

  21. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 14-362

    « La liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, susvisé, est complétée comme suit : « ANNEXE 1 » Liste des établissements publ »

  22. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 13-296

    « La liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, susvisé, est complétée comme suit : « ANNEXE « 1 » Liste des établissements pu »

  23. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 14-234

    « La liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, susvisé, est complétée comme suit : ———————— “ANNEXE 1 LISTE DES ETABLISSEMENT »

  24. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-357

    « Les dispositions de l'article 32 du décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit : « Art 32. — L'exercice financier est ouvert le 1er »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (13)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (77)
  • Décret exécutif n° 26-151

    Décret exécutif n° 26-151 du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 fixant les critères de création de postes de responsable du suivi pédagogique au niveau du service hospitalo-universitaire et leur nombre au titre de chaque service hospitalo-universitaire

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1447 correspondant au 17 novembre 2025 complétant l’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement

  • Décret exécutif n° 24-364

    Décret exécutif n° 24-364 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant transformation de l'établissement public hospitalier de Mecheria, wilaya de Naâma, en établissement hospitalier spécialisé en gynécologie obstétrique, pédiatrie et chirurgie pédiatrique

  • Décret exécutif n° 24-363

    Décret exécutif n° 24-363 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant transformation de l'établissement hospitalier spécialisé en psychiatrie de Aïn Sefra, wilaya de Naâma, en établissement public hospitalier

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1446 correspondant au 15 décembre 2024 complétant l'annexe 2 de l'arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 10 Rabie Ethani 1446 correspondant au 13 octobre 2024 portant désignation de l'établissement public hospitalier nouvel hôpital 2 (wilaya d’Adrar) en qualité d'hôpital mixte

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Joumada Ethania 1445 correspondant au 9 janvier 2024 complétant l'annexe 2 de l'arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement

  • Décret exécutif n° 24-377

    Décret exécutif n° 24-377 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Joumada Ethania 1445 correspondant au 9 janvier 2024 complétant l'annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 26 juin 2023 portant désignation de l'établissement public hospitalier de In Aménas (wilaya d'Illizi) en qualité d'hôpital mixte

  • Décret exécutif n° 23-154

    Décret exécutif n° 23-154 du 25 Ramadhan 1444 correspondant au 16 avril 2023 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 complétant l'annexe 2 de l'arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement

  • Décret exécutif n° 20-76

    Décret exécutif n° 20-76 du 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité. (Rectificatif)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 1er juillet 2021 portant désignation de l’établissement public hospitalier de Laghouat (nouvel hôpital), en qualité d’hôpital mixte

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 complétant l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement

  • Décret exécutif n° 21-397

    Décret exécutif n° 21-397 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 complétant la liste des centres hospitalo-universitaires annexée au décret exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des centres hospitalo-universitaires

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1441 correspondant au 14 décembre 2019 portant désignation de l’établissement public hospitalier de Ammi Moussa (wilaya de Relizane) en qualité d’hôpital mixte

  • Décret exécutif n° 20-105

    Décret exécutif n° 20-105 du 5 Ramadhan 1441 correspondant au 28 avril 2020 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'équipe sanitaire mobile instituée auprès des établissements publics de santé

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1441 correspondant au 14 décembre 2019 portant désignation de l’établissement public hospitalier de Tabia (wilaya de Sidi Bel Abbès) en qualité d’hôpital mixte

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 Rajab 1441 correspondant au 11 mars 2020 complétant l’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Chaoual 1440 correspondant au 16 juin 2019 portant désignation de l’établissement public hospitalier Ras El Ma (wilaya de Sidi Bel Abbès), en qualité d’hôpital mixte

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 2 Rajab 1440 correspondant au 9 mars 2019 portant désignation de l’établissement public hospitalier de Bordj Badji Mokhtar en qualité d’hôpital mixte

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 21 août 2019 complétant l'annexe 2 de l'arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement

  • Décret exécutif n° 19-168

    Décret exécutif n° 19-168 du 24 Ramadhan 1440 correspondant au 29 mai 2019 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité

  • Décret exécutif n° 19-125

    Décret exécutif n° 19-125 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité

  • Décret exécutif n° 19-141

    Décret exécutif n° 19-141 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité

  • Décret exécutif n° 19-315

    Décret exécutif n° 19-315 du 21 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 18 novembre 2019 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité

  • Décret exécutif n° 18-223

    Décret exécutif n° 18-223 du14 Moharram 1440 correspondant au 24 septembre 2018 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1439 correspondant au 17 juin 2018 portant désignation de l'établissement public hospitalier de Tindouf en qualité d'hôpital mixte

تُعرض الأحدث فقط (30).

النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.