Décret exécutif n° 07-135 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 fixant les conditions et modalités de déroulement des manifestations religieuses des cultes autres que musulman

En application des dispositions de l’article 8 de l’ordonnance n° 06-02 bis du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006, susvisée, le présent décret détermine les conditions et les modalités de déroulement des manifestations religieuses des cultes autres que musulman.

La manifestation religieuse, au sens du présent décret, est un rassemblement momentané de personnes, organisé dans les édifices accessibles au public, par des associations à caractère religieux.

La manifestation religieuse est soumise à une déclaration préalable du wali.

La déclaration est faite au wali cinq (5) jours au moins avant la date prévue pour le déroulement de la manifestation.

La déclaration doit indiquer :

— les noms, prénoms et domiciles des principaux organisateurs ; la déclaration est signée par trois (3) d’entre eux jouissant de leurs droits civils ;

— l’objet de la manifestation ;

— la dénomination et le siège de l’association ou des associations organisatrices ;

— le lieu du déroulement de la manifestation ;

— le jour, l’heure et la durée de son déroulement ;

— le nombre envisagé de participants ;

— les moyens prévus pour assurer son bon déroulement depuis son début jusqu’à la dispersion des participants.

Ces indications sont signées par le président de chaque association ou son représentant dûment mandaté.

Il est délivré un récépissé qui indique :

— les noms, prénoms et domiciles des organisateurs ;

— les numéros des pièces d’identité des personnes ayant fait la déclaration et le lieu de leur délivrance ;

— l’objet de la manifestation ;

— le nombre envisagé de participants ;

— le lieu, la date, l’heure et la durée de la manifestation.

Ce récépissé doit être présenté, par les organisateurs, à toute demande des autorités.

Le wali peut, dans les 48 heures du dépôt de la déclaration, demander aux organisateurs de changer le lieu de la manifestation en proposant un lieu présentant les garanties nécessaires à son bon déroulement en matière d’hygiène, de salubrité et de tranquillité publique.

Le wali peut interdire toute manifestation qui constitue un danger pour la sauvegarde de l’ordre public et en informe les organisateurs.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007.

Abdelaziz BELKHADEM. 3 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 20 mai 2007