Décret exécutif n° 07-143 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 modifiant le décret exécutif n° 03-221 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

L’article 7 du décret exécutif n° 03-221 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 7. — L’inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de quatorze (14) inspecteurs, chargés notamment du contrôle. ..................... (le reste sans changement).......................".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007.

Abdelaziz BELKHADEM.

DECISIONS INDIVIDUELLES