Décret exécutif n° 99-08 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au au ministre de la justice 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement

Les crédits d'un montant de soixante six milliards deux cent soixante et un millions cent vingt neuf mille dinars (66.261.129.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1999, au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999.

Smail HAMDANI.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1999, au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 128.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 103.700.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 5.450.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales. 204.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. 51.000 Total de la lère partie.. 2ème Partie 237.405.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 50.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels..... 16.000.000 Total de la 2ème partie. 16.050.000

13. janvier. 1999.

TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

CREDITS OUVERTS EN DA 10.310.000 560.000 55.600.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 5.074.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement... 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers... 71.544.000 18.592.000 5.675.000 5.355.000 3.416.000 405.000 4.066.000 51.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'école nationale des transmissions (ENT). 10.000 37.570.000 626.000 626.000 15.299.000 36-02 Subvention à l'école nationale de la protection civile (ENPC).. 39.923.000 36-03 Subvention au centre national de prévention et de sécurité routières. 20.000.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Dépenses diverses. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etat-civil.. 37-04 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-05 Administration centrale Elections. 37-07 Subvention au fonds commun des collectivités locales..

Total de la 7ème partie.

Total du titre III. 75.222.000 10.000.000 13.740.000 103.000.000 2.700.000 3.150.000 12.600.000.000 12.732.590.000 13.171.007.000

26. Ramadhan. 1419

26. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE · ALGERIENNE. N° 03 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 13 janvier 1999.

CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 100.000 100.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution au centre de recherche en astronomie, astro-physique et géophysique (CRAAG).

Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 76.500.000 76.500.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. catégories sociales 600.000 46-02 Interventions de l'Etat en cas d'événements calamiteux ou de sinistres. 100.000.000 46-03 Indemnisation des victimes non salariées d'actes de terrorisme. 4.500.000.000 Total de la 6ème partie..

Total du titre IV..

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 4.600.600.000 4.677.200.000 17.848.207.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales..... 3.423.633.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 1.404.701.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 90.134.000 31-14 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier de la sûreté nationale Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 100.611.000 5.019.079.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail... 3.000.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service corporels.

Total de la 2ème partie.. et pour dommages 48.000.000 51.000.000

13. janvier 1999.

TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 505.226.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale... 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat --- Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat -- Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers. 1.785.000 1.138.940.000 sociales. 94.832.000 1.740.783.000 35.000.000 12.000.000 23.000.000 47.150.000 9.750.000 29.725.000 2.000.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 480.000 159.105.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 17.375.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 17.375.000 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Dépenses liées à l'administration de l'état d'urgence dans certaines wilayas.. 37-12 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire. 5.000.000 279.563.000 37-13 Services déconcentrés de l'Etat - Organisation de l'Achaba. 400.000 37-14 Services déconcentrés de l'Etat -- Etat civil. 37-15 Services déconcentrés de l'Etat - Elections. 4.000.000 12.000.000 37-16 Services déconcentrés de l'Etat Programme spécial en faveur des wilayas de l'extrême Sud.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.. 20.000.000 320.963.000 7.308.305.000 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle . `. 13 janvier 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 43-12 Services déconcentrés de l'Etat Formation et perfectionnement des personnels..

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 2.140.000 2.140.000 46-12 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

SOUS-SECTION III 14.403.000 14.403.000 16.543.000 7.324.848.000 DIRECTION DE LA COORDINATION DE LA SECURITE DU TERRITOIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire principales.

Rémunérations 336.000 31-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Indemnités et allocations diverses...

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 576.000 912.000 32-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 100.000 100.000

· 13. janvier. ' 1999.

TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA Direction de la coordination de la sécurité du territoire Prestations à caractère 33-41 familial 60.000 33-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 290.000 350.000 34-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Remboursement de frais.

Total de la 4ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 100.000 100.000 37-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Versement forfaitaire...

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section III...

Total de la section I..

SECTION II 100.000 100.000 1.562.000 1.562.000 25.174.617.000 DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Sûreté nationale Rémunérations principales. 31-02 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses. 9.558.628.000 10.802.961.000 31-03 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Sûreté nationale Rentes d'accidents du travail. 32-02 Sûreté nationale Pensions de service et pour dommages Total de la 2ème partie. 27.253.000 20.388.842.000 3.190.000 corporels. 397.375.000 400.565.000

26. Ramadhan. 1419 **13 janvier 1999.

TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Sûreté nationale Prestations à caractère familial. 33-02 Sûreté nationale Prestations facultatives. 33-03 Sûreté nationale Sécurité sociale.. 33-04 Sûreté nationale Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA 538.600.000 2.000.000 4.886.674.000 297.692.000 5.724.966.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Sûreté nationale Remboursement de frais. 34-02 Sûreté nationale Matériel et mobilier.. 34-03 Sûreté nationale Fournitures. 34-04 Sûreté nationale Charges annexes. 34-05 Sûreté nationale Habillement. 34-06 Sûreté nationale Alimentation.. 34-07 Sûreté nationale Acquisitions Fournitures et technique du service des télécommunications.. 105.300.000 303.000.000 136.010.000 162.556.000 1.350.000.000 715.000.000 entretien du matériel 60.000.000 34-08 Sûreté nationale Matériel de prévention et de protection. 202.000.000 34-90, Sûreté nationale Parc automobile. 34-92 Sûreté nationale Loyers. 34-96 Sûreté nationale - Frais judiciaires Frais d'expertise l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 927.712.000 10.700.000 Indemnités dues par 3.000.000 3.975.278.000 35-01 Sûreté nationale Entretien des immeubles et leurs installations techniques... 298.550.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Sûreté nationale Dépenses diverses. 37-02 Sûreté nationale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.. 298.550.000 5.200.000 1.221.640.000 1.226.840.000 32.015.041.000

13. janvier. · 1999.

TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Sûreté nationale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 12.000.000 12.000.000 46-01 Sûreté nationale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 200.000 200.000 12.200.000 32.027.241.000 NATIONALE 34-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale Remboursement de frais... 26.000.000 34-12 Services déconcentrés de la sûreté nationale Matériel et mobilier. 90.000.000 34-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale Fournitures.. 104.790.000 34-14 Services déconcentrés de la sûreté nationale Charges annexes. 132.792.000 34-16 Services déconcentrés de la sûreté nationale Alimentation. 385.000.000 34-91 Services déconcentrés de la sûreté nationale Parc automobile. 52.000.000 Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale Entretien des installations techniques..

Total de la 5ème partie...

Total du titre III.

Total de la sous-section II..

Total de la section II... 790.582.000 immeubles et leurs 375.055.000 375.055.000 1.165.637.000 1.165.637.000 33.192.878.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE. Nº 03 26 Ramadhan. 1419 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III 13 janvier 1999.

CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Protection civile Rémunérations principales. 31-02 Protection civile Indemnités et allocations diverses. 2.323.873.000 1.880.605.000 31-03 Protection civile Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Protection civile Rentes d'accidents du travail. 32-02 Protection civile Pensions de service et pour dommages Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Protection civile Prestations à caractère familial. 33-02 Protection civile Prestations facultatives. 33-03 Protection civile Sécurité sociale. 33-04 Protection civile Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Protection civile Remboursement de frais.. 34-02 Protection civile Matériel et mobilier. 34-03 Protection civile Fournitures. 34-04 Protection civile Charges annexes.. 34-05 Protection civile Habillement. 34-06 Protection civile Alimentation. 34-90 Protection civile Parc automobile. 34-92 Protection civile Loyers... 34-96 Protection civile Frais judiciaires Frais d'expertise par l'Etat....

Total de la 4ème partie. 1.810.000 4.206.288.000 2.140.000 corporels. 6.250.000 8.390.000 313.000.000 660.000 1.041.823.000 67.239.000 1.422.722.000 25.000.000 10.000.000 11.000.000 22.090.000 235.300.000 42.000.000 82.570.000 947.000 Indemnités dues 10.000 428.917.000

13. janvier. 1999.

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Protection civile Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Protection civile Versement forfaitaire. 37-03 Protection civile Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 4.069.000 4.069.000 260.455.000 800.000 261.255.000 6.331.641.000 43-01 Protection civile Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation...

Total de la 3ème partie. 6ème Partie 4.400.000 4.400.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Protection civile Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 400.000 400.000 4.800.000 6.336.441.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de la protection civile - Personnel vacataire et journalier Personnel chargé de la surveillance des baignades Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 72.704.000 72.704.000 JOURNAL OFFICIEL DE. LA REPUBLIQUE · ALGERIENNE. Nº · 03 26. Ramadhan. 1419 34.

TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 13 janvier 1999.

CREDITS OUVERTS EN DA 34-11 Services déconcentrés de la protection civile Remboursement de frais......... 20.400.000 34-12 Services déconcentrés de la protection civile Matériel et mobilier. 4.980.000 34-13 Services déconcentrés de la protection civile Fournitures.. 12.950.000 34-14 Services déconcentrés de la protection civile Charges annexes. 79.800.000 34-16 Services déconcentrés de la protection civile Alimentation.. 218.925.000 34-91 Services déconcentrés de la protection civile Parc automobile. 120.950.000 Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de la protection civile Entretien leurs installations techniques.

Total de la 5ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section II..

Total de la section III...

SECTION IV 458.005.000 des immeubles et 58.451.000 58.451.000 589.160.000 589.160.000 6.925.601.000 GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-21 Palais du Gouvernement Rémunérations principales. 12.509.000 31-22 Palais du Gouvernement Indemnités et allocations diverses. 1.608.000 31-23 Palais du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 4.940.000 19.057.000 33-21 Palais du Gouvernement Prestations à caractère familial.. 2.457.000 33-22 Palais du Gouvernement Prestations facultatives. 33-23 Palais du Gouvernement Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 40.000 3.390.000 5.887.000

13. janvier. 1999. · TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Palais du Gouvernement Remboursement de frais. 34-22 Palais du Gouvernement Matériel et mobilier. 34-23 Palais du Gouvernement Fournitures. 34-24 Palais du Gouvernement Charges annexes. 34-25 Palais du Gouvernement Habillement. 34-70 Palais du Gouvernement Parc automobile.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-21 Palais du Gouvernement Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-25 Palais du Gouvernement Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA 120.000 200.000 550.000 4.090.000 124.000 290.000 5.374.000 3.058.000 3.058.000 848.000 848.000 34.224.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Palais du Gouvernement Soutien direct des revenus des défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section IV. catégories sociales 100.000 100.000 100.000 34.324.000 34.324.000 36.

TABLEAU ANNEXE (suite Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION V

· ` . `13 janvier 1999. ) CREDITS OUVERTS EN DA SECRETARIAT D'ETAT A L'ENVIRONNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Rémunérations principales. 83.745.000 31-02 Secrétariat d'Etat à l'environnement Indemnités et allocations diverses......... 52.921.000 31-03 Secrétariat d'Etat à l'environnement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 8.676.000 145.342.000 32-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Rentes d'accidents du travail................ mémoire 32-02 Secrétariat d'Etat à l'environnement Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 2.500.000 2.500.000 33-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Prestations à caractère familial. 4.243.000 33-02 Secrétariat d'Etat à l'environnement Prestations facultatives. 100.000 33-03 Secrétariat d'Etat à l'environnement Sécurité sociale. 33.126.000 33-04 Secrétariat d'Etat à l'environnement - Contribution aux œuvres sociales.. 2.668.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Remboursement de 40.137.000 frais.. 15.204.000 34-02 Secrétariat d'Etat à l'environnement Matériel et mobilier.. 11.128.000 34-03 Secrétariat d'Etat à l'environnement Fournitures.. 34-04 Secrétariat d'Etat à l'environnement Charges annexes. 34-05 Secrétariat d'Etat à l'environnement Habillement. 34-90 Secrétariat d'Etat à l'environnement Parc automobile. 34-92 Secrétariat d'Etat à l'environnement Loyers. 34-96 Secrétariat d'Etat à l'environnement Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 17.586.000 13.960.000 728.000 7.455.000 1.480.000 Frais d'expertise 110.000 67.651.000

13. janvier 1999. · TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Entretien des immeubles et leurs installations techniques.

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Secrétariat d'Etat à l'environnement Versement forfaitaire. 7.920.000 7.920.000 8.282.000 37-03 Secrétariat d'Etat à l'environnement Conférences et séminaires. 7.050.000 37-04 Secrétariat d'Etat à l'environnement Action de sensibilisation. 3.050.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 18.382.000 281.932.000 43-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 1.600.000 1.600.000 46-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées...

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV..

Total de la sous-section I.

Total de la section V.

SECTION VI 500.000 500.000 2.100.000 284.032.000 284.032.000 DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des transmissions nationales - Rémunérations principales..... 37.233.000 31-02 Direction générale des transmissions nationales Indemnités et allocations diverses.... 18.393.000 31-03 Direction générale des transmissions nationales Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 220.000 55.846.000 JOURNAL OFFICIEL DE. L'A REPUBLIQUE ALGERIENNE. Nº 03 26 Ramadhan. 1419 38. ··· 13 · janvier 1999.

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-01 Direction générale des transmissions nationales travail. 32-02 Direction générale des transmissions nationales dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Rentes d'accidents du 50.000 Pensions de service et pour 1.500.000 1.550.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Direction générale des transmissions nationales familial 33-02 Direction générale des transmissions nationales 33-03 Direction générale des transmissions nationales 33-04 Direction générale des transmissions nationales sociales..

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Prestations à caractère 7.151.000 Prestations facultatives..... 480.000 Sécurité sociale. 13.343.000 Contribution aux œuvres 1.471.000 22.445.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des transmissions nationales 34-02 Direction générale des transmissions nationales 34-03 Direction générale des transmissions nationales 34-04 Direction générale des transmissions nationales 34-05 Direction générale des transmissions nationales 34-07 Direction générale des transmissions nationales transmissions nationales. 34-08 Direction générale des transmissions nationales 34-90 Direction générale des transmissions nationales 34-92 Direction générale des transmissions nationales 34-96 Direction générale des transmissions nationales d'expertise - Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale des transmissions nationales et installations techniques.

Total de la 5ème partie... 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des transmissions nationales - 37-04 Direction générale des transmissions nationales Total de la 7ème partie...

Total du titre III......

Remboursement de frais..... 4.034.000 Matériel et mobilier....... 576.000 Fournitures. 1.700.000 Charges annexes. 187.595.000 Habillement. 260.000 Matériel technique des 23.000.000 Fournitures d'exploitation... 16.600.000 Parc automobile.. 2.096.000 Loyers.. Mémoire Frais judiciaires Frais 11.000 235.872.000 Entretien des immeubles 1.000.000 1.000.000 Versement forfaitaire. 3.336.000 Conférences et séminaires... 500.000 3.836.000 320.549.000

13. janvier. 1999 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des transmissions nationales Bourses stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité CREDITS OUVERTS EN DA Indemnités de 630.000 630.000 46-01 Direction générale des transmissions nationales Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie...

Total du titre IV..

Total de la sous-section I.

Total de la section VI...

SECTION VII 834.000 834.000 1.464.000 322.013.000 322.013.000 DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale de la garde communale Rémunérations principales. 35.866.000 31-02 Direction générale de la garde communale - Indemnités et allocations diverses.. 20.669.000 31-03 Direction générale de la garde communale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 1.184.000 57.719.000 32-02 Direction générale de la garde communale Pensions de service et pour dommages corporels..

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 400.000 400.000 33-01 Direction générale de la garde communale - Prestations à caractère familial.. 2.270.000 33-02 Direction générale de la garde communale Prestations facultatives. 110.000 33-03 Direction générale de la garde communale Sécurité sociale. 13.691.000 33-04 Direction générale de la garde communale Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie.. 248.000 16.319.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services * '13 janvier 1999.

CREDITS OUVERTS EN DA 34-01 Direction générale de la garde communale Remboursement de frais.......... 6.061.000 34-02 Direction générale de la garde communale Matériel et mobilier... 6.710.000 34-03 Direction générale de la garde communale Fournitures.. 4.510.000 34-04 Direction générale de la garde communale Charges annexes.. 4.290.000 34-05 Direction générale de la garde communale Habillement. 165.000 34-07 Direction générale de la garde communale Acquisition de fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications.. 2.783.000 34-08 Direction générale de la garde communale Matériel de prévention et de protection... 198.000.000 34-90 Direction générale de la garde communale Parc automobile. 1.071.000 34-93 Direction générale de la garde communale Loyers. mémoire 34-98 Direction générale de la garde communale Frais judiciaires Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 13.000 223.603.000 35-01 Direction générale de la garde communale Entretien des immeubles et leurs installations techniques....

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 2.750.000 2.750.000 37-01 Direction générale de la garde communale Dépenses diverses.. 200.000 37-02 Direction générale de la garde communale Versement forfaitaire. 3.423.000 37-04 Direction générale de la garde communale - Conférences et séminaires. 1.000.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 4.623.000 305.414.000 43-01 Direction générale de la garde communale Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation.

Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 22.000.000 22.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale de la garde communale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV...

Total de la sous-section I..

Total de la section VII..

Total des crédits ouverts au ministre de 250.000 250.000 22.250.000 327.664.000 327.664.000 l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement.. 66.261.129.000

13. janvier 1999.