Décret présidentiel n° 99-238 du 10 Rajab 1420 correspondant au 20 octobre 1999 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat

Il est annulé sur 1999, un crédit de huit cent cinquante deux millions quatre cent cinquante six Art. 3. mille dinars (852.456.000 DA), applicable au budget de officiel de fonctionnement des charges communes et au chapitre populaire. n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée". l'état annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 10 Rajab 1420 correspondant au 20

Il est ouvert sur 1999, un crédit de huit cent cent cinquante six mille octobre 1999. cinquante deux millions quatre dinars (852.456.000 DA), applicable aux budgets de ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES Abdelaziz BOUTEFLIKA.

CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section I. 46.000 46.000 3.374.000 3.374.000 3.420.000 3.420.000 3.420.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères.............. 3.420.000 ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION IV MINISTRE DELEGUE, CHARGE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section IV. 29.000 29.000 1.108.000 1.108.000 1.137.000 1.137.000 1.137.000 Total des crédits ouverts aux services du Chef du 1.137.000 Gouvernement.......

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION I DIRECTION DE L'ADMINISTRATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie GENERALE Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 23.000 23.000 14 Rajab 1420-

6. JOURNAL: OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75.

ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie 24 octobre 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 722.000 722.000 745.000 745.000 Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services judiciaires Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services judiciaires Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I. 611.000 611.000 16.242.000 16.242.000 16.853.000 16.853.000 17.598.000 Total des crédits ouverts au ministre de la justice.. 17.598.000 ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-14 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire sûreté nationale Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section II.

Total de la section I.. et journalier de la 660.000 660.000 660.000 660.000 660.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Sûreté nationale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section II.

SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA NATIONALE 206.990.000 206.990.000 206.990.000 206.990.000 206.990.000 DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Protection civile Sécurité sociale..

Total de la 3ème partie..

Total du titre III....

Total de la sous-section I..

Total de la section III.

SECTION V 29.600.000 29.600.000 29.600.000 29.600.000 29.600.000 SECRETARIAT D'ETAT A L'ENVIRONNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Secrétariat d'Etat à l'environnement - Sécurité sociale. 1.318.000 Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section V. 1.318.000 1.318.000 1.318.000 1.318.000 14 Rajab 1420- ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION VII 24 octobre 1999 · CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Direction générale de la garde communale Sécurité Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I..

Total de la section VII. sociale. 442.000 442.000 442.000 442.000 442.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement........ 239.010.000 ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DES FINANCES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-05 Subvention à l'agence nationale du cadastre (ANC).

Total de la 6ème partie.

Total du titre III.....

Total de la sous-section I..

Total de la section I.. 4.800.000 4.800.000 4.800.000 4.800.000 4.800.000 14 Rajab 1420 ·JOURNAL OFFICIEL DE LA 24.octobre 1999 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 75° 9 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie..

Total du titre III.

Total de la sous-section III.

Total de la section II.

SECTION III 280.000 280.000 280.000 280.000 280.000 DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Direction générale des douanes Sécurité sociale..

Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section III.. 22.000.000 22.000.000 22.000.000 22.000.000 22.000.000 14 Rajab 1420- JOURNAL: OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75. 10 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION IV 24 octobre 1999 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Direction générale des impôts Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 1.800.000 1.800.000 1.800.000 1.800.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés des impôts Personnel vacataire et journalier salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés des impôts Sécurité sociale Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section IV. 3.900.000 3.900.000 . 9.000.000 9.000.000 12.900.000 12.900.000 14.700.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA NATIONAL 33-03 Direction générale du domaine national Sécurité sociale.. 400.000 Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 400.000 400.000 400.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés du domaine national Personnel vacataire et journalier salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 700.000 700.000 33-13 Services déconcentrés du domaine national Sécurité sociale.. 16.000.000 Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section V. 16.000.000 16.700.000 16.700.000 17.100.000 Total des crédits ouverts au ministre des finances. 58.880.000 14 Rajab 1420- 12 JOURNAL OFFICIEL DE L'AʻRÉPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 24 octobre 1999 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES MOUDJAHIDINE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier 31-13 Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts au moudjahidine.......

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 90.000 90.000 90.000 90.000 90.000 ministre des 90.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.

Total de la 1ère partie. 17.000 17.000 14 Rajab 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA 24 octobre 1999 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 75. 13.

CREDITS OUVERTS EN DA 940.000 940.000 36-02 Subvention à l'office national des œuvres universitaires (ONOU). 25.600.000 36-05 Subventions aux universités. 36-06 Subventions aux centres universitaires. 72.800.000 12.543.000 36-07 Subventions aux instituts nationaux d'enseignement supérieur. 11.100.000 36-08 Subventions aux instituts et grandes écoles. 36-09 Subventions aux écoles normales supérieures.

Total de la 6ème partie...

Total du titre III.

TITRE IV 6.800.000 2.100.000 130.900.000 131.900.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (CREAD). 131.000 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (CRSTRA). 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le langue arabe (CRSTDLA). 493.000 développement de la 60.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (CRSTASC). 105.000 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (CRSTAPC). 145.000 44-10 Centre de développement des techniques avancées (CDTA). 624.000 44-11 Centre national des techniques spatiales (CNTS). 645.000 14 Rajab 1420- ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 24 octobre 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 44-12 Centre de recherche sur l'information scientifique et technique (CERIST). 492.000 44-13 Centre de développement des énergies renouvelables (CDER). 520.000 44-14 Centre de recherche de soudage et de contrôle (CRSC). 337.000 44-15 Station d'expérimentation des équipements solaires d'Adrar (SEESMS)...

Total de la 4ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II en milieu saharien 117.000 3.669.000 3.669.000 135.569.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de l'état Academies Universitaires Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de Total de la 1ère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales salaires.. 11.000 11.000 33-12 Services déconcentrés de l'état Académies Universitaires Sécurité sociale...

Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts au ministre 220.000 220.000 231.000 231.000 135.800.000 de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique............. 135.800.000 24.octobre 1999 ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicale (EFP). 4.400.000 Total de la 6ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 4.400.000 4.400.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 290.000.000 290.000.000 290.000.000 294.400.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'Etat sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts au ministre de population......... 4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000 298.400.000 la santé et de la 298.400.000 14 Rajab 1420- ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 24 octobre 1999 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'agence nationale de l'emploi (ANEM).. 1.004.000 36-05 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (CNFPHP) Khemisti. 36-08 Subventions aux établissements spécialisés.

Total de la 6ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 172.000 12.326.000 13.502.000 13.502.000 13.502.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 54.000 54.000 14 Rajab 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA 24 octobre 1999 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

SECTION II REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 75………… 17· CREDITS OUVERTS EN DA 2.106.000 2.106.000 2.160.000 2.160.000 15.662.000 INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 86.000 Total de la 1ère partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du sociale...

Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section II. 86.000 travail Sécurité 2.714.000 2.714.000 2.800.000 2.800.000 2.800.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA SECRETARIAT D'ETAT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut national de formation professionnelle (INFP)......... 65.000 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA). 8.680.000 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP). 1.178.000 36-09 Subvention à l'institut de technologie moyens agricoles spécialisés de Bougara (ITMAS). 30.000 36-10 Subvention à l'institut de technologie moyens agricoles spécialisés de Tlemcen (ITMAS). 36-12 Subvention à l'institut de technologie du froid...

Total de la 6ème partie...

Total du titre III..

Total de la sous-section I.

Total de la section III.. 30.000 17.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000 Total des crédits ouverts au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle......... 28.462.000 ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie...

Total du titre III...

Total de la sous-section II.

Total de la section I..

Total des crédits ouverts au ministre l'artisanat.. 880.000 880.000 880.000 880.000 880.000 du tourisme et de 880.000 14 Rajab 1420 ·JOURNAL OFFICIEL DE LA 24 octobre 1999 ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 75 75··· ° 19 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 494.000 494.000 36-01 Administration centrale Subventions aux établissements pour la formation des cadres du culte... 36-41 Administration centrale Subvention au centre d'Alger.

Total de la 6ème partie..

Total du titre III.

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II 813.000 culturel islamique 143.000 956.000 1.450.000 1.450.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accesoires de salaires...

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.

Total du titre III......

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts au ministre des 510.000 510.000 25.740.000 25.740.000 26.250.000 26.250.000 27.700.000 affaires religieuses 27.700.000 ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE L'HABITAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II 24 octobre 1999...

CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

SOUS-SECTION III 17.000.000 17.000.000 17.000.000 17.000.000 SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Sécurité sociale..

Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section III.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts au ministre de 5.524.000 5.524.000 5.524.000 5.524.000 22.524.000 l'habitat..... 22.524.000 14 Rajab 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA 24 octobre 1999 ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 21 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale..

Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 162.000 162.000 162.000 162.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I. 700.000 700.000 700.000 700.000 862.000 Total des crédits ouverts au ministre des transports............. 862.000 14 Rajab 1420- ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DU COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 24 octobre 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 30.000 30.000 30.000 30.000 DIRECTIONS DE WILAYA DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Total de la 3ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section II.

Personnel vacataire 120.000 120.000 sécurité sociale....... 2.500.000 2.500.000 2.620.000 2.620.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA INSPECTIONS REGIONALES DES ENQUETES ECONOMIQUES ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la 1ère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et fraudes Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section III.

Total de la section I. 15.000 15.000 de la répression des 300.000 300.000 315.000 315.000 2.965.000 Total des crédits ouverts au ministre du commerce 2.965.000 ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale..

Total de la 3ème partie.. 861.000 861.000 14 Rajab 1420- ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure de sports et de la jeunesse (INFS)... 115.000 36-21 Subventions aux centres d'information et d'animation de la jeunesse (CIAJ). 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisport de wilaya 1.729.000 (OPOW). 1.168.000 36-51 Subvention au centre national des organes et structures d'animation et d'organisation du sport (CNOSAOS)....

Total de la 6ème partie..

Total du titre III.

Total de la sous-section I..

Total des crédits ouverts au ministre de sports...........

ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 827.000 3.839.000 4.700.000 4.700.000 la jeunesse et des 4.700.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 1.375.000 1.375.000 36-01 Administration centrale Subvention à l'institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale.. 464.000 Administration centrale Subvention à la bibliothèque nationale 36-02 d'Algérie (BNA).. 555.000 14 Rajab 1420. JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75··· 25 24 octobre 1999 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 36-03 Administration centrale Subvention à l'institut national des arts dramatiques (INAD). 250.000 36-05 Administration centrale Subvention à l'école supérieure des beaux arts (ESBA).. 657.000 36-06 Administration centrale Subvention au palais de la culture. 290.000 36-07 Administration centrale Subvention à l'agence nationale d'archéologie et de protection des sites et monuments historiques... 36-08 Administration centrale Subvention à l'office du l'Ahagar (OPNA). 36-09 Administration centrale Subvention à l'office du Tassili (OPNT). 990.000 parc national de 972.000 parc national du 328.000 36-10 Administration centrale Subventions aux musées nationaux. 896.000 36-11 Administration centrale Subventions aux maisons de la culture. 1.435.000 36-12 Administration centrale Subventions aux établissements de la cinématographie.. 36-14 Administration centrale Subvention à l'office de promotion de la vallée du M'Zab.. 294.000 protection et de 84.000 36-15 Administration centrale Subvention au centre de la culture et des arts du palais du Raïs.

Total de la 6ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 85.000 7.300.000 8.675.000 8.675.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I. 1.353.000 1.353.000 1.353.000 1.353.000 10.028.000 Total des crédits ouverts au ministre de la communication et de la culture.... 10.028.000