ج.ر عدد 3 لسنة 1999

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 ALGER 2675,00 D.A Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

2. SOMMAIRE DECRETS 13 janvier 1999. Décret présidentiel n° 99-04 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, à la Présidence de la République. 4 Décret présidentiel n° 99-05 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre des affaires étrangères. 4 Décret exécutif n° 99-06 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au Chef du Gouvernement…. 9 Décret exécutif n° 99-07 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, Décret exécutif n° 99-08 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au au ministre de la justice.. 16 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement… Décret exécutif n° 99-09 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, Décret exécutif n° 99-10 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier

1999 portant répartition des crédits ouverts, au au ministre des finances. 41 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de l’énergie et des mines. 66 Décret exécutif n° 99-11 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Décret exécutif n° 99-12 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au Décret exécutif n° 99-13 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, Décret exécutif n° 99-14 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier

1999 portant répartition des crédits ouverts, au ministre de l’industrie et de la restructuration… 77 1999 portant répartition des crédits ouverts, au au ministre des moudjahidine.. 80 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de l’éducation nationale. 85 Décret exécutif n° 99-15 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Décret exécutif n° 99-16 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier

1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de la petite et moyenne entreprise…… 98 Décret exécutif n° 99-17 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de la santé et de la population……… 101 Décret exécutif n° 99-18 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle… Décret exécutif n° 99-19 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier

1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de l’agriculture et de la pêche…….. 119 Décret exécutif n° 99-20 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre du tourisme et de l’artisanat.. 132

26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 3

janvier 1999. SOMMAIRE: (suite) Décret exécutif n° 99-21 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre des postes et télécommunications….. 137 Décret exécutif n° 99-22 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1999, au ministre des postes et télécommunications au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement. 139 Décret exécutif n° 99-23 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre des affaires religieuses. 141 Décret exécutif n° 99-24 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de l’habitat. 145 Décret exécutif n° 99-25 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre des transports. 151 Décret exécutif n° 99-26 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre du commerce.. 155 Décret exécutif n° 99-27 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de la solidarité nationale et de la famille…. 162 Décret exécutif n° 99-28 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de la jeunesse et des sports….. 165 Décret exécutif n° 99-29 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de la communication et de la culture…. 170 Décret exécutif n° 99-30 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre chargé des relations avec le Parlement.. 175

· · · ‘13 janvier 1999. DREICIRGENTES Décret présidentiel n° 99-04 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, à la Présidence de la République. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant d’un milliard neuf cent cinquante trois millions cinq cent quarante neuf mille dinars (1.953.549.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret et subdivisés comme suit : Section I: - Présidence de la République (Secrétariat général)..: 1.727.407.000 DA. Section II : Secrétariat général du Gouvernement : 110.040.000 DA. Section III : Haut commissariat à l’amazighité : 31.512.000 DA. Section IV : Médiateur de la République : : 84.590.000 DA. Art. 2. La gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par : le Secrétaire général de la Présidence, le Secrétaire général du Gouvernement, le Haut commissaire à l’amazighité, le Médiateur de la République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999. Liamine ZEROUAL. Décret présidentiel n° 99-05 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre des affaires étrangères. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de huit milliards quatre cent vingt neuf millions quatre cent trois mille dinars (8.429.403.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre des affaires étrangères, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999. Liamine ZEROUAL.

26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 5

janvier 1999 . TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1999, au ministre des affaires étrangères Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. CREDITS OUVERTS EN DA 181.896.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 113.488.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail.. 6.032.000 301.416.000 110.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. 2.610.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 2.720.000 . 11.628.000 60.000 79.600.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 5.816.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 97.104.000 120.000.000 9.218.000 12.029.000 145.912.000 400.000 10.868.000 50.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 10.000 298.487.000

TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement … 13 janvier 1999. CREDITS OUVERTS EN DA 9.940.000 9.940.000 36-01 Subvention à l’agence algérienne de coopération internationale. 21.665.000 Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences internationales. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire… 21.665.000 8.000.000 19.280.000 37-03 Comité de suivi des assises de la communauté algérienne résidente à l’étranger.. Mémoire 37-05 Administration centrale Elections présidentielles anticipées 1999. Total de la 7ème partie.. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux. 42-03 Coopération internationale.. 42-04 Action maghrébine. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle Mémoire 27.280.000 758.612.000 630.000.000 454.000.000 1.000.000 1.085.000.000 43-01 Administration centrale Bourses Complément de bourses Indemnités de stages Frais de formation à l’étranger… Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 1.000.000.000 1.000.000.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. 500.000 500.000 2.085.500.000 2.844.112.000

26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 7.

janvier. 1999. TABLEAU ANNEXE (suite NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services à l’étranger Rémunérations principales. 31-12 Services à l’étranger Indemnités et allocations diverses. ) CREDITS OUVERTS EN DA 1.612.466.000 2.061.688.000 31-13 Services à l’étranger Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services à l’étranger Prestations à caractère familial. 33-12 Services à l’étranger Prestations facultatives. 33-13 Services à l’étranger Sécurité sociale.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l’étranger Remboursement de frais. 34-12 Services à l’étranger Matériel et mobilier. 34-13 Services à l’étranger Fournitures. 34-14 Services à l’étranger Charges annexes.. 34-15 Services à l’étranger Habillement. 34-91 Services à l’étranger Parc automobile. 34-93 Services à l’étranger Loyers. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services à l’étranger Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 14.420.000 3.688.574.000 12.200.000 250.000 278.100.000 290.550.000 214.200.000 176.819.000 44.104.000 270.900.000 1.838.000 141.795.000 539.800.000 1.389.456.000 175.211.000 175.211.000
Ramadhan. 1419
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE · ALGERIENNE. ‘Nº · 03 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-11- Services à l’étranger Frais de fonctionnement des diplomatiques et consulaires.. 13 janvier 1999. CREDITS OUVERTS EN DA nouveaux postes Mémoire 37-15 Services à l’étranger Elections pésidentielles anticipées 1999. Mémoire 37-21 Services à l’étranger Action diplomatique - Dépenses diverses. 10.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 10.000.000 5.553.791.000 46-91 Services à l’étranger Frais d’assistance aux nationaux à l’étranger. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. 31.500.000 31.500.000 31.500.000 5.585.291.000 8.429.403.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères. 8.429.403.000

26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE

janvier. 1999. Décret exécutif n° 99-06 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au Chef du Gouvernement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de sept cent quatre vingt dix millions cent quatorze mille dinars (790.114.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au Chef du Gouvernement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999. Smail HAMDANI. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1999, aux services du Chef du Gouvernement Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Chef du Gouvernement Rémunérations principales. 68.564.000 31-02 Chef du Gouvernement Indemnités et allocations diverses. 58.602.000 31-03 Chef du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 7.301.000 134.467.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-02 Pensions de service et pour dommages corporels…… 1.800.000 Chef du Gouvernement Total de la 2ème partie.. 1.800.000

26 Ramadhan. 1419-

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. Nº 03 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Chef du Gouvernement Prestations à caractère familial. 33-02 Chef du Gouvernement Prestations facultatives.. 33-03 Chef du Gouvernement Sécurité sociale. 13 janvier 1999. CREDITS OUVERTS EN DA 6.800.000 25.000 31.181.000 33-04 Chef du Gouvernement Contribution aux œuvres sociales. 1.951.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement Remboursement de frais. 34-02 Chef du Gouvernement Matériel et mobilier. 34-03 Chef du Gouvernement Fournitures. 34-04 Chef du Gouvernement Charges annexes. 34-05 Chef du Gouvernement Habillement. 39.957.000 21.679.000 1.152.000 3.900.000 6.240.000 288.000 34-07 Chef du Gouvernement Frais de travaux et de séjour d’experts nationaux et/ou étrangers. 5.000.000 34-08 Chef du Gouvernement Frais de gestion des services communs de la résidence d’Etat du Club des Pins. 34-80 Chef du Gouvernement Parc automobile. 34-92 Chef du Gouvernement Loyers. 10.000.000 7.700.000 39.178.000 34-97 Chef du Gouvernement Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Chef du Gouvernement Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’académie algérienne de la langue arabe. 36-04 Subvention à l’agence de promotion de soutien et de suivi (APSI).. Total de la 6ème partie. 17.000 95.154.000 1.151.000 1.151.000 50.000.000 des investissements 54.800.000 104.800.000

26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 11

janvier. 1999. · TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement Dépenses diverses.. CREDITS OUVERTS EN DA 650.000 37-02 Chef du Gouvernement Organisation de conférences et séminaires.. 400.000 37-03 Chef du Gouvernement Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie… Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 7.762.000 8.812.000 386.141.000 43-01 Chef du Gouvernement Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… Total de la 3ème partie. 6ème Partie 210.000 210.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Chef du Gouvernement Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I… SECTION II catégories sociales 850.000 850.000 1.060.000 387.201.000 387.201.000 DELEGUE A LA PLANIFICATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Administration centrale Rémunérations principales. 22.440.000 31-22 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 17.800.000 31-23 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 750.000 40.990.000

REPUBLIQUE ALGERIENNE. NO 03 26. Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE. L’A 12. TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-21 Administration centrale Rentes d’accidents du travail… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-21 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-22 Administration centrale Prestations facultatives… 33-23 Administration centrale Sécurité sociale. 13 janvier 1999. CREDITS OUVERTS EN DA 5.000 5.000 1.300.000 15.000 9.600.000 33-24 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 460.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale Remboursement de frais. 34-22 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-23 Administration centrale Fournitures.. 34-24 Administration centrale Charges annexes. 34-25 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 11.375.000 2.200.000 550.000 800.000 1.100.000 30.000 530.000 34-98 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. Sème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à l’office national des statistiques (ONS). Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 10.000 5.220.000 200.000 200.000 176.400.000 176.400.000 37-21 Conseil national de la statistique (C.N.S) Frais de fonctionnement. 3.400.000 37-22 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… 2.400.000 5.800.000 239.990.000

26 Ramadhan. 1419

janvier 1999. TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-21 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 200.000 200.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section II… SECTION IV catégories sociales 60.000 60.000 260.000 240.250.000 240.250.000 MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA REFORME ADMINIS- TRATIVE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE SOUS SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 66.430.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 42.034.000 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et 31-03 accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 32-01 3.016.000 111.480.000 10.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. Total de la 2ème partie.. 300.000 310.000
Ramadhan. 1419 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° 03 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale… … 13 janvier 1999. CREDITS OUVERTS EN DA 4.500.000 20.000 26.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.845.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-82 Administration centrale Parc automobile. 34-96 Administration centrale Loyers… 32.365.000 4.770.000 870.000 1.000.000 1.956.000 60.000 1.708.000 200.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 10.000 10.574.000 834.000 834.000 37-01 Administration centrale Organisation de conférences et séminaires. 150.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 6.500.000 6.650.000 162.213.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 250.000 250.000

26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 15

janvier 1999. TABLEAU ANNEXE Nos DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales 46-01 défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section I… Total de la section IV. Total des crédits ouverts au Chef 200.000 200.000 450.000 162.663.000 162.663.000 du Gouvernement.. 790.114.000

JOURNAL OFFICIEL DE. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. Nº · 03 26. Ramadhan. 1419

Décret exécutif n° 99-07 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de la justice. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999; 13 janvier 1999. Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de neuf milliards cent soixante neuf millions cent dix neuf mille dinars (9.169.119.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de la justice, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999. Smail HAMDANI. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1999, au ministre de la justice NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES SECTION EN DA I DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 52.260.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 29.639.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3.314.000 85.213.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail.. 275.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. 17.000.000 Total de la 2ème partie. 17.275.000

26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 17

janvier 1999. TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. CREDITS OUVERTS EN DA 2.964.000 200.000 19.945.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.253.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers… 25.362.000 3.000.000 1.000.000 13.000.000 133.301.000 120.000 2.551.000 5.500.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 158.482.000 1.199.000 1.199.000 36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut national de la magistrature (INM)…… 61.526.000 36-02 Subvention de fonctionnement à l’école nationale des greffes Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses (ENG). 18.272.000 79.798.000 37-01 Administration centrale Frais d’organisation de conférences et séminaires……. 6.300.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 4.899.000 37-04 Administration centrale Frais de fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature.. 1.000.000 37-05 Administration centrale Frais de fonctionnement du tribunal des conflits…….. 7.468.000 37-06 Administration centrale Frais de fonctionnement de la commission nationale d’inscription du syndic-administrateur judiciaire.. 5.000.000 37-07 Administration centrale - Frais de fonctionnement des tribunaux administratifs. 45.105.000 37-08 Administration centrale - Elections présidentielles anticipées 1999. Mémoire Total de la 7ème partie.. Total du titre III… 69.772.000 437.101.000

ALGERIENNE. Nº 03 26 Ramadhan. 1419 18.. JOURNAL OFFICIEL DE. LA REPUBLIQUE TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 13 janvier 1999. CREDITS OUVERTS EN DA Présalaires 800.000 800.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services judiciaires Rémunérations principales. 31-12 Services judiciaires Indemnités et allocations diverses. 200.000 200.000 1.000.000 438.101.000 1.752.473.000 987.216.000 31-13 Services judiciaires Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services judiciaires Prestations à caractère familial. 33-13 Services judiciaires Sécurité sociale. 33-14 Services judiciaires Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 95.857.000 2.835.546.000 131.002.000 656.926.000 61.513.000 849.441.000

26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 19

janvier. 1999. TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services judiciaires Remboursement de frais.. 34-12 Services judiciaires Matériel et mobilier. 34-13 Services judiciaires Fournitures. 34-14 Services judiciaires Charges annexes. 34-15 Services judiciaires Habillement.. 34-80 Services judiciaires Parc automobile. 34-93 Services judiciaires Loyers… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services judiciaires Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services judiciaires Frais de justice criminelle. 37-12 Services judiciaires Versement forfaitaire. 37-13 Services judiciaires Elections présidentielles anticipées Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA 11.550.000 3.833.000 40.163.000 39.900.000 2.211.000 29.713.000 2.200.000 129.570.000 8.924.000 8.924.000 100.000.000 150.994.000
mémoire 250.994.000 4.074.475.000 Action sociale – Assistance et solidarité 46-11 Services judiciaires Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV Total de la sous-section II. Total de la section I. catégories sociales 2.291.000 2.291.000 2.291.000 4.076.766.000 4.514.867.000

JOURNAL OFFICIEL DE. LA REPUBLIQUE · ALGERIENNE. ‘Nº · 03 26. Ramadhan. 1419

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II ·· 13 janvier 1999 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REEDUCATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Administration pénitentiaire Rémunérations principales. 16.267.000 31-22 Administration pénitentiaire Indemnités et allocations diverses. 10.091.000 31-23 Administration pénitentiaire Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 1.609.000 27.967.000 32-22 Administration pénitentiaire Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 3.689.000 3.689.000 33-21 Administration pénitentiaire Prestations à caractère familial. 318.000 33-22 Administration pénitentiaire Prestations facultatives. 33-23 Administration pénitentiaire Sécurité sociale… 200.000 6.326.000 33-24 Administration pénitentiaire Contribution aux œuvres sociales. 705.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration pénitentiaire Remboursement de frais.. 34-22 Administration pénitentiaire Matériel et mobilier. 34-23 Administration pénitentiaire Fournitures.. 34-24 Administration pénitentiaire - Charges annexes.. 34-25 Administration pénitentiaire Habillement. 34-26 Administration pénitentiaire Armement. 34-93 Administration pénitentiaire Parc automobile. 34-94 Administration pénitentiaire Loyers. Total de la 4ème partie.. 7.549.000 1.870.000 625.000 1.350.000 1.874.000 38.000 20.000.000 409.000 900.000 27.066.000

26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 21-1

janvier. 1999. · TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration pénitentiaire Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 334.000 334.000 36-03 Subvention de fonctionnement à l’école nationale d’administration pénitentiaire (ENAP). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Administration pénitentiaire Frais d’organisation séminaires… 37-22 Administration pénitentiaire Versement forfaitaire.. 37-23 Administration pénitentiaire - Dépenses diverses. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 25.390.000 25.390.000 de conférences et 800.000 1.582.000 1.000.000 3.382.000 95.377.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Administration pénitentiaire Bourses Indemnités de Frais de formation.. 43-22 Administration pénitentiaire - Action éducative, culturelle des détenus…. Total de la 3ème partie. 6ème Partie stage Présalaires 5.000.000 et sportive en faveur 1.800.000 6.800.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Administration pénitentiaire Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV… Total de la sous-section I.. 50.000 50.000 6.850.000 102.227.000

REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° 03 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA 22. TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II 13 janvier 1999. CREDITS OUVERTS EN DA ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-31 Etablissements pénitentiaires Rémunérations principales . 1.487.709.000 31-32 Etablissements pénitentiaires Indemnités et allocations diverses.. 1.356.601.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 2.844.310.000 32-31 Etablissements pénitentiaires Rentes d’accidents du travail. 160.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 160.000 33-31 Etablissements pénitentiaires Prestations à caractère familial. 85.270.000 33-33 Etablissements pénitentiaires Sécurité sociale. 622.780.000 33-34 Etablissements pénitentiaires Contribution aux œuvres sociales. 49.171.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-31 Etablissements pénitentiaires Remboursement de frais.. 34-32 Etablissements pénitentiaires Matériel et mobilier. 34-33 Etablissements pénitentiaires Fournitures. 34-34 Etablissements pénitentiaires - Charges annexes.. 34-35 Etablissements pénitentiaires Habillement. 34-36 Etablissements pénitentiaires Alimentation. 757.221.000 7.350.000 9.660.000 15.708.000 30.952.000 72.350.000 449.434.000 34-37 Etablissements pénitentiaires Matériel et mobilier de literie de couchage et de cantine. 44.310.000 34-38 Etablissements pénitentiaires Matériel et mobilier pédagogique et outillage.. 10.500.000 34-39 Etablissements pénitentiaires Matériel médical et d’hygiène. 75.863.000 34-91 Etablissements pénitentiaires Parc automobile. 34-92 Etablissements pénitentiaires Loyers. Total de la 4ème partie.. 14.577.000 150.000 730.854.000

26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03-2-3-

janvier 1999. TABLEAU ANNEXE (suite Nos DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-31 Etablissements pénitentiaires Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses ) CREDITS OUVERTS EN DA 47.175.000 47.175.000 37-31 Etablissements pénitentiaires Frais de justice criminelle. 1.000.000 37-32 Etablissements pénitentiaires Versement forfaitaire. 167.355.000 37-33 Frais de fonctionnement du centre national et des centres régionaux d’observation et d’orientation des détenus. 37-34 Frais de fonctionnement des établissements pénitentiaires du Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 1.500.000 milieu ouvert……. 2.400.000 172.255.000 4.551.975.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-31 Etablissements pénitentiaires Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section II… Total des crédits ouverts au ministre de 50.000 50.000 50.000 4.552.025.000 4.654.252.000 la justice. 9.169.119.000

24 JOURNAL OFFICIEL DE. L’A REPUBLIQUE Décret exécutif n° 99-08 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 98-02 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999; · ALGERIENNE. ‘Nº 03 26. Ramadhan. 1419 · · · ‘13 janvier 1999. Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de soixante six milliards deux cent soixante et un millions cent vingt neuf mille dinars (66.261.129.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1999, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999. Smail HAMDANI. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1999, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 128.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 103.700.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 5.450.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales. 204.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. 51.000 Total de la lère partie.. 2ème Partie 237.405.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 50.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. 16.000.000 Total de la 2ème partie. 16.050.000

26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 2-5-

janvier. 1999. TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. CREDITS OUVERTS EN DA 10.310.000 560.000 55.600.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 5.074.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement… 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers… 71.544.000 18.592.000 5.675.000 5.355.000 3.416.000 405.000 4.066.000 51.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école nationale des transmissions (ENT). 10.000 37.570.000 626.000 626.000 15.299.000 36-02 Subvention à l’école nationale de la protection civile (ENPC).. 39.923.000 36-03 Subvention au centre national de prévention et de sécurité routières. 20.000.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Dépenses diverses. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etat-civil.. 37-04 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-05 Administration centrale Elections. 37-07 Subvention au fonds commun des collectivités locales.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 75.222.000 10.000.000 13.740.000 103.000.000 2.700.000 3.150.000 12.600.000.000 12.732.590.000 13.171.007.000
Ramadhan. 1419
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE · ALGERIENNE. N° 03 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 13 janvier 1999. CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 100.000 100.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution au centre de recherche en astronomie, astro-physique et géophysique (CRAAG). Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 76.500.000 76.500.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. catégories sociales 600.000 46-02 Interventions de l’Etat en cas d’événements calamiteux ou de sinistres. 100.000.000 46-03 Indemnisation des victimes non salariées d’actes de terrorisme. 4.500.000.000 Total de la 6ème partie.. Total du titre IV.. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 4.600.600.000 4.677.200.000 17.848.207.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales….. 3.423.633.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 1.404.701.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 90.134.000 31-14 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier de la sûreté nationale Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 100.611.000 5.019.079.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail… 3.000.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels. Total de la 2ème partie.. et pour dommages 48.000.000 51.000.000

26 Ramadhan. 1.419 ‘JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 27-

janvier 1999. TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 505.226.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale… 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat – Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers. 1.785.000 1.138.940.000 sociales. 94.832.000 1.740.783.000 35.000.000 12.000.000 23.000.000 47.150.000 9.750.000 29.725.000 2.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 480.000 159.105.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 17.375.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 17.375.000 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Dépenses liées à l’administration de l’état d’urgence dans certaines wilayas.. 37-12 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire. 5.000.000 279.563.000 37-13 Services déconcentrés de l’Etat - Organisation de l’Achaba. 400.000 37-14 Services déconcentrés de l’Etat – Etat civil. 37-15 Services déconcentrés de l’Etat - Elections. 4.000.000 12.000.000 37-16 Services déconcentrés de l’Etat Programme spécial en faveur des wilayas de l’extrême Sud. Total de la 7ème partie.. Total du titre III.. 20.000.000 320.963.000 7.308.305.000

26 Ramadhan. 1419 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° 03 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle . . 13 janvier 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 43-12 Services déconcentrés de l'Etat Formation et perfectionnement des personnels.. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 2.140.000 2.140.000 46-12 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. SOUS-SECTION III 14.403.000 14.403.000 16.543.000 7.324.848.000 DIRECTION DE LA COORDINATION DE LA SECURITE DU TERRITOIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire principales. Rémunérations 336.000 31-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Indemnités et allocations diverses... Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 576.000 912.000 32-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 100.000 100.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 · 13. janvier. ' 1999. TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA Direction de la coordination de la sécurité du territoire Prestations à caractère 33-41 familial 60.000 33-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 290.000 350.000 34-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Remboursement de frais. Total de la 4ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 100.000 100.000 37-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Versement forfaitaire... Total de la 7ème partie. Total du titre III... Total de la sous-section III... Total de la section I.. SECTION II 100.000 100.000 1.562.000 1.562.000 25.174.617.000 DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Sûreté nationale Rémunérations principales. 31-02 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses. 9.558.628.000 10.802.961.000 31-03 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Sûreté nationale Rentes d'accidents du travail. 32-02 Sûreté nationale Pensions de service et pour dommages Total de la 2ème partie. 27.253.000 20.388.842.000 3.190.000 corporels. 397.375.000 400.565.000 26. Ramadhan. 1419 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. Nº 03 **13 janvier 1999. TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Sûreté nationale Prestations à caractère familial. 33-02 Sûreté nationale Prestations facultatives. 33-03 Sûreté nationale Sécurité sociale.. 33-04 Sûreté nationale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA 538.600.000 2.000.000 4.886.674.000 297.692.000 5.724.966.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Sûreté nationale Remboursement de frais. 34-02 Sûreté nationale Matériel et mobilier.. 34-03 Sûreté nationale Fournitures. 34-04 Sûreté nationale Charges annexes. 34-05 Sûreté nationale Habillement. 34-06 Sûreté nationale Alimentation.. 34-07 Sûreté nationale Acquisitions Fournitures et technique du service des télécommunications.. 105.300.000 303.000.000 136.010.000 162.556.000 1.350.000.000 715.000.000 entretien du matériel 60.000.000 34-08 Sûreté nationale Matériel de prévention et de protection. 202.000.000 34-90, Sûreté nationale Parc automobile. 34-92 Sûreté nationale Loyers. 34-96 Sûreté nationale - Frais judiciaires Frais d'expertise l'Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 927.712.000 10.700.000 Indemnités dues par 3.000.000 3.975.278.000 35-01 Sûreté nationale Entretien des immeubles et leurs installations techniques... 298.550.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Sûreté nationale Dépenses diverses. 37-02 Sûreté nationale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. 298.550.000 5.200.000 1.221.640.000 1.226.840.000 32.015.041.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 ·3·1· 13. janvier. · 1999. TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Sûreté nationale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 12.000.000 12.000.000 46-01 Sûreté nationale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 200.000 200.000 12.200.000 32.027.241.000 NATIONALE 34-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale Remboursement de frais... 26.000.000 34-12 Services déconcentrés de la sûreté nationale Matériel et mobilier. 90.000.000 34-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale Fournitures.. 104.790.000 34-14 Services déconcentrés de la sûreté nationale Charges annexes. 132.792.000 34-16 Services déconcentrés de la sûreté nationale Alimentation. 385.000.000 34-91 Services déconcentrés de la sûreté nationale Parc automobile. 52.000.000 Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale Entretien des installations techniques.. Total de la 5ème partie... Total du titre III. Total de la sous-section II.. Total de la section II... 790.582.000 immeubles et leurs 375.055.000 375.055.000 1.165.637.000 1.165.637.000 33.192.878.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE. Nº 03 26 Ramadhan. 1419 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III 13 janvier 1999. CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Protection civile Rémunérations principales. 31-02 Protection civile Indemnités et allocations diverses. 2.323.873.000 1.880.605.000 31-03 Protection civile Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Protection civile Rentes d'accidents du travail. 32-02 Protection civile Pensions de service et pour dommages Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Protection civile Prestations à caractère familial. 33-02 Protection civile Prestations facultatives. 33-03 Protection civile Sécurité sociale. 33-04 Protection civile Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Protection civile Remboursement de frais.. 34-02 Protection civile Matériel et mobilier. 34-03 Protection civile Fournitures. 34-04 Protection civile Charges annexes.. 34-05 Protection civile Habillement. 34-06 Protection civile Alimentation. 34-90 Protection civile Parc automobile. 34-92 Protection civile Loyers... 34-96 Protection civile Frais judiciaires Frais d'expertise par l'Etat.... Total de la 4ème partie. 1.810.000 4.206.288.000 2.140.000 corporels. 6.250.000 8.390.000 313.000.000 660.000 1.041.823.000 67.239.000 1.422.722.000 25.000.000 10.000.000 11.000.000 22.090.000 235.300.000 42.000.000 82.570.000 947.000 Indemnités dues 10.000 428.917.000 26 Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 13. janvier. 1999. TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Protection civile Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Protection civile Versement forfaitaire. 37-03 Protection civile Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 4.069.000 4.069.000 260.455.000 800.000 261.255.000 6.331.641.000 43-01 Protection civile Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation... Total de la 3ème partie. 6ème Partie 4.400.000 4.400.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Protection civile Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 400.000 400.000 4.800.000 6.336.441.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de la protection civile - Personnel vacataire et journalier Personnel chargé de la surveillance des baignades Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 72.704.000 72.704.000 JOURNAL OFFICIEL DE. LA REPUBLIQUE · ALGERIENNE. Nº · 03 26. Ramadhan. 1419 34. TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 13 janvier 1999. CREDITS OUVERTS EN DA 34-11 Services déconcentrés de la protection civile Remboursement de frais......... 20.400.000 34-12 Services déconcentrés de la protection civile Matériel et mobilier. 4.980.000 34-13 Services déconcentrés de la protection civile Fournitures.. 12.950.000 34-14 Services déconcentrés de la protection civile Charges annexes. 79.800.000 34-16 Services déconcentrés de la protection civile Alimentation.. 218.925.000 34-91 Services déconcentrés de la protection civile Parc automobile. 120.950.000 Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de la protection civile Entretien leurs installations techniques. Total de la 5ème partie. Total du titre III.. Total de la sous-section II.. Total de la section III... SECTION IV 458.005.000 des immeubles et 58.451.000 58.451.000 589.160.000 589.160.000 6.925.601.000 GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-21 Palais du Gouvernement Rémunérations principales. 12.509.000 31-22 Palais du Gouvernement Indemnités et allocations diverses. 1.608.000 31-23 Palais du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 4.940.000 19.057.000 33-21 Palais du Gouvernement Prestations à caractère familial.. 2.457.000 33-22 Palais du Gouvernement Prestations facultatives. 33-23 Palais du Gouvernement Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 40.000 3.390.000 5.887.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 3-5 13. janvier. 1999. · TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Palais du Gouvernement Remboursement de frais. 34-22 Palais du Gouvernement Matériel et mobilier. 34-23 Palais du Gouvernement Fournitures. 34-24 Palais du Gouvernement Charges annexes. 34-25 Palais du Gouvernement Habillement. 34-70 Palais du Gouvernement Parc automobile. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-21 Palais du Gouvernement Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-25 Palais du Gouvernement Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA 120.000 200.000 550.000 4.090.000 124.000 290.000 5.374.000 3.058.000 3.058.000 848.000 848.000 34.224.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Palais du Gouvernement Soutien direct des revenus des défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section IV. catégories sociales 100.000 100.000 100.000 34.324.000 34.324.000 36. TABLEAU ANNEXE (suite Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION V · . 13 janvier 1999. ) CREDITS OUVERTS EN DA SECRETARIAT D'ETAT A L'ENVIRONNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Rémunérations principales. 83.745.000 31-02 Secrétariat d'Etat à l'environnement Indemnités et allocations diverses......... 52.921.000 31-03 Secrétariat d'Etat à l'environnement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 8.676.000 145.342.000 32-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Rentes d'accidents du travail................ mémoire 32-02 Secrétariat d'Etat à l'environnement Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 2.500.000 2.500.000 33-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Prestations à caractère familial. 4.243.000 33-02 Secrétariat d'Etat à l'environnement Prestations facultatives. 100.000 33-03 Secrétariat d'Etat à l'environnement Sécurité sociale. 33.126.000 33-04 Secrétariat d'Etat à l'environnement - Contribution aux œuvres sociales.. 2.668.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Remboursement de 40.137.000 frais.. 15.204.000 34-02 Secrétariat d'Etat à l'environnement Matériel et mobilier.. 11.128.000 34-03 Secrétariat d'Etat à l'environnement Fournitures.. 34-04 Secrétariat d'Etat à l'environnement Charges annexes. 34-05 Secrétariat d'Etat à l'environnement Habillement. 34-90 Secrétariat d'Etat à l'environnement Parc automobile. 34-92 Secrétariat d'Etat à l'environnement Loyers. 34-96 Secrétariat d'Etat à l'environnement Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.. Total de la 4ème partie.. 17.586.000 13.960.000 728.000 7.455.000 1.480.000 Frais d'expertise 110.000 67.651.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 3-7 13. janvier 1999. · TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Entretien des immeubles et leurs installations techniques. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Secrétariat d'Etat à l'environnement Versement forfaitaire. 7.920.000 7.920.000 8.282.000 37-03 Secrétariat d'Etat à l'environnement Conférences et séminaires. 7.050.000 37-04 Secrétariat d'Etat à l'environnement Action de sensibilisation. 3.050.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III... TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 18.382.000 281.932.000 43-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 1.600.000 1.600.000 46-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées... Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section I. Total de la section V. SECTION VI 500.000 500.000 2.100.000 284.032.000 284.032.000 DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des transmissions nationales - Rémunérations principales..... 37.233.000 31-02 Direction générale des transmissions nationales Indemnités et allocations diverses.... 18.393.000 31-03 Direction générale des transmissions nationales Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 220.000 55.846.000 JOURNAL OFFICIEL DE. L'A REPUBLIQUE ALGERIENNE. Nº 03 26 Ramadhan. 1419 38. ··· 13 · janvier 1999. TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-01 Direction générale des transmissions nationales travail. 32-02 Direction générale des transmissions nationales dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Rentes d'accidents du 50.000 Pensions de service et pour 1.500.000 1.550.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Direction générale des transmissions nationales familial 33-02 Direction générale des transmissions nationales 33-03 Direction générale des transmissions nationales 33-04 Direction générale des transmissions nationales sociales.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Prestations à caractère 7.151.000 Prestations facultatives..... 480.000 Sécurité sociale. 13.343.000 Contribution aux œuvres 1.471.000 22.445.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des transmissions nationales 34-02 Direction générale des transmissions nationales 34-03 Direction générale des transmissions nationales 34-04 Direction générale des transmissions nationales 34-05 Direction générale des transmissions nationales 34-07 Direction générale des transmissions nationales transmissions nationales. 34-08 Direction générale des transmissions nationales 34-90 Direction générale des transmissions nationales 34-92 Direction générale des transmissions nationales 34-96 Direction générale des transmissions nationales d'expertise - Indemnités dues par l'Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale des transmissions nationales et installations techniques. Total de la 5ème partie... 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des transmissions nationales - 37-04 Direction générale des transmissions nationales Total de la 7ème partie... Total du titre III...... Remboursement de frais..... 4.034.000 Matériel et mobilier....... 576.000 Fournitures. 1.700.000 Charges annexes. 187.595.000 Habillement. 260.000 Matériel technique des 23.000.000 Fournitures d'exploitation... 16.600.000 Parc automobile.. 2.096.000 Loyers.. Mémoire Frais judiciaires Frais 11.000 235.872.000 Entretien des immeubles 1.000.000 1.000.000 Versement forfaitaire. 3.336.000 Conférences et séminaires... 500.000 3.836.000 320.549.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 3.9 13. janvier. 1999 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des transmissions nationales Bourses stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité CREDITS OUVERTS EN DA Indemnités de 630.000 630.000 46-01 Direction générale des transmissions nationales Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie... Total du titre IV.. Total de la sous-section I. Total de la section VI... SECTION VII 834.000 834.000 1.464.000 322.013.000 322.013.000 DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale de la garde communale Rémunérations principales. 35.866.000 31-02 Direction générale de la garde communale - Indemnités et allocations diverses.. 20.669.000 31-03 Direction générale de la garde communale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 1.184.000 57.719.000 32-02 Direction générale de la garde communale Pensions de service et pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 400.000 400.000 33-01 Direction générale de la garde communale - Prestations à caractère familial.. 2.270.000 33-02 Direction générale de la garde communale Prestations facultatives. 110.000 33-03 Direction générale de la garde communale Sécurité sociale. 13.691.000 33-04 Direction générale de la garde communale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie.. 248.000 16.319.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services * '13 janvier 1999. CREDITS OUVERTS EN DA 34-01 Direction générale de la garde communale Remboursement de frais.......... 6.061.000 34-02 Direction générale de la garde communale Matériel et mobilier... 6.710.000 34-03 Direction générale de la garde communale Fournitures.. 4.510.000 34-04 Direction générale de la garde communale Charges annexes.. 4.290.000 34-05 Direction générale de la garde communale Habillement. 165.000 34-07 Direction générale de la garde communale Acquisition de fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications.. 2.783.000 34-08 Direction générale de la garde communale Matériel de prévention et de protection... 198.000.000 34-90 Direction générale de la garde communale Parc automobile. 1.071.000 34-93 Direction générale de la garde communale Loyers. mémoire 34-98 Direction générale de la garde communale Frais judiciaires Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 13.000 223.603.000 35-01 Direction générale de la garde communale Entretien des immeubles et leurs installations techniques.... Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 2.750.000 2.750.000 37-01 Direction générale de la garde communale Dépenses diverses.. 200.000 37-02 Direction générale de la garde communale Versement forfaitaire. 3.423.000 37-04 Direction générale de la garde communale - Conférences et séminaires. 1.000.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III... TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 4.623.000 305.414.000 43-01 Direction générale de la garde communale Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 22.000.000 22.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale de la garde communale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV... Total de la sous-section I.. Total de la section VII.. Total des crédits ouverts au ministre de 250.000 250.000 22.250.000 327.664.000 327.664.000 l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement.. 66.261.129.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 4.1 13. janvier 1999. Décret exécutif n° 99-09 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 por tant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1999, au ministre des finances. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999; TABLEAU Décrète : Article 1er. Les crédits d'un montant de seize milliards deux cent soixante trois millions quatre cent quarante deux mille dinars (16.263.442.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre des finances, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999. Smail HAMDANI. ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1999, au ministre NOS DES des finances CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION ADMINISTRATION I CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 110.601.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 92.951.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 13.600.000 217.152.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents de travail. 112.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... 12.000 Total de la 2ème partie. 124.000 42. TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 13 janvier 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 5.495.000 25.000 44.942.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 3.269.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 53.731.000 20.000.000 9.500.000 10.000.000 16.120.000 430.000 11.320.000 3.500.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention à l'école nationale des impôts (Ε.Ν.Ι). 36-05 Subvention à l'agence nationale du cadastre (ANC). Total de la 6ème partie. 10.000 70.880.000 6.950.000 6.950.000 86.200.000 642.900.000 729.100.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA. REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 03. 4-3 13. janvier. 1999. TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale CREDITS OUVERTS EN DA 12.334.000 2.000.000 14.334.000 1.092.271.000 42-01 Administration centrale Contribution au fonctionnement de l'institut algéro-tunisien d'économie douanière et fiscale.. 42-02 Administration centrale Contribution au conseil africain (CAC). 42-03 Administration centrale Contribution et cotisation internationaux non gouvernementaux. Total de 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 11.000.000 de la comptabilité 2.200.000 aux organismes 1.900.000 15.100.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. 5.000.000 43-02 Administration centrale Aide aux associations à caractère national d'utilité publique... Total de 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 150.000 5.150.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées... Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I. 40.000 40.000 20.290.000 1.112.561.000 1.112.561.000 26. Ramadhan 1419 44. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE · ALGERIENNE. Nº 03 13 janvier 1999 TABLEAU ANNEXE (Suite Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II ) CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale de la comptabilité Rémunérations principales. 43.500.000 31-02 Direction générale de la comptabilité Indemnités et allocations diverses... 21.200.000 31-03 Direction générale de la comptabilité Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-02 Direction générale de la comptabilité Pensions de service corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 4.680.000 69.380.000 et pour dommages 200.000 200.000 33-01 Direction générale de la comptabilité Prestations à caractère familial.......... 2.300.000 33-02 Direction générale de la comptabilité Prestations facultatives. 20.000 33-03 Direction générale de la comptabilité Sécurité sociale... 14.913.000 33-04 Direction générale de la comptabilité Contribution aux œuvres sociales...... 1.700.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 18.933.000 34-01 Direction générale de la comptabilité Remboursement de frais. 8.950.000 34-02 Direction générale de la comptabilité Matériel et mobilier. 9.125.000 34-03 Direction générale de la comptabilité Fournitures. 34-04 Direction générale de la comptabilité - Charges annexes.. 9.000.000 8.320.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º .03 4-5- 13. janvier 1999... TABLEAU ANNEXE (Suite NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-05 Direction générale de la comptabilité Habillement. 34-90 Direction générale de la comptabilité Parc automobile. 34-92 Direction générale de la comptabilité Loyers. 34-97 Direction générale de la comptabilité Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien ) CREDITS OUVERTS EN DA 250.000 3.090.000 1.600.000 Frais d'expertise 50.000 40.385.000 35-01 Direction générale de la comptabilité Entretien des immeubles. 3.011.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 3.011.000 37-01 Direction générale de la comptabilité Versement forfaitaire... 3.769.000 37-02 Direction générale de la comptabilité Conférences et séminaires. 1.000.000 37-03 Direction générale de la comptabilité Frais de fonctionnement du conseil national de la comptabilité. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 5.000.000 9.769.000 141.678.000 43-01 Direction générale de la comptabilité Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation... Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 6.000.000 6.000.000 46-01 Direction générale de la comptabilité Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. 100.000 100.000 6.100.000 147.778.000 26. Ramadhan 1419 46 JOURNAL OFFICIEL DE. L'A' REPUBLIQUE · ALGERIENNE. N° 03 13 janvier 1999 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Directions régionales du Trésor Rémunérations principales. 692.000.000 31-12 Directions régionales du Trésor Indemnités et allocations diverses. 412.000.000 31-13 Directions régionales du Trésor - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires... Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 14.144.000 1.118.144.000 32-11 Directions régionales du Trésor Rentes d'accidents du travail. 138.000 32-12 Directions régionales du Trésor Pensions de service corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Directions régionales du Trésor Prestations à caractère et pour dommages 625.000 763.000 familial. 65.000.000 33-12 Directions régionales du Trésor Prestations facultatives. 260.000 33-13 Directions régionales du Trésor Sécurité sociale.. 265.986.000 33-14 Directions régionales du Trésor Contribution aux œuvres sociales. 26.692.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 357.938.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions régionales du Trésor Remboursement de frais. 10.000.000 34-12 Directions régionales du Trésor Matériel et mobilier. 34-13 Directions régionales du Trésor Fournitures. 34-14 Directions régionales du Trésor Charges annexes. 34-15 Directions régionales du Trésor Habillement. 34-91 Directions régionales du Trésor Parc automobile. 34-93 Directions régionales du Trésor Loyers. 34-98 Directions régionales du Trésor Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat. Total de la 4ème partie. 10.710.000 33.000.000 14.700.000 450.000 9.833.000 1.400.000 Frais d'expertise 20.000 80.113.000 26 Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03.47 13. janvier. 1999. TABLEAU ANNEXE (Suite Nos DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien ) CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Directions régionales du Trésor Entretien des immeubles. 16.165.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Directions régionales du Trésor Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 16.165.000 66.498.000 66.498.000 1.639.621.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Directions régionales du Trésor Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. SOUS-SECTION III 1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.640.621.000 GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers Fournitures. 10.296.000 10.296.000 525.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE · ALGERIENNE. N° 03 26. Ramadhan· 1419 13 janvier 1999 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 34-24 Hôtels des finances et centres financiers Charges annexes.. 9.870.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers Habillement. Total de la 4ème partie. Sème Partie Travaux d'entretien 105.000 10.500.000 35-21 Hôtels des finances et centres financiers Entretien des immeubles et de leurs installations techniques. Total de la 5ème partie. Total du titre III.... Total de la sous-section III. Total de la section II. SECTION III 2.730.000 2.730.000 23.526.000 23.526.000 1.811.925.000 DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des douanes Rémunérations principales. 1.100.000.000 31-02 Direction générale des douanes Indemnités et allocations diverses.. 825.605.000 31-03 Direction générale des douanes - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 30.800.000 1.956.405.000 32-01 Direction générale des douanes Rentes d'accidents du travail. 1.000.000 32-02 Direction générale des douanes Pensions de service corporels.... Total de la 2ème partie. et pour dommages 10.000.000 11.000.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 0349 13. janvier 1999. TABLEAU ANNEXE (Suite Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales ) CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Direction générale des douanes Prestations à caractère familial. 103.000.000 33-02 Direction générale des douanes Prestations facultatives.. 33-03 Direction générale des douanes Sécurité sociale... 33-04 Direction générale des douanes Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des douanes Remboursement de frais 34-02 Direction générale des douanes Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des douanes Fournitures. 34-04 Direction générale des douanes Charges annexes.. 34-05 Direction générale des douanes Habillement. 34-06 Direction générale des douanes Alimentation. 34-90 Direction générale des douanes Parc automobile. 34-92 Direction générale des douanes Loyers. 400.000 464.640.000 sociales. 45.687.000 613.727.000 . 9.000.000 2.700.000 6.000.000 4.200.000 8.500.000 400.000 9.175.000 500.000 34-97 Direction générale des douanes Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 10.000 40.485.000 35-01 Direction générale des douanes Entretien des immeubles. 2.780.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des douanes Versement forfaitaire. 37-02 Direction générale des douanes Dépenses diverses. 2.780.000 116.160.000 200.000 37-03 Direction générale des douanes Conférences et séminaires. 2.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III.... 118.360.000 2.742.757.000 26. Ramadhan 1419 50. JOURNAL OFFICIEL DE. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° 03 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 13 janvier 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Direction générale des douanes Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 11.000.000 11.000.000 46-01 Direction générale des douanes Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 1.575.000 1.575.000 12.575.000 2.755.332.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des douanes Remboursement de frais. 18.550.000 34-12 Services déconcentrés des douanes Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés des douanes Fournitures.... 34-14 Services déconcentrés des douanes Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés des douanes Habillement. 34-16 Services déconcentrés des douanes Alimentation. 34-91 Services déconcentrés des douanes Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des douanes Loyers.. 16.200.000 28.100.000 54.100.000 450.000 51.600.000 48.110.000 8.000.000 34-98 Services déconcentrés des douanes Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat. Total de la 4ème partie. 10.000 225.120.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° .03 ... 51 13. janvier. 1999. TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés des douanes Entretien des immeubles.. 22.344.000 Total de la 5ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section III. SECTION IV 22.344.000 247.464.000 247.464.000 3.002.796.000 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des impôts Rémunérations principales. 137.500.000 31-02 Direction générale des impôts Indemnités et allocations diverses.. 77.000.000 31-03 Direction générale des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires... Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 11.000.000 225.500.000 32-01 Direction générale des impôts Rentes d'accidents du travail. 10.000 32-02 Direction générale des impôts Pensions de service corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages 10.000 20.000 33-01 Direction générale des impôts Prestations à caractère familial.. 7.500.000 33-02 Direction générale des impôts Prestations facultatives 33-03 Direction générale des impôts Sécurité sociale. ... 40.000 51.480.000 33-04 Direction générale des impôts Contributions aux œuvres sociales. 4.181.000 Total de la 3ème partie.. 63.201.000 26. Ramadhan 1419 52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE · ALGERIENNE. 'N° 03 13 janvier 1999 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des impôts Remboursement de frais.. 34-02 Direction générale des impôts Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des impôts Fournitures. 34-04 Direction générale des impôts - Charges annexes. 34-05 Direction générale des impôts Habillement.. 34-90 Direction générale des impôts Parc automobile. 34-92 Direction générale des impôts - Loyers. CREDITS OUVERTS EN DA 13.200.000 9.350.000 226.000.000 35.700.000 280.000 5.796.000 1.000.000 34-97 Direction générale des impôts Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale des impôts Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des impôts Versement forfaitaire. 10.000 291.336.000 .. 9.730.000 9.730.000 12.870.000 37-02 Direction générale des impôts Conférences et séminaires. 2.700.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 15.570.000 605.357.000 43-01 Direction générale des impôts Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 12.000.000 12.000.000 46-01 Direction générale des impôts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées... Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. 50.000 50.000 12.050.000 617.407.000 26 Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE · Nº 03 53 13. janvier. · 1999. TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des impôts Rémunérations principales. 2.554.000.000 31-12 Services déconcentrés des impôts Indemnités et allocations diverses... 1.724.000.000 31-13 Services déconcentrés des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des impôts Rentes d'accidents du 32-12 Services déconcentrés des impôts Pensions de service corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 460.000.000 4.738.000.000 travail. 350.000 et pour dommages 10.000 360.000 33-11 Services déconcentrés des impôts Prestations à caractère familial. 211.378.000 33-12 Services déconcentrés des impôts Prestations facultatives. 500.000 33-13 Services déconcentrés des impôts Sécurité sociale... 1.007.000.000 33-14 Services déconcentrés des impôts Contribution aux œuvres sociales. 99.038.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 1.317.916.000 34-11 Services déconcentrés des impôts Remboursement de frais.. 25.000.000 34-12 Services déconcentrés des impôts Matériel et mobilier.. 37.675.000 34-13 Services déconcentrés des impôts Fournitures. 34-14 Services déconcentrés des impôts - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés des impôts Habillement.. 34-91 Services déconcentrés des impôts Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des impôts - Loyers... 34-98 Services déconcentrés des impôts Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat..... Total de la 4ème partie. 50.640.000 34.000.000 550.000 27.300.000 4.500.000 Frais d'expertise 1.000.000 180.665.000 26. Ramadhan 1419 54. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. NO 03 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 13 janvier 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés des impôts Entretien des immeubles. 60.390.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des impôts Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 60.390.000 257.000.000 257.000.000 6.554.331.000 46-11 Services déconcentrés des impôts Soutien direct des revenus des catégories. sociales défavorisées. Total de 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. SOUS-SECTION III 5.000.000 5.000.000 5.000.000 6.559.331.000 GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers Fournitures.. 12.298.000 12.298.000 360.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers Charges annexes. 5.933.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers Habillement. Total de la 4ème partie. 50.000 6.343.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 035-5 13. janvier. 1999. TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-21 Hôtels des finances et centres financiers - Entretien des immeubles et de leurs installations techniques.. Total de la 5ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section III. Total de la section IV. SECTION V 2.160.000 2.160.000 20.801.000 20.801.000 7.197.539.000 DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale du domaine national Rémunérations principales. 26.000.000 31-02 Direction générale du domaine national Indemnités et allocations diverses... 14.490.000 31-03 Direction générale du domaine national Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 4.160.000 44.650.000 32-01 Direction générale du domaine national Rentes d'accidents du travail....... Mémoire 32-02 Direction générale du domaine national Pensions dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales de service et pour 10.000 10.000 33-01 Direction générale du domaine national Prestations à caractère familial.. 1.456.000 33-02 Direction générale du domaine national Prestations facultatives. 20.000 33-03 Direction générale du domaine national Sécurité sociale. 9.880.000 33-04 Direction générale du domaine national Contribution aux œuvres sociales... 918.000 Total de la 3ème partie. 12.274.000 26. Ramadhan 1419 56. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. Nº 03 13 janvier 1999. TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du domaine national Remboursement CREDITS OUVERTS EN DA de frais. 1.400.000 34-02 Direction générale du domaine national Matériel et mobilier. 1.600.000 34-03 Direction générale du domaine national Fournitures.. 5.500.000 34-04 Direction générale du domaine national Charges annexes. 4.725.000 34-05 Direction générale du domaine national Habillement. 30.000 34-90 Direction générale du domaine national Parc automobile. 1.553.000 34-92 Direction générale du domaine national Loyers. 34-97 Direction générale du domaine national Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 30.000 Frais d'expertise 10.000 14.848.000 35-01 Direction générale du domaine national Entretien des immeubles. 1.043.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 1.043.000 37-01 Direction générale du domaine national Versement forfaitaire. 2.600.000 37-02 Direction générale du domaine national - Conférences et séminaires. 800.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 3.400.000 76.225.000 43-01 Direction générale du domaine national Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 450.000 450.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° .03 ... 57 13. janvier. · 1999 . TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale du domaine national catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Soutien direct des revenus des 50.000 50.000 500.000 76.725.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national 31-12 Services déconcentrés du domaine national diverses. 31-13 Services déconcentrés du domaine national Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et Rémunérations principales........ 817.472.000 Indemnités et allocations 493.642.000 Personnel vacataire et journalier 84.240.000 1.395.354.000 allocations 32-11 Services déconcentrés du domaine national Rentes d'accidents du travail...... 100.000 32-12 Services déconcentrés du domaine national dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges Pensions de service et pour 10.000 110.000 sociales 33-11 Services déconcentrés du domaine national Prestations à caractère familial... 54.000.000 33-12 Services déconcentrés du domaine national 33-13 Services déconcentrés du domaine national Prestations facultatives. 300.000 Sécurité sociale.. 316.000.000 33-14 Services déconcentrés du domaine national Contribution aux œuvres sociales.. Total de la 3ème partie. 28.192.000 398.492.000 26. Ramadhan 1419 13 janvier 1999 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du domaine national 34-12 Services déconcentrés du domaine national 34-13 Services déconcentrés du domaine national 34-14 Services déconcentrés du domaine national 34-15 Services déconcentrés du domaine national 34-91 Services déconcentrés du domaine national 34-93 Services déconcentrés du domaine national 34-98 Services déconcentrés du domaine national d'expertise Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie. 5ème Partie Remboursement de frais. 9.000.000 Matériel et mobilier. 12.400.000 Fournitures. 22.000.000 Charges annexes. 18.900.000 Habillement.. 750.000 Parc automobile. 19.665.000 Loyers. 2.000.000 Frais judiciaires Frais .. 10.000 84.725.000 Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés du domaine national Total de la 5ème partie. 7ème Partie Entretien des immeubles......... 13.205.000 13.205.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du domaine national Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV Versement forfaitaire. 79.897.000 79.897.000 1.971.783.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés du domaine national catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section V. Soutien direct des revenus des 1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.972.783.000 2.049.508.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º .03 5-9 13. janvier 1999. TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION VI CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale du budget Rémunérations principales. 74.319.000 31-02 Direction générale du budget Indemnités et allocations diverses. 41.039.000 31-03 Direction générale du budget Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 5.005.000 120.363.000 32-01 Direction générale du budget Rentes d'accidents du travail... 18.000 32-02 Direction générale du budget Pensions de service corporels.... Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages mémoire 18.000 33-01 Direction générale du budget Prestations à caractère familial. 5.355.000 33-02 Direction générale du budget Prestations facultatives. 33-03 Direction générale du budget Sécurité sociale. 33-04 Direction générale du budget Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie 39.000 28.164.000 sociales. 3.625.000 37.183.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du budget Remboursement de frais 34-02 Direction générale du budget Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale du budget Fournitures... 34-04 Direction générale du budget - Charges annexes. 34-05 Direction générale du budget Habillement. 34-90 Direction générale du budget Parc automobile. 34-92 Direction générale du budget - Loyers... . 10.000.000 6.200.000 6.100.000 3.000.000 124.000 2.100.000 Mémoire 34-97 Direction générale du budget Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.. Total de la 4ème partie. 10.000 27.534.000 26. Ramadhan 1419 60. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° ·03· TABLEAU ANNEXE (Suite Nos DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale du budget Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale du budget Versement forfaitaire. 37-02 Direction générale du budget Conférences et séminaires ·13 janvier 1999. ) CREDITS OUVERTS EN DA 700.000 700.000 7.736.000 . 500.000 37-03 Direction générale du budget Frais de préparation du budget et de loi de finances. Total de la 7ème partie.. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.000.000 9.236.000 195.034.000 43-01 Direction générale du budget Bourses indemnités de stages Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 2.300.000 2.300.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale du budget Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 106.000 106.000 2.406.000 197.440.000 SERVICES DECONCENTRES DU BUDGET TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du budget Rémunérations principales.. 125.112.000 31-12 Services déconcentrés du budget Indemnités et allocations diverses. 86.422.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 ... 6·1· 13. janvier 1999. TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 31-13 Services déconcentrés du budget - personnel vacataire et journalier Salaires 16.900.000 et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 228.434.000 32-11 Services déconcentrés du budget rentes d'accidents du travail. 50.000 32-12 Services déconcentrés du budget Pensions de service et corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales pour dommages 10.000 60.000 33-11 Services déconcentrés du budget Prestations à caractère familial. 11.250.000 33-12 Services déconcentrés du budget Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés du budget Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés du budget Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du budget Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés du budget Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés du budget Fournitures. 34-14 Services déconcentrés du budget - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés du budget Habillement. 34-91 Services déconcentrés du budget Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés du budget - Loyers. 70.000 53.040..000 sociales. 4.270.000 68.630.000 . 3.300.000 8.000.000 6.543.000 4.500.000 150.000 1.000.000 2.200.000 34-98 Services déconcentrés du budget Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés du budget Entretien des immeubles Total de la 5ème partie... 40.000 25.733.000 . 2.400.000 2.400.000 26. Ramadhan 1419 62. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° 03 13 janvier 1999 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du budget versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 13.000.000 13.000.000 338.257.000 43-11 Services déconcentrés du budget Bourses Indemnités de stages Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 15.000.000 15.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés du budget Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisés. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU BUDGET TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunération d'activité 190.000 190.000 15.190.000 353.447.000 EQUIPEMENT 31-21 Services déconcentrés du budget - Equipement -- Rémunérations principales. 169.000.000 31-22 Services déconcentrés du budget - Equipement Indemnités et allocations diverses.. 77.000.000 31-23 Services déconcentrés du budget - Equipement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 3ème partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 5.100.000 251.100.000 32-21 Services déconcentrés du budget - Equipement - Rentes d'accidents du travail 32-22 Services déconcentrés du budget - Equipement - Pensions dommages corporels. Total de la 2ème partie. 10.000 de service et pour 235.000 245.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 03 13. janvier. · 1999. TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Charges sociales 33-21 Services déconcentrés du budget - Equipement Prestations à caractère familial. 33-22 Services déconcentrés du budget - Equipement 33-23 Services déconcentrés du budget - Equipement 33-24 Services déconcentrés du budget - Equipement sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 17.600.000 Prestations facultatives...... 48.000 Sécurité sociale. 59.600.000 Contribution aux œuvres 5.933.000 83.181.000 Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés du budget - Equipement Remboursement de frais.... 3.600.000 34-22 Services déconcentrés du budget Equipement Matériel et mobilier..... 2.450.000 34-23 Services déconcentrés du budget - Equipement Fournitures. 5.000.000 34-24 Services déconcentrés du budget - Equipement - Charges annexes.. 2.800.000 34-25 Services déconcentrés du budget - Equipement 34-81 Services déconcentrés du budget - Equipement 34-95 Services déconcentrés du budget - Equipement 34-96 Services déconcentrés du budget - Equipement d'expertise Indemnités dues par l'Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-21 Services déconcentrés du budget - Equipement Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés du budget - Equipement Total de la 7ème partie. Total du titre III.. Habillement.... 192.000 Parc automobile. 3.600.000 - Loyers. 450.000 Frais judiciaires Frais Mémoire 18.092.000 Entretien des immeubles.... 879.000 879.000 Versement forfaitaire. 14.900.000 14.900.000 368.397.000 26. Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE · ALGERIENNE. Nº 03 13 janvier 1999. TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité Services déconcentrés du budget - Equipement Soutien direct des revenus 46-21 des catégories sociales défavorisées.. Total de 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section III. Total de la section VI. SECTION VII 600.000 600.000 600.000 368.997.000 919.884.000 INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Inspection générale des finances Rémunérations principales. 62.000.000 31-02 Inspection générale des finances Indemnités et allocations diverses. 43.000.000 31-03 Inspection générale des finances - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 3.120.000 108.120.000 32-01 Inspection générale des finances Rentes d'accidents du travail.... Mémoire 32-02 Inspection générale des finances Pensions de service corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Inspection générale des finances Prestations à caractère et pour dommages 10.000 10.000 familial. 3.200.000 33-02 Inspection générale des finances Prestations facultatives. 30.000 33-03 Inspection générale des finances Sécurité sociale. 25.200.000 33-04 Inspection générale des finances Contribution aux œuvres sociales. 2.200.000 Total de la 3ème partie.. 30.630.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL LOFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° .03 6.5 13. janvier. 1999 . TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Inspection générale des finances Remboursement de frais..... 10.350.000 34-02 Inspection générale des finances Matériel et mobilier. 34-03 Inspection générale des finances Fournitures. 34-04 Inspection générale des finances Charges annexes.. 34-05 Inspection générale des finances Habillement. 34-90 Inspection générale des finances Parc automobile. 34-92 Inspection générale des finances Loyers. 34-97 Inspection générale des finances Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 900.000 1.200.000 1.976.000 100.000 2.588.000 400.000 Frais d'expertise 10.000 17.524.000 35-01 Inspection générale des finances Entretien des immeubles. 2.085.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Inspection générale des finances versement forfaitaire. Total de la lère partie. Total du titre III. TITRE IV 2.085.000 6.240.000 6.240.000 164.609.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Inspection générale des finances Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.... Total de la 3ème partie. 6ème Partie 4.500.000 4.500.000 Action sciale - Assistance et solidarité 46-01 Inspection générale des finances Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisés... Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. Total de la section VII. Total des crédits ouverts au ministre 120.000 120.000 4.620.000 169.229.000 169.229.000 des finances....... 16.263.442.000 26. Ramadhan 1419 66 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. NO 03 13 janvier 1999 Décret exécutif n° 99-10 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1999, au ministre de l'énergie et des mines. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999; Décrète : Article 1er. Les crédits d'un montant de neuf cent trente six millions cent trente et un mille dinars (936.131.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de l'énergie et des mines, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l'énergie et des mines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999. Smail HAMDANI. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1999, au ministre de l'énergie et des mines NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 64.320.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 34.063.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 4.274.000 31-81 Administration centrale - Personnel coopérant Rémunérations principales. Mémoire Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 102.657.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 15.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels.... 168.000 Total de la 2ème partie. 183.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 6-7 13. janvier. 1999. TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 3.159.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 60.000 23.612.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.187.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers... 29.018.000 8.000.000 850.000 3.000.000 6.999.000 200.000 2.534.000 1.800.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat... Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-10 Subvention à l'institut algérien du pétrole (IAP). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 10.000 23.393.000 2.000.000 2.000.000 200.101.000 200.101.000 1.000.000 5.903.000 6.903.000 364.255.000 26. Ramadhan 1419 68 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. Nº 03 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 13 janvier 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 42-01 Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 3.000.000 3.000.000 Présalaires 1.700.000 1.700.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Administration centrale Contribution aux associations d'utilité publique..... Mémoire 44-03 Contribution à l'office national de la recherche géologique et minière. 21.600.000 44-04 Administration centrale Contribution à l'entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles (ENOF)... Total de 4ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 54.000.000 75.600.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I... SOUS-SECTION II 252.000 252.000 80.552.000 444.807.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 215.100.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 102.568.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.... Total de la lère partie. 13.657.000 331.325.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA. REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 6-9 13. janvier 1999. TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents du travail.. 126.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 592.000 718.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 23.300.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers... 400.000 76.240.000 sociales.. 5.931.000 105.871.000 . 6.142.000 2.000.000 6.500.000 8.320.000 500.000 3.324.000 1.489.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 60.000 28.335.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 4.255.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 4.255.000 19.060.000 19.060.000 489.564.000 26 · Ramadhan 1419 70 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. 'N° 03 TABLEAU ANNEXE (Suite Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 13 janvier 1999 ) CREDITS OUVERTS EN DA 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre de mines.... 1.760.000 1.760.000 1.760.000 491.324.000 936.131.000 l'énergie et des 936.131.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 03-7-1- 13. janvier. 1999. · Décret exécutif n° 99-11 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999 au ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999; Décrète : Article 1er. Les crédits d'un montant de cinq milliards cent quarante deux millions deux cent qutare vingt treize mille dinars (5.142.293.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999. Smail HAMDANI. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au au ministre de l'équipement et titre des dépenses de fonctionnement pour 1999, de l'aménagement du territoire NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION EN DA I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 84.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 36.500.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 9.200.000 31-81 Administration centrale - Personnel coopérant Rémunérations principales. 950.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie. 270.000 130.920.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail........ 96.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... 225.000 Total de la 2ème partie... 321.000 72. 13 janvier 1999 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 6.600.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 80.000 29.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 3.076.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 38.756.000 12.720.000 1.317.000 3.381.000 9.464.000 245.000 2.359.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.... Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-04 Subvention à l'agence nationale de ressources hydrauliques 40.000 29.526.000 2.085.000 2.085.000 (A.N.R.H)...... 230.000.000 36-07 Subvention à l'institut national de perfectionnement de l'équipement (I.N.P.E). 20.176.000 36-12 Subvention à l'agence nationale des barrages (A.N.B). 36-13 Subvention à l'agence nationale de l'eau potable et l'assainissement (A.G.E.P). 36-24 Subvention à l'office national de la signalisation maritime 36-25 Subvention à l'agence nationale des autoroutes (A.N.A). Total de la 6ème partie. 323.000.000 industrielle et de 45.000.000 (O.N.S.M). 80.080.000 17.000.000 715.256.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 037-3- 13. janvier. · 1999. TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation.. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA 7.230.000 200.000 7.430.000 924.294.000 Présalaires 11.700.000 11.700.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution et cotisation internationaux non gouvernementaux. Total de la 4ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité aux organismes 900.000 900.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 60.000 60.000 12.660.000 936.954.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Rémunérations principales. 825.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Indemnités et allocations diverses..... 263.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 52.000.000 1.140.000.000 JOURNAL OFFICIEL DE. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° ·03· 26. Ramadhan 1419 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 13 janvier 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Rentes d'accidents du travail. 2.150.000 32-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Pensions de service et pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 1.250.000 3.400.000 33-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Prestations à caractère familial......... 104.000.000 33-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Prestations facultatives.. 960.000 33-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Sécurité sociale.. 261.000.000 33-14 Services déconcentrés de l'hydraulique Contribution aux œuvres sociales..... 27.500.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Remboursement de 393.460.000 frais... 20.000.000 34-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Matériel et mobilier.. 8.166.000 34-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'hydraulique - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'hydraulique Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'hydraulique Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'hydraulique Loyers.......... 34-98 Services déconcentrés de l'hydraulique Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat... Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 12.249.000 15.600.000 950.000 25.895.000 600.000 Frais d'expertise 480.000 83.940.000 35-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Entretien des immeubles. 9.035.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 9.035.000 37-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Versement forfaitaire. 65.500.000 37-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Protection des sites Total de la 7ème partie. Total du titre III. stratégiques. 661.000.000 726.500.000 2.356.335.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE· Nº 03. 7-5 13. janvier 1999 ... TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Soutien direct catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV Total de la sous-section II. SOUS-SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA des revenus des 1.700.000 1.700.000 1.700.000 2.358.035.000 SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics Rémunérations principales. 795.000.000 31-12 Services déconcentrésdes travaux publics Indemnités et allocations diverses. 248.350.000 31-13 Services déconcentrés des travaux publics Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 49.920.000 1.093.270.000 32-11 Services déconcentrés des travaux publics Rentes d'accidents du travail....... 5.700.000 32-12 Services déconcentrés des travaux publics Pensions de service et pour dommages corporels... Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 875.000 6.575.000 33-11 Services déconcentrés des travaux publics Prestations à caractère familial.... 102.960.000 33-12 Services déconcentrés des travaux publics Prestations facultatives. 960.000 33-13 Services déconcentrés des travaux publics Sécurité sociale. 250.000.000 33-14 Services déconcentrés des travaux publics Contribution aux œuvres sociales.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 39.140.000 393.060.000 34-11 Services déconcentrés des travaux publics Remboursement de frais........ 20.000.000 34-12 Services déconcentrés des travaux publics Matériel et mobilier.. 8.000.000 34-13 Services déconcentrés des travaux publics Fournitures. 12.249.000 76... TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 13 janvier 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 34-14 Services déconcentrés des travaux publics - Charges annexes. 15.600.000 34-15 Services déconcentrés des travaux publics Habillement.. 1.050.000 34-91 Services déconcentrés des travaux publics Parc automobile.. 12.410.000 34-93 Services déconcentrés des travaux publics Loyers. 600.000 34-98 Services déconcentrés des travaux publics Frais judiciaires Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 480.000 70.389.000 35-11 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des immeubles.. 9.035.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 9.035.000 37-11 Services déconcentrés des travaux publics Versement forfaitaire. 63.000.000 37-12 Services déconcentrés des travaux publics Contribution aux dépenses d'alimentation des chantiers sahariens. 3.675.000 37-13 Services déconcentrés des travaux publics Protection des sites stratégiques... 207.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 273.675.000 1.846.004.000 46-11 Services déconcentrés des travaux publics Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section III. Total de la section I.... Total des crédits ouverts au ministre de de l'aménagement du territoire.. 1.300.000 1.300.000 1.300.000 1.847.304.000 5.142.293.000 l'équipement et 5.142.293.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° .03 ... 77 13. janvier 1999. Décret exécutif n° 99-12 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1999, au ministre de l'industrie et de la restructuration. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999; TABLEAU Décrète : Article 1er. Les crédits d'un montant de deux cent soixante dix huit millions neuf cent trente sept mille dinars (278.937.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de l'industrie et de la restructuration, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l'industrie et de la restructuration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999. Smail HAMDANI. ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1999, au ministre de l'industrie et de la restructuration NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION EN DA I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 71.896.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 38.077.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 5.612.000 115.585.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 13.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... 1.000.000 Total de la 2ème partie.. 1.013.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE · ALGERIENNE. Nº 03 26. Ramadhan 1419 78. TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale..... 13 janvier 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 9.000.000 54.000 27.132.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.800.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fourniture. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 38.986.000 8.500.000 1.805.000 5.276.000 17.280.000 236.000 2.070.000 Mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.. Total de la 4ème partie. Sème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 9.000 35.176.000 7.390.000 7.390.000 36-09 Subvention à l'office national de la métrologie légale (ONML). Total de la 6ème partie. 32.000.000 32.000.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE· Nº 03 ... 7·9· 13. janvier 1999. TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA 1.000.000 6.707.000 7.707.000 237.857.000 Présalaires 200.000 200.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Administration centrale Contribution aux associations d'utilité publique..... mémoire 44-03 Contribution à l'institut algérien de la normalisation (I.A.N.O.R). 7.740.000 44-04 Contribution à l'institut national de la productivité et du développement industriel (I.N.P.E.D). 25.000.000 44-05 Contribution à l'institut national algérien de propriété industrielle (I.N.A.P.I).. 7.740.000 Total de la 4ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 40.480.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre de de la restructuration.......... 400.000 400.000 41.080.000 278.937.000 278.937.000 l'industrie et 278.937.000 03 26. Ramadhan· 1419· 80. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. NO 13 janvier 1999. Décret exécutif n° 99-13 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre des moudjahidine. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999; Décrète : Article 1er. Les crédits d'un montant de trente et un milliards six cent quatre vingt quatorze millions sept cent soixante dix neuf mille dinars (31.694.779.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre des moudjahidine, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999. Smail HAMDANI. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1999, au ministre Nos DES des moudjahidine CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 59.280.000 31-02 Administration centrale Indemnités 31-03 Administration centrale Personnel accessoires de salaires. Total de la lère partie. et allocations diverses.. 28.800.000 vacataire et journalier Salaires et 7.285.000 95.365.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 57.000 32-02 Administration centrale Pensions de Total de la 2ème partie. service et pour dommages corporels.... 650.000 707.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 03 8-1- 13. janvier 1999. TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale... CREDITS OUVERTS EN DA 5.745.000 70.000 162.739.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 2.060.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.... 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 170.614.000 2.890.000 4.838.000 8.062.000 9.994.000 95.000 2.475.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale Subvention de fonctionnement 10.000 28.364.000 1.729.000 1.729.000 au centre national d'appareillage des invalides victimes de la guerre de libération nationale........ 48.036.000 36-02 Administration centrale Subvention de fonctionnement du moudjahid. 36-03 Administration centrale - Subventions aux centres de repos Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. au musée national 63.506.000 des moudjahidine. 80.499.000 192.041.000 13.231.000 5.170.000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 13 janvier 1999. CREDITS OUVERTS EN DA 37-03 Administration centrale Dépenses relatives à la confection de médailles....... 1.500.000 37-04 Administration centrale Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale. 37.600.000 37-05 Administration centrale Dépenses relatives à la protection des lieux historiques. 1.000.000 37-06 Administration centrale Dépenses relatives aux prix du 1er novembre......... 1.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 59.501.000 548.321.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation... 500.000 43-02 Administration centrale Contribution aux frais d'impression de la revue du 1er novembre. 1.000.000 43-03 Administration centrale Contribution aux frais de fonctionnement des associations liées à la lutte de libération nationale... Total de la 3ème partie. 4ème Partie 58.590.000 60.090.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre national d'études et de recherche sur le mouvement national et de la révolution du 1er novembre 1954. Total de la 4ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 30.000.000 30.000.000 46-01 Administration centrale Pensions aux moudjahidine et ayants droit de chouhada, aux victimes d'engins explosifs et à leurs ayants droit ainsi qu'aux grands invalides victimes civiles. 46-02 Administration centrale - Frais de transport de moudjahidine 26.500.000.000 et ayants droit... 97.000.000 46-03 Administration centrale Frais de soins, de cures thermales et de séjour en stations thermales des moudjahidine... 46-04 Administration centrale Assistance exceptionnelle aux ayants droit nécessiteux.. 93.000.000 moudjahidine et 2.500.000 46-05 Administration centrale Frais de rapatriement de corps de chouhada et invalides de guerre décédés à l'étranger ainsi que les transferts inter-wilayas.... 500.000 46-06 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. 46-07 Complément différentiel de retraite servi aux moudjahidine.. Total de la 6ème partie... Total du titre IV.. Total de la sous-section I. 300.000 4.000.000.000 30.693.300.000 30.783.390.000 31.331.711.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 03 8-3- 13. janvier. 1999. TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 152.702.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 72.359.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 12.724.000 237.785.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail. 200.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service et pour dommages corporels... Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales Mémoire 200.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial.. 17.248.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers. Total de la 4ème partie. 500.000 48.962.000 sociales. 4.617.000 71.327.000 3.000.000 6.046.000 7.504.000 5.720.000 225.000 2.684.000 1.000.000 26.179.000 26 Ramadhan 1419 84. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. NO 03 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés del'Etat Entretien des immeubles.. 35-19 Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des cimetières de Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-15 Services déconcentrés del'Etat Versement forfaitaire. 13 janvier 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 3.475.000 chouhada. 5.123.000 8.598.000 13.339.000 37-18 Services déconcentrés de l'Etat Identification et entretien des lieux historiques... 2.400.000 37-19 Services déconcentrés de l'Etat Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 1.500.000 17.239.000 361.328.000 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées... Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre des 1.740.000 1.740.000 1.740.000 363.068.000 31.694.779.000 moudjahidine. 31.694.779.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 03 8-5 13. janvier 1999. Décret exécutif n° 99-14 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de l'éducation nationale. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999; Décrète : Article 1er. - Les crédits d'un montant de cent vingt huit milliards quarante sept millions quatre cent vingt six mille dinars (128.047.426.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de l'éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999. Smail HAMDANI. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 1999, au ministre de l'éducation nationale Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 168.564.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 67.905.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 2.491.000 238.960.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 125.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... 402.000 Total de la 2ème partie. 527.000 26 · Ramadhan 1419 86. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. NO 03 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.... 13 janvier 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 10.890.000 120.000 57.205.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 5.987.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 35-05 Administration centrale Habillement.. 74.202.000 16.965.000 500.000 4.670.000 9.432.000 135.000 34-42 Administration centrale Personnel coopérant Remboursement de frais.... 25.000.000 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers.. 2.267.000 Mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 20.000 58.989.000 4.170.000 4.170.000 36-21 Subventions aux établissements d'enseignement fondamental... 2.239.985.000 36-31 Subventions aux établissements d'enseignement secondaire et technique. 1.717.800.000 36-35 Subventions aux instituts de technologie de l'éducation (I.T.Ε). 462.043.000 36-39 Subvention au centre national de formation des cadres de l'éducation (C.N.F.C.E)... 28.600.000 36-43 Subventions aux établissements d'enseignement fondamental ler et 2ème cycles avec internat.. 26.439.000 36-45 Subvention à l'institut national de recherche en éducation (I.N.R.E). 30.649.000 36-49 Subvention à l'office national d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes. 21.200.000 36-51 Subvention au centre national d'enseignement généralisé (CNEG). 60.746.000 36-53 Subvention au centre d'approvisionnement et de maintenance et moyens didactiques (C.A.M.E.M.D). des équipements 57.723.000 36-58 Subvention à l'office national des examens et concours (ONEC).. 175.610.00 36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique Total de la 6ème partie. (CNDP). 20.130.000 4.840.925.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 03 8-7- 13. janvier. 1999. TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etudes. CREDITS OUVERTS EN DA 2.625.000 13.526.000 Mémoire 37-04 Administration centrale Frais de fonctionnement de l'unité de gestion du projet d'appui à l'enseignement fondamental et secondaire. 400.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-11 Action éducative exceptionnelle.. 16.551.000 5.234.324.000 77.700.000 42-51 Frais de fonctionnement de la commission nationale de l'UNESCO. 500.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 78.200.000 43-01 Bourses aux élèves des établissements des enseignements fondamental et secondaire. 176.660.000 43-35 Instituts de technologie de l'éducation et centre national de formation des cadres de l'éducation Bourses des stagiaires et rémunérations détachés pour formation... 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l'école.. 43-42 Cantines scolaires. 43-43 Action éducative en faveur de l'émigration. 43-60 Encouragement pour la formation et le perfectionnement l'éducation nationale... 43-61 Encouragement pour l'activité culturelle et sportive dans d'enseignement fondamental. 43-62 Encouragement pour l'activité culturelle et sportive dans d'enseignement secondaire et technique.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie des fonctionnaires mémoire 2.490.000 436.500.000 201.300.000 des personnels de 805.659.000 les établissements 24.950.000 les établissements 9.933.000 1.657.492.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l'office national des publications scolaires (ONPS) 60.000.000 Total de la 4ème partie. 60.000.000 26. Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL DE. L'A REPUBLIQUE · ALGERIENNE. N N ° ° 03 03 88. TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 13 janvier 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées... Total de la 6ème partie. 7ème Partie Action sociale - Prévoyance 47-21 Santé scolaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 230.000 230.000 12.705.000 12.705.000 1.808.627.000 7.042.951.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales... 1.479.770.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 541.850.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 41.960.000 2.063.580.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail. 6.546.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 32.500.000 39.046.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 196.857.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 485.195.000 sociales. 52.578.000 734.630.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 8-9 13. janvier. · 1999. TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais.. 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers.. CREDITS OUVERTS EN DA 39.240.000 8.350.000 12.550.000 17.160.000 1.035.000 5.961.000 550.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 504.000 85.350.000 . 12.163.000 12.163.000 109.368.000 109.368.000 3.044.137.000 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. 3.000.000 3.000.000 3.000.000 3.047.137.000 26. Ramadhan 1419 90 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. Nº ·03· TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION III 13 janvier 1999 CREDITS OUVERTS EN DA ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-21 Etablissements d'enseignement fondamental Rémunérations principales..... 45.634.310.000 31-22 Etablissements d'enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses. 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire et technique principales.. 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire et technique allocations diverses...... Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-21 Etablissements d'enseignement fondamental Prestations à 20.154.484.000 Rémunérations 13.415.106.000 Indemnités et 6.124.234.000 85.328.134.000 caractère familial 3.967.520.000 33-23 Etablissements d'enseignement fondamental Sécurité sociale.. 15.892.280.000 33-24 Etablissements d'enseignement fondamental Contribution aux œuvres sociales.. 33-31 Etablissements d'enseignement secondaire et technique caractère familial. 1.767.935.000 Prestations à 858.070.000 33-33 Etablissements d'enseignement secondaire et technique sécurité sociale...... 4.772.480.000 33-34 Etablissements d'enseignement secondaire et technique œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses Contribution aux 524.685.000 27.782.970.000 37-22 Etablissements d'enseignement fondamental Versement forfaitaire. 3.588.204.000 37-32 Etablissements d'enseignement secondaire et technique Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III... 1.070.860.000 4.659.064.000 117.770.168.000 26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 03 ... 9·1· 13. janvier 1999. TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité CREDITS OUVERTS EN DA 46-21 Etablissements d'enseignement fondamental Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 46-31 Etablissements d'enseignement secondaire et technique revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section III. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre nationale...... 116.270.000 Soutien direct des 70.900.000 187.170.000 187.170.000 117.957.338.000 128.047.426.000 de l'éducation 128.047.426.000 26. Ramadhan 1419·· 92 JOURNAL OFFICIEL DE. L'A REPUBLIQUE · ALGERIENNE. 'N° ·03· 13 janvier 1999. Décret exécutif n° 99-15 du 25 Ramadhan 1419 Décrète : correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du Article 1er. budget de fonctionnement, par la loi de milliards huit finances pour 1999, ministre de mille dinars Les crédits d'un montant de trente quatre cent cinquante sept millions cinq cent seize (34.857.516.000 DA) ouverts, au titre du au budget de fonctionnement, par la loi de finances pour l'enseignement supérieur et de la recherche 1999, au ministre de l'enseignement supérieur et de la scientifique. recherche scientifique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de Sur le rapport du ministre des finances, l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution (alinéa 2); du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant 12 janvier 1999. au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999; TABLEAU ANNEXE Smail HAMDANI. Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1999, au ministre de l'enseignement supérieur et de la NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. recherche scientifique CREDITS OUVERTS EN DA 64.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 29.707.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail... 2.341.000 mémoire 96.548.000 400.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... 25.000 Total de la 2ème partie. 425.000 26. Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 03 13 janvier 1.999 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LILLEBELUIESE S 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 4.620.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 75.000 22.714.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.349.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-81 Personnel coopérant Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.... 29.758.000 6.300.000 600.000 4.650.000 7.800.000 150.000 500.000 2.557.000 600.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l'office national des œuvres universitaires. 36-03 Subvention à l'agence nationale pour le développement santé. 15.000 23.172.000 2.000.000 2.000.000 13.034.000.000 de la recherche en 25.484.000 36-04 Subvention à l'agence nationale pour le développement de la recherche universitaire 36-05 Subventions aux universités. 36-06 Subventions aux centres universitaires. 25.354.000 11.060.228.000 1.705.333.000 36-07 Subventions aux instituts nationaux d'enseignements supérieurs. 1.791.443.000 36-08 Subventions aux instituts et grandes écoles. 36-09 Subventions aux écoles normales supérieures. Total de la 6ème partie.. 1.049.857.000 320.000.000 29.011.699.000 94. TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etudes. 37-04 Administration centrale - Frais d'évaluation des projets de Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux. 42-02 Contribution à l'Agence Africaine de Biotechnologie. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques. 43-03 Encouragement aux associations estudiantines. 43-04 Administration centrale Bourses Indemnités de formation.... Total de la 3ème partie. 4ème Partie 13 janvier 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 1.500.000 5.679.000 395.000 recherche. 1.000.000 8.574.000 29.172.176.000 10.000.000 Mémoire 10.000.000 1.300.000 6.500.000 stage Frais de 8.400.000 16.200.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l'office des publications universitaires (O.P.U.).. 35.000.000 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D.)... 15.476.000 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (CRSTRA). 25.194.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe (CRSTDLA). 8.221.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (CRSTASC)... 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse (CRTAPC). 44-09 Subvention au fonds national de la recherche scientifique et technologique... 15.363.000 physico-chimique 13.364.000 du développement 5.100.000.000 44-10 Centre de développement des technologies avancées (C.D.T.A). 125.689.000 26. Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 03 9-5 13 janvier 1.999 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 44-11 Centre national des techniques spatiales (C.N.T.S).. CREDITS OUVERTS EN DA 84.566.000 44-12 Centre de recherche sur l'information scientifique et technique (CERIST)....... 65.628.000 44-13 Centre de développement des énergies renouvelables (C.D.E.R). 81.552.000 44-14 Centre de recherche de soudage et de contrôle (C.R.S.C). 44-15 Station d'expérimentation des équipements solaires en (S.E.E.S.M.S)... Total de la 4ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 19.276.000 milieu Saharien 17.991.000 5.607.320.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 30.000 30.000 5.633.550.000 34.805.726.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Académies universitaires principales.... - Rémunérations 14.744.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Académies universitaires Indemnités et allocations diverses. 7.049.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 1.586.000 Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 23.379.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Rentes d'accidents du travail... mémoire 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire mémoire 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Prestations à caractère familial. 844.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Sécurité sociale... 5.204.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie.. 96.000 6.144.000 26. Ramadhan 1419 96 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. Nº ·03· TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 13 janvier 1999. CREDITS OUVERTS EN DA 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Remboursement de frais. 4.565.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Académies universitaires 1.200.000 Fournitures. 3.900.000 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Académies universitaires 3.120.000 - Habillement.... 15.000 34-16 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Matériel et fournitures informatiques.. 3.200.000 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Parc automobile. 1.166.000 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Académies universitaires Loyers. mémoire ....... 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat. 30.000 Total de la 4ème partie. Sème Partie Travaux d'entretien 17.196.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 2.170.000 2.170.000 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III... TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l'Etat - Académies universitaires 1.301.000 1.301.000 50.190.000 - Encouragement pour le perfectionnement et la formation des personnels. 1.500.000 Total de la 3ème partie.. 1.500.000 26. Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA * 13 janvier · 1.999 TABLEAU ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 ... 97 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat - Académies universitaires Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section II.. Total de la section I.. Total des crédits ouverts 100.000 100.000 1.600.000 51.790.000 34.857.516.000 au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique 34.857.516.000 26. Ramadhan 1419 Décret exécutif n° 99-16 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de la petite et moyenne entreprise. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999; TABLEAU Décrète : Article 1er. Les crédits d'un montant de quarante huit millions cinquante deux mille dinars (48.052.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de la petite et moyenne entreprise, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la petite et moyenne entreprise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999. Smail HAMDANI. ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1999, au ministre de la petite NOS DES et moyenne entreprise CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 15.756.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 8.781.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 1.564.000 26.101.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. mémoire 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... mémoire Total de la 2ème partie. mémoire 26. Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º.03 13 janvier 1.999 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIUBBELUESE S 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 1.600.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 10.000 5.629.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 310.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 7.549.000 4.000.000 400.000 1.450.000 3.380.000 75.000 979.000 mémoire 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III... 10.000 10.294.000 591.000 591.000 1.200.000 1.487.000 2.687.000 47.222.000 26. Ramadhan 1419 100 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. 'N° 03 13 janvier 1999. TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité CREDITS OUVERTS EN DA Présalaires 730.000 730.000 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales 46-01 défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. Total de la section I. 100.000 100.000 830.000 48.052.000 48.052.000 Total des crédits ouverts au ministre de la petite et moyenne entreprise. 48.052.000 26. Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE· Nº 03.·.· 101 13 janvier 1.999 Décret exécutif n° 99-17 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de la santé et de la population. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999; TABLEAU Décrète : Article 1er. Les crédits d'un montant de trente et un milliards six cent vingt et un millions neuf cent quatre vingt cinq mille dinars (31.621.985.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de la santé et de la population, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la santé et de la population, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999. Smail HAMDANI. ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1999, au ministre de la santé et de la population NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 59.872.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 24.483.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3.858.000 88.213.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 106.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... mémoire Total de la 2ème partie.. 106.000 26 Ramadhan 1419 102 JOURNAL OFFICIEL DE. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. Nº 03 13 janvier 1999. TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIEBELIESE S 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. CREDITS OUVERTS EN DA 3.200.000 19.215.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.971.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. موه 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-81 Personnel coopérant Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 24.386.000 34.802.000 5.722.000 6.822.000 30.992.000 150.000 100.000 2.644.000 mémoire 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 81.242.000 1.738.000 1.738.000 36-01 Subventions aux instituts de technologie de la santé publique (ITSP)............ 80.226.000 36-02 Subvention à l'institut national de la santé publique (INSP). 44.177.000 36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicales (EFP) 36-04 Subvention à l'école nationale de santé publique (ENSP). . 608.393.000 21.876.000 36-05 Subvention au laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques... 27.708.000 36-06 Subvention à l'agence nationale du sang. 36-07 Subvention à l'institut national pédagogique de la formation 36-08 Subvention au centre national de la pharmacovigilance et de 36-09 Subvention au centre national de toxicologie.. Total de la 6ème partie. 18.150.000 paramédicale...... 10.500.000 matériovigilance. 5.000.000 5.000.000 821.030.000 26. Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03103 13 janvier 1999... TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III... TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Action d'éducation sanitaire. CREDITS OUVERTS EN DA 5.000.000 4.793.000 9.793.000 1.026.508.000 5.000.000 43-02 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 4.400.000 9.400.000 46-01 Participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires. 46-02 Encouragements aux œuvres de sauvegarde de la santé. 29.760.515.000 821.000 46-03 Contribution au financement des activités du croissant rouge algérien (CRA).. 1.230.000 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 46-05 Administration centrale Frais de soins et de séjours assurés sociaux Hôpital central de l'Armée.. 220.000 des démunis non 50.000.000 46-07 Administration centrale Contribution aux associations d'utilité publique.... 624.000 46-08 Contribution au fonds spécial d'urgences médicales. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 200.000.000 30.013.410.000 30.022.810.000 31.049.318.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 268.082.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 111.118.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires... Total de la lère partie. 10.452.000 389.652.000 26. Ramadhan 1419 104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE · ALGERIENNE. Nº 03 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 13 janvier 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents du travail.... 221.000 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service 32-12 corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractères 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.. et pour dommages mémoire 221.000 familial. 26.583.000 92.240.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat - Contribution aux œuvres sociales... 8.095.000 Total de la 3ère partie. 4ème Partie 126.918.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 4.667.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers. 2.599.000 6.497.000 7.072.000 455.000 6.900.000 679.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 10.000 28.879.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 2.780.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III... 2.780.000 22.617.000 22.617.000 571.067.000 26. Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA 13 janvier 1.999 · . · TABLEAU ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03. 105· (suite) CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-14 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section II.. Total de la section I.. des revenus des catégories 1.600.000 1.600.000 1.600.000 572.667.000 31.621.985.000 Total des crédits ouverts au ministre de la santé et de la population. 31.621.985.000 Décret exécutif n° 99-18 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999; TABLEAU 13 janvier 1999. Décrète : Article 1er. Les crédits d'un montant de quarante deux milliards huit cent quarante six millions six cent quarante neuf mille dinars (42.846.649.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999. Smail HAMDANI. ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1999, au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION ADMINISTRATION I CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 49.920.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 19.665.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 3.991.000 73.576.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 87.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels.... mémoire Total de la 2ème partie. 87.000 26. Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE· Nº 03107 · 13 janvier. 1.999 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. CREDITS OUVERTS EN DA 2.605.000 16.120.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.383.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 20.108.000 10.548.000 500.000 3.000.000 4.160.000 150.000 2.985.000 483.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'agence nationale de l'emploi (A.N.E.M.). 10.000 21.836.000 3.100.000 3.100.000 144.795.000 36-05 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.P.) Khemisti.. 23.625.000 36-06 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l'enfance et de l'adolescence et de l'assistance sociale (C.N.F.P.S.) Birkhadem.. 16.485.000 36-07 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H.) Constantine. 29.610.000 36-08 Subventions aux établissements spécialisés. Total de la 6ème partie.. 1.911.650.000 2.126.165.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE · ALGERIENNE. NO 03 26. Ramadhan· 1419 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 13 janvier 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 1.000.000 3.979.000 37-05 Administration centrale - Frais de documentation technique et d'impression.. 400.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 5.379.000 2.250.251.000 43-31 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 800.000 800.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Subvention au fonds national de soutien à l'emploi des jeunes. 5.250.000.000 44-02 Subvention au fonds d'appui aux micro-crédits. Total de la 4ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 1.000.000.000 6.250.000.000 46-02 Administration centrale Encouragement aux associations à caractère social.... 15.623.000 46-03 Administration centrale - Encouragement aux associations à caractère syndical 19.140.000 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 320.000 46-05 Administration centrale Frais de transport des aveugles et leurs accompagnateurs et des personnes sans revenus présentant un handicap auditif, moteur, mental, une maladie incurable et invalidante. 40.000.000 46-07 Administration centrale -Contribution à l'établissement public d'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (E.P.I.H.). mémoire 46-08 Complément différentiel servi aux petites pensions. 46-09 Subvention au fonds social de développement. Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section I.. 10.450.000.000 14.000.000.000 24.525.083.000 30.775.883.000 33.026.134.000 26. Ramadhan 1419. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03. 109 13 janvier 1.999.... TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales.. 152.592.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 59.967.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 5.445.000 218.004.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents du travail... 87.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 120.000 207.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial 14.469.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale... 234.059.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 4.218.000 252.746.000 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 2.449.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures... 34-14 Services déconcentrés de l'Etat - Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers. 1.363.000 3.411.000 3.570.000 250.000 3.499.000 372.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat. Total de la 4ème partie. 15.000 14.929.000 26 Ramadhan 1419 110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d'entretien 13 janvier 1999. CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles à usage administratif. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III.... TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 1.529.000 1.529.000 12.678.000 12.678.000 500.093.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Enfants assistés l'enfance. et protection de 62.000.000 46-12 Services déconcentrés de l'Etat Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables. 46-13 Services déconcentrés de l'Etat Protection sociale Allocations spéciales... 122.100.000 des aveugles 305.000.000 46-14 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 907.000 46-15 Services déconcentrés de l'Etat Pensions et allocations à verser aux handicapés à 100%...... Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. Total de la section I. 956.480.000 1.446.487.000 1.446.487.000 1.946.580.000 34.972.714.000 26. Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03. 11:1 · .13 .janvier · 1.999 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Rémunérations principales. 8.700.000 31-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses. 3.773.000 31-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 336.000 Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-21 Administration centrale de l’inspection générale du d’accidents du travail… 12.809.000 travail Rentes mémoire 32-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 10.000 10.000 33-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Prestations à caractère familial 416.000 33-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail Sécurité sociale. 3.038.000 33-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail Contribution aux œuvres sociales.. Total de la 3ème partie. 276.000 3.730.000

Ramadhan· 1419 112 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. NO. 03 13 janvier 1999 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail de frais…. CREDITS OUVERTS EN DA Remboursement 400.000 34-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Matériel et mobilier. 34-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail 34-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail 34-25 Administration centrale de l’inspection générale du travail 34-91 Administration centrale de l’inspection générale du automobile.. 34-98 Administration centrale de l’inspection générale du travail Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. Sème Partie Travaux d’entretien 200.000 Fournitures…… 540.000 Charges annexes 260.000 Habillement…… 16.000 travail Parc 201.000 Frais judiciaires 20.000 1.637.000 35-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail séminaires. 7.000 7.000 Conférences et 100.000 37-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie.. Total du titre III……. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éucative et culturelle 759.000 859.000 19.052.000 43-33 Administration centrale de l’inspection générale du travail Bourses Indemnités de stage Frais de formation. Total de la 3ème partie. 3.000.000 3.000.000
Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 11:3 13 janvier 1.999 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-05 Administration centrale de l’inspection générale du travail des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA Soutien direct 26.000 26.000 3.026.000 22.078.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail principales.. 31-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail allocations diverses…… Rémunérations 193.897.000 Indemnités et 77.953.000 31-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 8.603.000 280.453.000 32-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Rentes d’accidents du travail. 100.000 32-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 12.000 112.000 33-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Prestations à caractère familial. 21.000.000 33-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail œuvres sociales. Total de la 3ème partie.. 65.000.000 Contribution aux 7.215.000 93.215.000

114 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. NO 03 26. Ramadhan 1419 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail de frais…. …………13 janvier 1999. CREDITS OUVERTS EN DA Remboursement 3.800.000 34-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Matériel et mobilier.. 1.250.000 34-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail - Fournitures……… 4.500.000 34-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail - Charges annexes… 5.200.000 34-15 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-80 Services déconcentrés de l’inspection générale du automobile. 34-81 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-82 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail - Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien Habillement….. 310.000 travail Parc 3.519.000 Loyers… 1.365.000 Frais judiciaires 10.000 19.954.000 35-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.500.000 1.500.000 37-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 16.333.000 16.333.000 411.567.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section II.. Total de la section II. Soutien direct des 800.000 800.000 800.000 412.367.000 434.445.000

Ramadhan 1419. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE· Nº 03 … 115 13 janvier 1999… TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA SECRETARIAT D’ETAT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 34.138.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 17.136.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 1.050.000 52.324.000 mémoire 32-02 Administration centrale - Pension de service et pour dommages corporels…. 700.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 700.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 2.500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives… 33-03 Administration centrale Sécurité sociale… 100.000 12.351.000 33-05 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.400.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures… 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 16.351.000 4.349.000 1.000.000 4.300.000 4.147.000 50.000 1.402.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 70.000 15.318.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles à usage administratif…… 1.113.000 Total de la 5ème partie… 1.113.000

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 13 janvier 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 36-01 Subvention à l’institut national de formation professionnelle (I.N.F.P.)……… 52.642.000 36-02 Subventions aux instituts de formation professionnelle (I.F.P.)………. 288.746.000 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et (CFPA).. de l’apprentissage 5.412.885.000 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP). 791.240.000 36-06 Subvention à l’établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelles (ENEFP ). 35.000.000 36-07 Subvention à l’institut national de formation en hydraulique de M’Sila. 19.250.000 36-08 Subvention à l’institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Mostaganem.. 22.330.000 36-09 Subvention à l’institut de technologie moyen agricole spécialisé de Bougara.. 17.600.000 36-10 Subvention à l’institut de technologie moyen agricole spécialisé de Tlemcen.. 25.300.000 36-11 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles. 64.130.000 36-12 Subvention à l’institut de technologie du froid.. Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire… 37-02 Administration centrale Frais d’études et d’enquêtes. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie.. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de formation.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 16.652.000 6.745.775.000 3.037.000 1.100.000 1.230.000 5.367.000 6.836.948.000 stage Frais de 350.000 350.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre d’études et de recherche sur les qualifications (CERPEQ). professions et les 4.000.000 44-02 Contribution au centre national de l’enseignement professionnel à distance (CNEPD). 16.000.000 44-03 Contribution à l’institut national de développement et de promotion de la formation continue (INDEFOC). Total de la 4ème partie.. 6.000.000 26.000.000

Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03117 · 13 janvier · 1.999 · TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II catégories sociales 120.000 120.000 26.470.000 6.863.418.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales………. 285.800.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses. 102.258.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 5.336.000 393.394.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. 10.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages 187.000 197.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial. 22.082.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 94.432.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. 9.719.000 Total de la 3ème partie.. 126.233.000
Ramadhan 1419 118 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° 03 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat - Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat - Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 13 janvier 1999 CREDITS OUVERTS EN DA .. 5.658.000 3.000.000 7.500.000 5.616.000 250.000 6.604.000 500.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. Sème Partie Travaux d’entretien 125.000 29.253.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles à usage administratif. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 2.432.000 2.432.000 23.423.000 23.423.000 574.932.000 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section III. Total des crédits ouverts au ministre du 1.140.000 1.140.000 1.140.000 576.072.000 7.439.490.000 travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle… 42.846.649.000
Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03119 13 janvier 1.999 Décret exécutif n° 99-19 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de l’agriculture et de la pêche. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999; TABLEAU Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de seize milliards cent soixante sept millions quatre vingt huit mille dinars (16.167.088.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de l’agriculture et de la pêche, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999. Smail HAMDANI. ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1999, au ministre de l’agriculture et de la pêche NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION ADMINISTRATION I CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 69.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 30.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-81 Administration centrale Personnel principales. 9.542.000 coopérant Rémunérations 2.500.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses.. Total de la 1ère partie. 1.200.000 112.242.000

26 · Ramadhan 1419 120 JOURNAL OFFICIEL DE. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° 03 13 janvier 1999 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail… 32-02 Administration centrale Pensions de service et corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 330.000 pour dommages 220.000 550.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 4.992.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 77.000 23.831.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 3.070.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 31.970.000 10.000.000 1.700.000 4.000.000 6.323.000 65.000 2.565.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie… 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie.. 10.000 24.663.000 1.045.000 1.045.000

Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03121 13 janvier 1.999 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LILLEBELIESE S 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts. CREDITS OUVERTS EN DA 29.624.000 36-02 Subvention à l’institut national de la recherche forestière (INRF). 81.000.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux… 171.592.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour la conservation de la nature (ANN). 35.000.000 36-05 Subvention aux écoles de formation technique de pêcheurs (EFTP). 58.868.000 36-06 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture. 16.000.000 36-14 Subvention à l’agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage. 36-30 Subvention à l’institut national de la vulgarisation agricole 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles 60.000.000 (INVA). 30.000.000 (ITMA). 231.000.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)… 28.000.000 36-41 Subvention à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA). 121.803.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale. 303.784.000 36-52 Subventions aux instituts techniques de la production animale. 108.000.000 36-61 Subvention à l’institut national de la protection des végétaux (INPV). 138.153.000 36-62 Subvention à l’institut national de la médecine vétérinaire ( INMV). 92.000.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS)….. 41.774.000 36-82 Subvention au centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’aquaculture (CNDPA). 36-93 Subvention à l’institut national des sols, de l’irrigation et du 15.027.000 drainage (INSID) 23.682.000 36-94 Subvention au commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes… 27.609.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants.. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. 26.859.000 1.639.775.000 3.000.000 5.670.000 8.670.000 1.818.915.000

26· Ramadhan 1419 122 JOURNAL OFFICIEL DE. L’A REPUBLIQUE ALGERIENNE. Nº 03 13 janvier 1999 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Présalaires 4.500.000 4.500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Foires et expositions. 44-02 Administration centrale Contribution au centre national artificielle et de l’amélioration génétique (CNIAAG). 44-24 Administration centrale Information et vulgarisation. 44-32 Contribution au parc des loisirs. 500.000 de l’insémination 4.000.000 8.500.000 24.000.000 44-35 Subvention au fonds de garantie des prix à la production agricole.. 7.000.000.000 44-36 Subvention au fonds national de développement agricole pour le soutien à la promotion et à la production de lait cru de vache. 44-37 Bonifications des taux d’intérêts des campagnes agricoles. 44-38 Subvention au fonds de protection zoosanitaire. Total de la 4ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 500.000.000 700.000.000 70.000.000 8.307.000.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 100.000 46-02 Intervention de l’Etat en cas d’évènements calamiteux ou de sinistres. 700.000.000 46-03 Indemnisation des biens affectés au fonds national de la révolution agraire…… 300.000.000 Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. 1.000.100.000 9.311.600.000 11.130.515.000

Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03.·· 1·2·3· 13 janvier 1.999 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIUBBELLUESE S SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales. 1.494.756.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses. 593.815.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 46.800.000 2.135.371.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. 880.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 1.250.000 2.130.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial. 172.362.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services .. 1.152.000 500.000.000 sociales. 47.685.000 721.199.000 34-11 Services déconcentrés de l’Etat - Remboursement de frais. 16.200.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures… 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers.. 6.500.000 13.350.000 22.464.000 1.150.000 36.390.000 1.300.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 720.000 98.074.000

26 · Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL DE. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. Nº 03

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 13 janvier 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 11.813.000. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 11.813.000. 116.200.000 116.200.000 3.084.787.000 Action sociale - Assistance et solidarité Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories 46-11 sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I… SECTION II 3.000.000 3.000.000 3.000.000 3.087.787.000 14.218.302.000 DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des forêts Rémunérations principales. 24.752.000 31-02 Direction générale des forêts Indemnités et allocations diverses. 12.006.000 31-03 Direction générale des forêts - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 1.144.000 37.902.000 32-01 Direction générale des forêts Rentes d’accidents du travail.. mémoire 32-02 Direction générale des forêts Pensions de service corporels.. Total de la 2ème partie… et pour dommages mémoire mémoire

Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 03. 12:5 13 janvier 1999… TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LILBBELUESE S 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Direction générale des forêts Prestations à caractère familial. 1.144.000 33-02 Direction générale des forêts Prestations facultatives. 33-03 Direction générale des forêts Sécurité sociale. 33-04 Direction générale des forêts Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 50.000 8.736.000 sociales. 696.000 10.626.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des forêts Remboursement de frais. 1.590.000 34-02 Direction générale des forêts Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des forêts Fournitures. 34-04 Direction générale des forêts Charges annexes. 34-05 Direction générale des forêts Habillement. 34-90 Direction générale des forêts Parc automobile. 300.000 1.600.000 1.300.000 59.000 925.000 34-97 Direction générale des forêts Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. Sème Partie Travaux d’entretien 200.000 5.974.000 35-01 Direction générale des forêts Entretien des immeubles. 280.000 Direction générale des forêts Lutte contre les parasites 35-02 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses forestiers……. 10.000.000 10.280.000 37-01 Direction générale des forêts Conférences et séminaires. 1.000.000 37-02 Direction générale des forêts Versement forfaitaire. 37-03 Direction générale des forêts - Lutte contre les incendies Total de la 7ème partie. Total du titre III… 2.204.000

Surveillance….. 8.000.000 11.204.000 75.986.000

Ramadhan 1419 126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. NO. 03 13 janvier 1999 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Direction générale des forêts Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 500.000 500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Direction générale des forêts Information et vulgarisation.. 1.000.000 Total de la 4ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 1.000.000 46-01 Direction générale des forêts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 70.000 70.000 1.570.000 77.556.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des forêts Rémunérations principales…. 766.090.000 31-12 Services déconcentrés des forêts Indemnités et allocations diverses……. 277.380.000 31-13 Services déconcentrés des forêts Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations et journalier 43.472.000 1.086.942.000 Services déconcentrés des forêts Rentes d’accidents du travail. 1.850.000 32-11 32-12 Services déconcentrés des forêts Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie.. 1.250.000 3.100.000
Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE· Nº 03127 13 janvier 1.999 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LILEBELLIESE S 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés des forêts - Prestations à caractère familial… 88.400.000 33-12 Services déconcentrés des forêts Prestations facultatives. 670.000 33-13 Services déconcentrés des forêts Sécurité sociale. 250.754.000 33-14 Services déconcentrés des forêts Contribution aux œuvres sociales. 24.424.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 364.248.000 34-11 Services déconcentrés des forêts Remboursement de frais. 14.000.000 34-12 Services déconcentrés des forêts Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés des forêts Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés des forêts Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés des forêts Habillement. 34-91 Services déconcentrés des forêts Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des forêts Loyers… 10.000.000 12.000.000 15.288.000 750.000 26.250.000 1.785.000 34-98 Services déconcentrés des forêts Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 1.500.000 81.573.000 35-11 Services déconcentrés des forêts Entretien des immeubles. 17.373.000 35-12 Services déconcentrés des forêts Entretien des forêts. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 48.000.000 65.373.000 37-11 Services déconcentrés des forêts Lutte contre les feux de forêts. 37-12 Services déconcentrés des forêts Versement forfaitaire Total de la 7ème partie. Total du titre III. 115.800.000 . 58.500.000 174.300.000 1.775.536.000
Ramadhan 1419 128 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. Nº 03 13 janvier 1999 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité CREDITS OUVERTS EN DA Services déconcentrés des forêts Soutien direct des revenus des catégories 46-11 sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section II.. SECTION III 6.000.000 6.000.000 6.000.000 1.781.536.000 1.859.092.000 DIRECTION GENERALE DES PECHES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des pêches Rémunérations principales. 17.432.000 31-02 Direction générale des pêches Indemnités et allocations diverses. 7.327.000 31-03 Direction générle des pêches Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 1.543.000 26.302.000 32-01 Direction générale des pêches Rentes d’accidents du travail.. mémoire 32-02 Direction générale des pêches Pensions de service et pour dommages corporels… Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire mémoire 33-01 Direction générale des pêches Prestations à caractère familial. 800.000 33-02 Direction générale des pêches Prestations facultatives. 33-03 Direction générale des pêches Sécurité sociale. 33-04 Direction générale des pêches Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. mémoire 5.980.000 sociales. 327.000 7.107.000
Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 0312-9

13 janvier. 1.999 · TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LILEBELIESE S 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des pêches Remboursement de frais 34-02 Direction générale des pêches Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des pêches Fournitures. 34-04 Direction générale des pêches Charges annexes.. 34-05 Direction générale des pêches Habillement. 34-90 Direction générale des pêches Parc automobile. 34-92 Direction générale des pêches - Loyers… CREDITS OUVERTS EN DA . 1.200.000 500.000 1.200.000 1.040.000 14.000 200.000 500.000 34-97 Direction générale des pêches Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 10.000 4.664.000 35-01 Direction générale des pêches Entretien des immeubles. 348.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 348.000 37-01 Direction générale des pêches Conférences et séminaires. 250.000 37-02 Direction générale des pêches Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.400.000 1.650.000 40.071.000 43-01 Direction générale des pêches Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie… 4ème Partie 500.000 500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Direction générale des pêches Information et vulgarisation. 100.000 Total de la 4ème partie.. 100.000

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie 13 janvier 1999. CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des pêches Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 50.000 50.000 650.000 40.721.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des pêches Rémunérations principales. 20.530.000 31-12 Services déconcentrés des pêches Indemnités et allocations diverses… 9.156.000 31-13 Services déconcentrés des pêches Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 3.068.000 32.754.000 32-11 Services déconcentrés des pêches Rentes d’accidents du travail… 32-12 Services déconcentrés des pêches Pensions de service corporels.. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des pêches Prestations à caractère 33-13 Services déconcentrés des pêches Sécurité sociale. 22.000 et pour dommages mémoire 22.000 familial. 1.664.000 7.125.000 33-14 Services déconcentrés des pêches Contribution aux œuvres sociales. 626.000 Total de la 3ème partie. 9.415.000

Ramadhan 1419 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03131 13 janvier 1999 · TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBBELLUESE S 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services CREDITS OUVERTS EN DA 34-11 Services déconcentrés des pêches Remboursement de frais. 1.000.000 34-12 Services déconcentrés des pêches Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés des pêches Fournitures. 34-14 Services déconcentrés des pêches - Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés des pêches Habillement. 34-91 Services déconcentrés des pêches Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des pêches - Loyers. 700.000 700.000 1.144.000 12.000 231.000 170.000 34-98 Services déconcentrés des pêches Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 70.000 4.027.000 35-11 Services déconcentrés des pêches Entretien des immeubles.. 1.042.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.042.000 37-12 Services déconcentrés des pêches Versement forfaitaire. 1.640.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III…. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 1.640.000 48.900.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des pêches Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV… Total de la sous-section II.. Total de la section III. Total des crédits ouverts au ministre et de la pêche. 73.000 73.000 73.000 48.973.000 89.694.000 de l’agriculture 16.167.088.000

132 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. ‘Nº 03 26 Ramadhan· 1419· ………………13 janvier 1999 Décret exécutif n° 99-20 du 25 Ramadhan 1419 Décrète : correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du Article 1er. Les crédits d’un montant de quatre cent budget de fonctionnement, par la loi de trente quatre millions six cent quarante neuf mille dinars finances pour 1999, au ministre du (434.649.000 DA) ouverts, au titre du budget de tourisme et de l’artisanat. fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre du tourisme et de l’artisanat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du Sur le rapport du ministre des finances, tourisme et de l’artisanat, sont chargés, chacun en ce qui le Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au (alinéa 2); Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au complétée, relative aux lois de finances; 12 janvier 1999. Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999; TABLEAU ANNEXE Smail HAMDANI. Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1999, au ministre du tourisme et de l’artisanat NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. CREDITS OUVERTS EN DA 32.760.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 16.819.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 2.073.000 51.652.000 16.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 152.000 168.000

Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE· Nº 03133 13 janvier 1.999 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. CREDITS OUVERTS EN DA 1.320.000 10.000 11.663.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 975.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures… 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 13.968.000 9.932.000 900.000 3.500.000 6.472.000 166.000 34-06 Administration centrale Impression et diffusion de brochures à caractère artisanal et touristique. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 1.500.000 1.573.000 750.000 34-97 Administration centrale – Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 24.803.000 1.200.000 1.200.000 36-01 Administration centrale Subvention à l’office national du tourisme (Ο.Ν.Τ.). 49.800.000 36-02 Administration centrale Subvention à l’école nationale supérieure du tourisme. 22.210.000 36-03 Administration centrale Subvention à l’institut national des techniques hôtelières et touristiques. 22.685.000 36-04 Administration centrale Subvention au centre d’hôtellerie et de tourisme. Total de la 6ème partie. 21.420.000 116.115.000

· ALGERIENNE. NO 03 26. Ramadhan 1419 134 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 13 janvier 1999. CREDITS OUVERTS EN DA 1.500.000 2.916.000 4.416.000 212.322.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. 43-02 Administration centrale Manifestations artisanales. 43-03 Administration centrale Contributions aux associations et aux offices locaux du tourisme. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.700.000 10.000.000 d’utilité publique 6.250.000 17.950.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Contribution à la chambre nationale de l’artisanat et des métiers (C.N.A.Μ.).. 3.500.000 44-03 Contributions aux chambres de l’artisanat et des métiers (C.A.M.). 20.000.000 44-04 Contribution à l’agence nationale de l’artisanat traditionnel ( Total de la 4ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité A.N.A.R.T.)……. 10.000.000 33.500.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section I.. 84.000 84.000 51.534.000 263.856.000

Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03. 135· · 13 janvier 1.999 · TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales…. 51.530.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 33.583.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 17.473.000 102.586.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail.. mémoire 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels… Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire mémoire 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial. 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 2.242.000 … 320.000 20.621.000 sociales. 2.712.000 25.895.000 34-11 Services déconcentrés de l’Etat - Remboursement de frais. 4.500.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers. 300.000 12.000.000 12.480.000 333.000 3.248.000 283.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 480.000 33.624.000
Ramadhan 1419 136 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE · ALGERIENNE. Nº 03 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES Sème Partie Travaux d’entretien …………13 janvier 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 2.970.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 2.970.000 5.155.000 5.155.000 170.230.000 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I… Total des crédits ouverts au ministre du l’artisanat. 563.000 563.000 563.000 170.793.000 434.649.000 tourisme et de 434.649.000

26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE

janvier 1999. Décret exécutif n° 99-21 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 por tant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre des postes et télécommunications. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03137 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant d’un milliard deux cent cinq millions sept cent quatre vingt cinq mille dinars (1.205.785.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre des postes et télécommunications, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des postes et télecommunications, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999. Smail HAMDANI. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1999, au ministre des postes et télecommunications Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 83.940.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 40.060.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 124.000.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail…. mémoire 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. 262.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges 262.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à carartère familial. 4.848.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 29.760.000 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales. 3.321.000 Total de la 3ème partie. 37.929.000

26 Ramadhan 1419 138 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE· Nº 03 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement… 34-90 Administration centrale Parc automobile.

janvier. 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 6.032.000 300.000 4.000.000 2.917.000 25.000 2.150.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut des télecommunications d’Oran. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Protection des sites stratégiques. Total de la 7ème partie. Total du titre III…. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage frais de formation… Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 10.000 15.434.000 1.400.000 1.400.000 28.350.000 28.350.000 200.000 7.500.000 990.300.000 998.000.000 1.205.375.000 Présalaires et 400.000 400.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV… Total de la Sous-section I… Total de la Section I… Total des crédits ouverts au ministre télécommunications.. 10.000 10.000 410.000 1.205.785.000 1.205.785.000 des postes et 1.205.785.000

26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE

janvier 1999. Décret exécutif n°99-22 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 1999, au ministre des postes et télécommunications au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999; LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE. Nº. 03. 139 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de trente et un milliards deux cent quatre vingt et un millions cinq cent mille dinars (31.281.500.000 DA), ouverts, par la loi de finances pour 1999, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des postes et télecommunications, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999. Smail HAMDANI. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts par la loi de finances pour 1999, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES Dette amortissable 670 Frais financiers. Total de la dette amortissable. 972.300.000 972.300.000 Personnel - Rémunérations d’activité 610 Salaires du personnel ouvrier.. 104.663.000 6121 Services extérieurs Rémunérations principales. 5.000.000.000 6122 Salaires du personnel suppléant de renfort et de remplacement. 70.000.000 6128 Primes et indemnités diverses. 2.350.000.000 619 Couverture de mesures en faveur du personnel. mémoire Total des dépenses de personnel. Personnel - Charges 7.524.663.000 sociales 617 Charges de prestations sociales et de pensions civiles. 2.600.895.000 618 Contributions aux œuvres sociales. Total des charges sociales. 183.105.000 2.784.000.000 Matériel et fonctionnement des services 60 Achats. 613 Remboursement de frais. 615 Rémunérations diverses. 62 Impôts et taxes… 63 Entretien, travaux et fournitures. 630 Loyers et charges locatives. 1.100.000.000 149.000.000 12.500.000 415.511.000 1.000.000.000 30.000.000

JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 03 26 Ramadhan 1419

· 13. janvier. · 1999 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 636 64 Etudes, recherches et documentation technique. 64 Transports et déplacements.. CREDITS OUVERTS EN DA 1.200.000 279.000.000 Total des dépenses de matériel et fonctionnement des services. 2.987.211.000 Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion. 681 Dotation aux amortissements. 690 Diminutions de stocks. 691 Utilisation de provisions antérieures constituées. 693 Dépenses exceptionnelles. 6941 Excédent d’exploitation affecté aux investissements dette en capital (virement à la 2ème section). 6942 Excédent d’exploitation affecté à la couverture antérieures. 467.000.000 3.000.000.000 mémoire mémoire mémoire et au remboursement de la 12.496.326.000 des déficits des gestions mémoire 6943 Excédent affecté au fonds de revenus complémentaires des personnels. 1.050.000.000 Total des dépenses diverses. 17.013.326.000 Total pour les dépenses de fonctionnement. 31.281.500.000

26 Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE . Nº. 03. 141

janvier. 1999. Décret exécutif n° 99-23 du 25 Ramadhan 1419 Décrète : correspondant au 12 janvier 1999 por tant répartition des crédits ouverts, au titre du Article 1er. budget de fonctionnement, par la loi de milliards cent finances pour 1999, ministre des mille dinars ( Les crédits d’un montant de quatre vingt deux millions neuf cent trente neuf 4.122.939.000 DA), ouverts, au titre du au budget de fonctionnement, par la loi de finances pour affaires religieuses. 1999, au ministre des affaires religieuses, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des Sur le rapport du ministre des finances, affaires religieuses, sont chargés, chacun en ce qui le Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au (alinéa 2); Journal officiel de la République algérienne démocratique Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et et populaire. complétée, relative aux lois de finances; Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant 12 janvier 1999. au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999; TABLEAU ANNEXE Smail HAMDANI. Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1999, au ministre des affaires religieuses Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémuunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. CREDITS OUVERTS EN DA 33.280.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 12.420.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail… 3.800.000 49.500.000 10.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. 863.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à cacartère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 873.000 4.000.000 80.000 9.880.000 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales. 1.352.000 Total de la 3ème partie.. 15.312.000

26 Ramadhan 1419 142 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 03. 1999 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers…..

janvier. CREDITS OUVERTS EN DA 2.755.000 500.000 2.500.000 2.625.000 160.000 1.250.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement Administration centrale Subventions aux établissements 36-01 des cadres du culte. 5.000 9.795.000 500.000 500.000 pour la formation 74.550.000 36-41 Administration centrale - Subvention au centre culturel Islamique d’Alger…… 20.248.000 Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III….. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale action internationale… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 94.798.000 1.000.000 2.496.000 3.496.000 174.274.000 51.000.000 51.000.000 43-01 Administration centrale frais d’impression du livre saint et d’ouvrages retraçant les séminaires sur la pensée islamique.. 1.000.000 43-02 Administration centrale Frais d’organisation de concours de récitants du Coran. 600.000 43-21 Administration centrale Contribution de l’Etat au fonctionnement des “fondations de la Mosquée”. 10.000.000

26 Ramadhan. 1419 JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE. N°. 03. 143-

janvier 1999. TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 43-22 Administration centrale - Contribution de l’Etat à l’entretien de la mosquée “Emir Abdelkader” de Constantine.. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 5.000.000 16.600.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV.. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 50.000 50.000 67.650.000 241.924.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 2.202.074.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses.. 325.342.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 68.858.000 2.596.274.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail… 100.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales pour dommages 6.150.000 6.250.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial. 460.201.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contributions aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 500.000 589.563.000 sociales. 58.196.000 1.108.460.000 4.500.000 1.500.000 5.000.000 7.350.000 360.000 2.484.000 360.000

26 Ramadhan 1419 144 JOURNAL OFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 03 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES

janvier. 1999…. CREDITS OUVERTS EN DA 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Conférences et séminaires. 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 300.000 21.854.000 3.670.000 3.670.000 mémoire 143.133.000 143.133.000 3.879.641.000 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la Sous-section II. Total de la Section I…. Total des crédits ouverts au ministre religieuses. 1.374.000 1.374.000 1.374.000 3.881.015.000 4.122.939.000 des affaires 4.122.939.000

26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. ALGÉRIENNE . Nº 03. 145

‘janvier. * 1999. Décret exécutif n° 99-24 du 25 Ramadhan 1419 Décrète : correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du Article 1er. budget de fonctionnement, par la loi de milliards huit Les crédits d’un montant de vingt deux cent quatre vingt neuf millions huit cent finances pour 1999, ministre de trente deux mille dinars (22.889.832.000 DA), ouverts, au au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances l’habitat. pour 1999, au ministre de l’habitat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Le ministre des finances et le ministre de Art. 2. Sur le rapport du ministre des finances, l’habitat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 l’exécution du (alinéa 2); officiel de la Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et populaire. présent décret qui sera publié au Journal République algérienne démocratique et complétée, relative aux lois de finances ; Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant 12 janvier 1999. au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999; TABLEAU ANNEXE Smail HAMDANI. Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1999, au ministre de l’habitat NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémuunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. CREDITS OUVERTS EN DA 48.521.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 24.067.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 4.100.000 31-81 Administration centrale - Personnel coopérant Rémunérations principales. 582.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses.. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 180.000 77.450.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels….. 207.000 Total de la 2ème partie… 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 207.000 3.432.000 200.000 17.354.000 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales. 1.683.000 Total de la 3ème partie.. 22.669.000

26 Ramadhan 1419 146 JOURNAL OFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 03 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. · 13. janvier. · 1999…. CREDITS OUVERTS EN DA 11.253.000 4.000.000 6.000.000 9.360.000 150.000 6.170.000 200.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire… 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000 37.143.000 3.485.000 3.485.000 4.339.000 1.000.000 5.339.000 146.293.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 6.530.000 6.530.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Prix national de l’architecture. 1.000.000 44-03 Administration centrale Contributions aux associations d’utilité publique… 391.000 44-04 Administration centrale Contribution à l’agence l’amélioration et le développement du logement.. 44-05 Subvention au fonds national du logement. algérienne pour 7.000.000 20.000.000.000 44-06 Contribution au centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S). 30.000.000 44-07 Contribution au centre national d’études et de recherche intégrées du bâtiment (C.N.E.R.I.B). Total de la 4ème partie.. 30.000.000 20.068.391.000

26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE. Nº 03. 147

janvier. 1999. TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité CREDITS OUVERTS EN DA 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 200.000 200.000 20.075.121.000 20.221.414.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction principales. 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction allocations diverses.. Rémunérations 979.251.000 Indemnités et 323.153.000 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 56.602.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 1.359.006.000 32-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Rentes d’accidents du travail. 166.000 32-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 1.181.000 1.347.000 33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Prestations à carartère familial. 87.877.000 33-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Prestations facultatives.. 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction - 33-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction - œuvres sociales. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnememnt des services 34-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction de frais… 830.000 Sécurité sociale… 312.000.000 Contributions aux 37.079.000 437.786.000 Remboursement 10.191.000

26 Ramadhan 1419 148 JOURNAL OFFICIEL. DE’ LA. REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 03. TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES

janvier. 1999….. CREDITS OUVERTS EN DA 34-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 14.269.000 Fournitures…. 10.700.000 34-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction - Charges annexes.. 18.865.000 34-15 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction - 34-91 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction - 34-93 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 34-98 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien Habillement. 1.631.000 Parc automobile.. 32.916.000 Loyers. 1.720.000 Frais judiciaires 294.000 90.586.000 35-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 10.922.000 10.922.000 37-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV……. Total de la sous-section II… SOUS-SECTION III 78.145.000 78.145.000 1.977.792.000 Soutien direct des 2.773.000 2.773.000 2.773.000 1.980.565.000 SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémuunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Rémunérations principales….. 350.000.000 31-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Indemnités et allocations diverses… 112.226.000 31-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la lère partie.. . 10.937.000 473.163.000

26 Ramadhan. 1419 JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE. Nº 03. 149

janvier 1999. TABLEAU ANNEXE ( NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie suite) CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Rentes d’accidents du travail 109.000 32-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du logement et des équipements caractère familial.. 780.000 889.000 publics Prestations à 49.252.000 33-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Prestations facultatives… 538.000 33-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés du logement et des équipements aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie… 4ème Partie 103.760.000 publics Contribution 8.110.000 161.660.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Remboursement de frais…. 2.229.000 34-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Matériel et mobilier… 34-13 Services déconcentrés du logement et des équipements 3.539.000 publics Fournitures… 2.653.000 34-14 Services déconcentrés du logement et des équipements publics - Charges annexes. 4.678.000 34-15 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Habillement.. 405.000 34-91 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés du logement et des équipements 8.158.000 publics - Loyers. 426.000 34-98 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. 72.000 Total de la 4ème partie. Sème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du logement et des équipements immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 22.160.000 publics Entretien des 2.708.000 2.708.000 37-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie.. Total du titre III… 26.573.000 26.573.000 687.153.000

26 Ramadhan 1419 150 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la Sous-section III. Total de la Section I… Total des crédits ouverts au ministre de · 13. janvier. · 1999 ·· CREDITS OUVERTS EN DA Soutien direct 700.000 700.000 700.000 687.853.000 22.889.832.000 l’habitat…….. 22.889.832.000

26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE . Nº. 03. 151

janvier 1999. Décret exécutif n° 99-25 du 25 Ramadhan Décrète : 1419 correspondant au 12 Janvier 1999 Article 1er. Les crédits d’un montant d’un milliard portant répartition des crédits ouverts, au millions vingt mille dinars titre du budget de fonctionnement, par la quatre cent vingt cinq cent loi de finances pour 1999, au ministre des (1.425.120.000 DA), ouverts, au titre du budget de transports. fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre des transports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des Sur le rapport du ministre des finances, transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal (alinéa 2); officiel de la République algérienne démocratique et Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et populaire. complétée, relative aux lois de finances ; Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant 12 Janvier 1999. au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999; TABLEAU ANNEXE Smail HAMDANI. Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1999, au ministre des transports Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. CREDITS OUVERTS EN DA 55.383.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 22.019.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 2.929.000 80.331.000 62.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. 269.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à carartère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 331.000 3.935.000 90.000 18.601.000 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales. 1.739.000 Total de la 3ème partie. 24.365.000

26 Ramadhan 1419 152 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE· Nº 03 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement… 34-90 Administration centrale Parc automobile.

janvier. · 1999…. CREDITS OUVERTS EN DA 9.000.000 2.150.000 3.075.000 8.112.000 75.000 1.634.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 9.000 24.055.000 990.000 990.000 36-01 Subvention à l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche (IHFR). 36-03 Subvention à l’institut supérieur maritime (ISM). 26.259.000 25.512.000 36-04 Subvention à l’institut supérieur de formation ferroviaire (ISFF). 24.410.000 36-05 Subvention à l’école nationale d’application des techniques de (ENATT). transport terrestre 10.827.000 36-06 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritime de Mostaganem (E.T.F.I.M). 9.559.000 36-07 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritime de Béjaïa (E.T.F.I.M). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… 9.277.000 105.844.000 800.000 4.651.000 5.451.000 241.367.000

26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE. Nº. 03. 153

janvier 1999 . . . TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 1.425.000 1.425.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Convention Etat SNTF. 500.000.000 44-02 Contributions et cotisations aux organismes internationaux non gouvernementaux.. 450.000 44-03 Contributions de l’Etat aux établissements de gestion de services aéroportuaires (E.G.S.A).. 3.000.000 بود 44-05 Frais relatifs aux activités de prévention et de sécurité routières.. 4.000.000 44-06 Contribution à l’office national de la météorologie (O.N.M) . 197.600.000 44-07 Contribution à l’établissement national de contrôle technique automobile (ENACTA). Total de la 4ème partie. 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 10.000.000 715.050.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 162.000 162.000 716.637.000 958.004.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 204.458.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 88.581.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 10.108.000 303.147.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. 52.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie.. 72.000 124.000

26 Ramadhan 1419- 154 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 03. TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales

janvier. · 1999….. CREDITS OUVERTS EN DA Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial. 27.800.000 33-11 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facutltatives.. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contributions aux œuvres Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 240.000 70.309.000 sociales. 5.584.000 103.933.000 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais… 16.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers… 7.000.000 4.450.000 5.363.000 300.000 2.878.000 1.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 35-11 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. 37-11 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 43.000 37.034.000 3.301.000 3.301.000 17.577.000 17.577.000 465.116.000 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV……. Total de la sous-section II. Total de la section I… 2.000.000 2.000.000 2.000.000 467.116.000 1.425.120.000 Total des crédits ouverts au ministre des transports….. 1.425.120.000

26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE

janvier 1999 . . . . . Décret exécutif n° 99-26 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre du commerce. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. Nº 03.………… 15·5· Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de deux milliards vingt trois millions sept cent soixante cinq mille dinars (2.023.765.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre du commerce, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du commerce, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999. Smail HAMDANI. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1999, au ministre du NOS DES commerce CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 60.112.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 34.362.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 2.675.000 97.149.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail… 32.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels…. Mémoire Total de la 2ème partie. 32.000

26 Ramadhan 1419 · 156 JOURNAL OFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 03 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

janvier. 1999… CREDITS OUVERTS EN DA 3.714.000 30.000 22.714.000 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales.. 1.860.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 28.318.000 18.000.000 1.216.000 4.000.000 9.048.000 124.000 2.048.000 2.800.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 37.246.000 625.000 625.000 36-01 Subvention à l’office algérien de promotion du commerce extérieur (PROMEX) 26.701.000 36-09 Subvention au centre algérien du contrôle de la qualité (C.A.C.Q.E). Total de la 6ème partie.. et de l’emballage 87.544.000 114.245.000

26 Ramadhan. 1419 JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE N°. 03. 157

janvier. 1999…. TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire.. 37-02 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation. Total de la 3ème partie… 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA 5.678.000 1.000.000 6.678.000 284.293.000 Présalaires 3.500.000 3.500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contributions aux chambres régionales de commerce et de l’industrie (C.R.C.I) 12.000.000 44-03 Contribution à la chambre algérienne de commerce et d’industrie (C.A.C.I)…… 5.000.000 Total de 4ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 17.000.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 24.000 46-02 Contribution au fonds de compensation des frais de transposrts.. 230.000.000 Total de la 6ème partie. Total du titre IV… Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II DIRECTIONS DE WILAYA 230.024.000 250.524.000 534.817.000 DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - Rémunérations principales 545.110.000 31-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Indemnités et allocations diverses.. 419.007.000 31-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix– Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 6.633.000 970.750.000

158 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE· Nº 03 26 Ramadhan 1419

janvier. 1999….. TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Rentes d’accidents du travail. 32-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie 55.000 Pensions de service et Mémoire 55.000 Personnel - Charges sociales 33-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix familial. 33-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 33-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 33-14 Directions de wilaya de la concurrence et des prix sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Prestations à caractère 52.156.000 Prestations facultatives…. 50.000 Sécurité sociale… 231.870.000 Contribution aux œuvres 19.770.000 303.846.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Remboursement de frais… 8.000.000 Matériel et mobilier…. 3.500.000 Fournitures.. 10.000.000 34-14 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - Charges annexes.. 12.064.000 34-15 Direction de wilaya de la concurrence et des prix 34-91 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Habillement.. 600.000 Parc automobile. 11.716.000 34-93 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - Loyers. 1.500.000 34-97 Directions de wilaya de la concurrence et des prix d’expertise - Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Total de la 7ème partie. Total du titre III. Frais judiciaires Frais 10.000 47.390.000 Entretien des immeubles.. 2.000.000 2.000.000 Versement forfaitaire……. 57.968.000 57.968.000 1.382.009.000

26 Ramadhan. 1419 JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE . Nº. 03. 159

janvier. 1999. TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Soutien des catégories sociales défavorisées. Total de 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. SOUS-SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA direct des revenus 1.100.000 1.100.000 1.100.000 1.383.109.000 INSPECTIONS REGIONALES DES ENQUETES ECONOMIQUES ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes Rémunérations principales. 38.688.000 31-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes Indemnités et allocations diverses. 30.688.000 31-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 554.000 Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 69.930.000 32-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes Rentes d’accident du travail. 15.000 32-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes Pensions de service et pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales Mémoire 15.000 33-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes Prestations à caractère familial. 2.298.000 33-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes Prestations facultatives. 20.000

160 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 26 Ramadhan 1419 TABLEAU ANNEXE Nos DES LIBELLES CHAPITRES

janvier. 1999:·:·: (suite) CREDITS OUVERTS EN DA 33-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes Sécurité sociale. 33-24 Inspections régionales des enquêtes économiques et de Contributions aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 16.640.000 la répression des fraudes 1.165.000 20.123.000 Matériel et fonctionnement des services 34-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de Remboursement de frais. 34-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de Matériel et mobilier. 34-23 Inspections régionales des enquêtes économiques fraudes Fournitures.. 34-24 Inspections régionales des enquêtes économiques et de Charges annexes.. 34-25 Inspections régionales des enquêtes économiques et de Habillement… 34-92 Inspections régionales des enquêtes économiques et de Parc automobile. 34-94 Inspections régionales des enquêtes économiques et de Loyers…. 34-98 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes 1.760.000 la répression des fraudes 750.000 et de la répression des 3.097.000 la répression des fraudes 2.496.000 la répression des fraudes 107.000 la répression des fraudes 2.075.000 la répression des fraudes 707.000 la répression des fraudes Frais judiciaire Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. 10.000 Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 11.002.000 la répression des fraudes 329.000 329.000 37-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 4.160.000 4.160.000 105.559.000

26 Ramadhan. 1419 JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE. N°. 03. 16-1 13 janvier 1999:.:. TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité CREDITS OUVERTS EN DA 46-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 280.000 Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section III. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre du 280.000 280.000 105.839.000 2.023.765.000 commerce.. 2.023.765.000

162 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 99-27 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de la solidarité nationale et de la famille. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1999; ALGERIENNE N.º 03 26 Ramadhan 1419

janvier. · 1999 ·:· Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de cinquante et un millions neuf mille dinars (51.009.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de la solidarité nationale et de la famille, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la solidarité nationale et de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999. Smail HAMDANI. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1999, au ministre de la solidarité NOS DES nationale et de la famille CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 12.370.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 11.498.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 1.628.000 25.496.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail.. Mémoire 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels…. Mémoire Total de la 2ème partie. Mémoire

26 Ramadhan 1419 JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE . Nº. 03. 163

janvier 1999 . · TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. CREDITS OUVERTS EN DA 500.000 20.000 5.593.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 728.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-81 Administration centrale Parc automobile.. 6.841.000 4.000.000 1.269.000 1.400.000 3.786.000 140.000 1.346.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 10.000 11.951.000 600.000 600.000 2.500.000 1.398.000 37-03 Administration centrale Frais de fonctionnement du comité national de solidarité.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 1.723.000 5.621.000 50.509.000

26 Ramadhan 1419 164 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 ·· TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité · 13. janvier.· 1999 CREDITS OUVERTS EN DA Présalaires 200.000 200.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV Total de la sous-section I. Total de la section I.. 300.000 300.000 500.000 51.009.000 51.009.000 Total des crédits ouverts au ministre de la solidarité nationale et de la famille.. 51.009.000

26 Ramadhan. 1419 JOURNAL. OFFICIEL DE

janvier 1999. Décret exécutif n° 99-28 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de la jeunesse et des sports. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999; LA REPUBLIQUE. ALGÉRIENNE N° 03. 16-5- Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de quatre milliards neuf cent quarante huit millions quarante trois mille dinars (4.948.043.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999. Smail HAMDANI. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1999, au ministre de la jeunesse et des sports NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 61.652.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 21.640.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 2.400.000 31-81 Administration centrale - Personnel coopérant Rémunérations principales mémoire 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie. 2ème Partie mémoire 85.692.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail… 112.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels…. 625.000 Total de la 2ème partie.. 737.000
JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 26 Ramadhan 1419 · TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales
janvier. 1999….. CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 4.456.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 20.014.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.047.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures… 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 26.517.000 5.568.000 700.000 1.600.000 5.282.000 100.000 34-06 Administration centrale Fournitures techniques, pédagogiques et matériel de jeunesse et des sports. 14.000.000 34-07 Administraion centrale Matériel et fournitures informatiques. 1.000.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 1.750.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 30.010.000 834.000 834.000 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (I.N.F.S.) de sport et de jeunesse.. 278.720.000 36-14 Subvention au centre national d’information de la jeunesse et des sports.. 30.866.000 36-21 Subventions aux centres d’information et d’animation de la jeunesse (CIAJ).. 241.280.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilaya (O.P.O.W.). 112.750.000 36-51 Subvention au centre national des organes et structures d’animation et d’organisation du sport (CNOSAOS). Total de la 6ème partie.. 83.631.000 747.247.000

26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. ALGÉRIENNE . Nº. 03. 167

janvier. 1999. TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES 37-01 Administration centrale 37-02 Administration centrale 37-05 Administration centrale secteur de la jeunesse.. 37-06 Administration centrale Administration centrale – 37-21 37-22 Administration centrale CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses Conférences et séminaires. 1.000.000 Versement forfaitaire. 5.005.000 Communication et production didactique dans le 2.800.000 Festivités du 5 Juillet. 5.000 Rencontres nationales de jeunesse et de sport…. 18.000.000 Rencontres internationales de jeunesse et de sport. 6.000.000 Total de la 7ème partie. 32.810.000 Total du titre III…. 923.847.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale formation.. 43-02 Administration centrale 43-03 Administration centrale 43-05 Administration centrale Bourses et indemnités de stage et frais de 1.700.000 Contribution aux associations sportives. 312.480.000 Contribution à l’Observatoire National des Sports. 2.000.000 Encouragement aux associations de jeunes. 25.000.000 Total de la 3ème partie. 341.180.000 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale jeunesse (A.N.A.L.J.). 44-02 Administration centrale (O.C.O.). Contribution à l’agence nationale des loisirs de la 15.000.000 Contribution à l’Office du Complexe Olympique 5.000 Total de la 4ème partie 15.005.000 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale - Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… 180.000 Total de la 6ème partie 180.000 Total du titre IV 356.365.000 Total de la sous-section I. 1.280.212.000

26 Ramadhan 1419 168 JOURNAL OFFICIEL. DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE· N.º 03. TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II

janvier. 1999….. CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat – Rémunérations principales… 1.805.302.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 752.880.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 31.928.000 2.590.110.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail. 992.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages 1.553.000 2.545.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 109.200.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 614.836.000 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. 59.316.000 33-14 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 783.352.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures… 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 8.000.000 2.660.000 11.000.000 10.140.000 500.000 34-16 Services déconcentrés de l’Etat Matériel technique et pédagogique de sport et de jeunesse.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 27.000.000 4.656.000 525.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 504.000 64.985.000

26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE. Nº. 03. 169

janvier. · 1999….. TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES Sème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat - Assurance des élèves… 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA . 10.425.000 10.425.000 2.200.000 153.920.000 156.120.000 3.607.537.000 43-11 Services déconcentrés de l’Etat Encouragement et contribution aux associations de promotion, d’insertion et d’animation de jeunes et aux associations de pratiques physiques et sportives. 35.154.000 43-13 Services déconcentrés de l’Etat Frais de formation inhérents à la promotion, l’insertion et l’animation des activités de jeunes et des pratiques physiques et sportives… Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 17.500.000 52.654.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. 7.640.000 7.640.000 60.294.000 3.667.831.000 4.948.043.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports. 4.948.043.000

170 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 99-29 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de la communication et de la culture. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999; ALGERIENNE· Nº 03 26 Ramadhan 1419

janvier. · 1999….. Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de quatre milliards deux cent quarante quatre millions quatre cent soixante six mille dinars (4.244.466.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de la communication et de la culture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 Smail HAMDANI. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1999, au ministre de la communication et de la culture NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 87.880.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 34.367.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie 10.708.000 132.955.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail….. 68.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels…. 4.500.000 Total de la 2ème partie.. 4.568.000

26 Ramadhan. 1419 JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. N°. 03. 17-1-

janvier 1999.. TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 6.631.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 94.000 29.441.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.908.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 39.074.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures… 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 7.720.000 1.800.000 1.250.000 7.280.000 134.000 2.655.000 34-97 Administration centrale – Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 20.849.000 2.000.000 2.000.000 36-01 Subventions à l’institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale. 38.038.000 36-02 Subvention à la bibliothèque nationale d’Algérie (B.N.A.). 70.231.000 36-03 Subvention à l’institut national des arts dramatiques (I.N.A.D.). 20.456.000 36-05 Subvention à l’école supérieure des beaux arts (E.S.B.A. 36-06 Subvention au Palais de la culture. ).. 66.515.000 33.267.000 36-07 Subvention à l’agence nationale d’archéologie et de protection des sites et monuments historiques (ANAPSMH). 84.483.000 36-08 Subvention à l’office du parc national de l’Ahaggar (OPNA). 87.403.000 36-09 Subvention à l’office du Parc national du Tassili (O.P.N.Τ.). 31.146.000 36-10 Subventions aux musées nationaux. 36-11 Subventions aux maisons de la culture. 36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie.. 36-13 Subvention au centre culturel algérien de Paris… 108.231.000 149.533.000 26.743.000 60.000.000 36-14 Subvention à l’office de protection et de promotion de la vallée du M’Zab. 8.838.000 36-15 Subvention au centre de la culture et des arts du Palais des Raïs. 9.928.000 Total de la 6ème partie. 794.812.000

26 Ramadhan 1419 172 JOURNAL OFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 03

janvier 1999 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES 37-01 Administration centrale 37-02 Administration centrale 37-04 Administration centrale LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 7ème Partie Dépenses diverses Conférences et séminaires. 6.100.000 Versement forfaitaire. 6.952.000 Organisation des manifestations culturelles audiovisuelles et cinématographiques… 43.000.000 Administration centrale Acquisition et diffusion de la presse étrangère……. 4.680.000 37-05 37-06 Administration centrale - Action exceptionnelle d’information.. 5.000.000 mémoire 37-07 Administration centrale Eléctions présidentielles anticipées 1999. Total de la 7ème partie. 65.732.000 Total du titre III… 1.059.990.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… 43-04 Administration centrale culturel 1.500.000 Encouragement aux associations à caractère 11.718.000 Total de la 3ème partie… 13.218.000 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale (Ε.Ν.Τ.V.). Contribution à l’entreprise nationale de télévision 700.000.000 44-02 Administration centrale - Contribution à la télédiffusion d’Algérie (T.D.A.). 650.000.000 44-03 Administration centrale Contribution à l’entreprise nationale de radiodiffusion sonore (E.N.R.S.). 475.000.000 44-06 Administration centrale 44-07 Administration centrale - 44-08 Administration centrale - Contribution aux activités théâtrales. 76.500.000 Contribution à l’agence presse service (A.P.S.)….. 250.000.000 Contribution au centre national de documentation de presse et d’information (C.N.D.P.I.). 7.000.000 44-09 Administration centrale Contribution au titre de la location d’un répéteur pour diffusion du programme de télévision par satellite. 263.000.000 44-10 Administration centrale AMAL et ALOUANE. 44-11 Administration centrale 44-12 Administration centrale Contribution aux revues culturelles ETHAKAFA 3.800.000 Contribution à la Maison de la Presse. 5.000.000 Contribution au centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H.). 13.500.000 44-13 Administration centrale 44-14 Administration centrale - Contribution au Ballet national. 12.000.000 Contribution à l’orchestre symphonique national… 5.000.000 44-18 Subvention au fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres. 100.000.000 44-19 Subvention au fonds de soutien à la presse écrite. 400.000.000 Total de la 4ème partie. 2.960.800.000

26 Ramadhan. 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE Nº 03. 17-3-

janvier 1999….. TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II catégories sociales 600.000 600.000 2.974.618.000 4.034.608.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales… 78.276.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 45.159.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 11.856.000 135.291.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 6.920.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives… 225.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. 29.120.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. 1.200.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 37.465.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 5.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 3.000.000 2.283.000 8.378.000 177.000 2.832.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 216.000 21.886.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 1.496.000 Total de la 5ème partie.. 1.496.000

26 Ramadhan 1419 174 JOURNAL OFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 03 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire.

janvier. 1999….. CREDITS OUVERTS EN DA 6.760.000 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Organisation de manifestations culturelles.. 6.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 12.760.000 208.898.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II… Total de la section I.. 960.000 960.000 960.000 209.858.000 4.244.466.000 Total des crédits ouverts au ministre de la communication et de la culture. 4.244.466.000

26 Ramadhan. 1419 JOURNAL. OFFICIEL DE

janvier 1999… Décret exécutif n° 99-30 du 25 Ramadhan 1414 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre chargé des relations avec le Parlement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999; LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE N° 03.··· 17-5 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de vingt et un millions quarante deux mille dinars (21.042.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre chargé des relations avec le Parlement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre chargé des relations avec le Parlement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 Smail HAMDANI. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1999, au ministre chargé des relations avec le Parlement NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 6.380.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 5.040.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie. 2ème Partie 420.000 11.840.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail mémoire 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels…. mémoire Total de la 2ème partie. mémoire

26 Ramadhan 1419 176 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales

janvier. 1999:·:· CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 350.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. mémoire 2.904.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 187.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 3.441.000 1.100.000 1.000.000 420.000 990.000 40.000 1.035.000 mémoire 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Organisation de conférences et 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 10.000 4.595.000 300.000 300.000 séminaires. mémoire 726.000 726.000 20.902.000

26 Ramadhan 1419 177 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 03 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 13 janvier 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Complément de bourses – Indemnités de stage Frais de formation à l’étranger.. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 100.000 100.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. Total de la section I. catégories sociales 40.000 40.000 140.000 21.042.000 21.042.000 Total des crédits ouverts au ministre chargé des relations avec le Parlement. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13, Avenue Abdelkader 21.042.000 Benbarek - Alger