Décret exécutif n° 96-269 du 18 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 3 août 1996 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Rhourde Yacoub" (Bloc: 406 a), conclu à Alger le 13 décembre 1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et la Compania Espanola de petroleos S.A (CEPSA) d'autre part
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Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 3 août 1996.
Ahmed OUYAHIA.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (19)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Décret n° 63-491
- Décret n° 66-296
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 95-450
- Décret présidentiel n° 96-01
- Décret exécutif n° 88-253
- Décret exécutif n° 90-09
- Décret exécutif n° 92-372
- Décret exécutif n° 94-43
- Décret exécutif n° 94-424
- Décret exécutif n° 95-133
- Décret exécutif n° 96-214
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret présidentiel n° 2000-352
Décret présidentiel nº 2000-352 du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé "Rhourde Yacoub" (bloc 406a) conclu à Alger le 27 mars 2000 entre la société nationale "SONATRACH" d'une part et la COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS S.A (CEPSA), d'autre part
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