Décret exécutif n° 95-133 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 relatif à la création des bulletins officiels 1995 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé "Rhourde Yacoub" (Bloc: 406 A) conclu à Alger le 26 décembre 1994 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et la Compania Espanola de Petroleos S.A (CEPSA) et la Compania de Investigacion y Explotaciones Petroliferas S.A (CIEPSA) d'autre part
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Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 1 au contrat du 25 mai 1992, susvisé, pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé "Rhourde Yacoub" (Bloc: 406 a), conclu à Alger le 26 décembre 1994 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et la Compania Espanola de petroleos S.A (CEPSA) et la Compania de Investigation Y Explotaciones Petroliferas S.A (CIEPSA) d'autre part.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13, Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995.
Mokdad SIFI.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (15)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 94-92
- Décret présidentiel n° 94-93
- Décret exécutif n° 88-253
- Décret exécutif n° 90-09
- Décret exécutif n° 92-372
- Décret exécutif n° 94-43
- Décret exécutif n° 94-271
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret présidentiel n° 2000-352
Décret présidentiel nº 2000-352 du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé "Rhourde Yacoub" (bloc 406a) conclu à Alger le 27 mars 2000 entre la société nationale "SONATRACH" d'une part et la COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS S.A (CEPSA), d'autre part
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Décret exécutif n° 96-269
Décret exécutif n° 96-269 du 18 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 3 août 1996 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Rhourde Yacoub" (Bloc: 406 a), conclu à Alger le 13 décembre 1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et la Compania Espanola de petroleos S.A (CEPSA) d'autre part
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