Décret exécutif n° 90-09 du 1er janvier 1990 accordant un permis de recherche d'hydrocarbures, dit permis de Rhourde Yacoub, à l'entreprise nationale SONATRACH
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Article 1er
فتح المادةIl est accordé à l'entreprise nationale SONATRACH un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis de Rhourde Yacoub 406/a, d'une superficie de 1640 km2 portant sur une partie du territoire de la wilaya de Ouargla.
Article 2
فتح المادةConformément au plan annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont respectivement :
Longitude Est Points Latitude Nord Degré Minutes Secondes Degré Minutes Secondes 01 8 20 00 02 8 40 00 03 8 40 00 04 8 05 00 05 8 05 00 06 8 20 00
Article 3
فتح المادةL'effort minimum à développer par le bénéficiaire pendant la validité du permis sera le programme suivant : 1ère année: étude de synthèse, réinterprétation sismique, implantation et début des travaux de génie civil de la plate-forme de forage, 2ème année : fin des travaux de génie civil (accès au puits, au puits d'eau, plate-forme d'implantation), exécution d'un forage. 3ème année : analyse des résultats.
Le montant total des travaux est estimé, en 1988, à 25.066.800 de Dollars des Etats-Unis d'Amérique.
Article 4
فتح المادةLe présent décret prend effet, pour une durée de cinq ans, à compter de l'entrée en vigueur des contrats et protocole susvisés approuvés par le décret n° | 88-253 du 31 décembre 1988.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la Répubique algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er janvier 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
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Décret présidentiel n° 2000-352
Décret présidentiel nº 2000-352 du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé "Rhourde Yacoub" (bloc 406a) conclu à Alger le 27 mars 2000 entre la société nationale "SONATRACH" d'une part et la COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS S.A (CEPSA), d'autre part
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Décret exécutif n° 96-269
Décret exécutif n° 96-269 du 18 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 3 août 1996 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Rhourde Yacoub" (Bloc: 406 a), conclu à Alger le 13 décembre 1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et la Compania Espanola de petroleos S.A (CEPSA) d'autre part
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Décret exécutif n° 96-97
Décret exécutif n° 96-97 du 17 Chaoual 1416 correspondant au 6 mars 1996 d'exploiter les puits RKF-1 et RKF-2 aux puits RKF-3 et RKF-4 situés Yacoub" (bloc: 406 A) attribuée à l'entreprise nationale SONATRACH Ethania 1415 correspondant au 3 décembre 1994. portant extension de l'autorisation provisoire dans le périmètre de recherche de "Rhourde par décret exécutif n° 94-425 du 29 Joumada
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Décret exécutif n° 95-133
Décret exécutif n° 95-133 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 relatif à la création des bulletins officiels 1995 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé "Rhourde Yacoub" (Bloc: 406 A) conclu à Alger le 26 décembre 1994 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et la Compania Espanola de Petroleos S.A (CEPSA) et la Compania de Investigacion y Explotaciones Petroliferas S.A (CIEPSA) d'autre part
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Arrêté
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994 portant report d'échéance de la période de validité du permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Rhourde Yacoub" (Bloc : 406 a)
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Décret exécutif n° 94-425
Décret exécutif n° 94-425 du 29 Joumada Ethania 1415 correspondant au 3 décembre 1994 portant attribution à l'entreprise nationale SONATRACH d'une autorisation provisoire d'exploiter les puits RKF-1 et RKF-2 situés dans le périmètre de recherche "Rhourde Yacoub" (bloc : 406 a)
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Décret exécutif n° 94-424
Décret exécutif n° 94-424 du 29 Joumada Ethania 1415 correspondant au 3 décembre 1994 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 90-09 du ler janvier 1990 sur le périmètre dénommé "Rhourde Yacoub" (Bloc: 406 a)
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