Décret présidentiel nº 2000-352 du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé "Rhourde Yacoub" (bloc 406a) conclu à Alger le 27 mars 2000 entre la société nationale "SONATRACH" d'une part et la COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS S.A (CEPSA), d'autre part
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 3 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé "Rhourde Yacoub" (bloc 406a) conclu à Alger le 27 mars 2000 entre la société nationale SONATRACH d'une part, et la COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS S.A (CEPSA) d'autre part.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (18)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 95-102
- Décret présidentiel n° 98-48
- Décret présidentiel n° 2000-257
- Décret exécutif n° 90-09
- Décret exécutif n° 92-372
- Décret exécutif n° 94-43
- Décret exécutif n° 94-424
- Décret exécutif n° 95-133
- Décret exécutif n° 96-214
- Décret exécutif n° 96-269
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