Décret exécutif n° 94-424 du 29 Joumada Ethania 1415 correspondant au 3 décembre 1994 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 90-09 du ler janvier 1990 sur le périmètre dénommé "Rhourde Yacoub" (Bloc: 406 a)
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Article 1er
فتح المادةIl est renouvelé pour une période de cinq
(05) années à compter du 31 décembre 1994, à l'entreprise nationale Sonatrach, le permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Rhourde Yacoub" (Bloc: 406 a) d'une superficie totale de 1640 Km2, situé sur le territoire de la wilaya d'Ouargla;
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés au présent décret, le périmètre de recherche de ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
Sommets Longitude Ouest Latitude Nord 01 8° 20' 00" 30° 50' 00" 02 8° 40' 00" 30° 50' 00" 03 8° 40' 00" 30° 30' 00" 04 8° 05' 00" 30° 30' 00" 05 8° 05' 00" 30° 40' 00" 06 8° 20' 00" 30° 40' 00" 11 décembre 1994
Article 3
فتح المادةL'entreprise nationale Sonatrach est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1415 correspondant au 3 décembre 1994.
Mokdad SIFI.
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يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (16)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret n° 88-253
- Décret présidentiel n° 94-92
- Décret présidentiel n° 94-93
- Décret exécutif n° 90-09
- Décret exécutif n° 92-372
- Décret exécutif n° 94-43
- Décret exécutif n° 94-271
- Arrêté
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Décret présidentiel n° 2000-352
Décret présidentiel nº 2000-352 du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé "Rhourde Yacoub" (bloc 406a) conclu à Alger le 27 mars 2000 entre la société nationale "SONATRACH" d'une part et la COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS S.A (CEPSA), d'autre part
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Décret exécutif n° 99-94
Décret exécutif n° 99-94 du 3 Moharram 1420 correspondant au 19 à Alger le 30 juin 1998 entre la société nationale Inc et INPEX Northeast Sahara Ltd, d'autre part
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Décret exécutif n° 97-225
Décret exécutif n° 97-225 du 4 Safar 1418 correspondant SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement dénommé "Rhourde Yacoub" (bloc: 406a)
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Décret exécutif n° 96-269
Décret exécutif n° 96-269 du 18 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 3 août 1996 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Rhourde Yacoub" (Bloc: 406 a), conclu à Alger le 13 décembre 1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et la Compania Espanola de petroleos S.A (CEPSA) d'autre part
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Décret exécutif n° 96-97
Décret exécutif n° 96-97 du 17 Chaoual 1416 correspondant au 6 mars 1996 d'exploiter les puits RKF-1 et RKF-2 aux puits RKF-3 et RKF-4 situés Yacoub" (bloc: 406 A) attribuée à l'entreprise nationale SONATRACH Ethania 1415 correspondant au 3 décembre 1994. portant extension de l'autorisation provisoire dans le périmètre de recherche de "Rhourde par décret exécutif n° 94-425 du 29 Joumada
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Décret exécutif n° 94-425
Décret exécutif n° 94-425 du 29 Joumada Ethania 1415 correspondant au 3 décembre 1994 portant attribution à l'entreprise nationale SONATRACH d'une autorisation provisoire d'exploiter les puits RKF-1 et RKF-2 situés dans le périmètre de recherche "Rhourde Yacoub" (bloc : 406 a)
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