Décret exécutif n° 94-425 du 29 Joumada Ethania 1415 correspondant au 3 décembre 1994 portant attribution à l'entreprise nationale SONATRACH d'une autorisation provisoire d'exploiter les puits RKF-1 et RKF-2 situés dans le périmètre de recherche "Rhourde Yacoub" (bloc : 406 a)

Il est attribué à l'entreprise nationale SONATRACH une autorisation provisoire d'exploiter les puits RKF-1 et RKF-2 du gisement de Rhourde El Khrouf, situé dans le périmètre de recherche Rhourde Yacoub (bloc: 406 a), dans la wilaya d'Ouargla.

La durée de validité de l'autorisation provisoire d'exploiter les puits RKF-1 et RKF-2 est de deux (2) ans, à partir de la date de mise en exploitation.

Le titulaire du présent titre minier est tenu, durant la période de validité de l'autorisation provisoire, d'exploiter, de poursuivre les travaux de délimitation et de développement du gisement de Rhourde El Khrouf, conformément à l'article 11 de la loi n° 86-14 du 19 août 1986 susvisée, et d'observer les conditions techniques de la mise en production et de l'exploitation telles que, définies par le décret exécutif n° 94-43 du 30 janvier 1994 relatif aux règles de conservation des gisements d'hydrocarbures et de protection des acquifères associés.

Durant la période de validité de l'autorisation provisoire d'exploiter, le titulaire de ce titre est tenu de réaliser le programme de travaux annexés à l'original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1415 correspondant au 3 décembre 1994.

Mokdad SIFI.