Décret exécutif n° 96-97 du 17 Chaoual 1416 correspondant au 6 mars 1996 d'exploiter les puits RKF-1 et RKF-2 aux puits RKF-3 et RKF-4 situés Yacoub" (bloc: 406 A) attribuée à l'entreprise nationale SONATRACH Ethania 1415 correspondant au 3 décembre 1994. portant extension de l'autorisation provisoire dans le périmètre de recherche de "Rhourde par décret exécutif n° 94-425 du 29 Joumada

L'autorisation provisioire d'exploiter les puits RKF-1 et RKF-2 du gisement de "Rhourde El Khrouf", situé dans le périmètre de recherche de "Rhourde Yacoub" (bloc: 406 a), dans la wilaya de Ouargla, accordée à SONATRACH par le décret exécutif n° 94-425 du 3 décembre 1994 susvisé, est étendue aux puits RKF-3 et RKF-4 du même gisement.

Le titulaire du présent titre minier est tenu, durant la période de validité de l'autorisation provisoire d'exploiter les puits RKF-1 et RKF-2, étendue aux puits RKF-3 et RKF-4, de poursuivre les travaux de délimitation et de développemnt du gisement de Rhourde El-Khrouf conformément à l'article 11 de la loi n° 86-14 du 19 août 1986 susvisée, et d'observer les conditions techniques de la mise en production et de l'exploitation telles que définies par le décret exécutif n° 94-43 du 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d'hydrocarbures et de protection des aquifères associés.

Durant la période de validité de l'autorisation provisoire d'exploiter les puits RKF-1, RKF-2, RKF-3 et RKF-4, le titulaire est tenu de réaliser le programme de travaux complémentaire annexé à l'orginal du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaoual 1416 correspondant au 6 mars 1996.

Ahmed OUYAHIA.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 11