Décret exécutif n° 91-538 du 25 décembre 1991 relatif au contrôle et aux vérifications de conformité des instruments de mesures

Décret exécutif n° 21-178 du 21 Ramadhan 1442 correspondant au 3 mai 2021 définissant les prescriptions techniques relatives au comptage des hydrocarbures pour les activités de transport par canalisation des hydrocarbures

Décret exécutif n° 21-51 du 14 Joumada Ethania 1442 correspondant au 28 janvier 2021 fixant les modalités de contrôle du gabarit, poids et charge à l’essieu des véhicules de transport de marchandises

Décret exécutif n° 08-410 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la métrologie légale

Arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1426 correspondant au 10 avril 2005 fixant les règles de sécurité relatives à l’implantation, à l’aménagement et à l’exploitation des infrastructures de distribution du gaz naturel comprimé-carburant

Décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière

Décret exécutif n° 03-410 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003 fixant les seuils limites des émissions des fumées, des gaz toxiques et des bruits par les véhicules automobiles

Arrêté du 11 Joumada El Oula 1417 correspondant au 24 septembre 1996, fixant les dispositions techniques et métrologiques applicables aux mesures de longueurs à usage courant

Arrêté du 11 Joumada El Oula 1417 correspondant au 24 septembre 1996, fixant applicables aux instruments mesureurs de longueur les dispositions techniques et métrologiques

Arrêté du 11 Joumada El Oula 1417 correspondant au 24 septembre 1996, fixant les prescriptions techniques et métrologiques applicables aux indicateurs de niveaux des liquides dans les réservoirs de stockage fixes

Arrêté du 11 Joumada El Oula 1417 correspondant au 24 septembre 1996, fixant les prescriptions générales applicables aux réservoirs de stockage fixes. .47

Arrêté du 15 juin 1992 fixant les dispositions applicables aux instruments de pesage

Arrêté du 15 juin 1992 fixant les dispositions applicables aux compteurs d'énergie électrique

Arrêté du 15 juin 1992 fixant les dispositions applicables aux ensembles de mesurage autres que l'eau

Arrêté du 15 juin 1992 fixant les dispositions applicables aux citernes destinées au transport des hydrocarbures

Arrêté du 15 juin 1992 fixant les dispositions applicables aux compteurs d'eau froide. F

Arrêté du 15 juin 1992 fixant les dispositions applicables aux compteurs horokilométriques (taximètres)

Arrêté du 15 juin 1992 fixant les dispositions applicables aux compteurs de de l'habitat

Arrêté du 15 juin 1992 relatif aux conditions d'approbation et de dépôt de modèles d'instruments de mesure

Arrêté du 15 juin 1992 fixant les conditions d'agrément des installateurs et réparateurs d'instruments de mesure

Arrêté du 15 juin 1992 fixant les conditions de fabrication des mesures de masses. 4 9