CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE HAUT COMITE D’ETAT Délibération n° 92-01/HCE du 19 janvier 1992 habilitant le Président du Haut Comité d’Etat à signer tous actes réglementaires et individuels et à présider le conseil des ministres, p. 103. DECRETS Décret exécutif n° 92-17 du 9 janvier 1992 portant création et suppression d’établissements d’enseignement secondaire et de formation, p. 103. Décret exécutif n° 92-18 du 9 janvier 1992 portant création et suppression d’ écoles fondamentales, . p. 106. Décret exécutif n° 92-19 du 9 janvier 1992 fixant la procédure de paiement par accréditif des dépenses de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, p. 110.

102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 22 janvier 1992 SOMMAIRE (Suite) Décret exécutif n° 92-22 du 13 janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement des commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d’évaluation de la recherche scientifique et technique, p. 111. Décret exécutif n° 92-23 du 13 janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement du conseil national de la recherche scientifique et technique, p. 112. Décret exécutif n° 92-24 du 13 janvier 1992 complétant le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, relatif au changement de nom, p. 113. Décret exécutif n° 92-25 du 13 janvier 1992 relatif aux conditions et aux modalités d’utilisation des additifs dans les denrées alimentaires, p. 113. Décret exécutif n° 92-26 du 13 janvier 1992 relatif aux comptes courants postaux des comptables publics et des régisseurs, p. 115. Décret exécutif n° 91-538 du 25 décembre 1991 relatif au contrôle et aux vérifications de conformité des instruments de mesures (rectificatif), p. 115. DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets exécutifs du 1er septembre 1991 portant nomination de directeurs auprès des services du Chef du Gouvernement, p. 116. Décret exécutif du 1er décembre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut technique de développement de l’agronomie saharienne, p. 116. Décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de l’agriculture, p. 116. Décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’agriculture, p. 116. Décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination du directeur général de l’office national des aliments du bétail, p. 116. Décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination du directeur général de l’office régional des produits oléicoles du centre, p. 116. Décret exécutif du 1er décembre 1991 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, p. 116. Décrets exécutifs du 1er décembre 1991 portant nomination d’inspecteurs au ministère de l’équipement et du logement, p. 116. Décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination du directeur de l’école nationale des travaux publics, p. 116. Décret exécutif du 1er décembre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale pour le développement des ressources humaines, p. 117. Décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination du directeur général de l’agence nationale pour le développement de l’emploi «ANDE », p. 117. Décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination du directeur de la régulation de l’emploi au mihistère de l’emploi et de la formation professionnelle, p. 117. Décrets exécutifs du 1er décembre 1991 portant nomination de directeurs de l’emploi et de la formation professionnelle de wilayas, p. 117. Décret exécutif du 1er décembre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation et de l’administration des moyens au ministère de la jeunesse et des sports, p. 117. Décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination du directeur de l’administration des moyens au ministère de la jeunesse et des sports, p. 117. Décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination du directeur de l’institut de technologie du sport d’Alger, p. 117. Décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination du directeur de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d’Aïn Bénian, p. 118. Décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination du directeur du centre national de formation à distance dans les techniques d’organisation, de gestion et d’animation des activités sportives et de loisirs de jeunes, p. 118. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêtés du 13 août 1991 portant agréments de commissionnaires en douane auprès des services douaniers de wilayas, p. 118. ANNONCES ET COMMUNICATIONS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Récépissé de dépôt du dossier de déclaration constitutive d’une association à caractère politique (Parti Amane Islamique), p. 125. Récépissé de dépôt du dossier de déclaration constitutive d’une association à caractère politique (Parti National Démocratique Socialiste), p. 126.

22 janvier 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 103 HAUT COMITE D’ETAT Délibération n° 92-01/HCE du 19 janvier 1992 habilitant le Président du Haut Comité d’Etat à signer tous actes réglementaires et individuels et à présider le conseil des ministres. Le Haut Comité d’Etat, Vu la Constitution, notamment son article 74; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant un Haut Comité d’Etat ; Après en avoir délibèré, Habilite son Président à signer tous actes réglementaires et individuels et à présider le conseil des ministres. La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 janvier 1992. Mohammed BOUDIAF, Président, Khaled NEZZAR, Ali KAFI, Membre, Membre, Tedjini HADDAM, Ali HAROUNE, Membre, Membre,

• » « - DECRETS Décret exécutif n° 92-17 du 9 janvier 1992 portant création et suppression d’établissements d’enseignement secondaire et de formation. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’éducation, Vu la Constitution et notamment ses articles 81-4 et 116; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif ; Vu l’ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l’éducation et de la formation ; Vu le décret n° 76-72 du 16 avril 1976 portant organisation et fonctionnement des établissements d’enseignement secondaire ; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics; Décrète : Article 1er. Les établissements d’enseignement secondaire figurant en annexe I du présent décret sont créés à compter de la rentrée scolaire 1990-1991. Art. 2. Les établissements d’enseignement secondaire figurant en annexe II du présent décret sont supprimés à compter de la rentrée scolaire 1990-1991. Art. 3. Les établissements d’enseignement secondaire visés à l’article 1er ci-dessus sont régis par les dispositions du décret n° 76-72 du 16 avril 1976 susvisé. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 janvier 1992. Sid Ahmed GHOZALI. ANNEXE I LISTE DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE CODE CODE DE WILAYA DE COMMUNE WILAYA COMMUNE 02 Chlef 22 Abou El Hassen 03 Laghouat 19 Aflou FORMATION CREES NUMERO D’IDENTI- DENOMINATION ADRESSE FICATION 03274 Lycée Abou El Hassen Abou El Hassen 03277 Lycée Aflou Route de Laghouat

104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 22 janvier 1992 ANNEXE CODE CODE DE WILAYA DE COMMUNE WILAYA COMMUNE Oum El 12 Aïn Kercha

Bouaghi 07 El Madher 05 Batna 42 Barika 01 Biskra 01 Biskra 07 Biskra 20 Djemorah 1 21 Tolga 08 Béchar 17 Abadla 09 Blida 21 Larbaâ 37 M’Chedallah 10 Bouira 35 Aïn Bessam 12 Tébessa 11 El Kouif 14 Tiaret 01 Tiaret 03 Akbil 04 Fréha 20 Yakourène 15 Tizi Ouzou 37 Azzefoun 40 Boghni 55 Boudjima 29 El Mouattaka 17 Djelfa 04 Hassi Bahbah 03 El Aouana 18 Jijel 10 Sidi Marouf 17 Djimla 01 Sétif 19 Sétif 08 Bir El Arch 27 Amoucha 13 Ouled Attia 21 Skikda 20 Emdjez-Ed Chich 21 Béni Oulbane 01 Sidi Bel Abbès 22 Sidi Bel Abbès 34 Lamtar 23 Annaba 01 Annaba 24 Guelma 14 Aïn Ben Beida I (Suite) NUMERO D’IDENTI- DENOMINATION ADRESSE FICATION 03278 Lycée Aïn Kercha Aïn Kercha 03281 Lycée El Madher El Madher 03282 Lycée Barika centre Barika centre 03286 Lycée Zouaka Biskra 03287 Lycée El Alia nord Biskra 03288 Lycée Djemorah Djemorah 03289 Technicum de Tolga Tolga 03291 Lycée Abadla Abadla 03296 Technicum Sidi Moussa Sidi Moussa 03300 Lycée Lakhdaria Lakhdaria 03301 Technicum Aïn Bessam Aïn Bessam 03304 Lycée El Kouif El Kouif 03341 Lycée de Tiaret Route d’Aïn Bouchekef 03321 Lycée Tasseft Tasseft Akbil 03324 Lycée Fréha Fréha 03325 Lycée Yakourène Yakourène 03323 Lycée Azzefoun Azzefoun 03327 Lycée Zaâmoum Boghni 03326 Lycée Boudjima Boudjima 03322 Technicum El El Mouattaka Mouattaka 03333 Lycée Hassi Bahbah Hassi Bahbah 03339 Lycée El-Aouana El-Aouana 03340 Lycée Marouf Sidi Marouf 03338 Lycée Djimla Djimla 03347 Lycée El Ghassiri Sétif 03346 Lycée Bir El-Arch Bir El-Arch 03348 Lycée Amoucha Amoucha 03350 Lycée Ouled Attia Ouled Attia 03352 Lycée Emdjez-Ed Chich Emdjez-Ed Chich 03351 Lycée Béni Oulbane Béni Oulbane 03354 Lycée Cité Adda Boud- Cité Adda Boudjellah jellah 03358 Lycée Lamtar Lamtar 03362 Lycée Safsaf Cité Safsaf 03366 Lycée Aïn Ben Beida Aïn Ben Beida

22 janvier 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE I (Suite) CODE CODE NUMERO DE WILAYA DE COMMUNE D’IDENTI- WILAYA COMMUNE FICATION 01 Constantine 03369 06 El Khroub 03370 25 Constantine 01 Constantine 03372 01 Constantine 03373 28 M’Sila 04 Ouled Derradj 03382 14 El Hadjira 03388 30 Ouargla 19 M’Garine 03389 01 Ouargla 03390 31 Oran 01 Oran 03437 01 El Bayadh 03396 32 El Bayadh 04 Brezina 03393 Bordj Bou 03 Bordj Zemoura 03401 34 Arréridj 13 Medjana 03402 15 Thénia 03405 35 Boumerdès 16 Réghaïa 03406 02 Boudouaou 03407 08 Bouteldja 03412 36 El Tarf 21 Aïn Kerma 03414 39 El Oued 18 Magrane 03417 01 Tipaza 03425 42 Tipaza 39 Aïn Bénian 03424 ANNEXE II ALGERIENNE N° 05 105 DENOMINATION ADRESSE Lycée Constantine Constantine Lycée Massinissa 2 El Khroub Technicum, Cité Ziadia Cité Ziadia Institut de technologie Constantine de l’éducation Lycée Ouled Derradj Ouled Derradj Lycée El Hadjira El Hadjira Lycée M’Garine M’Garine Technicum d’Ouargla Ouargla Lycée Akmiyoul Haï El Badr Lycée El Bayadh Cité de l’hôpital Lycée Brezina Brezina Lycée Bordj Zemoura Bordj Zemoura Lycée de Medjana Medjana Lycée de Thénia Thénia Lycée de Réghaïa Réghaïa Institut de technologie Boudouaou de l’éducation de Boudouaou Lycée Bouteldja Bouteldja Lycée Aïn Kerma Aïn Karma Lycée Magrane Magrane Lycée Oued Mezroug Oued Mezroug Lycée El Djemila Cité El Djemila LISTE DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE FORMATION CODE CODE NUMERO DE WILAYA DE COMMUNE D’IDENTI- WILAYA COMMUNE FICATION 22 Sidi Bel Abbès 34 Lamtar 01688 23 Annaba 01 Annaba 01729 25 Constantine 01 Constantine 01875 35 Boumerdès 16 Réghaïa 02473 SUPPRIMES DENOMINATION ADRESSE Lycée Lamtar centre Lamtar Lycée cité des 1172 Annaba logements Lycée Abdelaziz 28 Bd. des frères Habdjali Beskri Institut de technologie l’éducation Ben Rahal Route d’Aïn Taya Mohamed

106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 22 janvier 1992 Décret exécutif n° 92-18 du 9 janvier 1992 portant création et supression d’écoles fondamentales. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’éducation, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif; Vu l’ordonnance n° 76-35 du 10 avril 1976 portant organisation de l’éducation et de l’information; Vu le décret n° 76-71 du 16 avril 1976 portant organisation et fonctionnement de l’école fondamentale; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics ; Décrète : Article 1er Les écoles fondamentales figurant en annexe I du présent décret sont créées à compter de la rentrée scolaire 1990 1991. Art. 2. Les écoles fondamentales figurant en annexe II du présent décret sont supprimées à compter de la rentrée scolaire 1990-1991. Art. 3. Les écoles fondamentales visées à l’article 1er ci-dessus sont régies par les dispositions du décret n° 76-71 du 16 avril 1976 susvisé. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 janvier 1992. Sid Ahmed GHOZALI. ANNEXE Ι LISTE DES ECOLES FONDAMENTALES CREEES CODE DE WILAYA CODE COMMUNAL COMMUNE WILAYA 03 Laghouat 17 Taouiala Oum El 04 01 Oum El Bouaghi Bouaghi 05 Batna 07 El Madher 39 Gosbat 01 Biskra 07 Biskra 14 Aïn Naga 29 Bouchagroun 08 Béchar 17 Abadla 20 Boufarik 09 Blida 20 Boufarik 21 Larbaâ 21 Larbaâ 28 Taguidit 10 Bouira 31 Dechmia 43 Taourirt 01 Tébessa 12 Tébessa 11 El Kouif 01 Tlemcen 13 Tlemcen 09 Djebala 43 El Bouihi 16 Sougueur 14 Tiaret 29 Ksar Chelala 36 Chehaïma NUMERO DENOMINATION D’IDENTI- DES ECOLES ADRESSE FICATION FONDAMENTALES (E.F) 03275 E.F. Taouiala Taouiala 03277 E.F. Haï Nasr Haï Nasr 03280 05 E.F. Ras El Aïn Cité Ras El Aïn 03279 E.F. Gosbat Haï Gosbat 03285 E.F. El Khaoula El Khaoula 03283 E.F. Aïn Naga Aïn Naga 03284 E.F. Bouchagroun Bouchagroun 03290 E.F. Ibn Toumert Abadla 03294 E.F. Bouinan Haï Milaha 03295 E.F. Benkhalil Benkhalil 03292 E.F. Domaine Raïs Domaine Raïs 03293 E.F. Bougara Route Bougara 03297 E.F. Taguidit Taguidit 03298 E.F. Dechmia Dechmia 03299 E.F. Taourirt Taourirt 03302 E.F. Cité Djebal Anoual Cité Djebal Anoual 03303 E.F. Ras El Ayoun Ras El Ayoun 03307 E.F. Ben Zerdjeb Tlemcen 03305 E.F. Adjidja Djebala 03306 E.F. El Abed El Bouihi 03308 E.F. Sougueur Route Fidja 03310 E.F - Ksar Chelala Avenue Tiaret 03309 E.F - Chehaïma Chehaïma

22 janvier 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE I (Suite) CODE NUMERO CODE DE WILAYA COMMUNE D’IDENTI- COMMUNAL WILAYA FICATION 01 Tizi ouzou 03315 11 Tizi Guenif 03319 03 Akbil 03314 04 Fréha 03316 05 Souamaâ 03312 15 Tizi Ouzou 21 Larbaâ Nath 03318 Iraten 34 Bouzguène 03317 40 Boghni 03320 50 Mekla 03313 11 Bouzaréah 03329 23 Dély Ibrahim 03330 16 Alger 23 Dély Ibrahim 03331 32 Beni Messous 03328 17 Djelfa 01 Djelfa 03332 02 Erraguéne 03334 05 Taher 03336 18 Jijel 07 Chakfa 03337 11 Settara 03335 01 Sétif 03341 05 Boutaleb 03345 21 Djemila 03343 19 Sétif 48 Guelal 03342 50 Hamam 03344 Guergour 20 Saida 01 Saida 03349 01 Sidi Bel Abbès 03353 Sidi Bel 22 09 Sfisef 03356 Abbès 30 Ain Adden 03355 34 Lamtar 03357 01 Annaba 03361 23 Annaba 05 El Bouni 03359 11 Sidi Amer 03360 01 Guelma 03363 17 Bou Hachana 03364 24 Guelma 18 Guelaat Bou 03365 Sbaâ 07 Aïn Abid 03371 25 Constantine 01 Constantine 03368 10 Ain Smara 03367 26 Médéa 26 Sidi Naâmane 03374 ALGERIENNE N° 05 107 DENOMINATION DES ECOLES ADRESSE FONDAMENTALES (E.F) E.F. Cité nouvelle Tizi Ouzou E.F. Ouled Ichir Tizi Ghenif E.F. Aït El Aziz Akbil E.F. Tlatkana Fréha E.F. Souamaâ Souamaâ E.F. Aït Frah Aït Frah E.F. du Sahel Sahel E.F. El Moubsari El moubsari E.F. Tizi N’Tleta Tizi N’Tleta E.F. Haï Bouhamam Cité Bouhamam E.F. Aïn Allah Aïn Allah E.F. Dély Ibrahim Dély Ibrahim E.F. Beni Messous Beni messous E.F. Djelfa Djelfa E.F. Eraguéne Eraguéne’ E.F. Beni Siar Beni Siar E.F. Essebt Douar Essebt E.F. Bordj Ali Bordj Ali E.F. Aïn Trik Ain Trik E.F. Boutaleb Boutaleb E.F. Djemila Sortie Nord E.F. Ouled Kacem Guelal E.F. Bou Faroudj Bou Faroudj E.F. Cité Sersour Cité Sersour E.F. Cité des 1500 Logts Cité 1500 Logts E.F. Sfisef Route de Mascara E.F. Ain Adden Ain Adden centre E.F. Lamtar Lamtar E.F. Cité des 1172 Logts Cité des 1172 Logts E.F. Essarouel Essarouel E.F. Derradji Radjem Derradji Radjem E.F. Bouraouayah Cité Bouraouayah E.F. Bou Hachana Bou Hachana E.F. Guelaat Bou Sbaâ Guelaat Bou Sbaâ E.F. d’Aïn Abid Route de • Tamlouka E.F. le Bardo Cité le Bardo E.F. Ain Smara Cité Nord E.F. Sidi Naâmane Route de Béni Slimane

108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 22 janvier 1992 ANNEXE CODE WILAYA CODE DE COMMUNE COMMUNAL WILAYA 01 Mostaganem Mostaganem 08 Sour

16 Sidi Lakhdar 26 Ouled Maâlah 17 Aïn El Hadjel 28 M’Sila 40 Souamâa 41 Aïn El Melh 13 Froha 29 Mascara 32 Sidi Abdelmoumène 01 Ouargla 30 Ouargla 05 Rouissat 14 El Hadjira 01 Oran 31 Oran 21 Aïn Biya 01 El Bayadh 32 El Bayadh 04 Brézina 07 El Abiodh Sidi Cheikh 10 Bougtoub 03 Bordj Zemoura Bordj Bou 18 Ouled Dahmane

Arréridj 22 El Anseur 31 Bir Kasdali 03 Rouiba 35 Boumerdès 09 Djinet 16 Reghaia 05 El Kala 10 Berrihane 36 El Tarf 15 Chabaita Mokhtar 16 Besbes 38 Tissemsilt 21 Boucaid 14 Taleb Larbi 39 El Oued 17 Trifaoui 01 Khenchela 40 Khenchela 01 Khenchela 10 Remila 22 Cherchell 42 Tipaza 25 Fouka I (Suite) DENOMINATION NUMERO D’IDENTI- DES ECOLES ADRESSE FONDAMENTALES FICATION (E.F) 03375 E.F. du 5 juillet Cité du 5 juillet 03377 E.F. de Sour Sour 03378 E.F. Sidi Lakhdar Sidi Lakhdar 03376 E.F. Ouled Maâlah Ouled Maâlah 03379 E.F. Aïn El Hadjel Aïn El Hadjel Centre 03381 E.F. Souamaâ Souamaâ 03380 E.F. Sidi Mohamed Sidi Mohamed 03383 E.F. de Froha Froha E.F. Sidi Abdelmou- Sidi Abdelmou- 03384 mène mène 03387 E.F. Cité Boumendil Cité Boumendil 03385 E.F. Essoukkara Essoukkara 03386 E.F. El Hadjira El Hadjira 03438 E.F. Zone FLN Oran Zone FLN d’Oran 03439 E.F. Aïn Biya Ain Biya E.F. Moulay Mohamed El Bayadh 03395 03392 E.F. Brézina Brézina 03391 E.F. Abiodh Sidi Route d’El Cheikh Bnoud 03394 E.F. Bougtoub Cité Hôpital 03398 E.F. Zemoura Bordj Zemoura 03399 E.F. Ouled Dahmane Ouled Dahmane 03400 E.F. Toubou Toubou 03397 E.F. Bir Kasdali Sortie Nord Route d’Alger 03403 E.F. Rouiba 03404 Djinet E.F. de Djinet Cité Ali El 03408 E.F. de Réghaïa Ghazali 03413 E.F. Cité FLN Cité FLN 03411 E.F. Sbaâ Sbaâ 03409 E.F. Chebaita Mokhtar Chebaita Mokhtar 03410 E.F. Aïn Touila Aïn Touila 03415 E.F. de Boucaid Boucaid 03418 E.F. Taleb Larbi Taleb Larbi 03416 E.F. Trifaoui Lizareg 03419 E.F. Cité Belle Vue Cité Belle Vue 03420 E.F. Route de Batna Route de Batna 03421 E.F. de Remila Remila 03422 E.F. de Cherchell Cherchell 03423 E.F. de Fouka Route de Fouka Marine

22 janvier 1992 ANNEXE I (Suite) CODE NUMERO CODE COMMUNE D’IDENTI- DE WILAYA COMMUNAL WILAYA FICATION 43 Mila 05 Aïn Mellouk 03427 07 Oued Seguen 03426 45 Naâma 06 Moghrar 03430

Aïn 21 Hassasna 03431

Témouchent 03432 26 Tadmait 47 Ghardaïa 02 El Méniaâ 03433 06 Sidi Lazreg 03436 48 Relizane 15 El Guettar 03435 ANNEXE II DENOMINATION DES ECOLES ADRESSE FONDAMENTALES (E.F) E.F. d’Aïn Mellouk Aïn Mellouk E.F. Oued Seguen Oued Seguen E.F. Moghrar Moghrar E.F. Hassasna Hassasna E.F. de Tadmaït Tadmaït E.F. El Méniaâ Cité Belbachir E.F. Sidi Lazreg Sidi Lazreg E.F. El Guettar El Guettar LISTE DES ECOLES FONDAMENTALES SUPRIMEES CODE NUMERO CODE D’IDENTI- DE WILAYA COMMUNE COMMUNAL WILAYA FICATION 03 Laghouat 19 Aflou 00142 08 Béchar 17 Abadla 00491 14 Tiaret 05 Aïn Zarit 00850 40 Boghni 00999 15 Tizi Ouzou 03 Akbil 00932 16 Alger 32 Béni Messous 01256 23 Dély Brahim 01222 30 Ouargla 14 El Hadjira 02221 32 El Bayadh 04 Brezina 02337 Bordj Bou 03 Bordj 02385 34 Arréridj Zemoura 31 Bir Kasdali 02416 38 Tissemsilt 21 Boucaïd 02583 Oued 43 Mila 04 Athemenia 03428 44 Ain Defla 10 Attaf 03429 Ghardaia 12 Hassi Gara 03434

DENOMINATION DES ECOLES ADRESSE FONDAMENTALES (E.F) Route de Nouvelle (E.F.) d’Aflou Laghouat E.F Ibn Toumert Abadla E.F Kouider Youcef Aïn Zarit E.F. Mohamed Boghni Zaâmoum E.F. de Tasseft Tasseft E.F. de Béni Messous Béni Messous Nouvelle E.F. Route Nationale Nouvelle E.F. El Hadjira E.F. de Brézina Brézina E.F. du vieux Bordj Bordj Zemoura Zemoura E.F. de Bir Kasdali Bir Kasdali E.F. de Boucaïd Boucaïd Lycée Qued Athemenia Oued Athemenia Lycée Attaf Attaf Technicum Hassi Gara Hassi Gara

110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 22 janvier 1992 Décret exécutif n° 92-19 du 9 janvier 1992 fixant la procédure de paiement par accréditif des dépenses de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie; Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances modifiée et complétée; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique ; Vu la loi n° 90-32 du 4 décembre 1990 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Cour des comptes; Vu le décret exécutif nº 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie ; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie; Décrète : Article 1er Les ordonnateurs des organismes et institutions publics visés à l’article 1º de la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique, peuvent recourir au mode de paiement par voie d’accréditif, pour l’acquisition de fournitures, matériels et équipements auprès des fournisseurs étrangers. Art. 2.- La demande d’ouverture de l’accréditif, datée et signée par l’ordonnateur de l’organisme public est adressée au comptable assignataire qui la vise pour approbation et la transmet à l’établissement bancaire concerné. Aucun accréditif ne peut être ouvert à un organisme public, si la demande d’ouverture ne comporte pas le visa prévu à l’alinéa précédent. Art. 3. La demande d’ouverture de l’accréditif mentionnée à l’article 2, doit comporter les indications suivantes : la nature de la dépense, le montant à payer, libellé en dinars et arrêté en lettres et en chiffres, avec conversion en monnaie étrangère demandée par le fournisseur, l’établissement bancaire algérien domiciliataire de l’opération. Art. 4. Dès l’ouverture de l’accréditif par l’établissement bancaire, les fonds nécessaires au règlement de la dépense en cause sont abrités à un | compte de trésorerie ou à un compte hors budget, selon que celle-ci est imputable au budget général de l’Etat, ou à celui d’un autre organisme. Les conditions d’ouverture et de fonctionnement de ces comptes seront fixées par instruction du ministre chargé des finances. Art. 5. Pour la réalisation de l’opération visée à l’article précédent, l’ordonnateur émet au profit du comptable assignataire une ordonnance ou un mandat de paiement pour un montant correspondant à la dépense, auquel sont jointes les pièces justificatives ci-après : la demande d’ouverture de l’accréditif, la copie certifiée conforme du contrat ou de la ou les factures proforma visées par le contrôleur financier. Art. 6. A la réception de l’ordonnance ou du mandat de paiement, le comptable assignataire procède après vérification, à son admission en dépense, en l’imputant définitivement au chapitre approprié du budget de l’organisme public concerné et crédite à du concurrence selon le cas, le compte de trésorerie ou le compte hors budget visés à l’article 4 ci-dessus. Art. 7. Le comptable assignataire effectue le virement des sommes consignées aux comptes précités, au profit de l’établissement bancaire intéressé, aussitôt que celui-ci lui adresse une demande de paiement pour l’ouverture de l’accréditif auprès de son correspondant à l’étranger. Art. 8. Les incidents financières, résultant des fluctuations du taux de change et des commissions, constatées à la réception des documents définitifs, font l’objet, soit d’un ordonnancement ou d’un mandatement complémentaire au profit de l’établissement bancaire, soit d’un reversement par ce dernier au budget de l’organisme public concerné. Art. 9. - Les ordonnancements ou mandatements complémentaires et les reversements visés ci-dessus, sont justifiés au moyen des documents définitifs produits par l’ordonnateur au comptable assignataire à la réception des fournitures. A défaut d’ordonnancement ou de mandatement complémentaire par l’ordonnateur dans un délai raisonnable, le comptable assignataire procède dans ce cas au débit d’office du montant à virer à l’établissement bancaire. Art. 10. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 janvier 1992. Sid Ahmed GHOZALI.

22 janvier 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 111 Décret exécutif n° 92-22 du 13 janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement des commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d’évaluation de la recherche scientifique et technique. Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l’environnement ; Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116; Vu le décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 relatif aux unités de recherche scientifique ; Vu le décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 fixant les statuts des centres de recherche créés auprès des administrations centrales; Vu le décret n° 84-296 du 13 octobre 1984 relatif aux tâches d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 90-392 du 1er décembre 1990 fixant les attributions du ministre délégué à la recherche et à la technologie; Vu le décret exécutif n° 90-393 du 1er décembre 1990 portant organisation de l’administration centrale de la recherche et de la technologie; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Décrète : Article 1er. Le présent décret a pour objet de définir les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement de commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d’évaluation de la recherche scientifique et technique, auprès du ministre chargé de la recherche. Art. 2. Les commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d’évaluation de la recherche scientifique et technique, ci-après désignées <<< commission » sont créées selon les cas par arrêtés du ministre chargé de la recherche ou par arrêtés conjoints du ministre chargé de la recherche et du ou des ministres concernés, pour un ou plusieurs programmes nationaux de recherche et de développement technologique. Art. 3. Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires, la commission a pour mission d’assurer la promotion, la coordination et l’évaluation des travaux de recherche et de développement technologique du (ou des) programmes nationaux cont elle a la charge. A ce titre, elle est notamment chargée : d’étudier et de proposer les programmes de recherche et de développement ainsi que les crédits, | moyens et modalités de leur réalisation, d’organiser la concertation entre l’administration, les organismes de recherche et les établissements et entreprises économiques directement ou indirectement concernés par le domaine de recherche considéré en vue d’assurer une meilleure coordination et une utilisation optimale des ressources, de favoriser la recherche coopérative et interdisciplinaire et de proposer toutes les mesures nécessaires à son développement, d’étudier et de proposer les actions de valorisation des résultats de la recherche, de veiller à l’organisation et au développement d’un système d’échanges d’informations et de documentation scientifique et technique, de contribuer à la mise à jour de l’inventaire du potentiel scientifique et technique et de proposer les mesures en vue de son utilisation rationnelle et optimale, de participer à la coordination des actions de coopération liées aux programmes nationaux dont elle a la charge, d’évaluer les programmes de recherche et d’établir des rapports d’activités circonstanciés dans son domaine et sur le fonctionnement des structures de recherche, d’établir des rapports de prospective en vue de la mise à jour permanente des programmes de recherche et de développement technologique. Art. 4. La commission est composée de sept (7) à vingt et un (21) membres, en fonction de l’importance du programme national de recherche considéré. Art. 5. Chaque commission élabore son règlement intérieur lors de sa première session. Art. 6. Pour l’assister dans ses travaux, la commission peut faire appel à des experts consultants, spécialisés dans les domaines considérés. Art. 7. La domiciliation des commissions est déterminée par le ministre chargé de la recherche en concertation avec les ministres de tutelle des structures concernées par les différents programmes de recherche et de développement. Art. 8. Les membres des commissions et experts requis bénéficient d’indemnités servies par référence à celles prévues par le décret n° 84-296 du 13 octobre 1984, susvisé. Les modalités d’application de cet article sont déterminées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé des finances.

112 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 22 janvier 1992 Art. 9. Les dépenses afférentes aux activités des commissions sont imputées sur le budget du ministère chargé de la recherche. Art. 10. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 janvier 1992. Sid Ahmed GHOZALI. Décret exécutif n° 92-23 du 13 janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement du conseil national de la recherche scientifique et technique. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre délégué à la recherche, la technologie et l’environnement, Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116; Vu le décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 relatif aux unités de recherche scientifique ; Vu le décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 fixant le statut des centres de recherche créés auprès des administrations centrales; Vu le décret exécutif n° 90-392 du 1er décembre 1990 fixant les attributions du ministre délégué à la recherche et à la technologie; Vu le décret exécutif n° 90-393 du 1er décembre 1990 portant organisation de l’administration centrale de la recherche et de la technologie; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-22 du 13 janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement des commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d’évaluation de la recherche scientifique et technique; Décrète : Article 1er Il est créé auprès du Chef du Gouvernement un conseil national de la recherche scientifique et technique, organe consultatif, ci-après désigné « le conseil ». Art. 2. Le conseil a pour mission d’arrêter les grandes orientations de la politique nationale de recherche scientifique et de développement technologique, de coordonner sa mise en œuvre et d’en apprécier son exécution. Dans ce cadre, il est chargé notamment : de déterminer les grandes options de la recherche scientifique et technique, d’adopter les orientations générales du plan national de la recherche scientifique et technique, d’apprécier les résultats des actions entreprises dans le cadre du plan national de la recherche scientifique et technique. Le conseil est, en outre, chargé : d’arrêter les orientations générales de la politique de préservation, de valorisation et de développement du potentiel scientifique et technique national, d’arrêter les mesures relatives à l’adoption des cadres organisationnels de la recherche scientifique aux différents stades de son évolution et de son développement. Art. 3. Le conseil présidé par le Chef du Gouvernement comprend : le ministre chargé de la défense nationale, le ministre chargé des affaires étrangères, le ministre chargé de l’économie le ministre chargé des universités, le ministre chargé de l’agriculture, le ministre chargé de l’industrie et des mines, le ministre chargé de l’équipement, le ministre chargé de la culture, le ministre chargé de l’éducation, le ministre chargé de l’énergie, le ministre chargé de la santé, le ministre chargé de la recherche, le délégué à la planification, les présidents des commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d’évaluation de la recherche scientifique et technique. dix (10) personnalités choisies par le Chef du Gouvernement sur proposition du ministre chargé de la recherche en raison de leur expérience scientifique ou de leur compétence. huit (8) dirigeants d’entreprises économiques, huit (8) représentants d’associations scientifiques d’envergure nationale. Le conseil peut appeler en consultation toute personne qu’il juge utile en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

22 janvier 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 113 Art. 4. Le conseil est doté d’un secrétariat dont l’organisation et le fonctionnement seront définis ultérieurement. Le secrétariat est assuré par le ministre chargé de la recherche. Art. 5. Le conseil se réunit une fois par an en session ordinaire et chaque fois que de besoin en session extraordinaire. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 janvier 1992. Sid Ahmed Ghozali. Décret exécutif n° 92-24 du 13 janvier 1992 complétant le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, relatif au changement de nom. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116-2; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970, relative à l’état civil; Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil; Vu la loi n° 84-11 du 9 juin 1984 portant code de la famille; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom; Décrète : Article 1 - Les dispositions du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé sont complétées comme suit : << Art. 1. - Ajout de l’alinéa 2 ci-après : La demande de changement de nom peut également être faite, au nom et au bénéfice d’un enfant mineur né de père inconnu, par la personne l’ayant recueilli légalement dans le cadre de la « Kafala », en vue de faire concorder le nom patronymique de l’enfant recueilli avec celui de son tuteur. Lorsque la mère de l’enfant mineur est connue et vivante, l’accord de cette dernière, donné en la forme d’acte authentique, doit accompagner la requête ». Art. 5 bis. Le décret portant changement de nom donne lieu à transcription et à mention marginale sur les registres, actes et extraits d’acte d’état civil dans les conditions et cas prévus par la loi. Art. 5 ter. Dans les cas où la demande de changement de nom est introduite dans le cadre de l’article 1er, 2ème alinéa ci-dessus, la requête ne donne pas lieu à la publicité prévue à l’article 3 ci-dessus. Le nom est modifié par ordonnance du président du tribunal prononcée sur réquisition du procureur de la république saisi par le ministre de la justice de la demande visée à l’article 1, 2ème alinéa ci-dessus. L’ordonnance est rendue dans les 30 jours suivant la saisine par le ministre de la justice. Elle fait l’objet de transcription et de mention marginale ainsi que prévu à l’article 5 bis ci-dessus. >>> (le reste sans changement). Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 janvier 1992. Sid Ahmed GHOZALI. Décret exécutif n° 92-25 du 13 janvier 1992 relatif aux conditions et aux modalités d’utilisation des additifs dans les denrées alimentaires. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport conjoint du ministre de l’économie, du ministre de la santé, du ministre de l’agriculture et du ministre de l’industrie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116-2; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé, modifiée et complétée; Vu la loi n° 89-02 du 7 février 1989 relative aux règles générales de protection du consommateur; Vu la loi n° 89-23 du 9 décembre 1989 relative à la normalisation ; Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990 relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes; Vu le décret exécutif n° 90-367 du 10 novembre 1990 relatif à l’étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires;

114 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 22 janvier 1992 Vu le décret exécutif n° 91-53 du 23 février 1991 relatif aux conditions d’hygiène lors du processus de mise à la consommation des denrées alimentaires; Décrète : Article 1er Le présent décret a pour objet de définir les conditions et les modalités d’utilisation des additifs dans les denrées alimentaires. Art. 2. Au sens du présent décret, est considéré comme additif, toute substance: qui ne peut être consommée normalement en tant que denrée alimentaire, qui présente ou non une valeur nutritive, qui n’est pas assimilée à une matière première indispensable dans la composition d’une denrée alimentaire, dont l’adjonction volontaire dans une denrée alimentaire, à une étape donnée du processus de mise à la consommation, et ce, pour des considérations technologiques et/ou organoleptiques, entraîne ou peut entraîner, directement ou indirectement, l’incorporation de cette substance ou de ce dérivé dans la composition de la denrée alimentaire concernée, ou bien peut affecter les caractéristiques de cette denrée. Art. 3. Les contaminants et les résidus des pesticides ne peuvent être, en aucun cas, considérés comme des additifs. Art. 4. Un additif ne peut être employé : que s’il répond aux tests et évaluations toxicologiques appropriés, et seulement lorsque son emploi répond à l’un des objectifs énumérés ci-dessous, à condition toutefois que ces objectifs ne puissent être atteints par d’autres méthodes économiquement réalisables et ne présentent aucun danger pour le consommateur. L’incorporation des additifs dans les denrées alimentaires doit impérativement répondre aux objectifs liés : à la conservation de la qualité nutritive des denrées alimentaires, sauf dans le cas d’une diminution délibérée de la qualité nutritive et lorsque ces denrées ne constituent pas un élément important d’un régime normal, à la fourniture d’ingrédients ou de constituants nécessaires aux denrées alimentaires fabriquées à l’intention des consommateurs ayant des besoins nutritifs particuliers dans le cadre des régimes diététiques, à l’accroissement de la conservation ou de la stabilité d’une denrée alimentaire ainsi qu’à l’amélioration de ses propriétés organoleptiques, à condition de ne pas altérer la qualité de cette denrée, à l’encadrement de la mise à la consommation des aliments contenant des additifs, afin que l’additif ne soit pas utilisé pour déguiser les effets de l’emploi de matières premières avariées et/ou défectueuses ou de méthodes et techniques ne répondant pas aux normes réglementaires Art. 5. Lorsque plusieurs additifs appartenant à une même catégorie d’emploi, sont utilisés dans la même denrée, la somme des quantités incorporées de chacun d’eux exprimés en pourcentage par rapport à la quantité maximale autorisée de ladite catégorie, ne doit pas dépasser 100. Art. 6. - En matière d’étiquetage, les additifs ou leur mélange, lorsque ce dernier est réalisé conformément aux dispositions de l’article 4 ci-dessus doivent porter sur leur emballage les indications, ci-après, rédigées en caractères visibles, lisibles et indélibiles en langue nationale et à titre complémentaire dans une autre langue : la dénomination: <<< additif (s) destiné (s) aux denrées alimentaires - emploi limité », la teneur du produit en chacun des additifs utilisés, lorsque le produit contient un ou plusieurs additifs dont la base d’emploi est limitée, l’indication de la nature du (ou des) support (s) employé (s), la dénomination de l’additif et la date de péremption, la masse nette ou le volume net d’additif exprimé dans une unité du système métrique, l’idenfication du fabricant de l’additif lorsque ce dernier est produit localement ou l’identification de la personne physique ou morale responsable de la mise sur le marché national de l’additif quand il s’agit d’un additif importé, conditions d’emploi éventuellement, Art. 7. Seuls les additifs dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la qualité peuvent être incorporés dans les denrées alimentaires. Les arrêtés pris dans ce cadre déterminent notamment les denrées alimentaires auxquelles, sont intégrés les additifs dont l’emploi est autorisé, la dénomination des additifs, leur catégorie d’emploi, les doses maximales d’utilisation tolérées et, le cas échéant, les conditions particulières d’emploi. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 janvier 1992. Sid Ahmed GHOZALI.

22 janvier 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 115 Décret exécutif n° 92-26 du 13 janvier 1992 relatif aux comptes courants postaux des comptables publics et des régisseurs. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116; Vu l’ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances, modifiée et complétée ; Vu la loi n° 90-21 du, 15 août 1990 relative à la comptabilité publique ; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie ; Vu le décret exécutif n°90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie ; Décrète : Article 1” - Les comptables publics tels que définis à Farticle 33 de la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique, sont tenus de se faire ouvrir un compte courant postal. Les régisseurs peuvent également disposer d’un compte courant postal. Art. 2. Le compte courant postal est ouvert au comptable publique ou au régisseur es-qualité. Son intitulé ne doit pas comprendre le nom patronymique du comptable ou du régisseur. Un arrêté du ministre chargé des finances précisera les modalités d’application du présent article. Art. 3. - Il n’est exigé aucun dépot de garantie ni aucun minimum à l’avoir du compte courant postal d’un comptable public ou d’un régisseur. Art. 4. L’actif d’un compte courant postal ouvert au comptable public ou au régisseur es-qualité ne peut faire l’objet de saisies arrêts et oppositions. Art. 5. - Les organes de contrôle habilités à vérifier les comptables publics peuvent obtenir gratuitement l’indication du solde du compte courant postal et le relevé des opérations sans limitation d’objet ni d’étendue. Art. 6. Les dispositions réglementaires prises en application du code des postes et télécommunications contraires à celles du présent décret, ne sont pas applicables aux comptes courants postaux des comptables publics. Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 janvier 1992. Sid Ahmed GHOZALI. Décret exécutif n° 91-538 du 25 décembre 1991 relatif au contrôle et aux vérifications de conformité des instruments de mesure (Rectificatif). J.O. nº 69 du 28 décembre 1991. Page 2263, 2ème colonne, 4ème, 7ème, 23ème et 25ème lignes : Au lieu de: …décision… Lire : …arrêté… Page 2265, 1ère colonne : Art. 18: Supprimer le deuxième paragraphe. Art. 19: Supprimer le quatrième paragraphe. Art. 20: Supprimer le troisième paragraphe. Page 2265, 2ème colonne : Supprimer l’article 25 et décaler les articles suivants. (Le reste sans changement).

116 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 22 janvier 1992 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets exécutifs du 1er septembre 1991 portant nomination de directeurs auprès des services du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 1er septembre 1991, M. Zouhir Khelef est nommé directeur auprès des services du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 1er septembre 1991, M. Azzedine Boukerdous est nommé directeur auprès des services du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 1er septembre 1991, M. Ahmed Bouhired est nommé directeur auprès des services du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 1er septembre 1991, M. Djamel Eddine Benhizia est nommé directeur auprès des services du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 1er septembre 1991, M. Yahia Benzaghou est nommé directeur auprès des services du Chef du Gouvernement. Décret exécutif du 1er décembre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut technique de développement de l’agronomie saharienne. Par décret exécutif du 1er décembre 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut technique de développement de l’agronomie saharienne, exercées par M. Aïssa Hadji. Décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de l’agriculture. Par décret exécutif du 1er décembre 1991, M. Mimoun Haddou est nommé inspecteur général au ministère de l’agriculture. Décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’agriculture. Par décret exécutif du ler décembre 1991, M. Ahcène Moumène est nommé inspecteur au ministère de l’agriculture. | Décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination du directeur général de l’office national des aliments de bétail. Par décret exécutif du 1er décembre 1991, M. Ali Boulares est nommé directeur général de l’office national des aliments de bétail. Décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination du directeur général de l’office régional des produits oléicoles du centre. Par décret exécutif du 1er décembre 1991, M. Mustapha Chabour est nommé directeur général de l’office régional des produits oléicoles du centre. Décret exécutif du 1er décembre 1991 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction. Par décret exécutif du 1er décembre 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du contentieux à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, exercées par Mlle. Ouarda Mahdjoub, appelée à exercer une autre fonction. ≪≫ Décrets exécutifs du 1er décembre 1991 portant nomination d’inspecteurs au ministère de l’équipement et du logement. Par décret exécutif du 1er décembre 1991, M. Abdelkader Akrouf est nommé inspecteur au ministère de l’équipement et du logement. Par décret exécutif du 1er décembre 1991, Mlle Ouarda Mehdjoub est nommée inspecteur au ministère de l’équipement et du logement. Décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination du directeur de l’école nationale des travaux publics. Par décret exécutif du 1er décembre 1991, M. Malek Amara est nommé directeur de l’école nationale des travaux publics.

22 janvier 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 117 Décret exécutif du 1er décembre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale pour le développement des ressources humaines. Par décret exécutif du ler décembre 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’agence nationale pour le développement des ressources humaines, exercées par M. Mohamed Kesri, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination du directeur général de l’agence nationale pour le développement de l’emploi « ANDE ». Par décret exécutif du 1er décembre 1991, M. Mohamed Kesri est nommé directeur général de l’agence nationale pour le développement de l’emploi << ANDE ». ≪≫ Décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination du directeur de la régulation de l’emploi au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle. Par décret exécutif du ler décembre 1991, M. Zahir Trabelsi est nommé directeur de la régulation de l’emploi au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle. Décrets exécutifs du 1er décembre 1991 portant nomination de directeurs de l’emploi et de la formation professionnelle de wilayas. Par décret exécutif du 1er décembre 1991, M. Khalil Khalili est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle de la wilaya d’Adrar. Par décret exécutif du 1er décembre 1991, M. Mohamed El Kamel Adnane est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle de la wilaya d’Oum El Bouaghi. Par décret exécutif du ler décembre 1991, M. Ahmed Dreibine est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle de la wilaya de Batna. Par décret exécutif du 1er décembre 1991, M. Mohamed Touhami est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle de la wilaya de Béchar. Par décret exécutif du 1er décembre 1991, M. Mohamed Aït Oukassi est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle de la wilaya de Bouira. Par décret exécutif du ler décembre 1991, M. Mejdoub Benyahia est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle de la wilaya de Saïda. Par décret exécutif du 1er décembre 1991, M. Smain Delabèche est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle de la wilaya d’Annaba. Par décret exécutif du 1er décembre 1991, M. Abdelaziz Boudiaf est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle de la wilaya de Médéa. Par décret exécutif du 1er décembre 1991, M. Rabah Hocine est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle de la wilaya d’Ouargla. Par décret exécutif du 1er décembre 1991, M. Saïd | Talhi est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle de la wilaya de Mila. ≪≫ Décret exécutif du 1er décembre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation et de l’administration des moyens au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du 1er décembre 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur de la formation et de l’administration des moyens au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Djamel Kouidrat, appelé à exercer une autre fonction. ** Décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination du directeur de l’administration des moyens au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du 1er décembre 1991, M. Djamel Kouidrat est nommé directeur de l’administration des moyens au ministère de la jeunesse et des sports. Décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination du directeur de l’institut de technologie du sport d’Alger. Par décret exécutif du 1er décembre 1991, M. Khaled Guenifi est nommé directeur de l’institut de technologie du sport d’Alger.

118 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 22 janvier 1992 Décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination du directeur de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d’Aïn Bénian. Par décret exécutif du 1er décembre 1991, M. Mohamed Aït Baaziz est nommé directeur de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d’Aïn Bénian. | Décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination du directeur du centre national de formation à distance dans les techniques d’organisation, de gestion et d’animation des activités sportives et de loisirs de jeunes. Par décret exécutif du 1er décembre 1991, M. Abdellah Ouafi est nommé directeur du centre national de formation à distance dans les techniques d’organisation, de gestion et d’animation des activités sportives et de loisirs de jeunes. ARRETES, DECISIONS ET AVIS ≪≫ MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêtés du 13 août 1991 portant agréments de commissionnaires en douane auprès des services douaniers de wilayas. Par arrêté du 13 août 1991, M. Ahmed Touafdit, demeurant 46, rue des frères Khelafi, Jijel, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Jijel. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Jijel une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Lakhdar Zermi, demeurant 9, rue Zenine Larbi, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Annaba. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Annaba une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Mustapha Fendou, demeurant 74, Boulevard Colonel Bougara, El Biar, Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Mouloud Djemai, demeurant 3, rue de la douane, Annaba, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Annaba. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Annaba une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Boumediène Benhaddou, demeurant 38, rue Bennalia Kadour, St. Eugène, Oran, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Oran. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Oran une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Hadj Abdelkader Bouhalloufa, demeurant rue Tazghat Djillali Oued Rhiou, Relizane, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Mostaganem. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Mostaganem une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Abdelhafid Louayou, demeurant 27 rue Ben M’Hidi, Batna, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Oum El Bouaghi. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Oum El Bouaghi une caution personnelle ou bancaire, solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA).

22 janvier 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 119 Par arrêté du 13 août 1991, M. Abderrahmane Benloucif, demeurant 14 rue Rabah Métatla, Skikda, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Skikda. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Skikda une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Mohamed Atoui, demeurant route d’Aïn El Bey, Lotissement Maza, Constantine, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Constantine. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Constantine une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Slimane Chemyani, demeurant Boutlélis N° 2 Oran, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Oran. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Oran une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, Mme. Fatiha Boukhris, demeurant 6 place de la mairie, Hennaya, Tlemcen, est agréée en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Tlemcen. Pour l’exercice de son activité, l’intéressée est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Tlemcen une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Mohamed Lala, demeurant 39 rue Biskri Ali, Annaba, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Annaba. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Annaba une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Sid Ahmed Lablack, demeurant 6, rue de la liberté, Hennaya, Tlemcen, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Tlemcen. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Tlemcen une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Abderrazak Lounis, demeurant 28, rue Ahcène Benchikh, Jijel, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Jijel. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Jijel une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Abdenour Arslane, demeurant chantier 666 N° 48 chantier, Draa Limane, Tébessa, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Tébessa. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Tébessa une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Mohamed Taïbi, demeurant 11, rue Hassiba Ben Bouali, Alger, est agréé en qualité de coinmissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Fayçal Mouloudi, demeurant cité Mitidja, Bt U N° 17, Rouiba, Boumerdès, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Boumerdès. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Boumerdès une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Ammar Hamrani, demeurant Bt. CIA N° C 42 Allée Mustapha Ben Boulaid, Batna, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Oum El Bouaghi.

120 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 22 janvier 1992 Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Oum El Bouaghi une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Abdelkrim Hamidou, demeurant 11 rue de la paix, Oran, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Oran. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Oran une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Ahmed Selim, demeurant rue L 24 Haï Kechida, Batna,est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Oum El Bouaghi. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Oum El Bouaghi une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, la société carrefour services sise, 22 rue Yahia Layachi, Hussein Dey, Alger, est agréée en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, cette société est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, la société Algérienne de transit et de représentation sise 24 Bd. colonel Amirouche, Alger, est agréée en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, cette société est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, la société TRANSMED, sise 5 rue Massenet, El Biar, Alger, est agréée en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, cette société est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger une caution personnelle ou | bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, la société de transit mixte Afrique, sise 29 rue Hassani Issad, Alger, est agréée en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, cette société est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, la société Sahara transit, sise, 7 rue Lafayette, Alger, est agréée en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, cette société est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, la société transit El Hana sise, cité Fadila Saâdane, Bt. N° 18, Constantine, est agréée en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Constantine. Pour l’exercice de son activité, cette société est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Constantine une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, la société générale Maritime (GEMA), sise, 6 rue Abdelkrim El Khattabi, Alger, est agréée en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, cette société est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, la société générale Maritime (GEMA), sise angle de poste 7 quai Nord, Béjaïa, est agréée en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Béjaïa. Pour l’exercice de son activité, cette société est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Béjaïa une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA).

22 janvier 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 121 Par arrêté du 13 août 1991, la société générale Maritime (GEMA), sise Bp 89, port Jijel, est agréée en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Jijel. Pour l’exercice de son activité, cette société est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Jijel une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, la société générale Maritime (GEMA), sise quai Wornier, Annaba, est agréée en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Annaba. Pour l’exercice de son activité, cette société est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Annaba une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, la société générale Maritime (GEMA), sise quai de Skikda, Skikda, est agréée en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Skikda. Pour l’exercice de son activité, cette société est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Sikikda une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, la société générale Maritime (GEMA), sise Bt. C, gare maritime, Oran, est agréée en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Oran. Pour l’exercice de son activité, cette société est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Oran une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, la société générale Maritime (GEMA), sise entrée du port, Mostaganem, est agréée en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Mostaganem. Pour l’exercice de son activité, cette société est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Mostaganem une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, la société générale Maritime (GEMA), sise Avenue du 15 novembre, Ghazaouet, Tlemcen, est agréée en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Tlemcen. Pour l’exercice de son activité, cette société est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Tlemcen une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, la société générale Maritime (GEMA), sise port de Ténès, Chlef, est agréée en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Chlef. Pour l’exercice de son activité, cette société est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Chlef une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Ahmed Maouch, demeurant Haï Souachette, Rouiba, Boumerdès, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Boumerdès. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Boumerdès une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Djamel Benhamouda, demeurant cité 500 logements 33, Khazrouna, Blida, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Blida. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Blida une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Abdelkader Taib, demeurant 55, rue Beau Marché, Raisinville, Mostaganem, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Mostaganem. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Mostaganem une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA).

122 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 22 janvier 1992 Par arrêté du 13 août 1991, M. Benchaa Amara, demeurant 16, rue Benhaddou Mohamed, Mostaganem, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya Mostaganem. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya Mostaganem une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Nourredine Biout, demeurant à cité des fleurs nº 7, Miramar, Raïs Hamidou, Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Hosni Boumala, demeurant cité 1272 logements, appartement n° 1191, bloc. 24 Batna, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Oum El Bouaghi. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Oum El Bouaghi une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Abdelhamid Bellah, demeurant cité Bourara nº 315, Guelma, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Guelma. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Guelma une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Abderafaï Bouzid, demeurant Hay El Fadj, Oum El Bouaghi, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Oum El Bouaghi. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Oum El Bouaghi une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Houari Saïd, cité Sadikia, Bte M/F n° 4 Oran, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Oran. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Oran une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Djillali Cherrak, demeurant 33, rue de Mostaganem, Oran, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Oran. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Oran caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, la société TRANSITAL, sise 4, rue Lulli, Alger, est agréée en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, cette société est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. El-Hocine Ammad, demeurant cité 64 logements à Irdjen, wilaya Tizi Ouzou, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Tizi Ouzou. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Tizi Ouzou une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Rabah Idir demeurant 13, rue Smaïl Bouderba, Bologhine, Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA).

22 janvier 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 123 Par arrêté du 13 août 1991, M. Aïssa Guenez, demeurant Boukhadra, Tébessa, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Tébessa. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Tébessa une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Mohamed El-Hadi Guentouche, demeurant 25 rue Aouti Mostéfa, Constantine, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Constantine. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Constantinė une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Touhami Chalgoui, demeurant 30 boulevard de l’A.L.N., Oran, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Oran. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Oran une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Younès Belkahla, demeurant 19, rue Bourabah Tahar, Annaba, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Annaba. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Annaba une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Madani Djebloun, demeurant lot Clos des Oranges, Vieux Kouba, Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Mohamed El-Ghazi, demeurant Oran-Port, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Oran. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Oran une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Adda-Amine Hammadi, demeurant 4, rue Ibn-Batouta, Oran, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Oran. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Oran une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Ahmed-Réda Hakem, demeurant 6 boulevard de l’A.L.N., Oran, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Oran. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Oran une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Abdeljalil Nekkache, demeurant 3 bis, rue Nameur Ekmuhl, Oran, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Oran. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Oran une caution personnelle ou, bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Mohamed Tioursi, demeurant route d’Oujda, Maghnia, Tlemcen, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Tlemcen. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Tlemcen une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA).

124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 22 janvier 1992 Par arrêté du 13 août 1991, M. Chafik Kartobi, demeurant lotissement de Côte-Verte, Bains Romains, Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Fateh Zouaoui, demeurant 9, rue Burdeau, Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Aomar Hassen, demeurant 1, rue Hassiba Ben Bouali, Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Messaoud Rebaï, demeurant 621, rue de Lamiret, Baraki, Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Toufik Larachiche, demeurant Hay El-Soumam Bt 16, Bab Ezzouar, Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Mohamed Boutalbi, demeurant 16, Boulevard colonel Ahmed Benabderrazak, Oran, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Oran. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Oran une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Mohamed Ali Pacha, demeurant rue Feghouli Ahmed n° 73, Tiaret, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Mostaganem. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Mostaganem une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Mohamed Benlizidia, demeurant cité 20 août 1955, Skikda, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Skikda. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Skikda une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Rabah Mokdad, demeurant 8, rue Kheireddine Khellafi, Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Abdenour Benhamoud, demeurant cité Ould Zidane Hay El Djoumhouria, El Harrach, Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA).

22 janvier 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 125 Par arrêté du 13 août 1991, M. Mohamed Cherbal, demeurant boulevard Pasteur Bel-Horizon, Tlemcen, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Tlemcen. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Tlemcen une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Mohamed-Belabbas Djelil, demeurant 10, rue Carnot Angle Marchal, Oran, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Oran. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Oran une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Azzedine Chami, demeurant 2, boulevard Saïd Yacoub, Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 13 août 1991, M. Rachid Grine, demeurant 20, rue Didouche Mourad, Jijel, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Jijel. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Jijel une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). ANNONCES ET COMMUNICATIONS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES ≪≫ Récépissé de dépôt du dossier de déclaration constitutive d’une association à caractère politique (Parti Amane Islamique ). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales atteste avoir reçu ce jour 16 octobre 1991 à 14 heures, en application de la loin° 89-11 du 5 juillet 1989, un dossier de déclaration de l’association dénommée : « PARTI AMANE ISLAMIQUE » Siège social: Cité des 384 logements (ex SONA- TRACH Bizar) Sétif. Déposé par: M. Abdesalem Hamadouche, né le 15 mars 1948 à Guedjel, Sétif. *. Domicile: Cité port Saïd 50 logements Bt. C. Nº 40, Sétif. Profession: Imam Fonction: Président La demande de déclaration est signée par les trois membres fondateurs suivants :

1. M. Abdesalem Hamadouche, né le 15 mars 1948 à Guedjel, Sétif. Domicile: Cité port Saïd 50 logements Bt. C N° 40, Sétif. Profession: Imam Fonction: Président
2. M. Rachid Bensbaa, né le 29 janvier 1958 à Sétif. Domicile: Cité Yahiaoui ex Bt. 1 A 70, Sétif. Profession: Enseignant Fonction: Secrétaire général. adjoint
3. M. Mokdad Kechairi, né le 07 septembre 1963, à Bir El Arch, Sétif. Domicile: 12 rue Baidid Rabah, cité Yahiaoui, Sétif. Profession: Fonctionnaire. Fonction: 1er Vice Président. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales Larbi BELKHEIR.

126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 22 janvier 1992 Récépissé de dépôt du dossier de déclaration constitutive d’une association à caractère politique (Parti National Démocratique Socialiste). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales atteste avoir reçu ce jour 13 novembre 1991 à 14 heures, en application de la loi n° 89-11 du 5 juillet 1989, un dossier de déclaration de l’association dénommée : « PARTI NATIONAL DEMOCRATIQUE SOCIALISTE » Siège social: Cité Bachdjarah Bt. 23 N° 2 Hussein Dey, Alger. Déposé par: M. Mohamed Ali Senikri, né le 27 Novembre 1943 à El Oued. Domicile: Cité Bachdjarah, Bt. 23, N° 2, Hussein Dey, Alger. Profession: Chef de service Fonction: Président La demande de déclaration est signée par les trois membres fondateurs suivants :

1. M. Mohamed Ali Senikri, né le 27 novembre 1943 à El Oued. Domicile: Cité Bachdjarah Bt. 23 N° 2 Hussein Dey, Alger. Profession: Chef de service Fonction: Président
2. M. Mohamed Nadjib Djoudi, né le 16 mai 1966 à Hussein Dey, Alger. Domicile: Villa nº 12 Cité Maya Hussein Dey, Alger. Profession: Comptable Fonction: Secrétaire général.
3. M. Abdelhakim Maalem, né le 23 octobre 1955, à Akbou, Béjaia. : Domicile: Villa N° 37 Cité Maya Hussein Dey, Alger. Profession: Secrétaire d’administration. Fonction: Chargé de l’organisation. Le ministre de l’intérieur 1 et. des collectivités locales Larbi BELKHEIR. Imprimerie Officielle - 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.